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Recours créancier passage au tribunal le 26.09.11

Démarré par marichou71, 05 Septembre 2011 à 15:25:42

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griotte06

je pense aussi  >:(

je viens de reprendre mon contrat de prêt chez Cr......s : au 30 Avril 2011, nous avons reçu un courrier du chargé de relation clientèle nous indiquant le montant du capital restant à rembourser qui est de 18905 euros et quand je reprends mon contrat, le coût total du crédit est de 18107 euros !!!! il nous reste deux mensualités leur rembourser, le reste étant les intérêts etc....

il est vrai que cet organisme PLUME les emprunteurs quand on reprend bien le montant des intérêts, les frais divers !!! Sur 33 000 euros d'emprunt, nous avons 18107 euros qui représentent les intérêts, les frais divers de dossier, l'assurance !!!! pas étonnant que cet organisme fasse systématiquement un recours !!!

moi aussi je commence à m'angoisser à nouveau et c'est vraiment flippant !!!
la vie actuelle ne va malheureusement pas arranger le budget des ménages et il va y avoir de plus en plus de foyers endettés !!!

alors nous devons nous soutenir moralement, nous aider du mieux que l'on peut  ;D ;D

courga

bisane

En tout état de cause, il faut la faire interrompre, cette cession sur salaire !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

griotte06

Bisane,

là je crois que pour Marichou71, Cr......s n'a absolument pas respecté les directives de la BDF, c a d, interrompre tout prélèvement quel que soit le créancier !!!  grrr grrr

de mon point de vue, ça me semble tout à fait défendable devant un jex !! qu'en pensez vous ????

marichou71

Bonjour. J'ai un peu plus d'élément pour vous éclairez sur le dossier.
Je vais essayer de résumer:
Dossier recevable  le 30.11.2010.
Salaire: 1422 euros
Charges courantes 200
Forfait charges courantes 675
Impôts 42
Logement 260
Total 1177 donc mensualité retenue par la comission : 245

Au niveau des dettes, je ne vais pas mettre tous les chiffres mais par mois ca fait à rembourser: dettes immobilières 361.05 et dettes sur crédit à la consommation 734.29
donc total 1095.34.

Des précisions: les 361.05 sont un pret de la banque. Prêt donc je suis caution (en fait à la base c'était son ancien petit-ami qui l'était mais je me suis mis caution en sachant qu'elle allait déposé un dossier de surendettement) et donc, comme je suis caution, depuis la recevabilité, la banque s'est retourné vers moi (comme on l'avait prévu d'ou le changement de caution). J'envoie donc un chèque de 361.05 tous les mois et ce crédit là on continue donc à le rembourser (même si ce n'est pas mon amie directement).

Pour les dettes sur crédit à la consommation, C....is dispose toujours de la cession sur salaire de 216.71 euros. Donc en fait, depuis 9 mois, on rembourse quand même à peu près la moitié du total mensuel de ses dettes.

Petite pause, la suite tout à l'heure

griotte06

Bisane,

éclairez moi  ::)

quand un dossier est recevable par la BDF, tout crédit ne doit plus être honoré !!! comment se fait il que la cession sur salaire n'a pas été respectée ou du moins la levée de cession certainement demandée par la BDF n'est pas respectée, et que le crédit de la banque soit honoré par son ami  ??? ??? même s'il est porté garant !!!
là j'avoue que la situation de marichou est très complexe !! de même la banque ne devrait plus "se servi" non plus, sauf si le prêt n'a pas été mentionné dans le dossier de surendettement  :o

Qu'en pensez vous Bisane  ??? ???

bisane

Citation de: marichou71 le 07 Septembre 2011 à 18:04:18Au niveau des dettes, je ne vais pas mettre tous les chiffres
Eh bien, c'est dommage, car cela serait plus clair pour nous...

Je maintiens en effet que cette cession sur salaire aurait dû être levée.

Quant à cette histoire de caution... ne suffisait-il pas que l'ex s'en désolidarise ?
Et je ne suis pas certaine que vous ayez eu une bonne idée en prenant les devants...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

marichou71

Bonjour. Je vais essayer de vous mettre le montant des crédits dans la journée.
Le problème de la caution : mon amie avait prévenu la banque qu'elle allait déposer un dossier de surendettement. Son banquier lui a clairement répondu que si son dossier étaait accepté, elle se tournerait vers la caution  pour se faire rembourser. Donc comme son ex un peu spécial (pour être gentil) et comme il ne pouvait se desolidariser de la caution sans qu'un autre personne se porte caution, je me suis mis caution. Et de fait, après que son dossier a été accepté par la comission (avec le gel de 1 an des remboursements) la banque m'a ecrit pour me dire que jusqu'à ce qu'un plan soit mis en place je devais regler 361.05 euros chaques mois. Ca, on a vraiment fait expret de le faire, pour ne pas avoir de soucis avec son ex qui est un peu un grand malade (enfin bref!). Par contre, savoir si la banque avait le droit de se retourner vers moi pour continuer de rembourser, ça je ne le sais pas.

marichou71

Concernant l'etat des dettes au moment du dépôt du dossier 03.11.2010
Dettes immobilière Banque C..... Ag......
Montant initial 24000 Restant du 18784.97(dont je suis caution)
Dettes sur crédit à la consommation
- Banque du groupe C....O Initial 760 Reste 497.28
- Banque du groupe C....O Initial 6000 Reste 5826.81
- F....EF Initial 6000 Reste 5646.71
- CO...IS Initial 6500 Reste 6706.31
- C....IS Initial 18500 Reste 9027.17 (cession sur salaire)

