plan surendettement de 13 ans juge irrecevable suite a redépot avril 2011

[Comailles]

Rosy,

Avec votre accord, je poste ici les MP que vous m'avez envoyé:

merci de l'intéret que vous portez a mon dossier,je viens d'envoyer le tableau,le palier 1 du plan 2009 est partiellement réglé et il reste 1000 impots et 1080 euros non réglés,pour le 2ieme il est a jour.
pour le véhicule c'est mon compagnon qui règle les mensualites de son empreint et j'ai l'usage de la ford,et la carte grise est a mon nom,cela risque d'etre complexe pour le jex!pensez vous que je doive refaire la carte grise au nom de mon compagnon ou bien je laisse les choses dans l'etat?

Puis:

pour le véhicule il est important de savoir que nous ne sommes pas séparés,cependant suite a un different j'ai repris un logement afin de ne plus etre a la merci des autres et mon compagnon s'oppose au changement de nom sur la carte grise estimant qu'il est en droit d'acheter un véhicule a son amie,voila!

et vous parliez bien en anciens francs

[bisane]

Rosy, vous faites comme vous voulez, mais si je comprends bien, il ne vous reste plus qu'une dette de tél et un revolving à solder...
Avez-vous vraiment besoin d'un dossier de surendettement ?

Et retour à ma précédente question...

[Comailles]

Nouveau MP reçu:

je me demande si avant que je passe devant le jex le 13 oct,imaginant le peu de temps que j'aurais pour tenter de me défendre si je ne pouvais pas envoyer unelettre en ar/r a celui ci une lettre d'argumentation (tenant compte de vos conseils)car j'imagine qu'il croule sous les dossiers et ne peut pas les avoir en mémoire.
si votre réponse est positive,je vous posterai une ébauche de lettre argumentant ma défense aprés vos conseils sur le contenu de ce courrier
bonne soirée.

[bisane]

Rosy... ce serait plus simple et moins contraignant pour tout le monde que vous postiez sur le forum... et que vous répondiez aux questions ! 

[MARRAINE02]

25/09/11

Bonsoir ROSY,

I. BRAVO pour votre persévérance dans les plans BDF

II. Je ne fais pas partie de l équipe du forum et ne suis pas spécialiste MAIS EN DECEMBRE 10 POUR LA VOITURE il m est arrivé à peu de chose près la même chose qu à vous une personne en voulant me rendre service a mal revissé le bouchon de vidange et le joint a claqué sous l effet du grand froid ne sachant pas je roule quelques dizains de mètres et moteur foutu voiture irréparable
(j avais mis beaucoup d argent dedans pour la maintenir en état de marche c est une voiture que l on m avait donnée " NASE"en 2002 ET CETTE ANNEE elle aurait eu 18 ANS ET XXXXL KLMS..

- JE N AVAIS PAS ENCORE DE PLAN BDF MAIS EN PHASE DE RECOMMAN
   DATIONS

- Mon employeur a acheté une voiture pour moi IL n était pas question que je la rembourse mais que je paie l assurance puisque le conducteur principal c était moi
Elle voulait comme l avait conseillé Bisane que je mette son nom et le mien sur la carte grise
Après réflexion et ayant lu les réponses des messages sur mon fil J ai refusé car pour moi la voiture est toujours à elle même si je l utilise et je ne l ai pas payée et ne la paierais pas

La carte grise n est qu à son nom et c est juste
Par contre l assurance m a fait des histoires qui sont arrangées maintenant     


III. DANS VOTRE SITUATION :

-1. Il me semble que ce qui pose QUESTION c est que la carte grise est à votre nom et donc POUR LA BDF vous avez acquis un bien (la voiture) par le biais d un crédit ( vous remboursez votre compagnon tous les mois ) et qu en MEME TEMPS VOUS NE RESPECTEZ PAS VOTRE PLAN BDF ( donc c est parce que vous remboursez votre crédit de voiture à votre compagnon en déduit LA BDF )

-2. AVANT D ALLER AU JEX :
     - pouvez vous faire changer la carte grise et la mettre au nom de votre   
       compagnon ainsi vous ne serez plus PROPRIETAIRE d un bien qu on peut 
       vous prendre ( huissier) ou que l on peut vous demander de vendre pour
       payer vos dettes (BDF, JEX, IMPOTS) ??

