Se débarrasser de deux revolving (entre autre)

[CHATEL]

Kikou Hanabi

Je suis désolée mais je ne connais pas cet Huissier.

Cela étant et je viens de m'apercevoir que je vous ai écrit en MP au lieu de votre fil, la décision finale appartient au bailleur: tentez cependant tant par courrier qu'oralement une démarche auprès de l'Huissier et du bailleur à l'effet qu'ils suspendent l'expulsion dans l'attente du jugement du JEX.

Je vous ai mis en MP un projet de lettre en ce sens et dont il conviendra que vous adressiez une copie au Juge de l'Exécution.

J'espère que cette demande pourra prospérer et ce d'autant que vous faites preuve de bonne foi.

[Hanabi]

Bonjour Chatel et Bisane,

J'irai remettre en main propre le courrier à l'huissier demain matin. Vu les "bonnes" relations que l'on entretient, j'aurai un retour directement.
Le propriétaire est représentée par une avocate, je suppose que c'est à elle que je dois remettre la lettre, copie lui ? Ou l'inverse ? Sachant qu'elle a visiblement décidé d'avoir notre peau, et que mon propriétaire, complètement dépassé par les évènements (personne ne lui avait dit par exemple qu'il devrait avancer les frais d'huissier), s'en remet totalement à elle...

Une question concernant l'huissier : dans la mesure où il n'est qu'un simple exécutant et qu'il engagerait sa responsabilité s'il nous accordait un délais (il n'est pas disposé à le faire visiblement), à quoi cela peut-il servir de lui écrire ?

[bisane]

L'huissier n'a pas à vous "accorder un délai". Seul le juge peut le faire.
Il peut par contre mettre les mesures en exécution plus ou moins vite.

Et, en effet, le proprio peut aussi lui dire d'attendre...

Avocat et bailleur, à mon avis.
RAR au moins au bailleur.

[Hanabi]

Ok merci !

Je vous tiens au jus.

[Hanabi]

Bonjour à tous.

Je prends quelques instants pour vous tenir au courant en direct live.

- L'huissier essaie de voir pour repousser l'expulsion à la semaine prochaine
- l'avocate de mon propriétaire n'est pas là => pas de remise en mains propres, j'ai fait partir au courrier A/R
- la directrice du centre d'actions sociales (mairie) reprend contact avec la sous-préfecture (pour essayer de repousser jusqu'à la trêve hivernale quand même) et le commandant de police (pour nous laisser une semaine avant l'expulsion)
- un ami qui bosse dans une boite de garde-meubles se débrouille pour me trouver le moins cher et le plus proche possible
- le cabinet d'avocats de la boite pour laquelle ma femme bosse se saisit du dossier et essaie de saisir le président du TGI en urgence
- j'ai vu la directrice d'école du petit dernier ce matin, elle contacte les associations de parents d'élèves (faut que je pense aussi à essayer de trouver un hébergement très rapidement maintenant, même si c'est ce que j'essaie de faire depuis des semaines)
- j'ai essayé de recontacter le cabinet du ministre => tous en réunion (normal, c'est lundi matin).
- une association paroissiale serait prête à se porter caution pour nous (vu que pas de quittance de loyer car plus de bail), mais ça va prendre du temps pour trouver un logement, vu le peu d'offre.

Voilà, j'en oublie peut-être, je mettrai à jour au fur et à mesure.

[alcyone]

Pas cool tout ça hanabi 
Je vous souhaite tout plein de courage 

[bisane]

- le cabinet d'avocats de la boite pour laquelle ma femme bosse se saisit du dossier et essaie de saisir le président du TGI en urgence

Ben... ils vont le saisir de quoi ?

C'est bien pour le CCAS ! Cela peut vraiment avoir une influence sur la procédure !

[Hanabi]

Pas cool tout ça hanabi 
Je vous souhaite tout plein de courage 

Merci Alcyone, ça donne un peu de courage supplémentaire

- le cabinet d'avocats de la boite pour laquelle ma femme bosse se saisit du dossier et essaie de saisir le président du TGI en urgence

Ben... ils vont le saisir de quoi ?

C'est bien pour le CCAS ! Cela peut vraiment avoir une influence sur la procédure !

Pour le président du TGI : c'est une possibilité que je ne connaissais pas. On peut le saisir en parallèle du JEX, il peu aussi accorder un délai ! (sauf que, visiblement, c'est trop tard aussi)

Pour le CCAS : j'attends d'éventuels résultats, je vous dirai e qu'il en est

[CHATEL]

- le cabinet d'avocats de la boite pour laquelle ma femme bosse se saisit du dossier et essaie de saisir le président du TGI en urgence

Ben... ils vont le saisir de quoi ?

