irrecevabilité: Zozo jongle entre négos et menaces d'huissiers

[zorah0412]

je pense que c'est prématuré de l'inscrire maintenant mais je compte sur fin juin.....

[catsen]

c'est pour savoir combien de temps tu dois tenir

[celtic]

merci Comm!
bisane m'a dit: première mesure executoire...je peux faire appel.....donc je ne comprend pas le circuit.
Par ailleurs à ce jour, je n'ai pas connaissance du titre exceutoire que je dois aller chercher chez l'huissier puisqu'il est passé en mon absence!

Pour une première IP, je suis servie!!!!!

Le titre exécutoire, c'est QUOI ?
Ce document est : un créancier qui saisit par une injonction de payer le tribunal d'instance, ce tribunal rend un jugement. Le créancier saisit un huissier sur votre domaine de juridiction (domaine des compétences) pour faire une assignation  signification de ce jugement . L'huissier doit vous le donner en main propre. Vous avez 1 mois pour contester cette décision de justice par courrier recommandé au tribunal qui a rendu le jugement et un courrier recommandé à l'huissier qui vous a signifier le commandement. Si vous ne faites pas appel de cette décision alors au bout d'un mois ce jugement devient exécutoire.
C'est a dire, vous devez de l'argent à un créancier. Celui-ci, conformément à la législation, vous a adressé en courrier recommandé avec AR vous annonçant que faute de paiement dans les 15 jours, le solde de la dette devenait exigible immédiatement et que faute de paiement de votre part il poursuivra avec ce TITRE EXECUTOIRE.
par voie d'huissier.

L'injonction de payer est une garantie pour le créancier. il préserve sa créance, le fait de signifier celle ci par voie d'huissier lui garantie qu'il peut attendre 30 10 ans pour se faire payer et de ce fait il ne tombe pas dans le loi de la forclusion (2 ans )

signé Zorro José


Edité le 08/07/2010 :
A noter que les mesures d'exécution peuvent être suspendues en cas de recevabilité d'un dossier de surendettement.
Elles le seront, de fait et automatiquement, dès la mise en application de la réforme du crédit à la consommation, en Novembre 2010.

[Comailles]

Merci Celtic

[zorah0412]

merci celtic....
Oui, je sais tout ça. Vu ce qui vient de m'arriver avec l'erreur du greffe, je retiens que le titre exécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d'en obtenir le paiement, de manière forcée, par la saisie des biens (mobiliers ou immobiliers) du débiteur....
mais sous quels délais et sous quelle forme?
c'est pour mon fils que je m'inquiète....j'ai pas envie de voir un huissier débarquer à 6h du mat ...

[celtic]

tu en es là Zo  , non

et un courrier recommandé à l'huissier qui vous a signifier le commandement. Si vous ne faites pas appel de cette décision alors au bout d'un mois ce jugement devient exécutoire.

Donc tu peux encore faire appel au jugement  

[zorah0412]

erreur du greffe....... remonte mon fil

[zorah0412]

tu en es là Zo  , non

et un courrier recommandé à l'huissier qui vous a signifier le commandement. Si vous ne faites pas appel de cette décision alors au bout d'un mois ce jugement devient exécutoire.

Donc tu peux encore faire appel au jugement   ben non...j'y comprend plus rien...et là, je flippe dur

[Comailles]

Du calme ma Zozo

Les huissiers bossent pas le week end et d'ici dimanche soir, on aura des réponses

[zorah0412]

 
je vais dormir...suis....re-exténuée! 

à demain!

[Comailles]

Zozo tu peux dormir sur tes deux oreilles

Bonne nuit

[bisane]

L'explication de José est quelque peu embrouillée, puisqu'elle mélange plusieurs étapes...

Quant à la stratégie de votre collègue...
Ce n'est pas l'IP qu'il faut que vous retrouviez, mais bien votre opposition à celle-ci !
Et je doute que si elle ne reconnaît pas son erreur avec vous, la démarche d'erreur matérielle puisse aboutir. Comment prouverez-vous que vous l'avez trouvée dans tel ou tel dossier ? Il y a quelque chose qui m'échappe...

[kilt 78]

Bonjour Zorah,
J'espère que je ne te réveille pas, je te mets un petit mot pour te donner du courage dans tes démarches et pour affronter les requins qui sont face à toi.  
                                                                 Kilt.
 
                                                                                                                                           
                                                               

[bisane]

Sa fond dans la bouche comme un pied de tabouret...

Vous en sucez souvent ? 


J'ai oublié cette question, hier !

vu que l'huissier a maintenant une mesure executoire..il peut débarquer chez moi à tout moment je suppose?

Comme l'a répondu Com, avant mercredi, je doute !
Par ailleurs, il a désormais 3 possibilités :
- procéder à une saisie-vente : c'est en fait la seule qui est ennuyeuse, parce qu'il a le droit de s'introduire chez vous pour faire un inventaire... Mais c'est une procédure un peu lourde, qui ne lui permettra sans doute pas de récupérer la somme récamée
- une saisie attribution : ce serait le plus embêtant pour vous, mais en fonction de ce que ça va donner mercredi, vous vous organiserez pour que votre compte ne dépasse pas le RSA
- une saisie sur salaire, qui nécessite un passage devant le juge

bisane m'a dit: première mesure executoire...je peux faire appel....

Ce n'est pas tout à fait ça !
Vous pouvez faire suspendre la mesure en saisissant le JEX... ce qui vous permettrait de faire valoir que votre opposition n'a pas été prise en compte.

[zorah0412]

L'explication de José est quelque peu embrouillée, puisqu'elle mélange plusieurs étapes...

Quant à la stratégie de votre collègue...
Ce n'est pas l'IP qu'il faut que vous retrouviez, mais bien votre opposition à celle-ci !
Et je doute que si elle ne reconnaît pas son erreur avec vous, la démarche d'erreur matérielle puisse aboutir. Comment prouverez-vous que vous l'avez trouvée dans tel ou tel dossier ? Il y a quelque chose qui m'échappe...

en effet Bisane, je me suis mal exprimée, c'est bien l'oppo à l'IP!
Et les oppo sont tamponnées "reçu le......"