2eme depôt dossier et forclusion

[fouzi53]

bjr Bisane,

j'ai pas compris votre message :

oui ou devoir payer des dommages et intérêts  ca serait le comble pour un surendetté 
Ben...

Citation

Enfin entre choisir de rester dans la procédure et avec toutes les dettes ou prendre le risque d'en être privé mais avec des dettes forcloses    ??
Sauf que vous allez dans doute bénéficier d'un effacement partiel, non ?

[bisane]

Votre plan va sans doute comporter un effacement partiel de vos dettes, non ?

Pour les dommages et intérêts, ce serait peut-être un comble pour un surendetté, mais certaines choses sont prévues dans la loi... et la loi est la même pour tous ! 

[fouzi53]

bjr,

Votre plan va sans doute comporter un effacement partiel de vos dettes, non ?

Oui à la fin des 8 ans ,mais je comprends pas pourquoi cette question maintenant, car justement suite à l'avis de la BDF qui me conseillait de ne pas demander de vérification de créances du fait que j'avais un effacement, comme je vous avis dit.

Je vous avais demandé votre avis et au vu de ma situation, vous m'aviez conseillé de demander la vérification le plus rapidement possible ( en faisant attention par rapport aux risques des contrats "erronés" certes ) .

Ais-je manqué quelquechoses  ? Ai-je eu tort de demander la vérification, je ne comprends plus  .
Sinon je demande à la BDF de retirer ma demande ( s'ils acceptent ) ??

[bisane]

vous m'aviez conseillé de demander la vérification le plus rapidement possible

Vous avez une lecture très sélective...

Voici exactement ce que je vous ai dit :

Il n'est pas certains que vous alliez en recommandations, donc si vous maintenez l'idée d'une vérification, autant la faire maintenant.

[fouzi53]

bjr,

. Oui Bisane.
Avant de savoir si j'attendais la phase recommandée ou pas, on avait discuté ensemble de cette demande de vérification en fait car je ne savais pas trop quoi faire justement du fait que mon plan allait bénéficier d'un effacement partiel, comme me disait ma gestionnaire... ( sur les fils d'avant )...  
Mais vous m'aviez bien précisé de faire attention aux contrats pas clairs..et de faire ce que je voulais.. 

C'est moi biensûr qui ai pris la décision, mais en étant vraiment pas sûre et pas l'aise ! Tout ça pour vous dire bisane que j'étais vraiment très perdue et je le suis encore plus maintenant.. .

Lundi je suis allé à la BDF et j'ai modifié mon courrier de demande de vérification en ne laissant que les quelques grosses dettes anciennes qui sont claires ( par rapport aux contrats...etc..). Ils ont été gentils.. Je me sens bien plus tanquille comme ça.

Et du coup ils m'ont dit que la gestionnaire verrait si elle demandait la vérification de suite ou lancait la phase recommandé d'abord..Ils m'ont fait signé la demande d'ouverture recommandé car apparement le dossier était passé en echec de phase amiable ce vendredi 21...
J'ai pas tout compris sur ce coup là, je vous avoue , mais je les laisse faire et m'en remet à eux maintenant car moi j'ai du mal..    


merci

[bisane]

C'est moi biensûr qui ai pris la décision,

Et vous l'avez fait avec une lecture sélective...
Mais le risque n'est pas énorme ! 

Cependant, je me répète, différemment...
Vous avez essayé d'avoir le beurre et le sourire de la crémière... pas sûr que le tribunal vous accorde le sourire...
D'autant que votre changement de situation matrimoniale, qui devrait se préciser, n'est pas un atout dans votre "jeu" .

[fouzi53]

le sourire c-a-dire qu'il m'accorderait la forclusion mais par obligation car c'est la loi c'est ça  ?

J'ai pas compris ce que ma situation matrimoniale fait là-dedans en fait. Pouvez-vous m'expliquer  ?

[bisane]

Fouzi, vous avez démarré votre fil il y a 8 mois, et vous comprendrez, j'espère qu'il nous soit impossible de retenir tous les détails !

Je vous dis mon raisonnement avec ce dont je me souviens...
- 1er dossier irrecevable
- vous redéposez un dossier : déjà, vous tentez le diable, et avez la chance que ce dernier soit recevable
- le plan qui est élaboré comporte un effacement partiel de créances, donc une diminution de votre dette
- vous pensez, sans doute à juste titre, que certaines de vos dettes sont forcloses et demandez une vérification de créances... on est loin d'avoir tous les éléments, mais là, vous commencez à tirer le diable par la queue

Parallèlement, vous vous êtes mariée avec quelqu'un qui ne réside pas en France, et qui sera à votre charge quand il y viendra... entraînant une diminution mathématique de votre capacité de remboursement.


