Notification d'avis à tiers détenteur

[bisane]

Ben la TH vous la devez de toutes façons, non ?

[yann34]

Ben la TH vous la devez de toutes façons, non ?

Ma foi, il n'y a aucune raison que je fasse exception.

Simplement, il me semble que d'habitude ca doit être écrit sur l'avis d'imposition, sauf que sur l'avis d'imposition il n'y a rien écrit de tel.

Et c'est bien la le souci, je n'ai reçu (excepté le fameux papier reçu aujourd'hui qui me dit qu'on va (tout) me saisir) aucun courrier excepté quand c'est trop tard, pourtant, le 25 octobre, je suis allé aux centre des impôts dont je dépendais à l'époque, je leur ai indiqué ma nouvelle adresse, je leur ai même demandé une copie de mon avis d'imposition avec la nouvelle adresse qui est même tamponné "trésor public" avec la date en gros, j'ai bien reçu ma déclaration pour 2011 à ma nouvelle adresse, mais rien d'autre.

Alors il faut en penser quoi!? Qu'ils prennent les gens pour des imbéciles, que malgré le fait que j'ai indiqué ma nouvelle adresse et donc qu'ils savaient très bien où je me trouvais, ils s'obstinent à envoyer la taxe d'habitation à l'ancienne adresse sachant pertinemment qu'elle leur sera retourné puisque c'est écrit "ne pas faire suivre" sur les courriers du trésor public et qu'ils pourront ensuite ajouter une mise à l'amende supplémentaire à peu de frais...

Après, c'est ma parole contre la leur, et évidemment, ca sera forcément moi le menteur  

Mais quel serait mon intérêt de faire le mort, gagner du temps pour me retrouver encore plus dans les ennuis!? Lorsque j'avais payé la taxe professionnelle, j'avais demandé un échelonnement ca s'était très bien passé, alors si j'avais reçu les papiers en temps et en heure, j'aurais fais pareil, aucune raison de se prendre la tête.

Mise à jour:

En fait, la date de mon déménagement fait que le courrier a été envoyé à l'ancienne adresse et que la suite relève certainement d'un cafouillage informatique donc, je rectifie, car il suffit d'aller s'expliquer avec le trésor public pour régler le souci.

Enfin, on verra bien se que l'on me dira demain en espérant qu'ils puissent traiter ma demande là où j'habite, parce que me taper 160 bornes aller-retour, je le sens pas trop.

En tout cas merci pour vos réponses, ca m'aide à y voir un peu plus clair.

[MARRAINE02]

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MARRAINE02

[yann34]

Bonjour,

Donc je suis allé au trésor public de la ville dans laquelle j'habite maintenant, ils ne peuvent rien faire, il me faut contacter celui d'où vient l'avis. La personne qui m'a reçu m'a conseillé d'envoyer un courrier, mais je préfère y aller directement.

Elle m'a aussi conseillé de monter un dossier de "demande de remise" malgré le fait que je lui ai dit que je ne contestais en rien et que je demandais seulement des délais et un échelonnement du paiement.

Cela dit, j'aurais une question:

Donc si je comprend bien, l'avis à tiers détenteur concerne pôle-emploi, ce qui veux dire que si j'avais des droits auprès de pôle-emploi, ils se serviraient chez eux. Sauf que je n'ai plus de droits chez pôle-emploi. Donc que va-t-il se passer?

Vont-ils demander à pôle-emploi de leur communiquer le numéro de compte que je leur ai communiqué (sachant que je n'ai jamais communiqué mes coordonnées bancaires au trésor public, j'ai toujours payé par chèque ou en numéraire), et si oui sous quels délais?

Ai-je le temps de monter un dossier et est-ce que cela permettra d'éviter un éventuel blocage de mon compte en banque?

[Comailles]

Le tresor public peut effectivement saisir votre compte bancaire 

Avant d'y aller, tentez un contact téléphonique..

Il faudrait meiux trouver un arrangement avec eux

[virginiefj]

et sur un cheque y'a les elements necessaires concernant votre compte bancaire

[yann34]

Avant d'y aller, tentez un contact téléphonique..

Pourquoi ne pas y aller directement?

