irrecevabilité: Zozo jongle entre négos et menaces d'huissiers

[Evalye]

J'ai retrouvé le texte Zozo :

L'huissier engage sa responsabilité lorsqu'il réalise des actes inutiles ou que les actes qu'il fait sont déclarés nuls et causent un dommage à son commettant. Ainsi il est jugé par la deuxième chambre civile qui a jugé que les dispositions de l'article 22, al. 2, de la loi du 9 juillet 1991 n'excluent pas qu'à l'occasion de la mise en oeuvre d'une procédure d'exécution, une action en responsabilité soit exercée par le débiteur à l'encontre de l'huissier de justice sur le fondement du droit commun. (Civ. 2éme, 24 juin 1998, pourvoi n° 96-22. 851, Bull., II, n° 222, p. 130, D. 11 mars 1999, n° 10, p. 148, note Hoonakker).

[bisane]

On attend l'avis de Virginie, mais je crois que ça vaut le coup de lui refaire un courrier, à nuissier...
... en y ajoutant le paragraphe d'Eva ! 

[Evalye]

J'ai trouvé un complément sur :

http://www.sosdette.eu/sos_huissier/aide_contester_tarif_huissier.html

Comme quoi je ne me suis pas tripatouillé les méninges inutilement pendant tout ce temps avant de poster ... je savais que ça servirait.

[zorah0412]

Merci à tous!!!!!!!
c'est super sympa.
j'avoue qu'après m'être faite retoquée par le tribunal pour mon appel au jex, je suis un peu frileuse....l'autre crétin en profite.......


j'ajoute que quand je suis allée faire mon opposition, la greffière ma dit que tant que le juge n'avait pas statué, l'huissier, disposant d'un titre excécutoire, avec tous droits de saisies....

[Evalye]

Je viens d'allumer la cheminée, vient te réchauffer 2 mn, si tu veux on fera griller de la guimauve !

[zorah0412]

Je viens d'allumer la cheminée, vient te réchauffer 2 mn, si tu veux on fera griller de la guimauve !

Trop bien la cheminée. En plus, t'as plein de chats toi! 

[Evalye]

Ouais, plein de petits minous qui ne demandent qu'à te réconforter ... Tiens, y'a Caramel (celui de la photo) qui t'envoie plein de ronrons.

[Evalye]

Et mes trois poules viennent de me dire que demain elles te ponderaient des oeufs en or histoire de te dépanner.

[zorah0412]

Ouais, plein de petits minous qui ne demandent qu'à te réconforter ... Tiens, y'a Caramel (celui de la photo) qui t'envoie plein de ronrons.

je veux habiter chez Evalye!!!!!

[Evalye]

Viens, ce sera avec plaisir, et ton fiston est le bienvenu ... je sais m'occuper des graines germées  .

[zorah0412]

Viens, ce sera avec plaisir, et ton fiston est le bienvenu ... je sais m'occuper des graines germées  .

les graines germées!!!!! mais ça fait 3 ans que tu es sur ce fofo à nous espionner! 
c'est super gentil Evalye 

[Comailles]

 

[victoire]

 Rieur Rieur Rieur Rieur les graines germées!!!!! mais ça fait 3 ans que tu es sur ce fofo à nous espionner!  applaudir - bravo applaudir - bravo applaudir - bravo applaudir - bravo applaudir - bravo applaudir - bravo

Ah!!! bon???

[Evalye]

Viens, ce sera avec plaisir, et ton fiston est le bienvenu ... je sais m'occuper des graines germées  .

les graines germées!!!!! mais ça fait 3 ans que tu es sur ce fofo à nous espionner! 
c'est super gentil Evalye 

Non, pas 3 ans ... 1 an c'est déjà pas mal ... et j'ai une bonne mémoire ...

[zorah0412]

Rieur Rieur Rieur Rieur les graines germées!!!!! mais ça fait 3 ans que tu es sur ce fofo à nous espionner!  applaudir - bravo applaudir - bravo applaudir - bravo applaudir - bravo applaudir - bravo applaudir - bravo

Ah!!! bon???

C'est quoi tes citations Vic?  
ben oui, c'est vieux l'histoire des graines germées..........
Et mon explosion de cocotte minute, tu te souviens!
J'ai encore les traces dans ma cuisine...
Comm peut en témoigner!