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Calcul exact des saisies sur salaire???????????

Démarré par zeboulon, 21 mars 2010 à 13:42:02

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zeboulon

Bonjour à toutes et à tous!

Je suis nouvelle sur ce forum et ma question porte sur le montant des saisies sur salaire.
J'ai consulté plusieurs sites de baremes de calcul pour les saisies mais je n'arrive pas à me faire une idée exacte de ce montant.
En fait j'ai plusieurs questions:
Le montant de la saisie doit il se calculer pour chaque salaire du foyer ou bien faut il cumuler ces salaires pour avoir le montant global des ressources et calculer ensuite la quotité saisissable?
Car en fait je me suis rendu compte que le montant de la quotité saisie change du tout au tout suivant si on prend chaque salaire séparément ou si on les cumule d'emblée.
Mon mari étant intérimaire et gagnant en moyenne 1400 euros nets par mois, et moi meme débutant la semaine prochaine un nouveau travail avec un salaire net de 1100 euros par mois,quelle sera notre quotité saisissable?
Si je prend chaque salaire séparement pour mon mari ca donne environ 267 euros et pour moi ca donne 157 euros.
Ce calcul est il exact?
Il me semble que le juge calcule la quotité saisissable de chaque salaire séparement mais peut etre que je me trompe??

Merci par avance de bien vouloir éclairer malanterne car je suis perdue...
Sachant que nous n'avons pas d'enfants quelle est la quotité saisissable

bisane

Hello, Zeboulon !

Le calcul se fait sur les revenus du foyer, et souvent la saisie sur un des 2 salaires... ce qui amène à une quotité saisissable bien supérieure à celle que vous indiquez...

Je n'aime pas du tout jouer ainsi les oiseaux de mauvaise augure...  ;)

Zeboulon, pourquoi posez-vous cette question ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zeboulon

Bonjour!

Je pose cette question car il y a 6 ans maintenant notre dossier bdf a été refusé pour cause de mauvaise foi et nous avons été renvoyés seuls faces à nos créanciers.
Après de multiples injonctions d epayer et d'oppositions nous avons fini par trouver un accord de remboursement amiable avec tous nos créanciers sauf avec un à qui nous devons la coquette somme de 35000 euros.
Nous avons obtenu pour cette dette des délais de paiement de la part d u jex pour 24 mois, il nous a autorisé à ne payer que 200 euros durant ces 24 mois, mais a précisé dans son jugement qu'à l'issue de ces délais il nous faudrait payer le solde restant du soit 35000 euros!! Un titre executoire a donc été délivré et le créancier nous le brandi en menace de saisie à présent que ces délais sont écoulés. Nous avons essayé de renégocier avac lui et de maintenir nos remboursements à 200 euros mensuels mais il a refusé et a exigé 400 euros minimum en précisant qu'il pouvait augmenter cette somme à tout moment et nous saisir si nous n'obtempérions pas.. Je précise que nous ne faisons que rembourser des interets et que cet argent est versé à fond perdu tous les mois...
De plus nous avons d'autres créanciers et nous nous saignons pour régler nos dettes tous les mois.
Nous avons redéposé un deuxième dossier bdf mais on nous a dit que suite à l'autorité de la chose jugée il n'y avait rien à faire.
D'où mes questions sur les saisies.
Etes vous vraiment sure que ces saisies prennent en compte les deux salaires en meme temps et non pas chaque salaire séparémént??

bisane

CiterEtes vous vraiment sure que ces saisies prennent en compte les deux salaires en meme temps et non pas chaque salaire séparémént??

Oui, Zeboulon, je suis sûre de cela... surtout si vous êtes mariés et co-emprunteurs !

Zeboulon, si je comprends bien, vous allez bientôt travailler.
Ce qui suppose un changement de situation, et donc la possibilité de re-déposer un dossier.

CiterNous avons redéposé un deuxième dossier bdf mais on nous a dit que suite à l'autorité de la chose jugée il n'y avait rien à faire.

Qui vous a dit cela ? La BDF ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zeboulon

Oui, c 'est la banque de france qui nous a dit qu'en vertu de l'autorité de la chose jugée, nous ne pouvions bénéficier du depot d'un deuxième dossier.
Pour en revenir aux saisies, si j'ai bien compris, il vaudrait mieux que j'arrete complètement de travailler!!

zeboulon

Désolée je me suis emmelé les pinceaux!
Ce n'est pas la banque de france qui nous a dit cela mais la comission de surendetterment!

bisane

Zeboulon, ce que dit la BDF est juste... sauf s'il y a un changement de situation !
Et si je comprends bien, il va y en avoir une dans votre cas.

CiterPour en revenir aux saisies, si j'ai bien compris, il vaudrait mieux que j'arrete complètement de travailler!!

Je ne suis pas sûre, non... ne serait-ce que pour votre équilibre personnel, et la "libération" que vous procurerait d'avoir soldé vos dettes...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mouche

Bonjour Zeboulon,

Je viens de lire votre post et je comprends bien votre angoisse.  Je connais bien ce genre d'inquiétude, car je suis en plein dedans !!!!!

