NS - plan d'attaque après irrecevabilité JEX

[catsen]

jamais entendu parler de ça

[zorah0412]

On découvre tous.........
c'est pénible NS qu'on soit les cobayes de cette section du fofo...et toi bien plus que moi!!!!!

D'ou l'intérêt de partager ses infos!!!!!
T'arrives à parler avec ton mari un peu soir NS?

[newstart]

Pour mon mari, son cousin est là, donc il rigole, ça va le détendre 

Pour le reste, et oui on est des cobayes et tu as eu ton lot, tout comme moi !!

ce qui m'inquiète le plus, c'est que j'ai l'impression que cette section s'agrandit de plus en plus, mais ce n'est peut être qu'une impression due à mon état d'esprit !!

Allez, je profite du week end pour reprendre du poil de la bête et on repart à l'assaut des nuissiers zélés !!

gros  à toutes, et encore merci pour votre soutien !!

[zorah0412]

Pour mon mari, son cousin est là, donc il rigole, ça va le détendre 

Pour le reste, et oui on est des cobayes et tu as eu ton lot, tout comme moi !!

ce qui m'inquiète le plus, c'est que j'ai l'impression que cette section s'agrandit de plus en plus, mais ce n'est peut être qu'une impression due à mon état d'esprit !!

Allez, je profite du week end pour reprendre du poil de la bête et on repart à l'assaut des nuissiers zélés !!

gros  à toutes, et encore merci pour votre soutien !!

je ne pense pas que cette section s'aggrandit! On voit beaucoup de personnes qui arrivent après une irrecevabilité et disparaissent.... C'est pas une section facile!
Oui, j'ai eu mon lot mais pas autant que toi NS!
J'ai des IP assz favorables et des juges assez compréhensifs.....et là, j'admire ton courage!
Bon NS, reprends du poil du rat ..........je te donne toute ma différence et ma toison s'il le faut!!!!
ben le soutien.......si seulement on pouvait faire plus!
ma NS!

[Evalye]

@ Bisane et NS, le document à fournir à la banque en cas de saisie est une attestation de l'employeur déterminant la portion insaisissable du salaire du mois en cours. Bien évidemment, cette attestation sera à refaire chaque mois, surtout en cas de salaire irrégulier. Les services paie ont l'habitude de ce genre de calcul en cas d'ATD, ils vont donc se servir des mêmes bases (quotient familial notamment) pour déterminer ce qui est saisissable et ce qui ne l'est pas (à l'image de l'outil de calcul sur le site).

Idem pour les frais professionnels qui font partie des créances insaisissables, l'employeur doit également établir une attestation précisant que le virement du "tant" pour un montant de "tant "correspond à des frais professionnels. Et sur ça, rien ne peut être ponctionné.

Ces régles rélèvent en partie du décret du 11 septembre 2002, pour les frais pros, je ne retrouve plus le texte, mais je vais chercher. 

[Evalye]

Voilà, j'ai retrouvé pour les frais pros : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html

"Sommes incessibles ou insaisissables : Certaines indemnités perçues par le salarié ne peuvent faire l'objet d'une cession ou d'une saisie. Il en est ainsi : des remboursements pour frais professionnels exposés par le salarié."

[zorah0412]

T'es grandiose Eva!

[Evalye]

Je ne sais pas si je suis grandiose Zozo, mais dans mes grandes crises de flip pré-forum, j'ai envisagé beaucoup de choses, et j'ai passé un temps fou sur le net ... 

[Evalye]

Et voici un autre lien : http://vosdroits.service-public.fr/F1850.xhtml, où il est noté ceci : "Ce solde bancaire insaisissable ne remet pas en cause les autres droits acquis en matière d'insaisissabilité" et le maintien d'une portion insaisissable sur le salaire perçu fait partie de ces droits.

[Evalye]

Et pour finir, les régles de saisie de la rémunération sont régies par les règles particulières destinée à éviter qu'un salarié dont les ressources sont limitées à ses salaires, soit privé de tout moyen d'existence. Ces dispositions sont contenues dans les articles R145-9 du Code du travail. Elle ne peut porter que sur une portion des salaires (art. 145-2 du Code du travail). 

A compter du 1er janvier 2012, le Décret n° 2011-1909 du 20 décembre 2011 a actualisé le barème mentionné à l'article R. 3252-2 du Code du travail.

[bisane]

Pour mon mari, son cousin est là, donc il rigole, ça va le détendre 

ce qui m'inquiète le plus, c'est que j'ai l'impression que cette section s'agrandit de plus en plus, mais ce n'est peut être qu'une impression due à mon état d'esprit !

Un peu, oui... mais elle suit le mouvement du forum !  
Ce qui est plus compliqué à gérer, c'est qu'elle est, par nature, très chronophage !  

Allez, je profite du week end pour reprendre du poil de la bête et on repart à l'assaut des nuissiers zélés !!

Surtout, reposez-vous !  



@ Eva :
J'avais cru comprendre que vous nous souhaitiez un bon WE... et que vous disparaissiez !  
J'ai complété ce fil suite à vos infos. Si vous voyez quelque chose à rajouter, n'hésitez surtout pas !  

[Evalye]

Et voilà ce que j'ai trouvé sur Minefi :

"SBI : Ce dispositif ne remet pas en cause les autres droits acquis en matière d'insaisissabilité, concernant par exemple les minima sociaux, les pensions alimentaires et les allocations familiales ou une quotité du salaire. Les personnes peuvent continuer à faire valoir leurs droits à ces sommes insaisissables, mais elles auront pu bénéficier en urgence d'une somme leur permettant de régler leurs dépenses immédiates, qui viendra en déduction des sommes qui seront mises éventuellement à leur disposition ultérieurement sur présentation de justificatifs".

[Evalye]

@ Eva :
J'avais cru comprendre que vous nous souhaitiez un bon WE... et que vous disparaissiez !  
J'ai complété ce fil suite à vos infos. Si vous voyez quelque chose à rajouter, n'hésitez surtout pas !  

Ah non, je partais du boulot, je suis dispo tout le week end, et je vais continuer à chercher dans ma lourde documentation ... 

[zorah0412]

Bon ben Eva...elle l'che pas!
Oui bisane, cette section est très chronophage.......mais elle était en friche avant ......
Avec NS, on l'a ravivée!!!
désolée!!!!!!

[Evalye]

Faut pas être désolée Zozo, ça nous pend au bout du nez à tous, et non, je ne l'che pas, car des saisies j'en ai déjà eues, et je sais comment on vit ça. 

La première fois, j'ai pleuré, j'avais 22 ans. C'est ma grand-mère qui m'a consolée, mais c'est super dur à vivre, alors si je peux vous soulager un peu, c'est un vrai plaisir pour moi.

Des  à tous.