Recevabilité contestée par un créancier car propriétaire

[Sylvain]

Bonjour,
Je me présente, Sylvain, 39 ans, célibataire, sans enfants, propriétaire d'un appartement (3 pièces) depuis Février 2004, en cours de remboursement de prêt immobilier (fin juin 2019) mensualité 450 euros (hors assurance).
* Petite histoire de vie :
Titulaire d'un Diplôme Universitaire de Technologie depuis juin 1994 (Bac+2).
Service militaire de 10/94 à 07/95.
Intérim de 08/95 à 12/97.
Embauche en CDI en 01/98 jusqu'à 11/2003.
Inclus dans un plan social avec transfert dans une société partenaire en 12/2003.
Non respect des conditions d'entrée par nouvel employeur, un peu trop de franchise de ma part, licenciement en 04/2005.
Envie de reconversion professionnelle vers un métier plus humain.
Préparation du concours d'entrée à l' Institut de formation en soins infirmiers (IFSI).
Entrée en formation en 09/2006, 1ère année validée en 08/2007, 2ème année non validée, autorisation de redoublement, 2ème année validée en 08/2009 (ouf), entrée en 3ème année en 09/2009 (épuisé, déçu, mais envie d'aller jusqu'au bout).
C'est à partir de là que tout change, automobile qui rend l'âme sur l'autoroute (04/2010), moteur hs, véhicule part en destruction, plus de moyen de locomotion, déprime, arrêt maladie jusqu'en juin 2010, arrêt de la formation en juin 2010, fin de l'indemnisation Pole emploi en 08/2010.
Gros passage à vide, plus envie de rien, laisser aller, factures s'accumulent, frigo vide, soutien familial pour alimentation.
Demande de RSA en 12/2010, acceptée, avec aide au logement (200 euros par mois).
En février 2011 mon banquier vient à mon domicile pour constater que "je ne roule pas sur l'or et que je suis en mode "survie", il me propose de faire un dossier de surendettement car mon découvert grandi à vue d'œil uniquement du aux échéances de mon prêt immo que je ne peux plus rembourser, il ne laisse passer que le virement du téléphone portable (22 euros par mois) et me prend des frais de relance et de refus de virement (merci banquier d'agrandir mon découvert).

* Dossier de surendettement
Dépôt le 18/04/2011, dettes uniquement de charges (impôts, edf, assurances = 2500 euros), reste a rembourser du crédit immo (37000 euros sur 60000 empruntés).
Dossier recevable le 25/05/2011 avec orientation vers un traitement amiable.
Ressources 648 euros (RSA + aide logement), charges 740 euros, mensualité retenue par la commission 0 euros, état du patrimoine (bien immo valeur 70000 euros).
Le 01/06/2011 recours d'un créancier (banque) contre la décision de recevabilité, donc instruction de mon dossier temporairement suspendue en attendant décision du juge.
Motif de contestation du créancier auprès de la Bdf : Monsieur est propriétaire d'un bien immobilier dont la valeur couvre la totalité de l'endettement.
Dans le courrier que m'adresse ma banque, il précise qu'afin d'éviter tout litige ou contestation et rester conforme à la nouvelle législation, mon dossier sera suivi dans leur service (service surendettement de ma banque).
Le 28/06/2011 courrier du tribunal d'instance, convocation à comparaitre le 26 juillet 2011.

* Complément d'informations
Ma banque m'a retiré mes moyens de paiement depuis 02/2011 (CB + chéquier), elle m'a précisée n'autoriser que le prélèvement de mon tel portable (22 euros) car elle souhaite garder la communication entre nous, étrangement et sans mon accord elle a laissé passer l'assurance habitation contractée chez un de leur partenaire, ainsi que les mensualités d'un crédit a la consommation (revolving) que j'avais pris chez eux (reste a rembourser 1400 euros). Et à chaque virement de la CAF elle remet mon compte a zéro en prélevant le surplus pour rembourser mon prêt immo (à ce jour elle a prit la totalité de mes mensualités jusqu'à 03/2011).
Manifestement ma conseillère banque dit ne rien pouvoir faire, néanmoins elle laisse passer les prélèvements de ses partenaires.
De plus malgré des e-mail de prévention où je précise le détail du versement de la CAF (RSA + aide logement) elle me pose des difficultés pour obtenir en espèces le montant de mon RSA moins le cout du tel, à chaque fois après m'avoir laisser poireauter a l'accueil, ma gentille conseillère ne me donne pas la totalité (environ la moitié = 200 euros) pour me dépanner dit elle, merci madame vous êtes bien aimable de me laisser 200 euros par mois pour manger!
J'ai ouvert un compte postal sur lequel est viré le montant de mon RSA depuis 06/2011 pour me permettre d'en disposer librement, c'est quand même plus confortable.
J'ai laissé le virement de l'aide au logement sur mon compte "en souci".

* Questions
Auriez vous des informations concernant cette "nouvelle législation" qui m'obligerait à vendre mon appart pour rembourser mes dettes (2000 de charges + 37000 restant de prêt immo)?
En sachant que mon gestionnaire Bdf m'avait précisé que le montant de mes échéances immo correspondent à un loyer (450 euros) et que de ce fait on ne pouvait m'obliger a vendre.

J'ai fait de mon mieux pour être concis et clair, je répondrai à toutes vos questions pour complément d'informations.

Je vais bien, je suis en recherche active d'emploi, j'ai bon espoir de travailler dès cet automne.

