irrecevabilité: Zozo jongle entre négos et menaces d'huissiers

[clairette33]

Courage ma zozo

[bisane]

mfff mfff je renifle l'odeur du coin ....... je m'échappe....... à demain les cops !

Quel courage exemplaire ! 


Contact mail, c'est OK ! 

[feufolette]

réflexion faite, comme il fait trop chaud dehors (37° ), je vais peut être aller faire un petit tour à l'ombre ..... au cachot de ces lieux .....

[bisane]

Votre mauvaise foi n'a d'égal que votre impertinence, Feuf... 



@ Zor : docs bien reçus !
Et je crains que ceci ne vous ait quelque peu agacée... en me demandant si vous l'avez "exactement" compris :
Elle ne formule aucune proposition d'apurement de sa dette et se verra déboutée de sa demande de délais de paiement , étant rappelé que sa demande tendant à bénéficier d'un procédure de surendettement a été jugée irrecevable pour mauvaise foi.

Les deux passages en italique étant à mettre en écho...

Un apurement ne s'entend qu'au sens strict du terme, ce qui signifie qu'il aurait fallu que vous soyez en capacité de proposer un échéancier susceptible de vraiment solder l'un et l'autre des crédits faisant l'objet de ces jugements... et ce qui de toute évidence ne peut être le cas !
D'où le rappel de votre irrecevabilité...


Par ailleurs :
Les frais de justice sont justifiés par les dépens de la procédure d'injonction de payer contestée à tort.
La formulation est un peu "brute de décoffrage"... mais pas inexacte, sur le fond !  
N'empêche qu'elle ne vous condamne pas à l'article 700.


La juge semble être très à cheval (le 1er qui dit à âne, va rejoindre Feuf... mais dans un cachot séparé...) sur le principe d'équité...
Tout ça pour dire qu'elle est tranchante, et que je comprends que certaines phrases vous aient "froissée". Mais elles sont circonstanciées, et au final, d'un point de vue juridique, "parfaitement" équitables !


Et quand vous me lirez, vous serez... EN VACANCES !!!!  

[zorah0412]

Ok!

Merci Bisane pour cette analyse objective!
C'était ma première donc.....!  

Je vais m'habituer  

merci encore!!!!!!

euh..pour les vacances......judiciaires de zo.....  oui !;)
J'ai encore demain pour le reste

par contre, je ne vais pas à la boite à lettre ce soir!!!!!!!!

[zorah0412]

Comme à mon habitude, je reviens toujours avec un tite question après avoir un "tout ptit peu" (je le jure  ) brainstormé :

Ce jugement de Soc: est-ce à dire qu'il me sera extrêmement difficile d'obtenir des délais de paiments vu que je ne peux garantir aucun apurement total de ma dette dans les délais impartis

OU bien:

un autre juge aurait-il pu, d'un point de vue légal j'entends, accepter l'échéancier que j'avais proposé et le solde au 24ème mois ?


en d'autres termes  :
Dois-je m'attendre à ce type de jugement à répétition (sur les délais de paiements ) 

C'est ça qui m'échappe

[newstart]

Bonjour Zo

je me pose les mêmes questions sur les délais de paiement !

bisous

[zorah0412]

Bonjour Zo

je me pose les mêmes questions sur les délais de paiement !

bisous

Bon, ben on est 2! 

tu t'es déjà pris l'article 700 dans un jugement ? je me souviens plus....

[bisane]

Dois-je m'attendre à ce type de jugement à répétition (sur les délais de paiements )  

Je le joue à la roulette...  
Mais explique ce que je crois comprendre derrière les lignes de la juge, et, plus globalement, de l'esprit de la loi...

Les délais de paiement s'appuient sur l'article L313-12 du Code de la Consommation, et les articles 1244-1 à 1244-3 du Code Civil.

Ces articles fixent les délais à un maximum de 24 mois.

Cependant, en cas de condamnation, ce qui rend les choses compliquées, c'est que la dette doit en théorie être soldée au bout des 24 mois (plus exactement, le 24ème mois).