Vous raisonnez au coup par coup, et à votre avantage, alors que j'essaie, moi, de maintenir une lecture globale de votre situation, sans pour autant être en capacité de tout retenir...
Or il va falloir argumenter ces forclusions, et votre dossier va, à cette occasion, être réexaminé. Cela prend du temps, et vous le savez...
Donc quand votre dossier reviendra à la commission, il est probable que votre mari vous aura rejoint... et que votre CR ait évolué.
Si un créancier dépose alors un recours, c'est votre recevabilité, durement acquise, qui risque d'être mise en cause !


Vous avez en tout état de cause grand intérêt à économiser votre CR ! 

[fouzi53]

ok oui je comprends tout à fait. Il y a quelquechose que je ne comprends pas par rapport à la CR puisque la BDF ayant été informée que mon mari serait là début d'année, elle a anticipé et l'a déjà pris en compte dans le calcul de la CR ( la CR a été
diminué sur le détail des créances que j'ai reçu ).

En effet je en vous ai pas précisé celà , mais ça n'est pas venu dans le sujet, donc vous faîtes bien d'en parler  / OUPS !

Je ne comprends pas celà :

Donc quand votre dossier reviendra à la commission, il est probable que votre mari vous aura rejoint... et que votre CR ait évolué.
Si un créancier dépose alors un recours, c'est votre recevabilité, durement acquise, qui risque d'être mise en cause !

Pourquoi la recevabilité serait remise en cause puisque je ne représente pas de dossier ??

[bisane]

Parce que la recevabilité peut être réexaminée par le juge à partir du moment où il est saisi... par exemple, s'il y a un recours pour les mesures recommandées...

ça n'est pas venu dans le sujet

C'est vous qui le menez, hein, VOTRE sujet ! 

[fouzi53]

d'accord  : s'il y a un recours pour les mesures recommandées c'est par rapport aux mesures , pas rapport à la reçevabilité  ??
Ce que je veux dire c'est je comprends  bien qu'un créancier refuse le plan ou l'effacement partiel de la dette. Et je comprends que le juge va mettre le nez dans le dossier.

Mais je ne comprends toujours pas ( et je m'en excuse ) le rapport entre ça et le fait que je suis marié  . En quoi le fait que je me sois marié et que j'ai une petite CR du coup pourrait me priver de la reçevabilité ? Je n'ai pas fait de "faute" 
Où alors je ne comprends pas ce que vous essayez de m'expliquez  ?? Vraiment désolée...

[bisane]

Je caricature, mais votre mariage peut être assimilé à une aggravation de votre situation, de même que votre redépôt un peu tardif...

[fouzi53]

Ah oui je comprends pour le mariage.. Je suis un peu choquée  . mais j'ai compris l'idée : il faut en effet aller très loin dans l'analyse et sous tous les angles..
vous vous arrivez très bien et un juge aussi mais nous ( quand les choses sont faite sans arrière pensée en tout cas ) , non  !

Pour le redépôt il n'a pas été tardif , j'ai redéposé 15 jours après avoir reçu la décision d'irrecevabilité du tibunal ( mais je savais depuis mi avril car j'avais eu l'info par téléphone.... ) . Ca été sur vos conseils et j'ai bien fait de vous écouter  ! Alors pour ce point là, je pense être en dehors d'une remise en cause  ..

[fouzi53]

bisane,

dslée j'avais pas fini d'écrire mon message précédent : j'ai compris le fond de ce que vous m'expliquiez pour le mariage :

Je caricature, mais votre mariage peut être assimilé à une aggravation de votre situation

Mais ce n'est pas un peu "tiré par les cheveux" tout de même ?
Parce que le fait ça peut-être perçue comme une aggravation, certes mais il n'y a rien là de fait par mauvaise foi ou d'un quelquonque calcul pour s'endetter ou quelquechose dans le genre ... : Pourquoi remettre en cause la recevabilité ? D'autant plus que oui en effet ça ne fait que justifier encore plus ma situation d'endettement malheureusement ( tant que mo mari ne travaille pas )...

[zorah0412]

Donc c'est en ce sens qu'il faut argumenter

Pour ce mariage, il y avait urgence quelconque ou pas?