Notification d'avis à tiers détenteur

[yann34]

Bonjour,

J'espère que je poste dans la bonne section, je ne suis pas vraiment au fait des termes techniques

En fait, je ne suis pas en situation de surendettement, ma situation est seulement difficile, mais je peux gérer. Seulement, il vient de m'arriver une tuile supplémentaire et je souhaiterais avoir l'avis de personnes plus compétentes que moi pour savoir comment réagir et régler rapidement ce souci.

J'habitais la sous-préfecture d'un département du sud de la France, je travaillais plus ou moins régulièrement en intérim et mi 2010 à la faveur de plusieurs missions de longues durées qui m'ont permis de mettre de l'argent de coté j'ai voulu tenter d'obtenir de meilleurs boulots en démangeant sur la préfecture de ce même département.

Lors de ce déménagement, j'ai fait suivre mon courrier et suis allé dans toutes les administrations (notamment le trésor public) pour indiquer ma nouvelle adresse.

Fin 2011, mon expérience se solde par un échec et c'est en catastrophe que je déménage vers la ville où j'habitais précédemment pour limiter la casse ayant gardé de bon contacts qui m'ont permis de trouver un logement rapidement mais malheureusement pas vraiment de travail pour le moment.

Là aussi, j'ai tenu au courant tout le monde de manière à être tranquille.

Comme prévu j'ai reçu ma déclaration d'impôt à ma nouvelle adresse, mais mis à part ce courrier, rien d'autre en provenance du trésor public.

Sauf que aujourd'hui, j'ai la désagréable surprise de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur concernant la taxe d'habitation et j'avoue ne pas comprendre ce qu'il se passe! Pourquoi n'ai-je rien reçu d'autre auparavant?

Je n'ai aucune intention de contester, je suppose que je dois cet argent, j'ai l'intention d'aller dès demain au trésor public pour tenter d'étaler le remboursement de manière à régler le contentieux.

Simplement, j'aurais aimé comprendre un peu mieux cette histoire car il est indiqué que c'est à pôle emploi qu'ils vont demander le remboursement, mais il y a un souci, mes droits se sont terminés en novembre 2011 et je n'ai actuellement que le rsa et l'allocation logement pour vivre, mon compte est à découvert tout les mois (c'est d'ailleurs actuellement le cas).

J'ai réussi à travailler une cinquantaine d'heures en intérim ce mois-ci, je pensais pouvoir enfin remettre mon compte à zéro, et voilà qu'on me replonge la tête sous l'eau, et c'est pas cool du tout.

Avez-vous des informations et des idées pour gérer cette situation?

Merci d'avance.

[catsen]

Bonsoir Yann,

cet avis à tiers détenteur concerne votre employeur ou votre banque?

[yann34]

Bonsoir catsen,

Cet avis concerne pôle-emploi.

[zorah0412]

c'est à pôle emploi comme explique yann dans son post, sauf que ses droits sont terminés...ils ne pourront donc rien prendre de ce côté

[catsen]

donc il faut tenter de trouver un arrangement pour ne pas qu'ils se servent sur votre compte

[Comailles]

Il faut également demander aux impots à quelle adresse, ils vous ont envoyé les relances?

Vous étiez mensualisé pour l'IR et la TH?

Pourriez vous remplir ce tableau que l'on ait une vue globale de votre situation
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

[Comailles]

Autre question, le logement vous l'avez occupé de quelle date à quelle date?

[lilinne]

bonsoir
je crois que c'est comme a la caf pour le trésor public
la poste ne fait pas suivre le courrier en cas de changement d'adresse et le courrier revient a l'envoyeur
c'est précisé sur l'enveloppe
donc peut être qu'ils ont envoyé des relances mais pas reçues car déménagement entre temps
mais je ne suis pas sûre

[yann34]

donc il faut tenter de trouver un arrangement pour ne pas qu'ils se servent sur votre compte

Oui, j'ai l'intention d'y aller à la première heure demain pour trouver une arrangement rapide.

Tout est normal actuellement concernant mon compte en banque car les prélèvements jusqu'à aujourd'hui ont été honorés.

Vous étiez mensualisé pour l'IR et la TH?

Désolé, mais jusqu'à présent je n'ai jamais gagné assez d'argent pour payer l'impôt sur le revenu, et je n'ai jamais payé de taxe d'habitation, la seule fois où j'ai payé un impôt direct, c'était la taxe professionnelle pour une activité désormais arrêtée.

le logement vous l'avez occupé de quelle date à quelle date?

J'ai déménagé au mois d'août 2010 jusqu'à octobre 2011 avec deux appartements en novembre 2011 cause préavis de 3 mois...

Cela dit, le jour où j'ai quitté l'appartement, je suis tombé sur le facteur qui m'a joyeusement annoncé qu'il ne pouvait plus distribuer le courrier depuis des mois parce qu'il ne pouvait accéder à l'immeuble  et s'est fendu d'un autocollant invitant le syndic à faire réparer la gâche et je l'aurais bien giflé ce jour là car cela faisait des mois que le courrier ne parvenait pas correctement à l'immeuble tout entier.

[Comailles]

Vous nous remplissez le tableau

[yann34]

Euh, il est dispo depuis une vingtaine de minutes

[Comailles]

Euh, il est dispo depuis une vingtaine de minutes

J'avais pas vu

Je regarde de ce pas

[Comailles]

Donc pas d'autres crédits?


Vous leur devez beaucoup pour la TH?

[yann34]

Non, je n'ai aucun crédit, le crédit de ma voiture est payé depuis 2004 et j'évite de vivre à crédit car je suis le genre de personne que l'on peut qualifier de travailleur pauvre, notez que je ne me plains pas, c'est spartiate, mais j'ai quand même une "belle vie".

Le montant qui m'est demandé pour la taxe d'habitation est de 377 euros plus 38 euros de majoration soit 415 euros.

[Comailles]

Effectivement, négocier est la meilleure chose à faire dans un premier temps

Tenez nous au courant de ce qu'il se sera dit