procédure de rétablissement personnel et jex

[lami93]

Bonjour

j'ai déposer une dossier de surendettement a la BDF qui a été orienté en PRP sans liquidation judiciaire ma plus grosse créance étant une dette de loyer s'élevant a 8000 euros a ce jour

avant de déposer ce dossier je suis passer devant le juge du tgi en novembre 2011 car mon bailleur souhaitait résilier mon bail selon la clause résolutoire de notre bail, le juge a débouté mon bailleur hlm et m'a ordonné dans son jugement de continuer a régler mon loyer(de 750euros) et d'y ajouter en plus 100 euros pour régulariser mes retards cumulé faute de quoi les procédures reprendrait leur cours et je serais alors expulsé a l'époque de l'audience j'avais un travail en intérim mais depuis plus de 3 mois je suis sans emploi et perçois le rsa couple avec un enfant j'ai peur de ne pas pouvoir continuer a régler mon loyer ni même y ajouter les 100 euros!

il est stipulé dans le courrier reçu par la bdf que toute mesure d'expulsion est suspendu pendant une période de 1 an maximum qu'est-ce que cela veut dire concrètement?

mon bailleur peut t'il reprendre les poursuites et m'envoyer un commandement de quitter les lieux avant que les jex se prononce sur mon PRP?

a savoir que ce dernier a formulé un recours contre la PRP mais ne m'a pas donner de motifs de ce refus!

il est aussi stipulé dans le courrier de la BDF que je ne dois plus payer mes créanciers mais est-ce la dette de loyer de 8000 euros que je ne dois plus régler ou les loyers a venir?

est-ce le jex si la PRP est accepté soldera me dette de loyer si le montant a augmenté ou prendra t'ils seulement en compte le montant mentionné dans le dossier de surendettement?

enfin dois-je écrire un courrier au jex afin de lui expliquer ma situation avant l'audience?

merci de bien vouloir m'éclairer  et m'orienter car je n'y comprend rien et ne sait plus quoi faire

[victoire]

A compter de la date de votre PRP  :vous ne pouvez pas être expulsée
Ensuite, si le PRP est homologué : vous devrez payer votre loyer normalement mais pas les retards.

[lami93]

que veut dire homologué?

pourriez vous me dire ou trouver un modéle de lettre pour écrire au juge?

merci

[victoire]

que veut dire homologué?

pourriez vous me dire ou trouver un modéle de lettre pour écrire au juge?

merci

accepté par tous les créanciers.
Vous êtes recevables : vous ne payez plus vos dettes.
Quant à la lettre au juge : expliquez lui votre parcours.
Mettez la en ligne sur votre fil et nous corrigerons.

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Pourriez vous remplir ce tableau 

[lami93]

justement je dis dans mon message que mon bailleur hlm a formé un recours donc je dois continuer a payer le loyer actuelle sans les retards c'est bien ça?

[Comailles]

Remplissez le tableau dont Victoire a mis le lien plus haut

A quelle date est vous convoquée?

[lami93]

je n'ai pas date encore je n'ai reçu aucun courrier j'aimerais vraiment que une personne répondent a mes questions plus point par point je sais que je ne suis pas la seule a demander de l'aide mais j'ai besoin de réponse concréte et précise je suis perdu dans ttes ces démarches

[victoire]

justement je dis dans mon message que mon bailleur hlm a formé un recours donc je dois continuer a payer le loyer actuelle sans les retards c'est bien ça?

NON
Vous êtes recevable.
Pourriez vous remplir le tableau que nous puissions vous aider.

[lami93]

je ne souhaite pas remplir le tableau je sais que c'est pour m'aider mais bon, je souhaite juste que l'on réponde a ttes mes questions cité dans mon message de départ sinon tans pis je vais contacter la BDF et un jusriste demain merci a tous pour votre aide

[victoire]

Faites comme vous le sentez.
Mais si vous voulez revenir : vous serez toujours bienvenue.

[catsen]

Bonjour Lamy,

Mercid e bien vouloir poser vos questions sur votre fil c'est plusf acile pour nous de répondre



Vous devez payer les loyers en cours la dette qui sera effacée si la PRP va jusqu'au bout sera celle figurant sur l'état des créances


pouvez vous compléter le tableau ci-dessous afin que nous puissions vous aider le mieux possible

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

[lami93]

c une erreur je veux effacer mon message comment faire?merci pr votre aide

[bisane]

je ne souhaite pas remplir le tableau je sais que c'est pour m'aider mais bon, je souhaite juste que l'on réponde a ttes mes questions cité dans mon message de départ sinon tans pis je vais contacter la BDF et un jusriste demain merci a tous pour votre aide

Ben justement, pour répondre à vos questions, il nous faut des éléments concrets.
Mais comme le dit Vic : c'est vous qui voyez !  

- la PRP n'es pas acquise
- l'ordonnance d'expulsion peut intervenir avant que le JEX ait statué
- cette dernière peut être suspendue, à votre demande, par le JEX, en saisissant la commission
- vous ne risquez rien pendant la trêve hivernale
- payez vos loyers, quoi qu'il vous en coûte ! Et, si possible le surplus déterminé par le JEX, tentez de le mettre de côté.


Messages en surplus supprimés...

[lami93]

je trouve que je donne assez d'éléments en faite je ne souhaitais juste que des réponses a mes questions et votre réponse contredit celles des autres je ne sais plus quoi en penser vous dites la prp n'est pas acquise sa veut dire quoi?!

mon dossier de surendettement a été accepté et orienté vers un prp il est dit dans le courrier de la bdf que je ne dois plus payer mes créanciers!

mon bailleur a fait appel je dois donc comparaître devant le jex mais en attendant je ne sais pas si ils ont le droit de m'envoyer un commandement de quitter les lieux si je ne peux pas payer mon loyer car il s'agit ici de ne pas pouvoir non vouloir!bréf je vais voir avec le BDF

[Comailles]

Vous devez impérativement payer vos loyers courants!