dossier refusé

[renovauto]

bonjour et merci pour ce forum

j'explique un peut notre situation,

historique:

en 2000 je dépose un dossier de surendettement accepté

en 2003 je dépose a nouveau dossier suite a changement de situation et deménagement "region"
"accepté"

en 2007 nouveau dossier changement de situation "accepté"

en 2009 nouveau dossier "accepté" moratoire de 2 ans

derniérement un nouveau dossier refusé par la BDF motif:
-Personne bénéficiant d'une procédure collective
-Mme CH*****, en tant qu'auto-entrepreneur, n'est pas éligible à la procédure.


pour l'histoire

mon épouse "S" et moi mêmê "G" avons retrouver un emploi en fin 2009 chez le meme employeur G en temps que chef de service et S comme chef d'équipe.
au bout de plus d'un an et demi les relations se sont dégradés, harcelement sur "S" menace de mutation ect....  suite au "non résultat de l'activité.
"S" en arrêt de travail plus de 3 mois, procedure au prud'homme...
"S" et l'employeur trouve une solution rupture conventionnelle du contrat de travail.
"G" 2 mois aprés refus mutation "licencié'

"S" ouvre une activité "autoentrepreneur" en septembre en reprenant la mêmê activité précédente "nettoyage automobile" avec les clients.

"G" demandeur d'emploi.

j ai donc saisie le Juge pour contesté la BDF

nous somme abusé,
faut il fermer activité Auto entrepreneur ?
on se pose vraiment la question

[Comailles]

Bonjour et bienvenue Renovauto,

Effectivement le fait d'être auto entrepreneur ne permet pas de bénéficier de la procédure Bdf.
Je vous poste le message d'accueil, vous y trouverez un lien vers un tableau. Il faudrait remplir ce tableau afin que l'on puisse vous aider au mieux

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

[renovauto]

,,merci de votre réponse

je suis désolé pour la procédure sur le forum je regarde pour préparer la procédure


dans l'attente que doi je faire

faire courrier au juge expliquant la situation .............
fermer mon activiter "auto entrepreneur" mais bon................
puis deposer a nouveau mon dossier
??

[Comailles]

je suis désolé pour la procédure sur le forum je regarde pour préparer la procédure

Je ne comprends pas de quoi vous êtes désolé

dans l'attente que doi je faire
faire courrier au juge expliquant la situation .............
fermer mon activiter "auto entrepreneur" mais bon................
puis deposer a nouveau mon dossier
??

Cela dépend, combien rapporte cette activité?
Pouvez vous remplir le tableau mentionné plus haut?

[renovauto]

désoler

je ne trouve pas le tableau a remplir

[Comailles]

Il se trouve dans ce message

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

[renovauto]

enfin j ai trouver trop petit le liens pour mes yeux lolllllllllllll

j ai rentrer les infos de la BDF



pour info

pour l'activiter autoentrepreneur ouvert au 1 septembre 2011
pour octobre CA 675 revenu activite 275€
pour novembre CA 1210 revenu activité 275€

mes charge fixes: 550.00€

[Comailles]

Effectivement si l'activité d'auto-entrepreneur ne rapporte que 275€, il est peut être mieux de l'arrêter

Mais, on attends d'autres avis

mes charge fixes: 550.00€

Je ne comprends pas cette somme par rapport à votre tableau

[renovauto]

concernant les charges fixe 550.00 cela correspond au charges fixe de l'activité autoentrepreneur

loyer local, telephone,produit



mon dossier en BDF etait suspend 2 ans
j ai était licencié juin
demandeur emploi indemnisé en juillet
fin moratoire 11/10/2011
autoentrepreneur au 1 septembre

dossier BDF au 11/10/2011

[zorah0412]

Vous travaillez donc à perte pour le moment?
pensez-vous que votre activité peut décoller? Avez vous fait des études de marché ?

[renovauto]

désoler
on s'écarte du sujet


mais merci quand même, je fais un courrier au juge expliquand toute la situation


merci pour les explications que j ai trouver sur votre forum


et bonne chance a tous

[Comailles]

désoler
mais s'écarte du sujet

Non, c'est important de savoir si cette activité est viable ou non

Les mensualités contractuelles de vos prêts sont de combien?

[renovauto]

désoler
on s'écarte du sujet


mais merci quand même, je fais un courrier au juge expliquand toute la situation


merci pour les explications que j ai trouver sur votre forum


et bonne chance a tous

[bisane]

je fais un courrier au juge expliquand toute la situation

Cela sera tout à fait inutile ! En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes exclus de la procédure. point. C'est la loi.
Il y a 2 solutions :
- G dépose seul (je n'ai pas bien compris lequel des 2 postait)
- S cesse son activité, ou se met en EIRL

La question de la rentabilité de l'activité n'est donc pas du tout hors sujet !  

[zorah0412]

je ne pense pas que nous soyons hors sujet.
Vous nous avez demandé "faut il fermer activité Auto entrepreneur ?"
Donc on essaie de comprendre.....