mouise91 - irrecevabilité confirmée par le JEX

[Laurence91]

Bonsoir

j' aurai aimé que quelqu' un me dise la différence entre le jex et le tribunal ou moi j' ai atterri?

et surtout que vas t il m' arriver et surtout que puis je faire pour faire reconnaître à cette juge qu' il y as erreur?


Hallucinnant...................puis je aller porter plainte pour faux? je pose cette question à tout hasard?

Bonne soirée.

[YANNICK8]

bonsoir
vraiment desole  d aprendre votre reponse
pense fort a vous

[cymbidium]

bonsoir
Tenez bon , c'est une bonne chose de faire ce point avec l'avocat.
Bises
Cymbi

[coco17]

Après avoir réuni tous vos documents prouvant que vous n'avez effectivement pas contracté de prêt en juillet 2009 , votre avocat pourra peut-être se permettre d'intervenir auprès du juge ? ça n'est qu'une idée comme ça en passant...


Je suis de tout cœur avec vous.

Gros bisous.

Coco.

[Laurence91]

Bonjour,

Non comme je l' ai epliqué plus haut, il ne suffita pas de dire au juge qu' il as fait une errerur il faut aller en casation!



Mais j' aurai bien aimé qu' un pro des textes de loi me renseigne
Me dise ce que je dois faire!

Merci d' avance.

[julia26]

Bonjour Laurence

Je pense que  Bisane ou José pourront se pencher sur vos interrogations!!

Ne vous laissez pas abattre !! courage

[bisane]

Ah ben celle-là, c'est la meilleur !!! Enfin, la pire... enfin.... la je ne sais pas quoi !
Kafka doit vous jalouser de là où il est !

Première chose : je ne comprends pas du tout pourquoi votre avocat vous tient ce discours sur la possibilité ou non d'un appel ! La décision du juge concernant la recevabilité (quel que soit le type de tribunal où la décision est rendue) est sans appel.
C'est ce que dit la loi !

Concernant votre problème particulier, et inédit, il faudrait voir s'il n'y aurait pas une possibilité de demander la révision du jugement... ça me semble être la seule possibilité, mais je ne sais pas si elle existe en matière de surendettement !

Le seul recours possible est en effet la Cour de cassation, avec 2 inconvénients majeurs :
- le coût, comme vous le soulignez
- mais aussi les délais d'instruction, pendant lesquels les intérêts continueront de courir ! Il faut compter environ 3 ans... avec une dette à l'arrivée qui risque d'être monstrueuse !
Par ailleurs, la Cour ne tranchera pas sur le fond : elle renvoie les parties à l'état où en était la procédure (je ne sais plus la formule exacte), ce qui signifie que votre dossier pourrait encore être confirmé comme irrecevable... mais pour une autre raison !  

[mamanrom]

De mon côté j'ai fouiné du côté du code de justice administrative j'ai bien trouvé l'article  R741-11 en rapport avec les erreurs matérielles conStatée lors de jugement....bon je suis pas une spécialiste mais je pense que ce décret peut vous aider à faire constater l'erreur mais apparement vous êtes obligé d'aller en cour de cassation.

Je vai essayer de creuser par là courage mouise

[Jose33120]

Bonjour a tous,

Pour des raison indépendant de ma volonté, panne d'internet pendaznt encore 10 jours, je ne peux me connecter que pendant les permanence . au bureau.

Je répond immédiatement a MOUISE;


iL N'Y A PAS BEAUCOUP D4ERREUR DANS LE DOMAINE DE LA JUTICE mais celle ci est de taile;

Mouise votre seul recours en effet aujourd'hui c'est la cassation. Il y a bien si vous n'avez pas fait de crédit il y a bien erreur de jugement. La haute cour ne jugera que sur le fond en droit. En effet la cour de cassation ne reviend pas sur lefait du surendettement elle ne juge que si le juge à bien mis tout en place pour rendre sa jutice avec son intime conviction. Or dans cette affaire l'élément de l'irrecevavilité est bien qu'en fait il y a eu aggravation d'un immaginaire crédit.

le cout est important et votre avocat doit savoir ce qu'il est important de faire. Vous avez 20 jours pour vous pouvoir en cassation.

Sans avoir les attendu du tribunal je vous le livre en brut.

José en panne d'internet

[bisane]

José, si t'es encore là, elle ne peut pas demander une révision de la décision ?

[Jose33120]

Bonsoir Bisane,


NON mouise ne peut pas demander une révision du jugement. Celui ci est jugé sans appel. donc en dernier ressors. Je sais que c'est une grosse erreur car pas de crédit de la part de mouise, mais ainsi en a jugé ce magistrat. Il n'y a que la cour de cassation pour revoir  cette situation.

Je regrette vivement ce désartre. Il y a de quoi être trés en colère.

Je vais être absent de ce forum jusqu'a jeudi matin.  Internet en panne. ras le bol. de cette internet.

