irrecevabilité: Zozo jongle entre négos et menaces d'huissiers

[Evalye]

Un petit coucou Zozo pour te dire que j'ai suivi ton actualité ... qui, je m'en rends bien compte est super chargée.

Je te souhaite plein de courage pour vendredi au cas où je ne pourrais pas venir sur le fofo et t'envoie plein de bisous positivement chargés de niaque et de combativité ... même si je sais que tu n'en manques pas. 

[kliver]

zorah,

bravo pour tout ce que tu entreprends actuellement, pour toutes ces démarches et ta combativité sans faille.....

je m'inspire bcp en  lisant ton fil ...

j'ai une nouvelle ip qui vient de tomber, dans 2 ou 3 jours je donnerai plus de détails .

je t'embrasse très fort as usual

[mds3466]

bonsoir, compte tenu que j'ai une panne de mon scanner, je vais vous ecrire ce que la commission m'a envoyé suite à ma demande d'etre entendu.
" monsieur,
vous avez demandé à être entendu par la commission de surendettement des particuliers de l'essonne.

nous vous informons qu'en application de l'article R 331-10 du code de la consommation , votre demande ne pourra être satisfaite qu'après la décision prise par la commission sur la recevabilité de votre dossier.
vous seriez, alors, convoqué quinze jours au moins avant la date de l'entrevue et vous pourriez, si vous le souhaitez, vous faire assister de toute personne de votre choix (parent, ami,association familiale, etc...)"

voilà le courrier que j'ai recu

bon courage zoh

[zorah0412]

Merci MDS!
Super sympa........


ben là, je sais pas interpréter cet article........

[mds3466]

tout ce je sais, c'est qu'ils ne m'ont pas recu 

[Persévérance]

Je signale  car effectivement c'est pas très clair ...

[zorah0412]

tout ce je sais, c'est qu'ils ne m'ont pas recu 

Bon, on va attendre d'autes avis sur cet article que je ne connais pas....
mais je suis capable de m'enchainer aux grilles de la BDF et faire venir les médias!

merci encore!  

[newstart]

je ne sais pas dire si cela signifie qu'en cas de recevabilité, on peut être reçu pour discuter du plan ou si on est irrecevable, on peut les rencontrer pour essayer de les faire changer d'avis ??,

[Persévérance]

Perso, je comprends que à partir du moment ou on reçoit la notification de décision de recevabilité, qu'elle soit positive ou négative, on peut demander à être entendu.
Mais du coup, si la décision est négative, je ne vois pas trop l'intérêt d'être entendu pour la recevabilité, par contre comme le dit newstart, intéressant pour discuter du plan.

Bon, on attend les pros 

[zorah0412]

les faire changer d'avis non...mais exposer sa situation et son parcours d'irrecevable, perso..j'ai plein d'arguments en tête....et même certains arguments chiffrés

et tout ça...n'oublions pas que c'est avant qu'ils ne prennent leur décision finale!
Donc bonus si c'est bien fait , je pense!

[mds3466]

d'apres ce que je comprends, avant de donner la recevabilité au dossier, il regarde si le dossier est recevable et a partir de là elle decide ou non de vous recevoir pour argumenter dixit mon avocat et comme je l'ai dit hier , les tribunaux et commissions ne sont pas les mêmes partout...

[zorah0412]

Je ne comprends pas les choses ainsi.
C'est non pas avant de prononcer le dossier recevable ou irrecevable, il entendent la version du défendeur et se prononcent après.....

les tribunaux et commissions ne sont pas les mêmes partout...certes...mais si un article permet d'être entendu...il se doit d'être appliqué! Même s'il faut insister......C'est ainsi que je comprends l'ensemble de la procédure

[mds3466]

je ne sais quoi te dire zoh , tout ce que je sais c'est le courrier que j'ai recu

[zorah0412]

c'est déjà gentil mds

On va attendre les experts miami! 

[bisane]

bonsoir, compte tenu que j'ai une panne de mon scanner, je vais vous ecrire ce que la commission m'a envoyé suite à ma demande d'etre entendu.
" monsieur,
vous avez demandé à être entendu par la commission de surendettement des particuliers de l'essonne.

nous vous informons qu'en application de l'article R 331-10 du code de la consommation , votre demande ne pourra être satisfaite qu'après la décision prise par la commission sur la recevabilité de votre dossier.
vous seriez, alors, convoqué quinze jours au moins avant la date de l'entrevue et vous pourriez, si vous le souhaitez, vous faire assister de toute personne de votre choix (parent, ami,association familiale, etc...)"

Merci, MDS ! 
Cependant, l'article cité n'a rien à voir... 
Je persiste... on vous aurait invité à insister ! 

ou si on est irrecevable, on peut les rencontrer pour essayer de les faire changer d'avis ??,

Ben non... ça, c'est direct le juge ! 


Non, Zor...
J'attendais l'audience de demain, mais voici ce que disent très précisément les articles concernés :
Le débiteur qui souhaite être entendu par la commission en application de
l'article  L.  331-3  adresse  sa  demande  par  lettre  simple  ou  la  remet  au
secrétariat de la commission.
Article R331-8-2
Sauf que le L331-3 dit très précisément ceci :
Le débiteur, informé de cette faculté par la notification de la décision de recevabilité, est entendu à sa demande par la commission


Vous aviez mieux à faire dans l'immédiat, et je rappelle les réflexions de Ber (et Joël, aussi, je ne sais plus où...), mais du coup, c'est à l'entière discrétion de la BDF !
Et non un "droit"...