Alors votre mari est à 1400EUR/mois et vous à 1100EUR/mois ===> ce qui fait 2500EUR de revenus.  Le soucis est que vous n'avez pas d'enfants, ce qui fait qu'en terme de personne à charge, c'est zéro.

Si on prend ce cas de figure ça ferait exactement  :  1263.82EUR/mois de maximum saisissable.


Si on imagine, qu'il n'y a que le salaire de votre mari et que vous ne travaillez pas  ;  vous rentrez donc comme personne à charge pour votre mari.  
Le salaire de 1400EUR avec 1 personne à charge ===> ça donne  228.72EUR/mois.



Il faut savoir qu'en matière de saisie,  il ne faut pas compter les frais de déplacements, les avantages en nature, les primes de panier et les primes pour charge de famille.

Sinon, 13ème mois, primes de fin d'année, primes d'intéressement,  prime d'échelon, etc ......   (en gros tout ce qui est primes et gratifications)   malheureusement, elles sont saisies en totalité.

Si votre mari a un emploi de fonctionnaire ou assimilé, il peut, par contre, transformer ces primes en "compte épargne temps",  ce qui fait qu'il y aura moins de saisie et en plus, il aura du temps de libre.  Cela lui permettra aussi de partir en retraite plus rapidement  (enfin, je pense que vous n'en n'êtes pas là).

C'est pas simple tout ça !!!!!!  et je peux comprendre ce que vous ressentez...

Je vous dis @ ++++++++ de vous lire,

Bises,

mouche


Tous les messages sont un espoir ...

sosrene

Citation de: mouche le 21 mars 2010 à 16:21:28
Si on imagine, qu'il n'y a que le salaire de votre mari et que vous ne travaillez pas  ;  vous rentrez donc comme personne à charge pour votre mari.  
Le salaire de 1400EUR avec 1 personne à charge ===> ça donne  228.72EUR/mois.


Sacrée Mouche  ::) ::) ::)

mouche

Coucou,

@ René :  c'est qu'il faut imaginer tous les cas de figures .....

Bon dimanche René, au calme ....   

Bises et @ +++++

mouche


Tous les messages sont un espoir ...

bisane

Coucou !

@ Mouche :
non, un couple, c'est un couple... Pas tout à fait considéré comme une personne "à charge"...
Mais peu importe !


Zeboulon...

- si vous remboursez sur un seul salaire, donc 1400 EUR, et c'est bien sûr sans prendre en compte les intérêts : 35 000 / 244, vous en avez, grosso modo, pour 12 ans...

- si vous remboursez sur le 2 salaires, donc 2 500 EUR, cela donne :
35 000 / 1 242, vous en avez pour... 2,5 ans !

Sachant que le reste à vivre est supérieur dans le 2ème cas.

A vous de choisir...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mouche

Coucou Bisane,

Citernon, un couple, c'est un couple... Pas tout à fait considéré comme une personne "à charge"...
Mais peu importe !


Si Zéboulon venait à ne plus travailler, elle serait considérée comme personne à charge, pour son mari, et également si elle percevait moins de 460EUR (montant actuel du RSA pour 1 personne).

Citation :

* Les personnes considérées comme à charge et qui supposent d'apporter des correctifs aux tranches au barème de la quotité saisissable sont limitativement énumérées par l'article R. 3252-3 du code du travail. Il s'agit :

    * du conjoint ou du concubin du salarié, dont les ressources personnelles sont inférieures au RMI;
    * de tout enfant ouvrant droit aux prestations familiales et à la charge effective du débiteur;
    * de tout enfant à qui ou pour le compte de qui le salarié verse une pension alimentaire;
    * de tout ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au RMI et qui habite avec le salarié ou auquel ce dernier verse une pension alimentaire.



Voili, voilou,

Je suis en plein dedans en ce moment,  et je suis "une personne à charge" pour mon mari, car je ne travaille pas, et ne perçois pas plus de 460EUR/mois.

@ +++++++

mouche


Tous les messages sont un espoir ...

joel29

Attendez avant de tirer des plan sur la comète,  il faut savoir l'étendu des autre dettes, est qu'il y a du patrimoine?

Parce si les dettes sont de 35000EUR et que vous pouvez gagnez 2500EUR et régler l'ensemble de vos dettes en 2,5 ans il faut le faire, se battre avec toute l'énergie possible. Dans deux ans et demi c'est la liberté?

bisane

Mouche, on peut pinailler sur les mots, et les situations... Pardon pour ma maladresse (bien involontaire), mais il me semble que ce qui est important pour Zeboulon, c'est de pouvoir se faire une idée de ce qui l'attend...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sosrene

Excuses Mouche de jeter de l'huile sur le feu - mais vos propos sont de nature à encourager un lecteur  (qui ne connaîtrais pas en détail votre cas avec toutes ses complications non directement liées au surendettement) d'en faire un minimum pour rembourser in fine le moins possible  ???
N'oubliez pas tous ses lecteurs "visiteurs" d'un jour...après on s'étonne que l'image d'une personne en surendettement soit si mauvaise  ???

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