    - Si vous travaillez votre employeur peut il vous faire une attestation comme 
      quoi vous avez besoin d une voiture pour vous rendre au travail ou même tra
      vailler ?
      SI OUI FAITES LE FAIRE ET GARDEZ VOS FACTURES D ESSENCE ET
      D ENTRETIEN DE LA VOITURE

    - Je ne suis pas certaine que votre irrecevabilité vient du fait que vous n ayez
      pas honoré toutes vos dettes mensuelles mais que vous soyez propriétaire d
      un bien dont vous n aviez pas les fonds donc fait un nouveau crédit
      CAR pour vos dettes vous avez renégocier des échelonnements DE
      PAIEMENTS : ce qui prouve votre bonne foi et votre souci d honorer le plan

III. DEVANT LE JEX :

      - Prouvez tout ce que vous avez FAIT pour régulariser votre situation
      - Je ne suis pas sûre que le JEX sera sensible à l argument dépression car
        vous auriez pu faire la même chose en n étant PAS en dépression
      - Montrez tout ce que vous avez fait pour reprendre votre situation en
         mains et n hésitez pas à argumenter
      - Il me semble que le JUGE retiendra plus votre volonté de vous en sortir
        par les actes que vous aurez posés

IV. JE VOUS SOUHAITE DE TOUT COEUR BON COURAGE

ET BONNE NUIT

MARRAINE02

[Comailles]

Rosy,

Je poste ici votre proposition de lettre pour le Jex, ainsi nous pourrons tous la corriger .
Postez ici c'est vraiment plus pratique

Madame, Monsieur, le juge

Avant mon audience du 13 octobre je tiens à rectifier certains des éléments produits par la Banque De France, étayant pour la commission, l'irrecevabilité. Depuis 13ans je bénéficie d'un plan de redressement B.D.F. pour des dettes contractées en grande partie par un mari inconséquent, et violent, le reste par moi, pour faire face aux études supérieures de mes enfants dans un contexte ouvrier.
Découragée, j'ai tout abandonné pour venir vivre seule et reprendre ma vie en main à Clermont-Ferrand,  j'ai retrouvé du travail et j'ai pu assurer seule le bon déroulement du plan. Pour des raisons familiales et de maladie de ma fille, éloignée géographiquement, je sombre dans la dépression et je reconnais « avoir décroché»! de mes responsabilités. Cependant la commission dit:
Mme n'a pas respecté le plan,ors, je l'ai respecté partiellement et m'applique à rattraper les retards du 1er palier (délai paiement impôts=100€/mois sur 10 mois).

La commission dit:
Mme a sciemment aggravé son endettement en obtenant par l'intermédiaire de son compagnon un prêt pour l'achat d'un véhicule?.
Suite à la panne irréparable de ma voiture (350000km) sachant que j'étais en surendettement , le rachat d'un véhicule s'imposant au regard des déplacements que je devais effectuer pour me rendre au chevet de ma mère 93ans sur appel de l'interne(800km aller-retour chaque fois+ péages) ainsi que des démarches pour retrouver un emploi( dans le cadre du cumul emploi- retraite) mon compagnon a décidé de faire un emprunt pour une voiture qu'il a choisi lui-même et a souhaité que la carte grise soit à mon nom. Culpabilisant de cet achat consenti généreusement par celui-ci, étant hébergée  aussi chez lui, n'ayant plus de loyer a régler, j'ai tenu à le dédommager par virements mensuels. Je tiens à préciser que ces cinq virements n'ont pu nuire au bon déroulement du plan puisque excepté ces quelques moisd'hébergement  j'avais  auparavant un appartement en location pour 349€ de loyer.
Depuis Mars 2011, date à laquelle j'ai repris un appartement, j'ai  dû  faire supprimer les virements et garder la jouissance du véhicule, cependant je considère que celui-ci ne  m'appartient pas.
La commission en fait a mal compris.
Pour conclure :
Je ne conteste nullement les créances inscrites sur le plan 2010 et ne cherche aucunement à me soustraire à leurs remboursements.
Monsieur assure seul le règlement de la Ford.
Je suis à jour pour les créances  du 2ième palier.
Je fais tout ce qui est possible pour mettre à jours les créances restantes du
1er palier.
Mes pensions ont augmentés dans leurs globalité de 100€/mois ce qui augmente la quotité saisissable de 45€ réduisant la durée du plan de 21 mois.
Au regard de ma fragilité psycologique, j'ai pris rendez- vous pour une expertise psychiatrique en vue  d'une curatelle.
Madame ou Monsieur le juge, je soumets à votre bienveillance le maintien du plan 2010 protégeant ainsi les créanciers et évitant les poursuites auxquelles je ne pourrai faire face !
Veuillez  agréer, Madame, Monsieur le Juge l'assurance de mes salutations respectueuses.

