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[Comailles]

Bonjour,

Peut être notre ami Giano devrait aller directement à la Bdf avec ses fiches de paie, son contrat et sa feuille d'impôts. Ils seront sans doute le renseigner.

[jean s]

Excellente suggestion!!

[giano]

je viens de lire tous mes messages

je n'ai pas le temps là c'est lheure des bb repas et dodo

a tout à l'heure avec des reponses a vos questions

merci

[victoire]

Bon appétit!!!!

[catsen]

je ne connaissais pas ce type de document

[giano]

bonsoir tout le monde
j'espère que la journée a été bonne

merci à tous de porter de l'interet à ma situation
je vais essayer de répondre à tout le monde

déjà dans la pratique, le 25 de chaque mois, je vais voir le responsable régional de ma boite. JE fais une balance commerciale du mois précédent tenant compte de mon solde mensuel ( le fameux débit ) et je le neutralise par rapport à des opérations pour lequel j'avais été payé mais qui n'était pas enregistrées.
Exemple ( pour je l'espère être plus clair, je signe un contrat avec Mme X le 20 du mois, le 25 je suis notamment payé pour ce contrat, seulement Mme X m'a demandé le début du mois suivant pour encaisser l'opération ) Au final j'ai été payé sur le mois M mais le contrat n'est encaissé qu'en M+1.
le 25 du mois M+1 quand je fais ma balance du mois M, je suis débiteur par rapport à Mme X car j'ai été payé alors que le contrat n'a pas été enregistré sur le mois M. Au moment de la balance commerciale, je réintègre le contrat de mme X afin de neutraliser le débit.
Une fois la balance du mois M-1 faite, je fais ma rééedition de compte c'est à dire que je fais le point sur ce que j'ai fait comme opération durant le mois que viens de temriner ( mon mois s'arrête le 25 ) etje suis payer pour chaque opération que j'ai fait.
Je déduis alors les charges ( prevoyance, retraite,... ) et par différence j'obtiens le montant qui me sera virer sur mon compte bancaire au titre de mes revenus du mois.
Dans la pratique, le montant qui m'est viré sur mon compte ne correspond pas du tout au net mensuel inscrit sur la fiche de paie que je reçois environ 3 semaines après la réédition de mes comptes.
Je sais la gymnastique n'est pas toujours très simple.

Autre point, comme je l'ai dit j'ai un statut entre les deux ni salarié ni totalement indépendant.
Comme je l'ai écrit cet après midi j'ai un contrat de mandat 1984 et code assurance
je vous ai mis les numéros dans mon mail de  début d'après midi.
@jean's je vous fait suivre le contrat comme demandé, si cela peut aider
La société m'a fourni une attestation sur laquelle il est stipulé que je ne suis pas salarié cependant pour répondre à @jean's je n'ai aucune dette professionnelle.
une grosses partie des dettes est antérieure à ce travail, pour le reste elles sont liées à un mariage récent en grandes pompes et enfin à l'utilsation des réserves n'arrivant plus à faire façe tous les mois.

Quand je dis que je suis assimilé salarié, c'est aussi parce que la société gère toute la partie administrative de ma profession. Je n'ai pas de compte professionnel. je ne reçois qu'un virement en fin de mois.
Dans la pratique, je travaille chez moi avec un ordinateur portable que la société m'a fourni, j'utilise une de nos deux voitures perso pour aller chez mes clients. Je paie mon carburant.
Je fais une déclaration d'impots comme un salarié ( même si je pourrais me mettre en BNC )
Par contre je me mets aux frais réels ( plus avantageux au regard du bareme kilometrique que de me mettre au forfait )
A comailles, effectivement allez voir la BDF serait peut etre une solution.
Pour mes papiers, j'ai mes relevés mesnsuels comme celui que je vous ai envoyé, une déclaration d'impots comme un salarié, le même statut qu'un salarié pour les cotisations obligatoitres ( retraite, prévoyance ) mais aussi par exemple pour un choix de complément de retraite ( perp et pas madelin )

[jean s]

En sa qualité de travailleur non salarié, un mandataire personne physique ne doit pas être soumis à un lien de subordination avec son mandant. Comme le rappelle la Cour de cassation, il doit bénéficier d'une totale autonomie, en restant libre de son emploi du temps, maître de son travail et n'avoir aucune contrainte quant à ses horaires et aux conditions d'accomplissement de sa mission, tout en conservant la possibilité de travailler pour toute autre entreprise de son choix.

Dans cet arrêt (Civ 1re, 24 septembre 2009, n° 08/19020), la Cour de cassation rejette tout risque de requalification du mandant en contrat de travail au motif que le contrat conclu était bien intitulé « mandat » et renvoyait à l'article 1984 du code civil, qui définit le mandat, et à l'ancien article R. 511-1, 4e du code des assurances, qui définissait les anciens mandataires dits de quatrième catégorie. La Cour de cassation a renversé la charge de la preuve, en indiquant que le mandataire n'établissait pas un lien de subordination.

[giano]

je suis d'accord avec tout cela
c'est exactement ce que je vis
du moment que je fais de chiffre ( correctement ) personne ne m'appelle
pour me demander ce que je fais, ce que j'ai fait et ce que je vais faire

La conclusion a ce mail c'est pour me dire quoi 

Désolé mais je ne vois pas pourquoi tu me dis cela

[jean s]

Vous n'êtes pas salarié, vous ne cotisez pas aux assédics.
Vous n'êtes pas créateur d'entreprise
Je confirme que vous serez considéré comme travailleur indépendant
Contactez la BDF et pôle emploi avec un dossier complet relevés de frais commissions, contrat etc et on essaiera de démêler tout ça

[giano]

ok
mais question, dans la mesure ou je n'ai aucune dette professionnelle ( ils peuvent éplucher mes comptes bancaires à la BDF si ils veulent ) et pas de compte professionnel, je ne vois pas pourquoi ils refuseraient quoi que ce soit. 

[victoire]

Le fil à bisous est ici: https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4156.msg87666#msg87666

[alcyone]

giano je crois que la solution la meilleure est celle que vous a proposé Comailles, prenez vos documents et allez à la BDF vous aurez une réponse précise

[giano]

je sais, c'est ce que j'en déduit

je vous tiens au courant

[alcyone]

je vous tiens au courant

on l'espère bien 

[giano]

j'ai reçu des courriers de créanciers par rapport à des refus de prélèvements

ils disent qu'à la deuxième mensualité  impayée, on est fiché FICP
est ce immédiat, je croyais qu'on avait un délai de 30 jours après le deuxième refus avant qu'il demande le fichage ?