Bise à toutes et tous. José

[Laurence91]

Bonjour a tous,

Pour des raison indépendant de ma volonté, panne d'internet pendaznt encore 10 jours, je ne peux me connecter que pendant les permanence . au bureau.

Je répond immédiatement a MOUISE;


iL N'Y A PAS BEAUCOUP D4ERREUR DANS LE DOMAINE DE LA JUTICE mais celle ci est de taile;

Mouise votre seul recours en effet aujourd'hui c'est la cassation. Il y a bien si vous n'avez pas fait de crédit il y a bien erreur de jugement. La haute cour ne jugera que sur le fond en droit. En effet la cour de cassation ne reviend pas sur lefait du surendettement elle ne juge que si le juge à bien mis tout en place pour rendre sa jutice avec son intime conviction. Or dans cette affaire l'élément de l'irrecevavilité est bien qu'en fait il y a eu aggravation d'un immaginaire crédit.

le cout est important et votre avocat doit savoir ce qu'il est important de faire. Vous avez 20 jours pour vous pouvoir en cassation.

Sans avoir les attendu du tribunal je vous le livre en brut.

José en panne d'internet

Bonsoir José

Mon avocat m' as dis que nous avions un mois soit avant le 17 juillet pour aller en cassation!
Donc si j' ai bien tout compris! une pétasse fais une grossière erreur et je ne peux rien faire contre cela! sauf aller chercher 1800 euros de provisions ( que je n' ai pas) m' as dis mon avocat pour prendre un avocat "spécial" là aussi je suis épatée que ça ne soit pas les mêmes! et  je dois  casquer pour essayer de prouver ma bonne foir! moi là j' hallucine!

Dans mon travail quand je fais une connerie , je répare!

Je ne peux rien faire d' autres??

Pour mes impôts j' ai tél à la perception et j' ai eu un MR charmant qui m' envoie ça par courrier, un état de ma créance à zéro, je n' ai pas de dettes aux impôts et demain je tente je vais à la Banque de France , puisque paraît l' erreur vient de chez eux! j' y vais avec tous mes relevés de compte bancaire 2009 pour leur prouver que je n' ai pas eu de chèques ni de virement de 7500 euros au 7 juillet! et après tout, ce n' est pas à eux d' apporter la preuve de leur dire ( grosse connerie)

Moi perso j' ai des envies de meurtre, d' ici que j' aille au tribunal de logjumeau lui casser la goule à cette pouffe, désolée, d' habitude je ne suis pas vulgaire mais là je suis très en colère! je cours au casse gueule à cause d' une irresponsable , incapable!menteuse de surcroit! grrrrrrrrrrrr

[Michel]

Bonsoir Laurence,

c'est vraiment aberrant cette histoire de date. J'ai relu votre fil , il se pourrait qu'elle fasse allusion au prêt que votre frère vous avait consenti puisque lors de l'audience elle avait insisté sur ce point. Mais dans tous les cas changer le montant en l'augmentant et faussant la date on aura tout vu !!!

Avez vous essayez d'appeler la greffière ? Peut-être devriez vous aller la voir au tribunal avec le Jugement et demander des explications matérielles ?

[mamanrom]

Je ne sais pas si aller au tribunal voir la greffière changera grand chose!! Mais pourquoi pas, moi à votre place je me rapprocherais de la bdf surtout si c'est eux qui ont commis l'erreur!!!

Je comprend tout à fait que vous soyez en colére et je le serais aussi à votre place.

Une amie est dans votre cas pour une autre histoire et elle va devoir aller en cassation et je vous confirme qu'il faut bien un autre avocat et qu'en effet c'est trés cher!!

Allez voir votre conseillére bdf elle pourra sans doute vous aider!!!! C'est vraiment abérant cette situation!!!!

[bisane]

d' ici que j' aille au tribunal de logjumeau lui casser la goule à cette pouffe

Je crains que ça ne fasse que vous soulager... et empirer votre situation !  
Pardon d'y mettre un sourire, mais il faut bien en trouver un quelque part...

Mouise, malgré les dires de José, confirmés par téléphone, je serais vous, je tenterais une lettre RAR au président du tribunal, en énonçant les faits...
Cette démarche est absolument hors procédure, mais... qui ne tente rien n'a rien !

Sachez par ailleurs que dans cette affaire vous êtes certaine d'avoir gain de cause, et que vous pouvez dire à l'avocat qu'il sera payé en fin de pourvoi.
Que cela ne vous empêche donc pas de vous pourvoir en cassation.
Les avocats ont un peu moins de difficultés de trésorerie que vous...

Je soumets en tout cas votre cas à l'avocat d'Arthur, vous invite à en faire part à Valérie Goutte, Et il y a un juge, qui s'est un peu spécialisé dans ces démarches, mais je ne retrouve pas son nom...