RECOURS RECEVABILITE PAR CREANCIERS - recevabilité confirmée par le JEX

[alcyone]

Je me suis permise de faire quelques petites corrections.
On va attendre d'autres avis 

[bisane]

J'ai profité de mon 13ème mois pour gâter mes enfants. (pas sur que ce soit nécessaire)

C'est même clairement à éviter !

La "construction" ne me semble pas très claire.
Le début me paraît brouillon.

Par ailleurs, je crois que vous devez avant tout "répondre" aux recours, ce qui n'apparaît pas du tout clairement.
On a un peu de temps, d'ici le 30 Juin... et j'espère que vous aurez d'ici là les arguments plus précis de ceux qui ont fait recours.

Votre lettre de saisine de la commission ressemble-t-elle à celle-ci ?

[herveline]

La seule chose que j'ai, ceux sont des courriers des mes deux créanciers qui conteste ma bonne fois car mon endettement est excessif et récent.
Sinon non ma lettre de saisine n'a rien a voir, je parle juste de séparation, période de chômage et credits accumulés. Mais je n'y ai pas du tout fait par de mon réel problème

[bisane]

Vous pourriez la mettre en ligne ?

[herveline]

La voici, il s'agit d'une lettre type que j'avais trouvé sur internet et un peu aménagé.


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits, pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement, frais imprévus...depuis ma séparation et un licenciement en 2003.
Ces crédits, réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances, et de l'autre mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement.

Durant des années, j'ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes. Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué avec l'accumulation des crédits.
Je fais aujourd'hui le constat que ces différentes échéances grèvent mon budget, et que ces crédits ont aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien. Je souhaite sortir de cette spirale. Je reconnais mes erreurs et entêtement.  Je pensais, à tort, pouvoir m'en sortir sans  aide

A ce jour,  je suis séparée avec deux enfants à charge, je suis en CDI, mes revenus s'élèvent à 2300 euros, mes mensualités de crédit cumulées supérieures à 3000 euros.
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[zorah0412]

Herveline,

Je trouve cette dernière lettre beaucoup mieux que la première. Par contre, je constate que vous ne parlez plus de vos enfants. En ce qui me concerne, je rajouterais juste deux phrases sur ce sujet. Par ailleurs, je la rendrais juste un peu plus percutante et je répondrais aux recours assez tôt dans la lettre, comme le conseille Bisane . Je vous adresse mon modèle (qui n'est pas une référence mais qui peut vous donner quelques idées). J'ai choisi de séparer ma lettre en deux: mon argumentaire et en annexe, mon histoire (qui reprend plus ou moins celle que j'avais mis en ligne dans la rubrique "expérience"). Je ne vous mets que la première:

Madame, Monsieur le juge du Tribunal de Grande Instance,


Ne pouvant plus faire face à mes échéances de crédits révloving et de crédits à la consommation, j'ai déposé un dossier auprès de la Banque de France de la Sarthe, déclaré recevable le 23 février 2011.
Les causes de mon endettement sont détaillées en page 2 du présent courrier.
Je reconnais m'être endettée très lourdement et avoir multiplié de manière inconsidérée le nombre de crédits souscrits, dont la quasi totalité en ligne par Internet.
Cette situation résulte d'un manque de lucidité dans la gestion de ma situation financière, de 11 ans d'endettement (dont une majorité de révolving entre 17 et 21 %) qui m'ont amenée à souscrire de nouveaux crédits dès 2004/2005 pour rembourser les premiers.

Pendant ces 11 années d'endettement, la situation m'a totalement échappé. Contrairement aux allégations de SObiduleAM et de SOFbiduleCO, je n'ai cependant pas pour autant agi sciemment et de mauvaise foi, et ai procédé sans intention de nuire à quiconque. Tous les crédits souscrits n'ont eu d'autre objectif que de me permettre de faire face à mes échéances, sans me rendre pleinement compte de ce que ces démarches ne faisaient qu'aggraver ma situation.