La situation est définie, je dois la taxe d'habitation, je suis ok pour payer, je demande seulement un aménagement du règlement compte tenu de ma situation.

À part perdre du temps et me faire balader de services en services, quel avantage pourrait-il y avoir de les contacter par téléphone?

D'autant plus que la personne que j'ai vu aujourd'hui m'a donné la marche à suivre (cf: le dossier de "demande de remise"), j'ai réuni les documents aujourd'hui en prévision, donc à mon avis le mieux, c'est d'y aller directement dès demain, de remplir les papiers nécessaires et on règle le souci sans délai, de plus on m'a répondu que ce n'était pas grave et qu'il serait simple de trouver un arrangement.

[Comailles]

Si vous pouvez y aller dés demain alors c'est parfait

[yann34]

Bonjour,

Donc suite du feuilleton trépidant de la série "Ca te barbera".

Je me rend ce matin au centre des impôt d'où provient la notification. J'explique ma situation à l'accueil, on me répond donc que c'est normal que je n'ai pas reçu l'avis pour la taxe d'habitation car au 25 octobre (date ou j'ai signalé le changement d'adresse) elle devait être déjà partie. Bon j'ai oublié de demander pourquoi les relances n'ont pas été envoyées à la bonne adresse, mais bon, je préfère pas chercher à comprendre, cette histoire m'agace franchement.

Pour mon compte, il n'est pas bloqué et il ne le sera pas, à moins d'un concours de circonstances vraiment fâcheux, donc pas de soucis à ce niveau.

J'ai rempli un dossier pour payer en plusieurs fois, cela se résume à une double page, il faut y joindre l'avis d'imposition de l'année précédente, un justificatif de ressources, y indiquer tes ressources et tes charges, dater signer, puis passer à la caisse.

Dans mon cas, j'ai versé 55 euros et ai demandé de payer 9 fois 40 euros, on va voir si ca passe, mais de toute façons, je ne peux pas faire autrement.

On m'a répondu que j'aurais une réponse sous 10 jours, auquel cas, si c'est accepté je pourrais payer au centre des impôts de ma ville, ca sera plus simple.

Donc je croise les doigts et touche du bois, et rendez-vous dans une dizaine de jours pour des nouvelles...

[lilinne]

 

[bisane]

  à vous pour votre réactivité !

[alcyone]

Donc suite du feuilleton trépidant de la série "Ca te barbera".

alors on croise les doigts pour que le titre du feuilleton devienne "ça te conviendra" 

[Astian]

Bonsoir yann34,

Une chose à ne pas oublier à l'issue de l'échelonnement s'il est accepté, il faut demander la remise gracieuse des pénalités. Vous avez en effet signalé votre changement d'adresse en temps et en heure  et la responsabilité du mauvais routage de l'avis ne vous incombe pas.

L'Avis à Tiers Détenteur n'a de valeur que pour le tiers auquel il s'adresse et s'agissant d'une pièce de procédure, il est encadré juridiquement. Dans votre cas, l'ATD est improductif, le tiers ne détenant aucune somme vous concernant Dans l'hypothèse contraire il aurait fallu demander la main-levée.

Pour ce qui est de la TH l'article 1415 du Code Général des Impôts précise que la taxe foncière sur les propriétés bâties, sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation est établie d'après les faits existants au 1er janvier. Donc si vous étiez occupant - quelque soit votre qualité, locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit, vous êtes redevable de la TH pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation.

Enfin une petite remarque : le rôle de TH est établi par extraction des bases à des dates buttoirs afin de préparer l'émission des rôles. Les deux remontées ont lieu en août et en septembre. En tout état de cause, à la date à laquelle vous avez notifié votre changement d'adresse , il n'aurait pas été possible de modifier l'adresse.

Ceci étant à partir du moment ou vous avez fait le nécessaire, il appartenait au service qui a eu en retour l'avis de vous le faire parvenir...

Enfin ultime précision : non nous ne prenons pas les gens pour des imbéciles par contre le contraire est une pratique quotidienne qu'à l'instar de mes petits camarades, je subis tout au long de l'année 

[zorah0412]

Bonne nouvelle Yann!

et zo encore sous le charme des exposés de M. ASTIAN, toujours très concis et justes!

[victoire]

idem....