divorce, surendettement et redevabilité de l'autre conjoint après le plan??

[bisane]

Si vous avez la possibilité de prendre un avocat, c'est toujours mieux...

Ma foi, pour l'ex... je ne sais pas ! Il a contesté les mêmes créances que vous ?

[mataxine]

Encore merci pour vos réponses Bisane,
ça fait du bien de pouvoir parler!!

En fait je n'ai pas vraiment les moyens pr un avocat (congé parental, concubin au chôm, 3 enfants à charge, etc...), je compte me renseigner pr l'aide juridictionnelle et aller à une consultation juridique gratuite à l'ordre des avocats de ma ville.

Pour mon ex, oui il a contesté les mêmes créances, mais avec un mois de décalage avec moi, plus le crédit qui est à son nom seul (mais ça, il ne le sait pas)!!

Si vous acceptez, je vous transmettrai bien en mail le courrier de contestation que j'avais envoyé pr avoir votre avis.

Encore merciii !!!!

[bisane]

Ou protection juridique de l'une de vos assurances.

Vous pouvez mailer ! 

[mataxine]

Bonsoir a tous,

Si qqun a déjà passé une audience devant le jex pr demande de vérification de créances, pourrait il me faire part de son expérience?
Merci d'avance.

Bonne soirée

[catsen]

vous préparez un courrier au juge "conclusions" qui explique ce que vous demandez, vous présentez vos arguments

ce dossier que vous remettrez au juge vous devez l'adresser à vos adversaires quelques jours avant l'audience

et le jour de l'audience vous synthétisez ce qui est écrit (vous n'aurez que quelques minutes donc ce dossier à remettre est essentiel)

c'est aussi le moment de voir si ces contrats sont correctement établis

[mataxine]

Bonsoir et merci,

Juste pour rire (enfin... ), le Tribunal à omis d'indiquer des défendeurs sur la convocation... Il n'y a que mon nom comme "demandeur"...
Le dossier a transmettre c'est obligatoire??
Je ne sais pas si vs avez lu les posts précédant mais c'est suite à un gel de 24 mois des dettes qui ne devait entrainer ni frais ni intérets et que les 2 organismes n'a pas respecté que je conteste le montant..
Merci

[mataxine]

Euh, je continue...
Un des créanciers est Carr...Fin..., et je n'ai pas le contrat (carte à débit différé et réserve d'argent), c'est grave??

[bisane]

Comme vous ne l'avez pas fait, je copie le contenu de votre MP, afin que chacun puisse s'y retrouver...

J'ai reçu l'état détaillé des dettes me concernant ainsi que le projet de plan que vous m'avez transmis.
Je vous le retourne non signé car je conteste les montants des créances présentés par la B-P et la Société PA-S.

Par décision du Tribunal d'Instance de Quimper datée du 27/07/2009, mon ex-mari et moi même avons bénéficié d'un moratoire de deux ans pour nos créances.
Comme indiqué dans l'Ordonnance que je joins en annexe, cette période de moratoire ne devait entrainer aucun frais ni intérêts.

A la date de la décision (juillet 2009), les sommes dues étaient:

B-P Paribas: 11156,75 euros
Société PA-S: 906,39 euros

Pour preuve, je joins à ce courrier:

1- La copie de l'Ordonnance du Tribunal concernant le moratoire de 24 mois.
2- Le relevé d'opérations concernant le crédit B-P à la date de mise en application du moratoire avec le montant restant du.
3- L'extrait de relevé de compte prouvant que la mensualité de juillet 2009 du crédit B-P a bien été réglée.
4- La page concernée du plan de remboursement du crédit B-P, prouvant le montant restant du à la date du moratoire.
5- La situation de mon crédit PA-S au 20/06/2009 avec le montant du crédit utilisé.
6- Le dernier relevé de compte PA-S en date de juin 2011 prouvant qu'ils prélèvent bien des frais.

Sur l'état détaillé des dettes, les sommes présentées par les créanciers sont:

B-P Paribas: 12953,84 euros
Carrouf Banque (anciennement Société PA-S): 1092,74 euros.

