irrecevabilité: Zozo jongle entre négos et menaces d'huissiers

[zorah0412]

 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=5598.msg261203#msg261203

[bisane]

Ben voilà ! 

Je ne vois pas bien ce que vous pouvez faire de plus... 
Sinon qu'on ne va pas se priver de faire remarquer au juge que cet huissier zélé commence à vous courir sur le haricot...

[zorah0412]

Ben voilà !  

Je ne vois pas bien ce que vous pouvez faire de plus...  
Sinon qu'on ne va pas se priver de faire remarquer au juge que cet huissier zélé commence à vous courir sur le haricot...

Ok Bisane...oui, il me court sur le haricot
c'est plus du zèle là! J'ai retiré l'Ip chez lui dans les délais (sous moins d'un mois de son passage) et ai fait oppo dans le mois du retrait de l'Ip.....je suis pourtant dans l'ordre normal des choses là?
et ce monsieur (j'ai vérifié ) est président de la chambre!  

Le délai des 3 mois avec l'huissier crétin, encore, je veux bien accepter..... erreur de jugement de ma part, mais là, avec un autre huissier qui ne respecte pas les délais légaux.......ben non!

[newstart]

dites, le délai pour l'opposition c'est bien 1 mois après remise à la personne ?? le courrier du nuissier avec copie de l'ip ne fait pas courir le délai, n'est ce pas ?

Virginiej elle en pense quoi ?

des 

[zorah0412]

dites, le délai pour l'opposition c'est bien 1 mois après remise à la personne ?? le courrier du nuissier avec copie de l'ip ne fait pas courir le délai, n'est ce pas ?

Virginiej elle en pense quoi ?

des 

ma pauvre NS, je sais plus......moi déjà, je n'ai jamais eu de courrier avec une copie d'IP. J'ai eu des avis de passage ou des courrier mais m'invitant à aller chercher l'Ip. je vois où tu veux en venir et je commence à avoir un doute....
Autrement dit, après un avis de passage, on aurait un mois pour aller chercher l'IP mais AUSSI y faire oppo? c'est ça?
Ben je suis un peu paumée....

[catsen]

http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

Contestation de l'ordonnance

Le débiteur dispose d' 1 mois à partir de son information par le créancier, pour contester l'ordonnance d'injonction, par voie d' opposition auprès du tribunal qui l'a rendue.



comment est constituée l'information???  certains huissiers auraient ils une différence d'appréciation de cette phrase


une autre info mais je ne vois nulle part la mention d'un mois pour retirer le document.....

http://clercdhuissier.free.fr/articles.php?pg=art9

[zorah0412]

merci Sen, je vais regarder cela à tête reposée.....

[zorah0412]

Je note:

"Contestation de l'ordonnance

Le débiteur dispose d' 1 mois à partir de son information par le créancier, pour contester l'ordonnance d'injonction"

reste à savoir ce qu'il entendent par Information.........avis de passage ou remise d'IP à personne  

dans mon cas, le Ti aurait apposé une formule exécutoire 10 jours après que j'ai retiré l'IP chez le nuissier?

[bisane]

Je crois que je me suis déjà expliquée là-dessus, et que j'ai même complété ce billet : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences - délais d'opposition

Si je résume les textes de loi, une nouvelle fois, le délai court à partir de la remise à personne, et c'est bien ce que vous a rappelé l'huissier dans la précédente IP exécutoire, dans un encadré que j'ai reproduit là, et dont je suppose qu'il figure aussi dans celle que vous avez reçue aujourd'hui.

Lorsque la signification à personne est impossible, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence, la remise à domicile (le courrier valant remise à domicile) peut faire courir ce délai.

MAIS, et c'est là que votre huissier fait de l'excès de zèle, normalement, cela n'est possible que si en effet la remise à personne n'est pas possible ! Or celle-là, il vous l'a remise en mains propres avant de faire apposer la mention exécutoire. Il aurait donc dû faire repartir ce délai.

L'âne peut parfois être bourricot, mais il trouve vraiment que cet huissier exagère !

[bisane]

Je rajoute un truc...
Il faudra bien vérifier la feuille faisant état des diligences effectuées par l'huissier pour vous trouver...

[zorah0412]

ben là, c'est plus que de l'excès de zèle: IP signifiée à personne le 12 mars et titre exécutoire apposé le 23 mars? 

[bisane]

Parce que lui, visiblement, prend comme date de départ la remise à domicile, donc l'envoi du courrier.

Et c'est bien pour ça que vous avez encore la faculté de vous y opposer, et qu'il vous rajoute ce petit encart...

[zorah0412]

Parce que lui, visiblement, prend comme date de départ la remise à domicile, donc l'envoi du courrier.

et le greffe aussi apparemment....
Car j'ai même le récepissé de mon retrait de l'IP

[BRUYERE]

 

ben, ma Zozo, çà ne se simplifie pas !!!!

Et même en diligence (j'adore ces termes juridiques.... ),  c'est pire que Speedy Gonzalez ton nuissier....
Va falloir lui mettre une crevaison (comme au 1000 bornes ) pour le freiner un peu ....

Des 

[zorah0412]

ben, ma Zozo, çà ne se simplifie pas !!!!

Et même en diligence (j'adore ces termes juridiques.... ),  c'est pire que Speedy Gonzalez ton nuissier....
Va falloir lui mettre une crevaison (comme au 1000 bornes ) pour le freiner un peu ....

Des 

Merci Bryuère....non, en effet, ça ne s'arrange pas....j'ai pas de pot avec les nuissiers.....