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constat de non accord

Démarré par NINIK, 15 Janvier 2012 à 12:41:57

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NINIK


Comailles

Il faut donc renvoyer le coupon pour demander les mesures recommandées ;)


NINIK


bisane

La BDF va imposer le plan qui vous a été proposé.
Un peu de lecture : A propos des mesures imposées et/ou recommandées

Ya rien qui va mal !
Ca va prendre un peu plus de temps, mais vous aurez un plan, et, en attendant, épargnez.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

NINIK

desolée ,je voulais savoir si je risque de passer devant un juge ,merci beaucoup pour tout vos renseignements.

Comailles

Dans la mesure ou il y a effacement partielles des dettes , le juge devra trancher.
Il risque de vous convoquer ;)

celtic

Citation de: Comailles le 15 Janvier 2012 à 20:29:00
Dans la mesure ou il y a effacement partielles des dettes , le juge devra trancher.
Il risque de vous convoquer ;)
Citation de: NINIK le 15 Janvier 2012 à 18:12:06
non pas d'ffacements prévus

Com pas forcément  pas d'effacement prévu !
J'indique la date de votre recevabilité reçu en MP qui n'a rien de confidentiel ;)
la recevabilité le 15 decembre2011
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

Comailles

Oup's, j'ai mal lu ;)
Merci Celtic ;)

NINIK

bonjour à tous. Dans la mesure où un créancier n'ai pas d'accord la premiere fois ,pourquoi le serait il dans la phase imposée ,et dans la majorité des cas sont ils plus favorable à une phase recommandée devant un juge ,j'aimerai tellement que mes créanciers accepte se plan ,j'ai vraiment peur de passer devant un juge ! merci beaucoup d'étre là pour m'aider.

bisane

Si vous devez passer devant un juge à ce stade, ce ne sera que pour des discussions de marchands de tapis...
Mais vous n'en êtes pas encore là !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

NINIK

vous pensez que les creanciers vont accepter le plan? lorsqu'ils passent devant le juge doivent ils payer quelque chose ?merci

Comailles

Si les créanciers n'acceptent pas le plan alors le juge tranchera.

Ils payeront leurs avocats si ils en mandatent un.

Ce qui est certain, c'est que vous allez avoir un plan alors en attendant épargnez ;)

NINIK

bonjours à vous ,avec la nouvelle loi qui passe de 10 ans à 8 ans ,c'est à partir du jour du dépot de dossier ,de la recevabilité de la BDF où du départ du plan ? merci

catsen

Bonjour Ninik,

j'ai regroupé votre question sur votre fil, c'est plus facile pour vous répondre précisément ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

Donc vous avez signé un 1er plan en 2005 si c'est bien celà, votre nouveau plan devrait compléter jusqu'à 8 ans

les 8 ans, DANS VOTRE CAS, se décomptent à partir du 1er plan

j'ai écrit en gras "dans votre cas" car la durée n'est pas la même en fonction de la date de signature du plan
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée