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A l'aide.... dossier jugé irrecevable par le juge

Démarré par nanette57, 16 Mars 2012 à 11:51:50

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nanette57

Citation de: bisane le 22 Mars 2012 à 19:15:19

Il va falloir cesser de reculer les échéances...  ;)
Demander au maire une "remise gracieuse" ne va pas relancer le trésorier !


Acceptez en effet la proposition pour les loyers de retard... et montez un dossier FSL ! Vous n'avez rien à perdre !


Faites une demande d'aide juridictionnelle ! Vous saurez au moins de manière certaine si vous y avez droit ou pas !

Oui je sais que reculer les échéances, ce n'est pas bon, mais j'ai rien à donner financièrement parlant

jusqu'à la date du versement du salaire (le 28 de chaque mois). C'est pour ça que je préfère envoyer

les courrier vers la fin du mois. Mais aussi parce que je veux avoir la preuve de tout ce que je verse

donc j'attend le relevé de compte.

Je vais suivre tout vos conseils et je vous tien au courant de la suite de "l'histoire".

Bonne soirée à tous et encore merci pour votre précieux dévouement.   :-*  :-*  :-*  :-*
De mains vides, prières vaines... L'argent revient aux personnes qui en ont le moins besoin :-(

zorah0412

de rien!
Vous êtes sûre que tous vos prélèvements de créanciers sont révoqués auprès de la banque pour le mois à venir?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

APT


Bonsoir,

Mes enfants ont 12 - 10 - 8 ans et (le dernier à ma charge) 4 ans.

Maintenant elle perçoit les allocations pour eux mais ça n'a pas été rétroactif (il ne lui ont pas fait le

remboursement de ce que j'ai indûment perçu).

Normalement, avec une attestation de non paiement pour ces 3 enfants de votre CAF, comme quoi vous ne percevez pas les prestations pour eux et une déclaration de situation qui indique la date d'arrivée au foyer de votre mère, ils auraient dû lui payer la prescription biennale des 2 ans à partir du dépôt de sa demande. S'ils sont avec elle depuis plus de 2 ans bien entendu

Apt

bisane

Apt, merci pour l'info, mais quand on a fait des fausses déclarations, ça devient un peu plus compliqué...  :-\


Nan, n'attendez pas pour contacter le maire pour la dette de cantine !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nanette57

Citation de: zorah0412 le 22 Mars 2012 à 19:39:24
de rien!
Vous êtes sûre que tous vos prélèvements de créanciers sont révoqués auprès de la banque pour le mois à venir?

Bonjour zorah,

oui tous les prélèvements sont révoqués. Faut quand même que je téléphone aujourd'hui parce que pour

4 revocations (pour les autres créanciers c'est bon puisque le compte jaune est clos), la banque écureuil

ne m'a facturée "que" 7€ (soit la moitié du tarif normal puisque mon conjoint à moins de 26 ans).

Je trouve ça d'autant plus bizarre puisque la dame que j'ai eu au tél, m'a dit que c'était 7€ par

révocation
  ???
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nanette57

Citation de: APT le 22 Mars 2012 à 21:31:33
Normalement, avec une attestation de non paiement pour ces 3 enfants de votre CAF, comme quoi vous ne percevez pas les prestations pour eux et une déclaration de situation qui indique la date d'arrivée au foyer de votre mère, ils auraient dû lui payer la prescription biennale des 2 ans à partir du dépôt de sa demande. S'ils sont avec elle depuis plus de 2 ans bien entendu

Apt

Bonjour APT,

ma mère n'y aura pas droit puisqu'elle était au courant de la fraude. La CAF de la moselle c'est mise en

relation avec la CAF du lieu de résidence de ma mère pour leur dire de ne pas donner suite à sa demande

d'allocation rétroactive  :-\

Il n'ont pas porté plainte contre elle pour "complicité" (<==terme de la CAF de moselle elle-même  :D )

mais ils ont déposé une main courante et ma mère a été entendu. Je ne vais pas m'opposer à ça. C'est

"du passé" (bien entendu je parle des sous, pas de l'histoire en elle-même!!). L'essentiel c'est qu'elle

touche ses allocations actuellement.
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nanette57

Citation de: bisane le 22 Mars 2012 à 22:05:20
Nan, n'attendez pas pour contacter le maire pour la dette de cantine !

Bonjour bisane,

je vais faire une LR/AR au maire de mon ancienne commune. Mais je ne suis pas du tout douée en ce qui

concerne les courriers. Auriez vous un modèle s'il vous plaît (si bien entendu vous avez un petit trou dans la

journée? ;D
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nanette57

Ahhh oui, j'avais une petite question qui me trottait dans la tête.

Est ce que quelqu'un aurait une alternative à la LR/AR? Parce qu'avec tous les courriers que je dois envoyer,

les jaunes vont se faire du sucre sur mon dos  :P

Et comment être sûr à 200% que le créancier ne va pas dire qu'il a reçu une enveloppe R/AR sans courrier à

l'intérieur?  >:( Ce qui ne m'étonnerais guère de la part de certains Cofindus ou Cétele-même!!!
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nanette57

Une autre question  ;D

Le courrier que je dois adresser au maire pour la demande de remise gracieuse de ma dette de cantine,

je dois l'adresser au maire de la mairie de mon ancienne commune ou à la mairie de mon ancien quartier?

Et pour les amendes? A la trésorerie de mon ancienne commune de résidence, c'est bien ça?

Je sais que mes questions sont extrêmement bête  :-\ mais dans l'état de fatigue physique et

psychologique que je suis, j'ai l'impression de ne plus arrivé à penser  :D
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bisane

Alternative au RAR = courrier suivi... mais ça dépend pour quoi !

Je crains de ne guère avoir de trou dans la journée, mais j'essaie ce WE pour la lettre au maire.
Vous parlez de quartier... s'il y a un maire "attitré", c''est celui-là, oui !

Pour les amendes... à la trésorerie qui vous en réclame le paiement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nanette57

Citation de: bisane le 23 Mars 2012 à 07:38:19
Alternative au RAR = courrier suivi... mais ça dépend pour quoi !

Je crains de ne guère avoir de trou dans la journée, mais j'essaie ce WE pour la lettre au maire.
Vous parlez de quartier... s'il y a un maire "attitré", c''est celui-là, oui !

Pour les amendes... à la trésorerie qui vous en réclame le paiement.

C'est pour les courriers que j'envoie à la caf, à la banque, au maire et à la trésorerie.

Vous pensez que je dois obligatoirement les envoyer en LR/AR?

J'ai fais une lettre. Je vous l'envoie. Pourriez vous me dire si elle est correcte? Merci d'avance pour votre

aide Bisane. Je ne sais pas ce que j'aurais fais sans ce forum  :-* ;)
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nanette57

Voilà Bisane,

je vous ai envoyé la lettre en MP. Dès que vous aurez le temps, dîtes moi s'il elle convient.

Merci beaucoup
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bisane

Elle va bien !
Ceci me semble inutile : ainsi que le jugement de mon irrecevabilité
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nanette57

bbbo Merci Bisane, je l'enlève de suite et je l'envoie en LR/AR aujourd'hui même.  ;)
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nanette57

#239
Citation de: nanette57 le 23 Mars 2012 à 08:14:26
bbbo Merci Bisane, je l'enlève de suite et je l'envoie en LR/AR aujourd'hui même.  ;)

Par contre c'est la mention sur la lettre qui est inutile ou l'envoie du jugement avec la lettre?

Dois je lui envoyer également la copie de la recevabilité pour qu'il puisse voir mes autres dettes?
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