BABOUNEBB: recours contre la recevabilité

[victoire]

Le dossier de surendettement a été déposé en février et déclaré recevable par la BDF. Un seul créancier conteste : S...A B et je suis donc passé au tribunal le 09 septembre dernier sans prendre d'avocat. je n'ai pu placer que 2 mots car on ne nous laisse pas la parole. L'avocat de S....A B était là mais n'a rien dit sauf que le motif évoqué et que je n'avais pas reçu avant est soi-disant de la mauvaise foi car à la signature du prêt nous nous étions engagés à payer les mensualités. De plus, pour ce prêt nous étions passés par le réseau st georges qui avait directement négocié avec notre notaire puisqu'il y a une hypothèque pour ce prêt. Pensez-vous que le tribunal suit l'avis de la BDF en général ? Si le tribunal déclare une irrecevabilité, quels recours avons nous ? Nous n'envisageons pas de vendre notre maison tout de suite car mon mari ayant subi une double amputation ayant généré de gros frais sur les dernières années et un aménagement de la maison, il serait très difficile de se reloger. C'est dommage car tous les autres créanciers avaient acceptés la recevabilité. Du coup n'ayant pu me défendre au tribunal, il aurait peut être fallu que je leur donne une lettre d'argumentation ?
Merci pour votre aide.

[alcyone]

Bonjour et bienvenue sur le forum Babou 

Le délibéré est prévu pour quelle date ?
Difficile de vous dire si le juge suit la BDF ou pas cela dépend du juge 

Si le juge déclare l'irrecavabilité il n'y a pas de recours malheureusement sauf à aller en cassation mais c'est une procédure longue et coûteuse qui n'aboutit pas en général 
Mais on en est pas là hein il faut rester positif pour l'instant 

[catsen]

passé le 9 septembre probablement délibéré vers le 9 octobre, il est peut être encore temps de déposer une lettre au tribunal avec copie au créancier

il faut expliquer le pourquoi de votre endettement, la situation phyysique de votre mari avec certificats médicaux, si perte de salaire justificatif aussi

dites nous en plus sur votre situation

[bisane]

Oui, une note en délibéré s'impose...

Mais il va falloirs faire très vite, et donc nous en dire beaucoup plus, et sur le recours, et sur ce que vous avez pu dire, et sur votre lettre de saisine... et remplir ce tableau...

[babounebb]

La réponse est prévu le 14 octobre. puis-je connaître la réponse sans attendre un courrier en téléphonant par exemple ? Pensez vous que je puisse transmettre une lettre d'argumentation maintenant seulement ?
Merci

[Comailles]

Comme vous la dit Bisane :

Oui, une note en délibéré s'impose...

[bisane]

Bab, votre lettre est trop longue et emberlificotée...

Mais... pourquoi ne la mettez-vous pas ici, pour que nous soyons plusieurs à y travailler ?

Et le temps presse !
Je suppose que le délibéré est pour début octobre...

[babounebb]

Désolée mais j ai 70 ans et je ne sais trop comment faire. La réponse est attendue le 14 octobre. J'ai peur si celle ci est négative. Quoi faire contre les créanciers alors ?

[PLUDESOUS]

pour le tableau, cliquer sur ce que vous a dit plus haut Bisane ( lien en mauve). si vous n'arrivez pas, demandez aide. Personne ne vous jugera ici.

[bisane]

Désolée mais j ai 70 ans et je ne sais trop comment faire. La réponse est attendue le 14 octobre. J'ai peur si celle ci est négative. Quoi faire contre les créanciers alors ?

Si vous avez réussi à la copier en MP, vous devez pouvoir la mettre ici... Nous autorisez-vous à la copier ?
On va tout faire pour que la réponse soit positive ! 

[babounebb]

Oui bien sur vous pouvez la copier. merci

[bisane]

Madame, Monsieur le Juge,

Voici notre défense pour l'audience du 09 Septembre 2011.

Nous avons été contraints  de déposer un dossier de  surendettement auprès de la Banque de France le 16 Février 2011. Le 17 Mars 2011, nous avons reçu de la  Banque de France une notification de recevabilité et d'orientation vers une procédure classique.

Cependant, un créancier fait un recours. C'est pourquoi nous nous présentons aujourd'hui devant vous.

Retraités, notre situation s'est aggravée depuis 2005 principalement. Malheureusement, nous avons dû souscrire un emprunt avec hypothèque sur notre maison pour régler un procès. Nous sommes donc allés, sur les conseils de notre banque, voir un cabinet à Caen du Réseau St Georges qui a effectué les démarches pour nous et trouvé un prêt approprié pour un rachat de créances incluant donc cette dette.