Mon histoire ressemble à une guéguerre entre citoyen et banquier, évidement c'est celui qui possède l'argent le plus fort a ce petit jeu, j'irai raconter ma petite histoire au juge, je vous tiendrai informé des suites de mon dossier.

Merci à tous ceux qui auront pris le temps de me lire, si cela peut servir un jour à une personne j'en serai ravi.

[victoire]

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

[victoire]

Bonne lecture!!!

[alcyone]

Bonjour et bienvenu sur le forum sylvain.

Pourquoi avoir laissé votre allocation logement sur votre ancien compte ? Il faut absolument le faire virer sur la jaune.
Même si il y a un recours sur votre dossier, la recevabilité vous reste acquise, donc vous ne devez toujours rien payer aux créanciers, la banque ne peut donc vous retenir votre apl.
je mets la date de votre passage devant le JEX sur votre fil et ne vous inquiétez pas on va vous aider 

[alcyone]

sylvain je vous change de section afin que l'on s'y retrouve 

[Sylvain]

Merci pour vos réponses rapides.
Pas de souci pour le changement de section.
Je sais que je ne dois plus payer mon créancier mais il se sert tout seul sur mon compte, donc je le laisse faire ses "erreurs", je pense que cela jouera en ma faveur devant le juge.
Dans tous les cas les sommes reçues comme aide au logement (et non APL) doivent être utilisées pour payer mon "loyer", tout ce que je voulais c'est pouvoir bénéficier du RSA pour manger et payer mes factures après le dépôt du dossier a la Bdf (edf, assurance).
J'ai omis de vous dire, pour ne pas alourdir mon 1er message, que mon assistante sociale m'a trouvé un appartement décent (je n'ai plus d'eau chaude depuis 2009 suite a résiliation compteur gaz pour impayé) qui sera mis a ma disposition le 1er juillet, donc l'aide au logement de juillet (versée en aout) ira directement se déduire de mon futur loyer, donc dans quelques jours je vais avoir sur mon compte "souci" le dernier versement pour loyer de juin, que je ne devrais logiquement pas percevoir vu que depuis le 25/05/2011 (recevabilité) je suis censé ne plus avoir de "loyer" (écheance pret immo).
Ce nouvel appartement me permet la sécurité d'un toit et je me suis décidé a vendre l'ancien, qui au fond ne me plait pas.
Je vois cela comme un nouveau départ et la vente me permettra de payer mes dettes et de prévoir un nouvel investissement immobilier.

[alcyone]

Donc si je comprends bien vous déménagez et vous mettez en vente votre appartement ça c'est un argument que vous allez pouvoir faire valoir devant le juge

[catsen]

Bonsoir,

Oui avec la vente ça va rouler mais je pense que même sans vendre la bdf aurait été de votre côté

[Sylvain]

Alcyone,
Oui vous comprenez bien, je vais vendre cet appart c'est la meilleure solution pour régler mes dettes au plus vite, seulement il n'est pas encore vendu, il y a des travaux d'isolation et de rénovation à la charge de l'acquéreur, donc le prix de vente va s'en ressentir fortement et pour ne pas faire une "mauvaise" affaire je vais probablement devoir attendre le client qui me fera la meilleure offre. Il me semble que je peux obtenir du juge un délai suffisamment long pour le vendre?

Catsen,
Je suis d'accord avec vous, même sans vendre la Bdf serait de mon coté puisque le gestionnaire de la Bdf m'a déjà dit que le montant de l'échéance correspond a la valeur moyenne d'un loyer et qu'il serait stupide de m'obliger a vendre alors que je devrais débourser approximativement la même somme pour me loger de nouveau.


Du coup je vais dans le sens de mon méchant créancier, ma banque n'attend qu'une chose c'est que je vende et rembourse, j'ai deja donné les 2/3 d'interets sur la totalité de mon prêt donc ils ont déjà fait leur "beurre"...

[bisane]

1ère question : avez-vous encore la possibilité de faire valider votre 3ème année IFSI ?

Pouvez-vous remplir le tableau qui figure dans la réponse de Victoire ?

Si vous avez un peu d'énergie, inspirez-vous de ces 2 courriers :
¤ modèle de lettre pour affectation (imputation) de somme versée sur compte
¤ Contestation banque-Erreur d'imputation chèque (virement) de remboursement de crédit

[Sylvain]

Bisane,
Je réponds seulement à votre 1ere question : oui je peux encore faire valider ma 3eme année à l'IFSI, pendant encore 2 ans je peux demander à réintégrer directement la 3eme année de formation, rien ne les oblige a me reprendre en formation mais j'ai le droit de demander ; et je bénéficie encore de la validité du concours pendant 4 ans, donc sans repasser le concours d'entrée je peux recommencer la formation depuis le début en 1ere année.
La vraie question est : est ce que j'ai envie de devenir infirmier? La réponse actuelle est : non, j'aime le cœur du métier mais je n'aime pas la manière dont on doit s'occuper des personnes en souffrance, un malade = un numéro dans une chaine de production.

Oui j'ai encore de l'énergie pour lire vos liens, mais pas tout de suite maintenant.

[bisane]

Vous avez raison sur "la vraie question".
Reste que c'est dommage d'avoir réussi un concours et validé 2 années sans rien avoir au bout... dans un métier où par ailleurs le moins que l'on puisse dire est qu'il y a des débouchés.
Obtenir le diplôme ne vous oblige pas à exercer le métier. Mais ça pourra toujours être une roue de secours.

[bisane]

Bon courage et bonne chance pour aujourd'hui ! 

[alcyone]

croisage de doigts