déblocage participation

[ella73]

bonjour,

Je vous relate dans un premier tps le déroulement de mon dossier
J'ai déposé un dossier de surendettement fin décembre 2009 recevable d'une part par la commission de surendettement et d'autre par le JEX AU mois de juillet 2010 suite à un recours d'un créancier qui a été débouté.

A la suite de suoi la Commission de surendettement a établi un plan sur 8 ANS qui hélas a été refusé par un autre créancier qui ne s'était pas opposé lors de notre saisine. Résultat : nous repassons devant le JEX le 12 septembre 2011

A ce jour malheureusement je suis en arrêt maladie jusqu'au 31 aout 2011 - suite à la baisse de mon revenu j'ai eu l'idée de demander le déblocage anticipé de ma participation de l'année 2007-2008 qui est de 600 EUROS à mon employeur en lui faisant parvenir le double de notre recevabilité ainsi que le plan établi mais voilà il me fait savoir que je ne peux moi le demander - que dois je faire faire un courrier au président de la commission de surendettement pour lui expliquer ce qui m'arrive cad baisse de revenu et lui demander de déboquer celel-ci car c sur le montant de ma participation ne servira qu'à compenser ma perte de salaire sur le mois d'aout ou dois je appeler ma conseillère à la banque de france - j'av oue que je suis perdue car les épreuves que nous avons subies et l'angoisse de devoir repasser devan le juge anéantisse ma réflexion
Merci vivement de m'aider
Eva

[Smilysoul]

bonjour Ella
j'ai transmis vos interrogations aux spécialistes 

[ella73]

Merci de votre réponse car vous savez nous sommes très angoissés de devoir repasser devant le JEX bientôt alors que nous avions été jugés de bonne foi par le premier juge qui nous a déclaré recevable - le créancier qui nous pose souci est celui de notre crédit voiture qui estime qu'à l'issue des 8 ans du plan la somme de 5000 euros est trop importante au vue que le prêt du véhicule a été fait trop récemment (janvier 2009)
dans son jugemen t justement des mesures recommandées la banque de france dit que ce véhicule nous est indispensable pour activité professionnelle
Moi je travaille sur 2 MI TEMPS : PREMIER DE 5 HEURES à 8 heures du matin et ensuite de 8 h 30 à 16 heures selon car je suis agent de nettoyage et hôtesse de caisse donc ce véhicule me sert pour me rendre sur mes 2 postes et ensuite c mon mari qui travaille de 17 h à 23 h 30 en tant qu'agent de sécurité et qui prend le véhicule ON SE RELAIE - VOILA NOTRE VIE ACTUELLE - j avais repris espoir avec notre recevabilité mais plus l'audience approche plus je m'angoisse à nouveau et de plus cet arrêt maladie (souci rotulien suffisamment importanT) nous a mis à mal ce mois et je n'ai plus que 450 euros d'IJ mensuelles. Certes je reprends le travail début septembre mais justement si j'ai demandé le déblocage de ma participation c pour pallier à mon salaire qui ne rentre pas en entier
Voila j'ai été longue une nouvelle fois mais tout s'embrouille dans ma tête et je dois rester forte pour mon mari
Merci pour votre soutien ELLA

[PLUDESOUS]

Courage Ella.. je ne peux vous répondre, n'étant pas spécialiste..... vous en trouverez ici d très bons conseils.
Je me permet juste un peu d'humour.. Ella, ella ella elle l'a.... France Gall..... espérant que vous ne le prendre pas mal mais sourire aussi ca aide. 

[met]

Etiez vous obligé d'informer votre employeur de votre situation de surendetté ? Ne pouviez vous pas demander simplement le déblocage de votre participation  ? il me semble que c'est 2 choses différentes non ?  

N'ayant jamais eu de participation, je ne sais pas.

[ella73]

oh NON j'ai de l'humour encore et j'adore justement France Gall - elle a animé une partie de mon adolescence je puis dire et Ella FITGERALD quelle classe _ Cette image de femme m'a toujours émue justement
Voila pour mon pseudo - merci pour vos encouragements car nous en avons tous besoin pauvre de nous qui nous débattons justement face au millions d'euros brassés en parallèle
Courage à vous aussi
Ella

[ella73]

Etiez vous obligé d'informer votre employeur de votre situation de surendetté ? Ne pouviez vous pas demander simplement le déblocage de votre participation  ? il me semble que c'est 2 choses différentes non ?  