Tout a été ensuite transmis à notre notaire qui s'est chargé de toutes les démarches et des différents paiements ainsi que de la mise en place de l'hypothèque. L'offre de prêt avec en plus une assurance indépendante à échéance progressive étaient conséquente. Nous avons réalisé lors des premiers remboursements que cela ne nous laissait quasiment rien pour vivre mais n'ayant pas eu d'autre solution, nous avons adopté la proposition du Cabinet St Georges malgré les recommandations de notre notaire nous informant que cela nous laisserait peu pour vivre.

Depuis, le montant de la mensualité du prêt et de l'assurance étant très élevés, cela ne nous laisse aucune marge pour vivre et nous avons dû contracter plusieurs prêts et utiliser des réserves jusqu'ici inutilisées afin de pouvoir subvenir à nos besoins et régler les charges courantes. Tombés dans la spirale des crédits, nous nous retrouvons à utiliser les réserves pour régler les mensualités de prêts comme vous pourrez le constater.
Nous ne pouvons que reconnaître une gestion qui nous a conduits à multiplier les souscriptions de crédits, les uns pour rembourser les autres, mais nous l'avons fait dans l'espoir de nous en sortir et afin de pouvoir honorer nos échéances. Ces crédits n'ont en aucun cas été utilisés pour nous livrer à des dépenses somptuaires et ont été faits de bonne foi.

Nous ne nions pas nos responsabilités et savons parfaitement que le crédit n'est pas un mode de vie. Nous ne possédons aucun bien de valeur, si ce n'est notre maison construite par mon mari et moi-même en 1962.

Nous nous sommes laissé submerger par les crédits, au point que nous utilisions de nouveaux crédits pour régler les anciens.

Nous avons honoré nos paiements sans aucun manquement de notre part. Nous n'avons jamais demandé de suspension de prélèvement et n'avons pas eu de rejet bancaire. Nous avons eu rendez-vous avec nos conseillers en banque qui ont fait preuve de beaucoup de compréhension.

Nous avons fait une erreur en souscrivant des prêts supplémentaires à celui de S---- vvvv BANQUE et nous le reconnaissons. Mais cela ne relève pas de la mauvaise foi. Nous n'avons pas pensé mal faire en prenant de nouveaux crédits. Nous avons eu de sérieuses complications ces dernières années d'ordre médicales principalement ce qui n'a pas positivement amélioré notre budget.

Nous voulions simplement ne pas nous retrouver sans moyens pour régler les choses de la vie courante (frais médicaux, charges, nourriture...). Nous nous sommes retrouvés dans un engrenage et sans moyen, ni aide pour nous en sortir.

Nous avons toujours jusqu'ici honorer nos mensualités mais cela est devenu de plus en plus difficile surtout depuis plus d'un an, car Monsieur V a subi en 2009 une double amputation de la jambe droite ce qui a considérablement alourdi notre budget (frais d'hospitalisation, centre de l'Arche au Mans...) Nous avons donc fait appel à une assistante sociale pour nous aider dans des démarches de demandes d'aides mais qui nous ont été refusées vu l'âge de Monsieur V. Il est seulement reconnu comme GIC mais sans aucune autre aide financière possible.
De plus, Monsieur V n'avait pas de complémentaire du fait qu'il y a quelques années, il a fait un infarctus et qu'aucune assurance ne voulait le prendre en charge sauf à des montants très élevés. Nous avons dû souscrire, suite à ses hospitalisations répétées en 2009, une complémentaire prenant juste en charge le forfait journalier.
Concernant les charges courantes, nous n'avons aucun retard et avions un découvert autorisé de 620 euros sur le crédit mutuel et 300 sur le crédit agricole. Quand nous avions un imprévu financier ou une charge supplémentaire, nous en informions la banque afin d'éviter tout ennui.

Comme vous le comprendrez, nous avons dû nous faire aider pour constituer le dossier car nous ne pensions pas pouvoir prétendre à déposer un dossier de surendettement mais il nous a été dit qu'en Novembre 2010, étaient entrées en vigueur les mesures de la loi Lagarde visant à favoriser le dépôt d'un dossier de surendettement pour les propriétaires. Il nous a donc été conseillé de déposer ce dossier afin d'éviter d'aggraver notre situation.

Nous avons toujours honoré nos factures, crédits et n'avons pas d'autres dettes ni chèques impayés. Nous demandons un allègement de nos prélèvements mensuels. Nous ferons tout pour rembourser nos créanciers dans la mesure de nos moyens sans  pour autant nous retrouver sans possibilité financière pour faire face à nos charges courantes.

Madame, Monsieur le Juge, nous reconnaissons avoir commis des erreurs grossières dans notre gestion, mais il n'a été à aucun moment question de mauvaise foi intentionnelle.

Nous faisons confiance en votre jugement et sommes persuadés que vous jugerez notre  affaire afin que nous ne nous n'aggravions pas notre situation financière.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Juge, nos salutations distinguées.

[bisane]

J'espère que vous aurez bientôt de bonnes nouvelles ! 

[cheval62]

bonjour et bon courage .

[alcyone]

allez on  en vous espérant une bonne nouvelle