La BDF nous donne un plan qui ne sera pas possible de suivre que faire ?

[souvernie]

Bon voila j'ai appeler..Elle a mis le dossier en mode échec et m'a dit qu'elle le mettait en mesure recommandé...Ça me fais peur..Je ne sais pas ce que cela veut dire.

Voila ce que ça veut dire :

En cas d'échec de sa mission de conciliation, la commission peut, à la demande du débiteur et après avoir mis les parties en mesure de fournir leurs observations, imposer tout ou partie des mesures suivantes :

1° Rééchelonner le paiement des dettes de toute nature, y compris, le cas échéant, en différant le paiement d'une partie d'entre elles, sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder huit ans ou la moitié de la durée de remboursement restant à courir des emprunts en cours ; en cas de déchéance du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui restait à courir avant la déchéance ;

2° Imputer les paiements, d'abord sur le capital ;

3° Prescrire que les sommes correspondant aux échéances reportées ou rééchelonnées porteront intérêt à un taux réduit qui peut être inférieur au taux de l'intérêt légal sur décision spéciale et motivée et si la situation du débiteur l'exige. Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal.

4° Suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans. Sauf décision contraire de la commission, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre. Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal.

La commission réexamine, à l'issue de la période de suspension, la situation du débiteur. En fonction de celle-ci, la commission peut imposer ou recommander tout ou partie des mesures prévues au présent article et par les articles L. 331-7-1 et L. 331-7-2, à l'exception d'une nouvelle suspension. Elle peut, le cas échéant, recommander un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou saisir le juge aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Pour l'application du présent article, la commission prend en compte la connaissance que pouvait avoir chacun des créanciers, lors de la conclusion des différents contrats, de la situation d'endettement du débiteur. Elle peut également vérifier que le contrat a été consenti avec le sérieux qu'imposent les usages professionnels.

La durée totale des mesures ne peut excéder huit années. Elles peuvent cependant excéder ce délai lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés lors d'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale et dont les mesures de la commission permettent d'éviter la cession. Les dettes fiscales font l'objet d'un rééchelonnement dans les mêmes conditions que les autres dettes. (Article L331-7  Code de la conso)

[bisane]

En complément : que sont les recommandations ou mesures imposées ?
Pas de raison d'avoir peur !   


Et je vous change de section !

[christabellle]

Merci beaucoup pour ses renseignement.

On va attendre de voir maintenant...

[christabellle]

Bonjour.

J'ai reçu un document de la BDF, je vous l'ai envoyer par mail, car la il nous disent qu'on peut contester les dettes que nous avons, mais a la base ce n'est pas cela que l'on conteste, c'est le faite de vouloir nous faire payer 727 euro par mois alors qu'on ne pourra pas.

Sur le document en plus il marque remboursement proposer par la BDF 145.80, oui mais seulement pendant le reste de mon congés, mais comme il me dise de reprendre le travail en septembre, ce ne sera pas la même somme.

Que dois je faire et répondre ?

Merci de votre aide, je suis perdue.!

[Smilysoul]

bonjour Christabelle
message bien reçu mais manque la pièce jointe 

[catsen]

on attends d'avoir votre document pour vous dire

[christabellle]

Désolé j'avais oublier de mettre les pièces jointes.!

C'est fait.

Je dois faire une lettre a la BDF maintenant ?

[Comailles]

Christabelle,

Pourriez vous nous envoyer votre premier plan ( celui avec la CR de 580€)?

Votre salaire est de 1450€ mensuelle mais avez vous des primes en plus?

[bisane]

Vous pouvez nous envoyer la page "état de la situation du débiteur" ?

[christabellle]

Bonjour.

Je scanne mon premier dossier et je vous l'envoie de suite.

Oui j'ai une prime de fin d'année, et une prime sur ce que gagne ma société.

[Comailles]

Ces primes c'est en plus de votre salaire de 1 465€?

Combien cela représente environ?

[christabellle]

Voila tous est parti par mail à l'instant.

Je peux avoir une prime en brut de 1000 euro en fin d'année ( mais pas certaine, parfois je n'en ai pas du tout ou alors petite ), et j'ai le 13ème mois dans mon salaire aussi, il est étaler sur 12 mois.

Pour la prime sur objectif  c'est entre 500 et 900 euro brut, mais cela dépend aussi de se qu'elle gagne...

Voila. Et la en reprenant, faut pas rêver...Mon chef me donnera pas de prime a la fin de l'année...

[Comailles]

1 465€ est donc votre salaire lissé sur 12 mois?

[christabellle]

Oui c'est ca, c'est mon salaire plus le 13ème mois.

[bisane]

Je tente un résumé, et merci à Virg et Com pour les calculs...

Vous gagneriez 800 € de plus qu'actuallement.
Mais vous auriez 240 € de frais de déplacement en plus, et les frais de nounou, qui, participation CAF + crédit d'impôts déduits, s'élèveraient à 328 €.
Il vous resterait donc un solde approximatif de 230 €, alors que la BDF s'appuie sur une CR de 700 € (soit 550 € de plus).
J'ai bon ?