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saisie???

Démarré par karnity, 31 Mars 2010 à 19:18:05

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Jose33120

Karnity bonsoir,

Oui je répète un peu ce que dit ISI et Bisane.

Vous avez eu la déchéance du terme , cette chose est en réalite le fait qu'un créancier est 2 échéances d'impayés, alors il vous envoie un courrier recommandé AR vous demandant le paiement de la totalité de la créance. C'est le premier palier.

Deuxiéme palier : le créancier fait une INJONCTION DE PAYER. C'est le tribunal d'Instance de votre juridiction qui suite à la demande de votre créancier demande au JUGE qu'il vous condamne à payer la somme restant dû augmenté des intérêts. Cette décision de Justice doit vous être présenté par un huissier en main propre contre une signature de votre part.

troisiéme palier, si vous ne faites pas opposition à cette I.P. celle ci devient titre exécutoire 30 jours aprés la présentation de ce documents.

4) C'est ce document que doit vous présenter l'huissier avec un commandemant de saisie vente. Si l'huissier n'a pas ce document de (le titre exécutoire ) l'huissier ne peut pénétrer chez vous pour faire dans un premier temps le relevé des meubles(inventaire) qu'il dresse sur cette feuille de commandement de saisie vente. il doit vous en laisser un exemplaire.

Cette liste vous pouvez la contester devant le Juge de l'exécution afin qu'il stop cette saisie.

J'ai voulu vous donner tous ces détails pour vous expliquer le fonctionnement de ce qu'est le commandement de saisie vente.

Allez KARNITY vous n'êtes pas toute seule, ne vous posez pas de questions que vous n'êtes pas ceci, que vous n'êtes pas cela. Il n'y a pas de honte à ne pas tout comprendre. Vous n'êtes pas bête KARNITY, surtout ne pas vous rabaissez, il y a beaucoup de personnes qui ne savent pas et cela n'est pas une tarre loin s'en faut. Je vous trouve trés courageuse et plein de bonne volonté, et cela est trés important.

Courage Karnety vous allez y arriver. José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

karnity

merci pour les explications
moi j'en suis à la lettre simple d'un huissier pas de recommander
enfin on verra bien
merci a tous

Jose33120

C'est quoi cette lettre simple  de l'huissier Karnity, ?
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

met

Karnity, s'il s'agit d'une lettre simple, sans toutes les démarches que vous a indiqué José, il s'agit surement d'une manoeuvre d'intimidation.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

karnity

oui merci bisane cette lettre juste ce que j'ai écris plus haut
avec en tete d'un huissier c tout
bisous
donc en gros s'il vient je lui ouvre qd m pour voir s'ila quelque chose d'un tribunal non

bisane

Citationje lui ouvre qd m pour voir s'ila quelque chose d'un tribunal non
Ben... vous auriez déjà eu quelque chose de la part d'un tribunal !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jose33120

Bonjour Karnity


Oui si en effet vous deviez avoir une convocation devant le Juge , vous l'auriez dejà reçu. J'ai plus la conviction que cela est de l'intox comme il savent si bien le faire.

Donc a priori il n'y a aucune crainte.Mais si cela était je vous autorise à m'appeler afin de voir avec vous.

Bon courage a vous.

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

bisane

Je confirme : c'est de l'intox...
"requête qui va être déposée" (peut-être un jour...), huissier hors région qui va mandater un huissier du département (de quel droit ?), "vous pouvez nous téléphoner pour trouver un arrangement" blablabla...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

karnity

j'en peux plux de chez peux plus
ma mere bien sur au courant de ma situation telephone a un tribunal de sa region pour un renseignement
et on lui dit un huissier peut etre mandaté par un créancier pas besoin de decision de justice en plus pour un inventaire bref
donc karnity se décourage pas
s'il vient tant pis s'il vient pas tant mieux

bisane

Karnity, on se pose, et on se calme...
Bien sûr qu'un huissier peut être mandaté par un créancier ! C'est le cas du vôtre !  :D
Mais mandaté pour quoi ?
Sans décision de justice, je répète, nous répétons, ils répètent (pardon, hein, Karnity, j'essaie tant bien que mal d'y mettre un peu d'humour !  ;))... ils ne peuvent rien !
Et les huissiers ne font pas des inventaires, mais bien des saisies conservatoires, qui sont elles-mêmes réglementées !

Je cite :
Si le créancier ne dispose pas d'un des titres précédemment énumérés, il doit saisir le juge de l'exécution d'une demande de saisie conservatoire.
Le votre ne dispose d'aucun de ceux-là (titre exécutoire, décision de justice non encore exécutoire, lettre de change acceptée, billet à ordre, chèque ou loyer impayé)
Saisie conservatoire

Karnity, vous n'êtes dans aucun de ces cas ! Vous ne risquez absolument rien dans l'immédiat.

Et je répète qu'il y a de fortes probabilités que cet huissier, mandaté par son collègue (on croit rêver...) ne se présente même pas chez vous !  ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

karnity

je vous tiens au courant
bisous
karnity

ISI

Bonjour Karnity,

j'espère que tout va bien et que vous avez retrouvé un peu de sérénité et que la crainte de l'huissier (agent de recouvrement) s'est apaisée.
Nounou d'enfer!

karnity

bonjour,
en fait j'ai pas la crainte de l'huissiser, c le fait de pas savoir le reste car distes vous bien j'ai pas ma dette en mobilier, pas de biens, maison etc...donc me demande bien comment il va se faire payer
et le moral ca va je me supporte
merci a vous karnity

karnity

j'ai oublié de dire dans tout ca quand ca va mal ca va mal, ma pension d'invalidité pas payer depuis le 08/04 alors je me bats pour ca et entendre des betises comme histoire de logiciel me fait bondir ou autre réponse aussi bete.
donc ils vont surement me voir débarquer en personne car a paris ma cramif et je risque de pas etre très cool
voilà suite de ma vie
bisous
karnity