Merci beaucoup de votre aide @bientôt

[bisane]

Rosy, il y a quelques modifications à apporter, mais surtout celles-ci :
- dates de vos plans successifs et capacité de remboursement retenue pour chacun
- date de votre dépression
- date du crédit auto
- date de votre emménagement dans le logement actuel
- pourquoi ces déplacements pour votre fille (pardon, hein, et pas obligée de le dire ici, mais le juge exigera de le savoir, sauf à ne pas tenir compte de cet argument)

Il ne faut pas dire que vous avez versé de l'argent à votre compagnon pour la voiture, mais bien comme une participation aux charges du logement et de la vie quotidienne.

[rosy]

bonjours bisane,
je vais rectifié cette lettre et vous en remercie,pour ma fille,celleçi habite comme ma maman en eure et loir,maman de 2 enfants celle ci est atteinte d'une maladie très sérieuse et bien que pas très riche,je me rends 3 fois/an pour la soutenir,ce qui est très peu évidemment!mais cela représente 800km avec les frais de déplacement que cela suppose et frais annexe liés a ma fille et petits enfants
voila bisane

[Comailles]

Bonsoir Rosy,

Pour la carte grise de la voiture, ce n'est pas la peine de la mettre au nom de votre conjoint

[rosy]

bonjour comailles
pour la carte grise c'est une bonne  nouvelle et surtout une belle économie.
avez vus lu la lettre d'argumentation,y a  t'il des modifications a apporter?et vous semble t'elle tenir la route
pas facile de raconter sa triste vie a un juge qui croule sous les dossiers.

[alcyone]

Rosy vous l'avez remaniée cette lettre ?

Il faut tenir compte de ce que vous a soumis bisane :

Il ne faut pas dire que vous avez versé de l'argent à votre compagnon pour la voiture, mais bien comme une participation aux charges du logement et de la vie quotidienne.

[bisane]

N'hésitez pas à mettre en ligne la version corrigée... 
On a encore du temps d'ici le 13/10 !

[rosy]

bisane,
pouvez vous ne dire si vous avez reçu mon  message sur la correction de la lettre
merci

[rosy]

pour comailles et bisane
bonsoir
j'ai lu vos réponses,et j'espère vraiment qu'il arrivera au bon endroit, sur le plan surendettement que j'ai fait partir  a bisane je suis  retard de 2000 €,mais il me reste consos 28000€ à rembourser sur le plan 2009!!! c'est pour cela que je panique pour le 13 octobre.

j'ai remanié la lettre selon vos conseils, mais pour les virements de 350€ versé seulement 5 mois, dans la lettre de recours j'ai dit que c'était pour un dédomagement,si bien que je crains s'il relit les 2 lettres il pense que je le dupe!non?
ma dépréssion a eu lieu fin 2009 et le plan devait débuté en avril 2010,mais j'avoue  pour diverses raison (prise de médoc)un vrai zombie!! j'ai décroché et a cette époque des virements ont été partiellement honorés,un coup de bol,car moi,j'étais bien loin de tout cela!et en mai 2010 entre la voiture neuve payée par mon copain que je tenais a dédommagé et la location d'un nouvel appart pour 452€,jai cru bon de redéposer  alors que mon ami ne m'a jamais demander de m'acquiter d'aucune mensualité
l'irrecevabilité du plan est du au fait surementque je sois en possession d'une voiture neuve et ils ont du u mal a comprendre que l'empreint ne soit pas le mien!

[Comailles]

Bonsoir Rosy,

Pourquoi ne mettez vous pas la lettre corrigée directement ici

Cela serait plus pratique

Cela avance bien, bravo à vous