Recours créancier passage au tribunal le 26.09.11

[marichou71]

Bonjour à tous.
Après avoir parcouru beaucoup de forums sur ce sujet, je me décide à écrire à mon tour. Cela concerne mon amie avec laquelle je suis depuis un peu plus de 2 ans et j'éspère qu'ayant moi-même fait le premier pas, ce sera elle à l'avenir qui vous écrira.
Voilà son histoire en résumé. elle a déposé un dossier de surendettement en septembre 2010 qui a été jugé recevable par la comission. Un créancier qui semble coutumier du fait (C....is) a fait appel de la décision et elle est donc convoquée au trunal le 26 septembre. Comme souvent le motif invoqué pour le recours est la mauvaise foi. Elle avait fait un rachat de crédit chez C....is en 2004 et malheureusement elle a de nouveau eu recours à des crédits par la suite (effet boule de neige...). Biensur, au moment du rachat de crédit, elle s'était engagé à ne pas souscrire de nouveaux crédits (les petites lignes en bas du contrat!). J'espère vraiment qu'elle voudra bien vous expliquer elle même son parcours mais en ce qui me concerne je suis vraiment inquiet quand à la décision finale du juge ; c'est une grosse partie de notre avenir qui va dependre de la décision d'une personne. J'aurais une question précise à poser. Elle rembourse C....is par l'intermediaire d'une saisie sur salaire. Saisie qui n'a jamais été arrêté malgré le fait que suite à la décision de la commission, les remboursements devaient être stoppés pendant 1 an. Est-ce que C....is aurait du arrêter ces saisies sur salaire? Est ce que cela peut être un argument devant le juge qui tenterait à prouver que C....is ne respecte pas vraiment la loi? Est ce qu'il y a des choses essentielles à dire (ou à ne pas dire) devant le juge?
Voilà en espérant que je n'ai pas été trop long, je vous dis à bientôt.

[alcyone]

Bonjour et bienvenu sur le forum

Oui je pense que le fait que C....s ne respecte pas la loi est un argument à soulever, mais je soumets votre question aux spécialistes 

Par contre je vous change de section, vous n'êtes pas dans la bonne 

[marichou71]

Oups désolé...et merci de votre réponse

[alcyone]

Y a pas de mal 

Par contre, votre amie a t'elle demandé la levée de cette saisie ?

[marichou71]

Non, elle ne l'a pas fait. J'avoue qu'on était un peu perdu. Mon amie voulait en quelque sorte prouver sa "bonne foi" vis à vis de C....is. C'était peut être une erreur, je ne sais pas ; surtout qu'elle n'est pas censée privilégier un créancier plus qu'un autre

[griotte06]

Bonjour Marichou71,

je connais bien cet organisme pour avoir contracté un prêt et chez eux et me retrouver dans la même situation que votre amie, aujourd'hui !!!!
mon mari et moi avions fait appel à eux pour la même chose et la BDF a demandé la levée de cession sur salaire, chose qui a été faite et donc Cr....s a contesté. Nous passons devant le jex (juge le 11 Octobre prochain).
je pense que dans son cas c'est une cession sur salaire, et non une saisie, attention ce n'est pas la même chose !! Donc est ce une cession ou saisie ? 
vous avez choisi le bon endroit pour vous faire aider autant moralement que sur la direction à prendre dans les démarches à suivre. Ils sont tous très sympathiques et toujours présents.
Il faut qu'elle se batte, garde espoir, elle n'est pas seule.
Griotte 06 

[bisane]

Merci, Griotte ! 

Bien sûr que c'est un argument ! 

Mais pour avancer un peu plus, il nous faudrait plus de détails...
A-t-elle la possibilité de prendre un avocat (aide juridictionnelle ou assistance juridique liée à une assurance ?

[griotte06]

Bisane,

il faut savoir avant tout c'est une cession sur salaire ou saisie  mais Cr..... demande en général et ce que j'ai pu voir de mon côté, généralement une cession sur salaire, et la BDF demande la levée et inclut le crédit dans les dettes !!

moi je me suis renseignée auprès de mon assurance habitation, pour avoir l'aide d'un avocat : tout n'est pas pris en charge, et donc comme les temps sont durs (sinon ne serions pas là) nous y irons au tribunal le 11/10. Il faut que cette dame se renseigne auprès de son assurance, le service juridique.

Moi, je remercie tout le monde, Bisane, Smilysoul, Chatel pour leur aide morale et autre. Comme vous me l'avez dit l'autre jour,  vous prenez les dossiers dans l'ordre, alors je patiente car je dois aussi préparer mon passage devant le jex et ne sait trop comment m'y prendre, faut il faire un courrier au juge, conseillé par  certaines personnes ? 

j'espère avoir répondu à votre attente.

[bisane]

Oui, en tout état de cause, il faut faire un courrier au juge.

[marichou71]

Bonjour.
Pour répondre à Griotte, c'est bien une cession sur salaire.
Elle s'est renseignée à son assurance, pas d'assistance juridique.

[griotte06]

bonjour,

donc la BDF a demandé la levée sur la cession sur salaire, comme pour nous !! Cr....s conteste la recevabilité du dossier je suppose ! les échéances ont elles été toujours payées  normalement oui avec une cession sur salaire 

nous sommes beaucoup à rencontrer ce problème avec cet organisme, devons passer devant le juge alors que la BDF aurait déjà pu mettre un plan de financement en route et ne pas faire perdre de temps à tout le monde et nous mettre la pression.
vous pouvez demander à Bisane, Chatel, de vous aider à préparer votre défense en leur donnant bien tous les éléments. Nous devons positiver, facile à dire, car moi aussi je suis en pleine préparation de défense (convocation le 11 octobre).
sur le formulaire de prêt y a-t-il bien la phrase qui stipule que votre amie ne devait pas contracter d'autres crédits  car sur mon "offre de prêt personnel", moi je n'ai pas cette phrase et pour Cr.....s nous sommes aussi de mauvaise foi et veut nous débouter devant le juge 

reprenez bien le document et lisez le sous toutes ces coutures !! n'hésitez pas à poser des questions et demandez de l'aide, vous n'êtes pas seule !!

[griotte06]

Elle rembourse C....is par l'intermediaire d'une saisie sur salaire. Saisie qui n'a jamais été arrêté malgré le fait que suite à la décision de la commission, les remboursements devaient être stoppés pendant 1 an.

Marichou71,

j'ai un doute, la BDF a t elle demandé la levée de la cession sur salaire après avoir déposé le dossier à la BDF  je pense que oui car Cr.... ne contesterait pas la recevabilité.

[marichou71]

Bonjour.
Non, non, la cession sur salaire n'a jamais été arrêtée, elle continue tous les mois.
Et oui, la fameuse phrase apparait bien dans le contrat qu'elle a signée.
C'est quelque chose C....is on dirait. Le pire c'est que depuis 2004, avec ce qui a été déjà remboursé,la somme emprunté est remboursée, là en fait elle rembourse les intérêts. C'est quand même rageant. C'est vraiment juste pour em....der les gens qui essaient se s'en sortir leur manie de contester à chaque fois la recevabilité.

[griotte06]

Marichou71,

donc si je comprends bien, la cession sur salaire n'a pas été faite !!! mais comment Cr....s peut faire un recours si les mensualités sont payées tous les mois  j'avoue que je ne comprends plus là !!
merci de me tenir au courant

[marichou71]

Je pense qu'ils font recours contre la recevabilité simplement par peur de perdre de l'argent si un plan est mis en place.