delai de traitement du dossier en phase de recommandation

[Olymdine]

Bonjour,

Mon dossier jugé recevable par la BDf a malheureusement été contesté par quelques créanciers. J'ai donc demandé à bénéficié de recommandations. La commission de surendettement a adressé ses recommandations au Tribunal le 1er juillet 2010, à ce jour, pas de nouvelles. Le secrétaire de la Bdf trouve normal (il parle d'un an). S'il y avait eu recours devant le juge, en serais-je déjà avertie ?
merci de vos réponses

[Smilysoul]

Bonjour Olymdine

à ce jour, pas de nouvelles. Le secrétaire de la Bdf trouve normal (il parle d'un an)

pas de nouvelles à ce jour cela est normal, un an me parait excessif 
disons un bon 3 mois 

S'il y avait eu recours devant le juge, en serais-je déjà avertie ?

et je vous donne un peu de lecture  

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.msg59235#msg59235

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590

[Olymdine]

Merci de votre réponse ! Je vous confirme que le dossier est au tribunal depuis le 1er juillet 2010 ! J'ai lu ce que vous m'avez indiqué donc si j'ai bien compris, s'il y avait eu contestation d'un créancier, elle aurait eu lieu dans les 15 jours qui suivaient le 1er juillet 2010 et j'en aurais été informée ?

[Smilysoul]

Ben ce n'est pas si simple ...

Contestation du Plan et Phase de Recommandation :
- si la phase amiable échoue (la commission est mise dans l'impossibilité d'élaborer un plan), le débiteur peut demander que la BDF élabore :
  --> des mesures imposées, s'il n'y a pas d'actif. Cette procédure ne nécessite pas l'intervention du JEX
  --> des mesures recommandées, s'il y a un actif (si le débiteur a des biens), qui sont soumises à l'approbation du juge.
Celles-ci reprennent généralement dans les grandes lignes le plan initial.
Il en est de même si un ou des créancier(s), ou le débiteur, conteste(nt) le plan proposé par la commission.
- 15 jours pour contester (Article L332-2)

15 jours à compter de la proposition des mesures ...  
donc patience ...
et oui si contestation il y a, vous en serez informé  

[zorah0412]

Le dépot d'un dossier BDF est une grande leçon de patience!
La suite aussi d'ailleurs.
D'autant que nous sommes en période de congés!
Bon courage

[Olymdine]

Bonjour,

je viens de recevoir une convocation devant le juge pour une contestation d'un créancier faite le 2 juillet 201 !
le juge peut-il remettre en cause le reste des propositions ?
merci de votre réponse

[Smilysoul]

bonjour Olymdine

Le juge saisi d'une contestation peut faire appliquer les mesures imposées et/ou recommandées préconisées par la commission.
Il peut également vérifier que le débiteur se trouve bien dans la situation définie à l'article L. 331-2, c'est à dire que sa capacité de remboursement est bien respectée, mais aussi, et par ricochet (article L330-1), qu'il relève bien de la procédure....[/color]
Il convient donc à ce stade d'apporter tous les justificatifs pouvant venir à l'appui de vos propres demandes, en plus des documents cités dans ce billet : Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX !

L'issue la plus courante est donc que le juge établisse un plan qui ressemble beaucoup à celui proposé par la commission, et auquel il donne force exécutoire. Le plan doit être mis en application 30 jours après réception de celui-ci.

extrait de ce billet 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590

[Smilysoul]

je viens de recevoir une convocation devant le juge pour une contestation d'un créancier faite le 2 juillet 2011 !

Pouvez vous nous préciser la date ?

[Olymdine]

Concernant le recours, il date du 2 juillet 2010 (j'ai noté 2011 !) UN SEUL CREANCIER qui conteste l'effacement partiel de la dette.
Les autres sont d'accord sur le plan
je suis convoquée le 29/09/2011 !
merci en tout cas de votre aide

[bisane]

Dates ajoutées ! 
Mais c'est vrai que le délai paraît très long !

[catsen]

vous dépendez de quel département?

[RACHEL]

Bonjour olymdine,

j'ai lu votre fil, mais vraiment ça me paraît énorme depuis juillet 2010 vous recevez seulement maintenant une convocation du juge.
C'est bien de l' année 2010 qu'on parle, parce que moi on m'as dit qu'il faut compter 3 à 6 mois maximum. Merci de nous le confirmer parce qu'on est nombreux en attente.

[Olymdine]

Bonjour,

Eh oui, je confirme depuis juillet 2010 !!!!!!!!!!!!!!!!!!
un an, il parait que c'est fréquent, les tribunaux étant débordés !

[RACHEL]

Bonjour Olyndine,

bon courage, mais je pense que catsen vous a posé une question, vous dépendez de quel département pour que ça soit si long. Merci de votre réponse.

[ella73]

Bonjour,

Eh oui, je confirme depuis juillet 2010 !!!!!!!!!!!!!!!!!!
un an, il parait que c'est fréquent, les tribunaux étant débordés !

Je confirme également Dossier recevable une première fois août 2010
recours phase de recommandation
Nous venons de passer et nous sommes en septembre 2011

Donc patience tout arrivera en temps et heures et courage à ceux qui doivent comparaitre - les juges sont des êtres humains, chargé de nous entendre dans notre défense, et si ils ont comme l'on dit l'intime conviction que nous sommes clairs et de bonne foi avec eux ils deviennent nos alliés

Ella