2ème depot de dossier - irrecevabilité confirmée par le JEX - stratégie et IP

[chounette]

Et chounette moi aussi je sais lire et sur le document c'est noté AVIS D'ECHEANCE OU D'INDEMNITE D'OCCUPATION je suis

chez un bailleur social 

oui peut etre
moi c'est noté QUITTANCE DE LOYER OU INDEMNITE D OCCUPATION
et en bas

le present reçu ne constitu pas uen quittance de loyer mais un simple reçu d'indemnité d'occupation en cas de congés ou si l'interessé n'a pas la qualité de locataire .

[BEKA89]

Ok et pour convocation chez le juge celà se passe comment et tu es convoqué au bout de combien de temps

[BEKA89]

Une autre chose qui n'a rien à voir avec tout çà

PEUT ON FAIRE UN GATEAU AVEC LEVURE CHIMIQUE PERIME DE JUILLET 2011

[clairette33]

Coucou Beka

Pour la levure chimique, la DLC est un peu loin non, moi j'éviterai mais bon... je ne risquerai pas d'être malade.

Pour ton problème de logement, les bailleurs sociaux sont de plus en plus regardant et moi j'ai eu un dossier rejeté il y a peu pour cause de dette de loyer, donc ce n'est pas simple...

Par contre, L'AS et une association m'avait conseillée de demander une sous location. C'est à dire d'après ce que j'ai compris que c'est une asso ou une collectivité qui est locataire du logement et il te le sous loue, ensuite petit à petit tu peux devenir toi même locataire de ton logement, mais c'est également très encadré... Il faut que tu te renseignes après de ton AS 

[chounette]

Ok et pour convocation chez le juge celà se passe comment et tu es convoqué au bout de combien de temps

Pour nous en faite , c'est la BDF qui avait demandé la suspension des mesures , on n'avait jusqu'au 15 avril la demande a été faite le 12 avril  

Notre premiere audiance a eu lieu le 30 mai 2012. (assez rapide , apres ca depend de l'engorgement des tribunaux )

Tu te presentes avec avocat ou pas (mais je crois que le JEX n'aime pas trop quand tu viens avec un avocat pour une expulsion) , elle te pose des questions du pourquoi vous en etes arrivé la .

Elle te demande les justificatif de tes dires , charges courantes, revenus du foyer .
Elle regarde , et , c'est tres important , si tu as repris le paiement du loyer et depuis quand . si tu verses un peu pour ton retard ......

A l'epoque ou j'ai ete convoqué , je retravailler depuis 1 semaine et je peux te dire que c'est ce qui nous a sauvé , sans travail de ma part, on n'aurai ete expulsé elle a bien ete claire la dessus . Notre juge , partait du principe qu'un accident de la vie pouvait arrivé a n'importe qui même a elle , mais que pour prouver sa bonne foi il ne suffisait pas de payer son loyer plus un peu de retard, il faut aussi savoir se déméné pour avoir une situation financiere nettement mieux (en clair faut savoir se sortir les doigts du c** )

Si ton bailleur a pris un avocat , et que toi non , c'est a toi de prendre les "directives" durant cette audiance, ne surtout pas rien dire sous pretexte qu'il est avocat, moi je me géner pour lui couper la parole (c'est pas polie mais ca montrait ma determination a m'en sortir, apres ca passe ou pas tout depend du juge ) ! j'arrivai a contrer ses propos quand il me disait qu'on n'etait de mauvaise foi , je lui est signifiait qu'avec un salaire, une saisie sur salaire de plus de 400e et un loyer de 720e plus les charges courante je n'etais pas de mauvaise foi mais que j'etais bien en etat de surendettement .....il me dit vous auriez pu travailler avant , que je ne chercher pas a ce que ma situation change de la la je lui est repondu , que j'avais un fils de 18 mois (a l'epoque) que mon mari partait du lundi au vendredi voir ne revenais que toutes les 15 jours , et que travaillant dans le commerce j'avais des horaires ou j'avais enormement de mal a trouver une nourice avec des horaires super extensible .......je lui est fait remarque qu'on n'avait pas tous la chance d'avoir choisi un travail avec des horaires de bureaux .

Il n'avait pas non plus stipulait qu'une saisie sur compte avait eu lieu debut avril , parce que ce tres cher me disait que ormis les 150e que nous versions pour appurée notre dette rien d'autre n'avait ete fait ! et quand j'ai dit que lhuissier avec saisie notre compte il me dit , oui c'est bizzard vous nous pouvez pas payer plus que 150e mensuel mais que lui n'avait pas de mal a prendre 967e sur notre compte !