La saisine se fait plutôt via une assignation - 1er Président mais devant la Cour d'Appel mais uniquement pour aménager les modalités de l'exécution provisoire et obtenir des délais de paiement lorsque ceux-ci n'ont pas été accordés par le Tribunal d'Instance ou saisine du JEX pour là aussi aménager des délais de paiement.

Malheureusement, hannabi - cette procédure ne peut s'appliquer pour vous. J'espère sincèrement,parmi toutes vos démarches, que l'une d'entre elle vous évitera cette expulsion.

[Hanabi]

Voilà ce que l'avocate m'a dit : "Le locataire peut encore demander un sursis ou contester les conditions de l'expulsion auprès du président du tribunal de grande instance. Ce dernier pourra accorder des délais si le relogement des personnes expulsées est difficile en raison de leur situation de famille, d'âge ou leur état de santé (dans un délai maximum d'un an)."
Par contre, je n'ai pas eu droit au texte auquel elle se réfère... on verra ça demain.

[Hanabi]

Alors, le point de la journée :

- L'huissier essaie de voir pour repousser l'expulsion à la semaine prochaine

=> c'est fait. RDV pris le 28/10 (j'y crois pas... je prends rendez-vous pour mon expulsion et je suis content en plus !). C'est toujours 8 jours de gagnés.

- l'avocate de mon propriétaire n'est pas là => pas de remise en mains propres, j'ai fait partir au courrier A/R

=> L'avocate de la boite a pris contact avec elle. On peut rester le temps de la trève hivernale (chouette !) MAIS à condition de verser 5k€ d'ici la semaine prochaine. Bien sûr, je vous imprime ça vite fait en billets de 37,20€...

- la directrice du centre d'actions sociales (mairie) reprend contact avec la sous-préfecture (pour essayer de repousser jusqu'à la trêve hivernale quand même) et le commandant de police (pour nous laisser une semaine avant l'expulsion)

=> Quelqu'un qui a suffisamment de poids a du passer un coup de fil aujourd'hui : bizarrement, les gens qui s'intéressaient à peine à nous ont téléphoné aujourd'hui ! A suivre demain.

- un ami qui bosse dans une boite de garde-meubles se débrouille pour me trouver le moins cher et le plus proche possible

=> C'est fait, j'ai ce qu'il faut à disposition

- le cabinet d'avocats de la boite pour laquelle ma femme bosse se saisit du dossier et essaie de saisir le président du TGI en urgence

=> Déjà répondu au dessus.

- j'ai vu la directrice d'école du petit dernier ce matin, elle contacte les associations de parents d'élèves (faut que je pense aussi à essayer de trouver un hébergement très rapidement maintenant, même si c'est ce que j'essaie de faire depuis des semaines)

=> Pas de news, je la verrai demain matin en emmenant le p'tit bonhomme à l'école.

- j'ai essayé de recontacter le cabinet du ministre => tous en réunion (normal, c'est lundi matin).

=> Pas de news, je pense repasser un coup de fil demain, mais à mon avis c'est peine perdue.

- une association paroissiale serait prête à se porter caution pour nous (vu que pas de quittance de loyer car plus de bail), mais ça va prendre du temps pour trouver un logement, vu le peu d'offre.

=> La piste est vraiment à exploiter. C'est peut-être la solution la plus crédible pour l'instant. => action prioritaire demain.

La suite demain

[alcyone]

Je croise les doigts pour que demain vous ayez des éléments positifs 

[sabfred]

Bonjour!
Bravo pour vos démarches et motivations! J'ai aussi frôler l'expulsion mais heureusement pour moi, mon bailleur étant un bailleur social j'ai réussi a trouver un accord aimiable!
On reste derrière vous pour vous soutenir !

[zorah0412]

 
Bon courage hanabi! On vous suit et on attend de vos (bonnes) nouvelles!

[celtic]

Voilà ce que l'avocate m'a dit : "Le locataire peut encore demander un sursis ou contester les conditions de l'expulsion auprès du président du tribunal de grande instance. Ce dernier pourra accorder des délais si le relogement des personnes expulsées est difficile en raison de leur situation de famille, d'âge ou leur état de santé (dans un délai maximum d'un an)."
Par contre, je n'ai pas eu droit au texte auquel elle se réfère... on verra ça demain.

j'ai trouvé confirmation

Si le juge qui a ordonné l'expulsion n'a pas accordé au locataire de délai, ou si les délais accordés n'ont pas permis de trouver une solution de relogement, le locataire peut saisir le tribunal de grande instance afin d'obtenir des délais pour quitter le logement. Le tribunal de grande instance peut, en fonction de la situation de l'intéressé (âge, état de santé, situation de famille), accorder un délai supplémentaire d'1 mois minimum à 1 an maximum.

http://vosdroits.service-public.fr/F1213.xhtml