N'ayant jamais eu de participation, je ne sais pas.

C mon employeur qui détient ma participation justement donc c à lui que je devais adresser logiquement ma demande voilà pourquoi il est au courant de ma situation car le cas de déblocage anticipé est reconnu pour la situation de surendettement mais voilà apparemment je ne peux le faire personnellement meme avec les documents à l'appui il faudrait passer par le Président de la Commission parait il et c pourquoi là je ne sais que faire ?

[PLUDESOUS]

Ella
De mémoire, je dis bien de mémoire, le déblocage de participation peut se faire suivant certaines circonstances... il faudrait je pense regarder votre contrat concernant cette participation......

[met]

d'accord, je comprends mieux, n'étant pas du tout calée, j'attends avec vous, quelqu'un de l'équipe saura certainement vous renseigner

[Smilysoul]

dans son jugement justement des mesures recommandées la banque de france dit que ce véhicule nous est indispensable pour activité professionnelle

je pense qu'effectivement c'est l'argument essentiel qu'il faudra souligner devant le jex ...
attendez les réponses des spécialistes ...  

[PLUDESOUS]

Juste un chti peu  de patience pour avoir avis des spécialiste Ella....

[ella73]

dans son jugement justement des mesures recommandées la banque de france dit que ce véhicule nous est indispensable pour activité professionnelle

je pense qu'effectivement c'est l'argument essentiel qu'il faudra argumenter devant le jex ...
attendez les réponses des spécialistes ... 

Merci de votre réponse _ j'ai tellement de craintes vis à vis de tout cas en me disant et si notre recevabilité était remise en cause, et si le juge qui nous a jugé de bonne foi était lui aussi remis en cause tout ca se bouscule dans ma tete je sais je ne devrais pas mais c légitime d'avoir à nouveau l'angoisse
je sais que sur ce forum nous sommes soutenus et aidés - une amie chère à mon coeur participe également - mais ce soir j'ai besoin à nouveau d'aide - je me sens vide

[cymbidium]

Bonsoir ella et bienvenue.

Votre participation est placé dans un organisme bancaire via votre profession??
Dans ce cas , vous devez avoir un relevé annuel et les joindre directement. La clause de surendettement est un des motifs du déblocage.

Normalement en faisant une de mande en RAR   à l'organisme qui détient le placement avec tous les documents à l'appuie votre demande peux être étudiée par celui ci . En revanche il se peux que l'organisme demande plus de renseignements car vous devez passer devant le jex.
En general ils leurs faut un plan validé et débuté.

par le Président de la Commission

Quelle commission , j'ai pas tout saisie.

[ella73]

Bonsoir ella et bienvenue.

Votre participation est placé dans un organisme bancaire via votre profession??
Dans ce cas , vous devez avoir un relevé annuel et les joindre directement. La clause de surendettement est un des motifs du déblocage.

Normalement en faisant une de mande en RAR   à l'organisme qui détient le placement avec tous les documents à l'appuie votre demande peux être étudiée par celui ci . En revanche il se peux que l'organisme demande plus de renseignements car vous devez passer devant le jex.
En general ils leurs faut un plan validé et débuté.

par le Président de la Commission

Quelle commission , j'ai pas tout saisie.

pOUR MA PARTICPATION ELLE EST détenue par mon entreprise et non un organisme - lj'ai eu ce jour mon directeur au téléphone qui me dit qu'il faut un courrier du président de la commission de surendettement? Quant à mon passage chez le juge c parce que il y a eu un nouveau recours d'un cr'ancier suite à ma demande de mesures recommandées mais ma recebabilité a déja été jugé par un juge au mois de juillet 2010 qui nous a jugé de bonne foi et recevable et a débouté le créancier qui avait reformé recours - voilà pour mon vécu
Ella

[celtic]

ella73 bonsoir ,

Je pense pas que votre bonne foi  sera remise en cause par le juge qui vous l'a accordé ! par contre effectivement il faudra bien argumenter pour conserver votre voiture !

Concernant cette participation je serai d'avis que vous en parliez à votre gestionnaire  à savoir si cette somme n'était pas prévue dans le plan !et la débloquer sans l'autorisation de la B.D.F pourrait vous mettre en porte à faux  !

concernant cette voiture c'est une LOA ou crédit affecté quelle valeur a t-elle ?