Je ne comprends pas ces montants et je les conteste. Je vous demande de bien vouloir effectuer une vérification de créances auprès de la B-P et de Carrouf Banque.


Je vous remercie par avance et reste à votre disposition pour tout renseignement.

[mataxine]

Bonsoir et merci Bisane pr la mise en ligne de ma lettre,
(avec 3 enfts et la dernière de 6 mois, il y a des jours ou le temps m'est compté, merci encore).

J'ai eu rdv avec l'assos Cré--us aujourd'hui, et certaines questions restes en suspends...

Comme dit précédemment, j'ai bénéficié par le TI de ma ville d'un moratoire  avec gel des échéances, frais et intérêts de 24 mois avant le dépôt de mon dossier de surendettement.
La question est: comme les mensualités d'assurances ont également cessées au moment du moratoire (07/2009), est ce que l'assurance décès est tjrs valide?

Ensuite par rapport au crédit ou l'organisme a répondu a la bdf que seul mon ex était concerné, la personne de Cre---us a émis un doute, a savoir que si mon ex prouvait que , malgré le fait que le contrat soit a son nom et souscrit avant le mariage, les biens ou sommes acquises avaient servi a la communauté pendant le mariage (sans contrat je reprécise), il pouvait éventuellement se retourner contre moi....

Je sèche...
Pour l'assurance du credit, évidemment la banque est au abonnés absents, je retel lundi, mon pr le crédit souscrit avant mariage, je ne sais que penser...
Une idée???
Un encouragement??
Ou juste un mot d'espoir???

En tout cas pr mon dossier de vérif de créance, ils (cre---us) m'ont dit que tout est bon et seront avec moi a l'audience, c'est tjrs ca de gagné!!!

KITKAT

[victoire]

Comme je doute sur l'assurance décès : je préfère me taire.
Pour le crédit effectué avant le mariage au nom de votre mari, la bdf a raison en fonction de votre contrat marital :mariage sous le régime de la communauté.
Mais votre mari doit en apporter des preuves tangibles.

La VICTOIRE est au bout du chemin.

[bisane]

Pour l'assurance dc, je pense qu'elle ne peut reprendre qu'avec la reprise des paiements de la cotisation.

@ Vic : pas OK avec toi ! Cette dette n'a aucunement servi au ménage... ou alors il va falloir que le créancier ou l'ex le prouve, et ça pas être de la tarte... 

[victoire]

Pour l'assurance dc, je pense qu'elle ne peut reprendre qu'avec la reprise des paiements de la cotisation.

@ Vic : pas OK avec toi ! Cette dette n'a aucunement servi au ménage... ou alors il va falloir que le créancier ou l'ex le prouve, et ça pas être de la tarte... 

ah, oui!!!
Tant mieux!!!!
DES PREUVES :

[mataxine]

Merci et BON DIMANCHE!!!

Euh, le crédit pr lequel l'organisme a répondu que je n'étais pas concernée est une réserve carte Co...rama, la première utilisation a été faite hors mariage (achat de matériel pr s'installer), il a été ensuite remboursé 2 fois pendant le mariage (mais attention, JAMAIS cloturé et toujours sous le contrat initial dc au nom de mr seul).
Par contre, il a effectivement ponctuellement servi a renflouer le compte commun, achat de matériel, etc...
Malgré ça la bdf, l'a supprimé de mon dossier de surendettement.
Comment mr ex pourrait il faire pr me contraindre a payer???
Le crédit a servi a la communauté, comment peut il en apporter la preuve??
Il ne peut pas dire que j'ai fait les achats, je n'avais pas de pouvoir sur ce contrat!!

Bouhh!!! Juste une île déserte et... un bon cocktail svp!!!

[mataxine]

Je précise juste:
J'avais mis cet organisme ds mon dossier de surendettement, ce sont eux qui ont répondu: "ce dossier ne concerne pas Mme... mais uniquement Mr XXXX", ils ne me cherchent pas de soucis pr l'instant..

[catsen]

et c'est logique cette réaction de la bdf