En vous "refusant" ce délai, la juge a choisi de ne pas donner force de la chose jugée à un quelconque échéancier, qui vous contraindrait tout autant que le créancier.
Et ce parce qu'en tout état de cause, vous ne seriez pas en mesure de solder ces 2 dettes (je rappelle qu'elle s'est prononcée le même jour pour 2 contrats, soit environ 10 000 €) dans les 24 mois...
Elle a par ailleurs évité, en vous imposant une mensualité "trop" élevée, de remettre en cause l'ensemble de vos autres négociations.

Cette contrainte n'existe pas lorsque vous "négociez" un échéancier avec le créancier (l'huissier), qui peut par exemple accepter que la durée du remboursement soit la même que celle du contrat de départ (en la circonstance, 60 mois).


Il est une question que vous ne posez pas, mais que je subodore...
Quel est le risque, en matière de saisie ?
Il est en théorie total.
Mais il ne faut pas oublier 2 notions constantes :
- toute saisie à un coût... à déduire de ce qu'elle peut "rapporter"
- on ne peut pas tondre un oeuf... quand bien même on souhaiterait l'écraser

De toute évidence, une saisie sur votre compte n'apurerait pas la dette.
La saisie de vos biens, malgré la grande valeur de vos chats, non plus.
Resterait éventuellement une saisie sur rémunération... qui dans votre cas ne serait guère pire que ce que vous payez actuellement.

Revenons au cas très concret...
Il y a des chances que rien ne se passe avant la rentrée.
Quand bien même la négociation vous obligerait à mettre en péril celles qui sont déjà en cours, cela ne durerait que 2 ou 3 mois.... et serait en conséquence sans grand péril.


J'espère avoir été à peu près exhaustive...  
Et vous permettre de partir en vacances (je maintiens le terme !  ) l'esprit à peu près tranquille !
Et que cela aura aussi un tant soit peu répondu à vos inquiétudes, NS !  

[zorah0412]

merci Bisane pour cette réponse !

très clair et précis!

Je comprends mieux la décision et la question des délais de paiement.

Vous avez bien subodoré. Mais aujourd'hui, j'ai bien intégré l'éventualité d'une saisie sur salaire et ses conséquences. 

Et vu mon niveau de remboursement actuel, une saisie ne serait effectivement guère pire.....

Et promis, je suis en vacances!!! 

[kliver]

salut ma zozo, je sens que ce jugement t'a perturbé et pour cause....

en effet bisane t'a très bien expliqué les choses en rapport direct avec le faitt que tu vas redéposer bientôt......

question: tu as reçu ce premier jugement, combien de temps après ta recevabilité ? et est ce le premier jugement concret?

[bisane]

tu as reçu ce premier jugement, combien de temps après ta recevabilité ?

Plus d'un an...

est ce le premier jugement concret?

Oui !

[zorah0412]

Liv,,
voici quelques dates:

recevable BDF en février 2011
irrecevable Jex en mai 2011
et là, oui, c'est mon premier jugement

Par contre, j'ai passé beaucoup de mois sur les négos avec succès ou abandon à terme, le temps de se mettre d'accord ou pas, qui ont forcément dû reculer un peu les IP
Avec certains créanciers, les négos ont duré plus de 3 mois le temps qu'on tombe d'accord

après, j'ai fait oppo à la grande majorité des IP
Puis le temps de convocation aux audiences........les recours incessants........

[kliver]

Liv,,
voici quelques dates:

recevable BDF en février 2011
irrecevable Jex en mai 2011
et là, oui, c'est mon premier jugement

Par contre, j'ai passé beaucoup de mois sur les négos avec succès ou abandon à terme, le temps de se mettre d'accord ou pas, qui ont forcément dû reculer un peu les IP
Avec certains créanciers, les négos ont duré plus de 3 mois le temps qu'on tombe d'accord

après, j'ai fait oppo à la grande majorité des IP
Puis le temps de convocation aux audiences........les recours incessants........

merci ma belle pour tes réponses, merci à bisane aussi , toujours aussi pro

[zorah0412]

de rien Kliv!

l'âne est guide et chien d'aveugle......

je peux aller au coin...je suis en vacances!!!!