Autres dettes Bancaires:
La B..... P...... Montant impayé 1156.26

A suivre

marichou71

J'ai oublié dans les dettes sur crédit à la consommation:
Centre financier La B..... P...... Initial 8268 Reste 1017.55

Cr...is nous a fait parvenir le dossier qu'ils ont envoyé à la Banque de France pour le recours. Je cite:
Messieurs,
Dans cette affaire nous entendonsexrecer un recours contre la décision de recevabilité. En date du 15.11.2004 nous avons renegocié l'ensemble des dettes de X afin d'alleger ses charges mensuelles. A cet effet nous avons consenti un prêt de restructuration des créances pour un montant de 18500 E, remboursable sur 120 mois au taux de 9.05%. selon l'état détaillé des dettes de notre cliente nous pouvons constaté que X déclare des dettes dont elle ne nous aurait pas fait état lors de la restructuration, ou qu'elle aurait contractées après cell-ci:
-C....O
-C....O
-F....EF
-B..... P......
et nous pouvons constater qu'elle eu de nouveau recours à
-CO....S
Ainsi après l'octroi de crédit de restructuration qui alertait déjà la débitrice sur son endettement, celle-ci a aggravé son passif, en réutilisant des cartes de crédit, en contractant de nouvelles dettes, ou en dissimulant d'autres ; ce qui tend à prouver un comportement relevant de la mauvaise foi dans la mesure où, lors de la signature du contrat de prêt chez C....IS il est stipulé:"j'atteste sur  l'honneur l'exactitude des renseignements qque j'ai fourni à l'appui de la demande de prêt et notamment le ou les crédits en cours", de même que:"les emprunteurs s'engagent à ne pas souscrire de nouveaux crédits et à ne pas accepter de nouvelles charges financières succeptibles d'aggraver leur endettement sauf accord exprès de C....IS. De ce fait X ne peut être considérée comme étant de bonne foi dans la mesure où elle a contrevenu à l'interdictionj de contracter de nouveaux crédits, choisissant volontairement d'aggraver sa situation financière. En conclusion nous souhaitons que soit déclarée irrecevable.........

alcyone

En terme de mauvaise foi, vous pourrez toujours argumenter que C.......s n'a pas respecté les termes de la loi en n'arrêtant pas la cessation de salaire  >:D

marichou71

2 ou 3 choses par rapport au courier de C....IS:
- D'accord par rapport aux nouveaux crédits chez C....O et F....EF qui ont été fait après le rachat de crédit
- Pas d'accord par rapport à celui de la B..... P...... qui a été fait en 2002 avant le rachat de crédit et que C....IS a refusé d'inclure dans le rachat.
- Elle a bien souscrit un emprunt de 18500 E chez C....IS mais C....IS a rembourser différents créanciers pour 15606.84 E. 18500-15606.84=2893.16 E.
Le problème est que lors de son contact tél qu'elle avait eu pour negicier cet emprunt, on lui avait dit que ces 2893.16 euros lui serait versé comme Trésorerie mais elle n'en a jamais vu la couleur...

alcyone

Citation- Pas d'accord par rapport à celui de la B..... P...... qui a été fait en 2002 avant le rachat de crédit et que C....IS a refusé d'inclure dans le rachat.
Je pense qu'il faudra le souligner ainsi que :

Citation- Elle a bien souscrit un emprunt de 18500 E chez C....IS mais C....IS a rembourser différents créanciers pour 15606.84 E. 18500-15606.84=2893.16 E.
Le problème est que lors de son contact tél qu'elle avait eu pour negicier cet emprunt, on lui avait dit que ces 2893.16 euros lui serait versé comme Trésorerie mais elle n'en a jamais vu la couleur...

marichou71

Pendant que je suis lancé : extrait de la lettre qu'à reçu C....IS de la commission de surendettement pour leur signaler que la demande était recevable :
"Nous vous rappelons que la décision de recevabilité emportte suspension et interdiction des procédures d'éxecution portant sur des dettes autres qu'alimentaires diligentées à l'encontre des biens du débiteur, ainsi que des cession de rémunérations pour une durée d'un an maximum. Sauf autorisation du juge, le débiteur a interdiction, entre autres points, de payer en tout ou en partie une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts.

bisane

Citation de: marichou71 le 08 Septembre 2011 à 11:23:25- Pas d'accord par rapport à celui de la B..... P...... qui a été fait en 2002 avant le rachat de crédit et que C....IS a refusé d'inclure dans le rachat.
Vous avez une preuve, de ça ?

CitationLe problème est que lors de son contact tél qu'elle avait eu pour negicier cet emprunt, on lui avait dit que ces 2893.16 euros lui serait versé comme Trésorerie mais elle n'en a jamais vu la couleur...
Et de ça ?
Ce n'est pas parti dans les frais et commissions diverses ?

Pardon d'être embêtante, mais je m'aperçois qu'on ne vous a pas mis le message d'accueil...
Merci pour le recopiage des dettes, mais c'est difficile à décrypter.
Pourriez-vous remplir ce tableau, SVP ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

marichou71

Je ne pense pas qu'elle est des preuves ecrites de cela. Dommage.
J'ai rempli le tableau du mieux que j'ai pu même si je n'ai pas mis le détail des charges, j'ai mis le montant retenu par la commission.