Concernant le recours de SObiduleAM et de SOFbiduleCO:
SOFbiduleCO (3 crédits ): mon premier crédit a été un prêt à la consommation en 2001. Ces trois crédits font suite à d'autres crédits totalement remboursés (dont j'ai demandé les dates et montants pour la présente audience en vue d'étayer ma défense mais ai reçu une fin de non recevoir.)  Selon les courriers de SOFbiduleCO, « figurant parmi les meilleurs clients », le dernier prêt du 17/06/2009 m'a été proposé sans que je n'en fasse la demande, trois mois avant la fin du précédent.

SObiduleAM: Comme la quasi-totalité des autres prêts, ces deux prêts ont été souscrits par Internet. Je n'ai jamais eu, dans ce cadre, de conversation téléphonique ou d'échanges avec SObiduleAM en termes de conseil ou d'information, comme stipulé dans les contrats.
SObiduleAM a continué les prélèvements bien après après avoir formulé son recours.
Il m'a été demandé, comme pour l'ensemble des autres prêts, de fournir des copies de ma pièce d'identité, de mon dernier bulletin de salaire, de ma déclaration d'impôts, un chèque annulé. Jamais il ne m'a été demandé, comme le font certains organismes, de fournir des copies de mes relevés bancaires, ce qui permet de vérifier l'état d'endettement.

Je suis aujourd'hui endettée à hauteur de 200% de mes revenus mensuels et ne dispose d'aucun bien immobilier ou de valeur. Seule la mise en place d'un plan de remboursement établi par la Banque de France me permettra de rembourser mes créanciers et faire ainsi face aux responsabilités qui sont les miennes.
Il nous semble par conséquent qu'une confirmation de la recevabilité serait la meilleure solution, non seulement pour moi, mais également pour l'ensemble de mes créanciers.

[zorah0412]

une dernière remarque: à la fin de votre lettre, vous demandez "l'intervention rapide de votre Commission". Pourquoi "rapide"? Cet adjectif peut froisser le juge et ça ne change rien pour vous.

[herveline]

Je vous remercie pour votre lettre. En fait la deuxième n'est pas ma lettre pour le juge mais ma lettre de saisine de la Bdf. Bosane m'a demandé de la mettre en ligne.
L'intervention rapide était pour la BdF

[bisane]

J'essaie de revenir ce WE...

[zorah0412]

OK, désolée,
J'avais mal compris...

[bisane]

Plan pour réflexion :

- bref résumé des souscriptions de crédits
- insister sur séparation et licenciement
- ne pas rentrer dans le détail de mécanique, mais indiquer dans quelles conditions vous avez commencé à trader, et insister sue ce qui vous a fait continuer : espère pouvoir rembourser l'ensemble de mes créanciers sincèrement en appliquant des techniques décrites sur les forums et sites internet spécialisés
- arrêt en 2010
- petit mot sur les enfants

On a un peu de temps, hein, d'ici le 30/06 ! 

[zorah0412]

Herveline,

Consultez mon fil intitulé j-10. ça vous donnera peut être des idées. D'ailleurs, j'en appelle à cet âne ( mon animal préfér mis à part mes 3 chats recueuillis à la SPA qui me soutiennent sans le savoir) qui me guide depuis le début et que j'affectionne tant, peut être aurais-je dû créer un nouveau fil pour cette nouvelle....?

[alcyone]

non Zorah ne pas ouvrir un nouveau fil, lorsque vous aurez reçu le délibéré on vous changera de section 

[zorah0412]

OK, pas de problème!

[herveline]

J'ai bien lu votre fil et je suis vraiment contente pour vous.  Je me demande si je ne vais pas essayer de contacter un autre avocat qui voudrait bien m'assister plus que la première que j'ai consulté, ou une association.
Est ce que ça se passe toujours dans un bureau au TGI ?