révocation des prélèvements - banque - modèle de lettre

Démarré par bisane, 21 janvier 2010 à 02:26:57

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bisane

21 janvier 2010 à 02:26:57 Dernière édition: 09 octobre 2014 à 10:02:59 par bisane »
!!-!! !!-!! !!-!! !!-!!
Billet devenu quelque peu obsolète depuis l'entrée en vigueur du SEPA généralisé !!!!

Il vaut mieux désormais établir une liste noire et, éventuellement, une liste blanche.


En complément de la la lettre aux créanciers pour la révocation des prélèvements, voici celle à adresser à la banque, en RAR, dans laquelle vous devez veiller à lister tous vos créanciers :

Ce courrier doit arriver au plus tard la veille du jour de prélèvement ...




Par la présente, je vous informe que j'ai définitivement mis fin, conformément aux articles 2004 et suivants du code civil, à toute autorisation de paiement automatique sur mon compte n° XXX, ou tout autre compte détenu dans votre établissement, auprès des sociétés suivantes :
- société AAAA : n° de contrat
- société BBBB : n° de contrat
- société YYYY : n° de contrat


En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur l'un des comptes dont je suis titulaire auprès de votre établissement, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée par effet des présentes, le serait à vos risques et périls exclusifs, tous montants et frais afférents, ou liés au prélèvement, étant à votre seule charge à compter de ce jour.
Je vous rappelle par ailleurs qu'en vertu de la mise en application de la DSP (Directive Européenne sur les services de paiement) le 1er Novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais jusqu'à la veille de la date prévue de la réalisation de cet ordre.Notes :

1/ possibilité d'économiser un courrier en AR ... merci à jacques123 :
révocation possible par courriel, via la boite mail de votre banque, cette disposition est possible depuis la loi de l'économie numérique (voir l'article 1108-1 du Code civil;)
2/ si la banque persiste à vous facturer toutes les révocations, selon sa grille tarifaire, procédez par opposition, qu'il faudra penser à renouveler, dans les temps, chaque mois ! Modèle de lettre, à bien évidemment personnaliser !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

13 mai 2010 à 23:01:15 #1 Dernière édition: 04 janvier 2011 à 09:06:23 par bisane »
Je refais aussi celle de réclamation, en tentant de la rendre plus limpide...


Vous n'avez pas cru bon de tenir compte de mon précédent courrier recommandé du XX/XX/XXXX vous informant que je mettais un terme aux autorisations de paiements automatiques effectuées auprès de la société XXX, conformément à l'article  2004 et suivants du code civil et à la DSP (Directive Européenne sur les services de paiement) entrée en vigueur le 1er Novembre 2009.
Je vous demande donc, Monsieur le Directeur, de créditer sous 5 jours mon compte des frais de rejet et autres forçages que vous avez indûment prélevés.
Si tel n'était pas le cas, je me verrais dans l'obligation de saisir le Médiateur de votre banque, voire le Tribunal compétent, en prenant appui sur les associations citées ci-dessous.
Je vous prie de croire Monsieur le Directeur à mes sincères salutations

Courrier envoyé en copie à :
AFUB (Association Française des Usagers de la Banque)
CRESUS (Chambre Régionale Surendettement Social)
ACABE (Association Contre les Abus des Banques Européennes)



il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

12 septembre 2010 à 20:57:09 #2 Dernière édition: 28 avril 2012 à 20:46:54 par bisane »
A lire, quelques précisions sur la tarification des révocations et des oppositions...


Edité le 02/01/2011 :
L'âne a essayé de ne faire mention ni du terme "révocation", ni du terme "opposition" dans ces courriers, pour échapper à toutes les subtilités de la tarification bancaire....
Reste que cela est très compliqué, et que vous pouvez éventuellement vous rapprocher de votre "conseiller" bancaire, pour voir quelle est la meilleure solution pour vous !  >:D


Par ailleurs, les "anciennes versions" sont désormais regroupées dans ce fil : révocation des prélèvements - banque - modèle de lettre - archive
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nathous1

bonjour j'ai une lettre type de cresus toute simple  pour la révocation des prélèvements que j'ai utilisé .suite a celle-ci ma banque m'a renvoyé les documents a signer ,j'ai mis une photocopie de ma pièce d'identité (recto/verso) et tout renvoyé .tout a été fait sans aucun problème.la voici.

m/me .......                       
   
                                                  banque ........
   
le.......
concerne le compte .....
monsieur,
je vous prie de bien voouloir noter que je révoque le mandat de prélèvement automatique sur le compte cité en référence,à compter de ce jour, ceci met fin aux prélèvements concernant:
            -cet........m
            -cof........a
            -fran.......e
            -cofi........s
je vous prie d'agéer,monsieur,mes salutations distinguées
elle est toute simple mais efficace.


Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable pour l'avenir.
Jean Jaurès

bisane

Nathou, je me suis permis de mettre votre lettre... au bon endroit !  :D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nathous1

merci bisane .quand je pense a quelque chose je tape et je pense etre au bon endroit. désolée de vous donner + de travail .
Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable pour l'avenir.
Jean Jaurès

bisane

Le père fouettard (ça n'existe pas au féminin, ça !) commence à avoir quelque peu l'habitude !
Et ce n'est pas bien grave... vous allez rapidement faire des progrès !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nathous1

mais bisane je suis bien dans la section courriers adressés aux banques ,alors pourquoi je me suis trompée ?
Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable pour l'avenir.
Jean Jaurès

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nathous1

euh!!!! milles escuses pour le travail donné en plus .
Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable pour l'avenir.
Jean Jaurès

ISI

02 janvier 2011 à 22:22:50 #10 Dernière édition: 04 janvier 2011 à 09:05:46 par bisane »
Je suis passée mettre un petit "s".
Nounou d'enfer!

clot

Bonsoir,

J'ai en fin de semaine fait un recommandé à ma banque en lui demandant der évoquer un prélèvement, (le reliquat d'un petit pret que j'ai soldé, par précaution j'avais pour habitude de faire opposition définitive à la fin de chacun de mes prélèvement, tel, opérateur internet etc... afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, mais ceci avait un coût élevé à chaque fois.
J'ai donc fait un recommandé à mon banquier pour demande de révocation (piqué dans vos modèles :D
Je suis passée à ma banque aujourd'hui et le directeur est sorti de son bureau en me voyant entrer, il m'a gentiment expliqué, que le texte de loi que je lui avait cité voulait tout et rien dire, que celui ci ne concernait absolument pas les prélèvements, et qu'habituellement les oppositions de prélèvements étaient payants, mais qu'exceptionnellement il me faisiat grâce de ces frais étant donné que j'avais déjà payé un recommandé. J'ai halluciné mais en même temps il m'a scotché je n'ai pas su quoi lui répondre!!:((((

bisane

Ben il n'a plus qu'à se replonger dans les textes, votre banquier !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

clot

Ca je m'en doute bien, mais étant donné que je ne vais pas tarder à tout transférer chez le pti canari, et que je vais demander des revocs sur tout prélèvements, j'ai pas failli de me prendre la tête avec lui...........

ANKHA

Bonjour,

Le postier fait payer les revocations. En a t il le droit?

Seul les oppositions temporaires sont gratuites.

Que dois je choisir? J ai qu'un prelevement sur le compte de mon ami à stopper

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