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Nouvelle assignation

Démarré par TOULOUSE1967, 16 mars 2010 à 16:21:12

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TOULOUSE1967

16 mars 2010 à 16:21:12 Dernière édition: 16 mars 2010 à 21:49:54 par bisane »
Bonjour

Aujourd'hui à 12 h, j'ai trouve le passage d'un huissier pour assignation pour réglement devant tribunal , il faut que j'aille le cherché, mais je pensais que tout était stoppé, que faut-il que je fasse alors que mon dossier a été jugé recevable devant le jex le 04/03/2010.

Merci pour les infos

FRANCOISE

ISI

Toulouse, vous le signalez à la BDF et au niveau du tribunal.
Nounou d'enfer!

ISI

Toulouse, pour répondre à ça:

Citation de: TOULOUSE1967 le 16 mars 2010 à 16:21:12
mais je pensais que tout était stoppé, que faut-il que je fasse alors que mon dossier a été jugé recevable devant le jex le 04/03/2010.


ce n'est pas tout à fait exact... Etre recevable ne suspend pas de fait les  poursuites.

Lire ici: http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/suren_notice.pdf
- ne vous protège pas automatiquement des poursuites engagées contre vous par vos créanciers

Mais ça aide.
Nounou d'enfer!

bisane

Par contre, les mesures exécutoires peuvent être suspendues...
Article L331-5 du code de la consommation
La commission peut saisir le juge de l'exécution aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées contre le débiteur
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

TOULOUSE1967

Bonjour A Toutes et à Tous

Je viens vous donner quelques nouvelles. Mon plan est toujours en traitement à la Banque de france, bien sur les créanciers nous relancent pour avoir toujours plus, et certains de mes dossiers vont passer devant le tribunal, donc toujours dans l'attente. Mais j'ai une question à vous poser, nous avons ouverts depuis un certains temps un compte banquaire à la B    P. Mais, nous avons demande à la BN Pa de fermer le compte bancaire sur lequel est rattanche, un crédit Provisio, je leur ai demande par écrit en recommande avec accusé de cloturer le compte et d'annuler tous les prevelements meme provisio et en contre partie nous ferions des versements sur provisio, mais à aujourd'hui le compte est toujours ouvert et le prélévement est toujours d'actualité, La B Pa n'a pas fait ce que nous leur demandions. Comment est ce que je peux faire car c'est silence radio ?
Merci pour vos reponses et très bonne journée

FRANCOISE

bisane

Hello, Toulouse !
Vous vous êtes répondu en vous citant vous-même... je me suis permis d'effacer...

Je crains que vous ne puissiez fermer ce compte tant que vous n'aurez pas réglé votre dette.
Par contre, vous dîtes que les prélèvements continuent. Vous ne les avez pas révoqués ? S'il n'y a plus rien sur ce compte, que peuvent-ils prélever ? J'avoue que je ne comprends pas tout...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

coco17

Ils "fabriquent" un gros découvert....
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

louloutte3

Citation de: TOULOUSE1967 le 15 juin 2010 à 11:40:13
Bonjour A Toutes et à Tous

Je viens vous donner quelques nouvelles. Mon plan est toujours en traitement à la Banque de france, bien sur les créanciers nous relancent pour avoir toujours plus, et certains de mes dossiers vont passer devant le tribunal, donc toujours dans l'attente. Mais j'ai une question à vous poser, nous avons ouverts depuis un certains temps un compte banquaire à la B    P. Mais, nous avons demande à la BN Pa de fermer le compte bancaire sur lequel est rattanche, un crédit Provisio, je leur ai demande par écrit en recommande avec accusé de cloturer le compte et d'annuler tous les prevelements meme provisio et en contre partie nous ferions des versements sur provisio, mais à aujourd'hui le compte est toujours ouvert et le prélévement est toujours d'actualité, La B Pa n'a pas fait ce que nous leur demandions. Comment est ce que je peux faire car c'est silence radio ?
Merci pour vos reponses et très bonne journée

FRANCOISE




Nous sommes également à BP, et nous avions avant un compte au CM où nous avions une réserve, la banquière a fermé notre compte et prélèvera notre mensualité réserve sur la BP. C'est faisable donc, insister auprès de votre ancienne banque pour qu'il règle les choses au plus vite.

TOULOUSE1967

16 juin 2010 à 11:18:26 #8 Dernière édition: 16 juin 2010 à 22:42:18 par bisane »
Bonjour Bisane

Je vous confirme que tous les prélévements ont été revoqués. Je ne comprends pas non plus donc je refaire un courrier en AR au directeur de l'agence avec copie à la Direction haute garonne + Médiateur. On verra bien, je vais faire une descente.

je crois que c'est le mieux.