Et la je les bien remis en place en lui disant que le 1er du mois le salaire etait tombé , mais que par sa faute une fois de plus on n'aurait du mal a payer notre loyer mensuel

La juge etait abasourdi que cet huissier est saisie notre compte alors qu'il savait qu'une audiance aurait lieu , elle ne sait pas géner pour lui faire remarquer que leur methode etait plus qu'insensible et que nous n'etions pas qu'un numero de dossier ....

Bref tout au long de l'audiance je me suis defendu , je me suis dit que je n'avais rien a perdre de toute facon, mais qu'il fallait que je le fasse pour notre petit bonhomme , la juge humaine, a decider de suspendre ses mesures jusqu'au mois de juillet 2013.

Elle n'avait pas aimé l'arogance de cet avocat , nous traitant comme des criminelle

Vas s'y avec tous les documents possible que tu as , tes recherche d'emploi meme si negatif , tes releve de compte pour prouver que vous ne depensez pas plus qu'il ne faut

Bref faut y aller motivée, sortir ces tripes et se mettre a poile

[BEKA89]

Coucou clairette

Pour l'instant pour le logement la conseillère gère le dossier on en saura plus après le 12 décembre et elle met en place la MASP3 donc le loyer c'est la caf qui le versera directement au bailleur comme çà plus de problème

Par contre pour les delais de paiement que l'on demande au jex il parte à partir de quand avec la treve hivernale

Je m'explique pour notre cas la date de quitter les lieux est fixé le 28/01/2013 soit pendant la treve hivernale(du 01/11/2012 au 19/03/2013) si demande de délai accepté elle part à partir du 28/01/2013 ou du 20/03/2013  

[BEKA89]

Merci chounette pour tes explications  .

Pour les demandes de délai la MASP3 montrera que l'on a fait une première demarche et que l'on ai suivi par une conseillère

en eco pour reprendre notre budget en main je sais ce n'est pas grand chose 

[catsen]

il me semble que dès qu'il y a indemnité d'occupation, ce que tu verras sur tes quittances, de loyer, le bail est rompu

donc il s'agira vraisemblablement d'un délai comme tu le dis jusqu'au 19 mars mais le contrat étant rompu il ne peut plus se poursuivre

[chounette]

il me semble que dès qu'il y a indemnité d'occupation, ce que tu verras sur tes quittances, de loyer, le bail est rompu

donc il s'agira vraisemblablement d'un délai comme tu le dis jusqu'au 19 mars mais le contrat étant rompu il ne peut plus se poursuivre

exact nous n'avons plus de bail avec notre proprio

Pas besoin non plus de lui envoyé un préavis quand on part

Mais bon la moindre des choses pour nous c'est de le prévenir quand même , même par téléphone

[BEKA89]

Coucou clairette

Pour l'instant pour le logement la conseillère gère le dossier on en saura plus après le 12 décembre et elle met en place la MASP3 donc le loyer c'est la caf qui le versera directement au bailleur comme çà plus de problème

Par contre pour les delais de paiement que l'on demande au jex il parte à partir de quand avec la treve hivernale

Je m'explique pour notre cas la date de quitter les lieux est fixé le 28/01/2013 soit pendant la treve hivernale(du 01/11/2012 au 19/03/2013) si demande de délai accepté elle part à partir du 28/01/2013 ou du 20/03/2013  

Qui peut me repondre precisement?

[Persévérance]

Perso, je demanderais à partir de la date du 28/01 donc sans tenir compte de la trêve. Mais on attend les autres avis 

[bisane]

Il faut rédiger une simple lettre pour saisir le JEX en demandant des délais pour quitter les lieux.
C'est lui qui décidera de la date de début et de fin  du délai.

Par contre pour les delais de paiement que l'on demande au jex

Ce ne sont pas des délais de paiement, hein, que vous allez lui demander !

[catsen]

et ça ne t'empêche pas rechercher un logement dès maintenant sans attendre la fin de la trêve hivernale car d'une manière ou d'une autre tu devras quitter ce logement

[BEKA89]

Oui bisane pardon c'est délai pour quitter les lieux 

Donc la lettre je la fais quand aujourd'hui?

[Persévérance]

Oui, faites la le plus vite possible