quand les difficultés se transmettent aux enfants!

[marielou]

@bisane,
merci de votre attention..

quelles différences de conséquences entre une demande de grâce au juge et les conséquences d'un dossier de surendettement??
je pourrais mieux le convaincre .;
Lui est décidé pour la saisine du juge, mais la lettre n'est pas encore faite..

Et les premiers frais de rejet du prélèvement du crédit passé par la banque sont arrivés, 20 euros.. malgré la demande de révocation..

merci de votre aide!!
BONNE JOURNÉE à tous et toutes!!!

Que le vent  souffle sur tous les nuages gris qui planent au dessus de nos têtes!!

[bisane]

J'essaie de me plonger dans les contrats.

Le conséquences divergent sur un seul point, mais qui concrètement ne débouchent que sur une seule : l'inscription au FICP.

La demande de délai de grâce est cependant bien plus complexe à entreprendre.

Par ailleurs, si la situation ne s'améliorait pas suffisamment, le dossier continuerait à protéger votre fils. Pas le délai de grâce.

[marielou]

bonjour,
@bisane,
Je comprends mieux pourquoi vous proposiez qu'il entame les 2 démarches à la fois.
Il faudrait déjà qu'il fasse le dossier pour le juge.. mais comme il n'a même pas de copie de contrat signé ni d'échéancier pour le crédit fait à sa banque, est-ce que cela va être reçu??

je lui ai dit l'intérêt du dossier de surendettement, mais il doit espérer sortir de la situation de vivre avec le RSA dans quelques mois??
y a t'il un modèle de lettre de saisine pour le juge??
Je verrai çà avec lui ce week-end..
Pas de réponse à ce jour des créditeurs.

A bientôt!

[bisane]

comme il n'a même pas de copie de contrat signé ni d'échéancier pour le crédit fait à sa banque, est-ce que cela va être reçu??

Non !
Il faut qu'il les demande !

y a t'il un modèle de lettre de saisine pour le juge??

Oui et non... retour dans le WE...

[marielou]

Merci Bisane!!

Je lui dis pour la demande de copie du contrat et de l'échéancier..
En RAR, c'est mieux??

[bisane]

En gros, la lettre doit ressembler à quelque chose comme ça :

Ayant perdu mon emploi le XX/XX/XXXX, mes droits aux ASSEDICS ont pris fin le XX/XX/XXXX. Mon unique revenu est actuellement le RSA.
Je me suis efforcé de rembourser aussi longtemps que possible les deux crédits cités, mais cela m'est désormais devenu impossible, espérant retrouver un emploi et ainsi améliorer mes revenus.
Mes revenus étant de XXX €, alors que mes charges fixes s'élèvent à XXX €, je suis dans l'incapacité d'honorer les échéances de ces prêts, qui sont respectivement de XXX € et de XXX €.
Je sollicite par conséquent du tribunal qu'il ordonne une suspension de l'exécution de ces deux contrats, conformément à l'article L. 313-12 du Code de la consommation, pendant une durée de deux ans.

En joignant un papier ressemblant à celui de la PJ.


Mais il faudrait savoir précisément ce qu'il doit pour chaque crédit, et être certains qu'aucun des 2 ne dépasse 4 000 €.

[marielou]

Bisane,
merci, vous êtes géniale j'ai vraiment le sentiment de vous donner du boulot ..et j'espère vraiment ne plus avoir trop de questions à vous poser..
Le modèle de lettre va permettre de concrétiser la démarche .. Mais il faut déjà que la banque veuille bien lui renvoyer une copie du dossier signé par eux et par mon fils, avec un échéancier.. Maintenant qu'ils connaissent sa démarche, je crains qu'ils ne lui donnent pas les documents??
C'est fou quand même qu'il n'ait jamais reçu de dossier complet.. je suis tellement surprise qu'il m'a autorisé à fouiller tous ses papiers pour être certains de çà..au cas où..mais ses papiers sont en principe bien rangés.
D'abord récupérer les documents..puis saisine du juge..
Aucun des remboursements qui restent pour les deux crédits ne dépasse 4000€: 2500à peu près pour l'un et 3400 pour l'autre..mais les frais vont commencer .!

[bisane]

Donc il faut faire vite !
Et tant pis s'il n'a pas le contrat signé et contre-signé... Le dossier pourra être complété.
Envoyez un RAR à la banque en réclamant la copie.

Et n'oubliez pas de joindre toutes les photocopies, et l'état des revenus et charges.

[marielou]

D'accord..

Je lui fait préparer le dossier pour le juge..avec toutes les copies possibles.. et courrier à la banque..

Merci beaucoup..

Bon week-end! je ne devrais plus vous embêter tout de suite.. mais je vous tiens au courant bien sûr..

[bisane]

Vous n'embêtez personne, hein ? 

[marielou]

Bonjour,

alors, si je n'embête personne , j'ai une nouvelle question:
Je résume.....La lettre à la banque du casse noisettes pour demander la révocation des deux prélèvements de crédits est datée du 29 novembre, envoyée en RAR.
Un des crédit a été prélevé le 5 décembre. L'autre(celui de la banque)pas car plus assez d'argent sur le compte de toute façon.
Mais il y a eu des frais de non paiement d'un montant de 20 euros.

Re-lettre en RAR datée du 9 décembre demandant de recréditer la somme prélevée du crédit et le remboursement des frais correspondant au 2ème crédit.

Lettre simple datée du 15 décembre reçue ce jour du service relations clients  de sa banque, venant du siège social,, mais à son ancienne adresse???(alors que sa banque lui écrit à sa nouvelle adresse, chez moi), avec une demande de suspension d'un prélèvement automatique qu'on lui demande de signer.
Il est écrit que le demandeur donne ordre à la C..se d'EP...e de suspendre l'exécution du prélèvement  pour tous montants, jusqu'au 15/03/2020 , l'opposition étant créée le 15/12/2011.
cela dégage ainsi la banque de toute responsabilité!!

Que faut-il faire??
J'ai comme l'impression qu'il ne faudrait pas signer, mais comment continuer à "parler" avec la banque??

La lettre au juge part aujourd'hui.. quelques difficultés pour rassembler tous les documents.
Merci de votre aide.

[alcyone]

non non vous leur rappeler la teneur de votre lettre en date du 29 novembre 2011 date à laquelle vous avez demandé la révocation 

[bisane]

Comme ils sont pour le moins tordus, il faut tenter de protéger toutes ses arrières...

RAR en rappelant le précédant, et en demandant que ce soit bien cette date qui soit prise en compte, donc remboursement des frais de rejet... et en joignant leur formulaire à la m--- moi le n--- pour faire preuve de très diligente coopération ! 

[marielou]

@bisane, Comme en ces termes tout cela est élégamment dit!!!
@alcyone, merci de confirmer ce que je pensais.. mais je pense cela grâce à ce forum..sinon, comment repérer toutes les nuances!!

OK, re-lettre à la banque.. cela va couter plus cher en RAR qu'en frais à ce jour, mais "on a des principes!"
et puis ce que je n'ai pas su régler pour moi au début des galères(parce que j'en ai payé des frais de rejet!!), je vais essayer de l'éviter cette fois!avec vous!merci encore.

A part çà, je vais finir par lui "imposer" le dossier de surendettement "au petit", cela me parait plus sécurisant en fin de compte..
Comme cadeau de Noël, on fait mieux, je sais! 

[bisane]

Attendez après Noël pour le lui imposer ! 

Concernant les frais, vous êtes peut-être encore à temps : Courrier pour réclamer le remboursement des commissions d'intervention