Bisane, je voulais vous remercie du fond du coeur, de m'avoir adresser à l'avocat de votre connaissance sur Toulouse, car il est vraiement très humain t à l'écoute, il a compris tout de suite ma detresse, et il s'est vraiement implique dans notre dossier, puisque celui ci a été jugé recevable, et qu'il continue à nous defendre lorsque les créanciers nous assigne au Tribunal.

Juste une question, comme vous le savez mon dossier dans les mains de la Banque de France, mais vu que j'ai dossier en instance devant le tribunal. Je souhaite savoir si cela ralenti les négociations entre les créanciers et la Banque de fFrance .ou bien ralenti tous simplement le dossier. Merci à Vous tous.
Amicalement
francoise

ISI

Non, Toulouse, ça ne devrait pas ralentir le traitement de votre dossier.
Nounou d'enfer!

bisane

Toulouse, trop peu d'expériences sur le forum pour pouvoir vous répondre avec assurance...
Normalement, une procédure au tribunal n'interrompt pas l'instruction du dossier.
Et ce qui serait top, ce serait que vous ayez le plan avant la fin de la procédure au tribunal !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jose33120

bONSOIR toulouse?


@ Merci bisane de m'avoir alerté.

@ TOULOUSE, je vais vous répondre dans ce qui concerne votre dossier. Tout d'abord bravo pour votre combativité et votre recevabilité devant le jex . Cela fait toujours plaisir de savoir qu'il y a toujours une solution aux problemes que rencontrent les forumeurs.

Concernant votre recevabilité aujourd'hui personne ne peut plus remettre en cause celle ci. Le fait de recevoir une assignation a comparaître devant le juge d'instance concernant les créances qui sont sur le plan de désendettement , non non cela ne ralentie en aucune façon le dossier en BDF. La BDF va négocier avec les créanciers pour vous établir un plan de désendettement. Vous recevrez un premier plan qui sera celui que va déterminer la capacité de Remboursement pour tous les créanciers. puis la BDF attendra 15 jours afin de voir la réaction des créanciers.

TOULOUSE le fait que le JEX vous donne cette recevabilité cela n'empêche pas les créanciers de vous poursuivre soit par une IP soit en assignation direct au juge d'instance. Mais vous avez ce document qu'il faudra donner à votre conseil(avocat) afin qu'il en fasse part au Juge.

du fait de cette recevabilité vous pouvez saisir le Président de la commission de la BDF afin de l'en informer et qu'il fasse intervention auprés du juge pour stopper cette assignation.

Pourquoi le créancier fait cette assignation? Cela lui permet dans la mesure ou le juge d'instance reconnait cette dette de préserver cette créance pendant 30 ans. Mais du fait que vous êtes recevable et si vous n'êtes pas propriétaire, la loi sur le surendettement est trés claire., vous ne paierez que pendant 120 mois, le reste des dettes et en vertu de la loi BORLOO du 8 FREVRIER 2004 sera donc effacé. le maximum de durée 120 mois le solde des créances sera apuré.

Alors son assignation ce créanciers l'aura dans le dos puisque votre maximum sera de 120 mois.

Mais TOULOUSE rapprochez vous de votre conseil et demandez lui conseil. Car il peut obtenir de la partie adverse le retrait du dossier devant le juge d'instance.

Voilà j'espére avoir répondu avos intérogations.

Vous voilà trés prochainement au bout du  chemin. Une vie nouvelle va s'annoncer pour vous.
J'en suis trés heureux pour vous de cette recevabilité et de votre combat gagnant.

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

FRANCOISE1967

Bonjour à Tous

Merci pour vos réponses, car en effet cela fait maintenant deux ans que l'on se bat avec mon petit mari d'Amour pour en arriver là, nous soufflons tous juste maintenant. Conernant, le mon dossier devant le Tribunal, hier j'ai recu la réponse de Juge et celui-ci condame la banque G   Cno a nous versé la somme de 800 € dont une partie ira pour l'assurance de juridique. Mais commen je ne comprends pas trop le langage Tribunal il faut que j'appelle mon Avocat afin qu'il m'explique le jugement en langage Usuel, car je ne sais pas si le Juge a annulé ce crédit. Après j'attends deux autre convocation meme créancier;
Mais, il me tarde de recevoir le plan définitif quand meme, cela ne je sais pas

Alors, je vous dis à Tous accrochez vous et combattez, meme si cela est difficile, meme si le moral n'est pas là TEMPS QUE NOUS COMBATTONS NOUS SOMMES VIVANT.
BISOUS A TOUTES ET A TOUS
VIVEMENT QUE LE SOLEIL REVIENNET bbbo

ISI

Génial cette condamnation de Ca.... en votre faveur.
De quoi vous mettre durablement du baume au coeur...
Nounou d'enfer!

bisane

Vous n'avez pas un scan, Toulouse, pour nous mettre la dernière page en ligne ?

En tout cas, si condamnés àa payer la part pour l'aide juridictionnelle (ché plus le nom), c'est que vous avez dû gagner !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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