Nouvelle venue...

[zorah0412]

VPM, si tu vas sur le site de la banque de france, ils expliquent bien tous les cheminements possibles d'un dossier...;si tu ne trouve pas, fais moi signe

Mais avant de comprendre tous les rouages, Concentres toi sur ton dépôt et sur la lettre

[vpm15]

Mille mercis, je vais aller voir.
Merci Zorah, ça me fait tjs plaisir qd je vois que tu as posté sur mon fil

[zorah0412]

Mille mercis, je vais aller voir.
Merci Zorah, ça me fait tjs plaisir qd je vois que tu as posté sur mon fil

alors là , je suis flattée 
si tu ne trouves pas le lien, dis le moi 

[bisane]

Délais, étapes et recours - dossier de surendettement
Documents et Organisation pour le dépôt d'un dossier de surendettement

Vous pouvez essayer de savoir à  quoi vous attendre, mais l'urgence dans l'immédiat est de déposer le dossier, et donc de rédiger la lettre de saisine...

[zorah0412]

VPM, tu as déjà  une ébauche de ta lettre de saisine? 

[souvernie]

Bonjour,

vous avez un modèle de lettre en dernière page de la notice explicative qui est jointe à la déclaration de surendettement. Vous y couchez l'essentiel, évitez le superlatif.
A contrario, remplissez minutieusement la déclaration de surendettement.

[nounours]

le modèle de lettre, lettre de saisine est un élément essentiel de votre dossier.

Le dossier rempli donne disons tous les éléments techniques, administratifs Etat Civil, ressources, dettes... il faut veiller à  bien le remplir sans rien omettre surtout au niveau des dettes et des rentrées/sorties...

Mais la lettre de saisine va elle expliquer le pourquoi de votre situation de surendettement car si  les données du dossier en quelques sortes brutes, la lettre est un peu votre plaidoirie elle va vous défendre et démontrer votre bonne foi. La mauvaise foi étant l'élément essentiel mis en avant pour l'irrecabilité.

Il faut vraiment bien rédiger cette lettre c'est votre meilleur atout. Ici Vous serez aidée.

[bisane]

Et vous en avez plusieurs modèles dans ce fil : saisine de la commission de surendettement - modèle de lettre
... mais je crois que ça vous a déjà  été dit...

[vpm15]

Pas du tout commencé ma lettre en fait... Mea culpa...
Je vous ai écouté et j'ai fait un break ce we...
Je suis bien consciente que je dois déposer vite, mais eu une nouvelle qui m'a un peu chamboulée...
Ma belle soeur (avec qui nous avons des relations qq peu tendues) a envoyé un texto à  mes parents hier, en écrivant qu'elle avait quitté mon frère...Ca, ca arrive, mais...elle a ajouté qu'elle était enceinte de 2 mois...
Le plus perturbant dans tout ça est que j'ai eu mon frère au téléphone à  13h00 hier, et que tout semblait aller impec, et mon père a reçu le texto à  16h00... Et aucune nouvelle de mon frère depuis...
Donc bon, pas trop la tête à  écrire ma lettre...
Je vous la mettrai pour correction, pas de souci.
J'ai bien compris l'importance qu'elle représentait

[zorah0412]

Oui effectivement!!
j'espère que ton frère va vite donner des nouvelles. il a un portable?
C'est assez curieux d'annoncer ça par sms mais bon....!
Courage VPM

[bisane]

Ce n'est pas à  quelques jours près, pour la lettre ! 

Prenez le temps de vous remettre de vos émotions... en espérant que ce sms ne sera qu'un coup de tête sans lendemain...

[souvernie]

Mais la lettre de saisine va elle expliquer le pourquoi de votre situation de surendettement car si  les données du dossier en quelques sortes brutes, la lettre est un peu votre plaidoirie elle va vous défendre et démontrer votre bonne foi. La mauvaise foi étant l'élément essentiel mis en avant pour l'irrecabilité.

Il faut vraiment bien rédiger cette lettre c'est votre meilleur atout. Ici Vous serez aidée.

Bonjour,

Désolé de ne pas être d’accord ...!

Ce n'est qu'une lettre de saisine … parce qu’il n’est plus possible de faire face aux obligations …  vous en appelez à la commission de surendettement. C'est pourquoi il faut être concis sur les causes du  surendettement [passif ou actif]. Si par extraordinaire, il reste bon de réserver les arguties aux  juges judiciaires . La commission de surendettement n'est pas un tribunal.

Le signataire de ladite lettre est présumé être de bonne foi. 

La jurisprudence, en matière de surendettement, est très précise sur ce qu’est la mauvaise foi.  Si le concept moraliste (suranné) avait été retenu le pourcentage de dossiers irrecevables serait passé cul par-dessus tête. C’est-à dire une majorité de dossiers seraient irrecevables.

A moins d’en faire une autre interprétation, il apparaît, que la notice explicative annexée au formulaire de déclaration de surendettement, est  sans ambigüité sur le  sujet "Il est également important de joindre une lettre signée exposant clairement et rapidement votre situation (motif de votre surendettement, changement éventuel de votre situation dans un proche avenir…).

[bisane]

Certes...
Sauf que quand le "basculement" n'est pas dû à  un événement notable (un accident de la vie, comme aiment à  les appeler les hautes sphères), et que le surendettement est bel et bien lié à  une accumulation de crédits, ben il vaut mieux expliquer, et ne pas prendre le risque d'une irrecevabilité...

Souvernie, vous avez vos positions, et celle-ci n'est pas tout à  fait conforme à  ce que préconise le forum.
Nous pouvons en discuter si vous le souhaitez, et sommes prêts à  nous remettre en question, mais ce serait bien que de telles discussions n'aient pas lieu sur le fil de personnes qui, de fait, sont dans la détresse, et que ce genre de débat risque de totalement déstabiliser.

[zorah0412]

ouf!!!
je pense que ce n'est pas le moment d'embrouiller VPM.

Et quant à  la notion de "mauvaise foi" en matière de justice.....no comment

[Evalye]

Pour ma part, je m'en remets complètement à  ce que préconise le forum ... préconisations qui ont fait leur preuve jusqu'à  présent ... je préfère donc mettre toutes les chances de mon côté, et je suppose qu'il en est de même pour VPM.