contestation debit cb par huissier

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Bonjour

Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour ce site qui m'a donné de nombreuses indications concernant cette longue route du desert, j'ai nommé le surendettement. Par ailleurs, j'espère poster mon sujet au bon endroit, si ce n'est pas le cas, veuillez m'en excuser.

Alors voilà, j'ai déposé un dossier de surendettement en mars 2012 qui a été recevable (notification du 5 avril 2012). Là nous sommes en attente du plan.

Avant le dépôt de ce dossier, j'avais un arrangement (forcé) avec des huissiers pour deux société de crédit, je devais leur verser 75 euros pour l'une et 125 pour l'autre. Je le faisais par carte bancaire. Depuis, deux évènements: mon plan de surendettement recevable et la perte de ma cb dont j'ai fait opposition depuis.

Et voilà qu'hier soir, je constate que ces huissiers ont débité ma cb (pourtant en opposition) de 240 euros!! ce qui me met plus que dans la m.....!!
Mes questions sont les suivantes:
-ont-ils le droit de débiter ma cb d'un montant qui n'a rien à voir avec les précédents accords?
-comment ont-ils pu débiter une cb en opposition?
- le courrier de recevabilité leur a été adressé par mail, mais il n'en ont pas tenu compte, quels sont mes recours? Puis-je porter plainte (ou autre) car ils ne m'ont pas prévenu de ce débit?
-puis-je demander à ma banque le remboursement de ce débit?
-comment faire pour qu'ils ne recommencent pas?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce mail et de votre réponse.

Bien cordialement

[lilinne]

bonjour
quand avez vous fait opposition sur votre carte?
quelle est la date de débit?

une fois qu'ils ont les coordonnées de la carte ils peuvent s'en servir
par contre pour le montant je ne sais pas

si la dette concernée est dans votre dossier vous ne devez plus rien payer
donc la banque devrait vous rembourser
maintenant en CB je sais pas comment ça se passe

[catsen]

Bonjour,

Il faut déjà voir avec la banque pourquoi une CB en opposition peut être débitée

le paiement par ce moyen est dangereux car rien n'empêche le créancier d'utiliser les coordonnées que vous lui avez donné une fois

1) ont ils le droit : non mais ils avaient les coordonnées......
2) il faut voir avec la banque
3) il faut adresser un courrier recommandé à l'huissier lui indiquant que vous ne lui avez pas donné l'autorisation de payer cette somme et copie de la recevabilité
4) oui il faut demander à la banque le remboursement de ce débit du fait de l'opposition

avec ces actions l'huissier ne devrait pas recommencer

ne refaites plus cette action qui consiste à donner votre code de CB

[engel70]

Bonjour à vous merci d'avoir postez ici,les experts vont vous aider dans vos démarches
mais d'ores et déjà je vous   pour votre recevabilité...
A priori il faut attendre jusqu'au 5 mai pour voir si vos créanciers n'ont pas faits
d'opposition à votre recevabilité 15 jours + 15 jours pour la reception...
C'est plus que bizarre qu'ils est pu faire un prélèvement avec une Cb en opposition
comment est intitulé l'opération sur votre compte?
Pour ma part je penses qu'il faut télèphoner à votre conseil bancaire pour lui demander
pourquoi il a laissé passer cette opération et à votre gestionnaire à la BDF.
Avis aux experts et bon courage à vous

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Je vous remercie pour vos réponses. J'ai appelé la banque qui m'ont dit qu'il fallait que je leur écrive un courrier expliquant la situation et qu'ils me rembourseraient. Cette carte a été mise en opposition le 22 décembre 2011! La conseillère me dit que l'opération est passée car elle a été demandée avant la date de mise en opposition ce qui est faut car l'opération est intitulée avec la date de débit (12/04/2012) qui est passée seulement hier!
Quand la conseillère m'a demandé plus de détails, je lui ai donc expliqué la situation (BDF, huissiers, etc...) là, son discours a changé et m'a dit que je ne serai pas remboursée!! Vraiment quelle mauvaise foi!!

J'ai contacté les huissiers en question qui font semblant de ne pas comprendre et j'attends que ma gestionnaire de BDF soit dispo pour lui parler de cette histoire et lui demander quels sont mes recours. En bref, je ne suis pas plus avancée que tout à l'heure...

Merci en tous cas.

[alcyone]

Alors courrier recommandé au directeur de la banque avec l'exposé des faits et surtout copie de la recevabilité vous envoyez également une copie de ce courrier à la BDF  
Surtout insistez bien que c'est certes un paiement par carte mais que celle ci était en opposition et que ce paiement était en réglement d'une dette inscrite dans votre dossier BDF  

[catsen]

ce débit n'a pas été demandé par emma

[alcyone]

ce débit n'a pas été demandé par emma

J'ai bien compris catsen 

mais la banque peut arguer, qu'elle n'était pas sensé savoir que ce réglement par carte bleue était en fait pour une dette liée au dossier de surendettement, pour éviter de la rembourser 

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merci beaucoup pour vos réponses. Je suis rassurée de voir que la solidarité existe encore....

[alcyone]

Tenez bon et ne l'chez rien Emma hein 

[catsen]

oui et c'est là toute la difficulté de ne pas en dire trop.......sur la lettre

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donc si je comprends bien, je précise uniquement dans la lettre à la banque que la carte étant en opposition il ne devait pas y avoir de débit (entre nous, cela vaut qu'il y ait surendettement ou pas...) et que de ce fait, la demande de remboursement est légitime.
Merci

[alcyone]

Perso je rédigerais le courrier en précisant :

1) opposition sur la carte en date de fin 2011 = donc la banque ne devait pas permettre un réglement en date du 12/4
2) de plus débit carte en réglement d'une dette d'un huissier or dette notifiée dans le dossier BDF dont vous avez reçu notification de la recevabilité

et joindre copie de tous les justificatifs 

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ok merci, je vais faire ça et vous tiendrai informés des suites de cette affaire... bonne journée à vous

[zorah0412]

je recommanderais un A/R pour ce type de courrier