Bonjour,
en accord avec Bisane, et je vous remercie de votre accueil, je poste, ici, mon histoire.
Depuis six mois, je ne reçoit que des mails d'une société de recouvrement, suite à des impayés sur un site de rencontre.
En effet, ce site de rencontre où je me suis inscrit est en Allemagne, il est très difficile de se désinscrire.
Je m'étais inscrit pour une offre promotionnelle de 2 semaines à 4.99€ puis transformée, ensuite, automatiquement, en abonnement premium de 6 semaines à 115€.
J'ai envoyé un courrier de résiliation,sans numéro de client, car je n'avais plus accès au site . Cette demande à été refusée.
J'ai ensuite, pour ne plus être prélever de 115€, toutes les 6 semaines, choisi de changé ma carte bleue comme le conseil d'autre forum.
J'ai réussi, très récemment, à me désinscrire du site de rencontre car je les ai menacé de porter plainte pour publicité mensongère. Cela a marché, pour la résiliation mais pas pour les impayés qui sont toujours en cours.
Par contre, pour les impayés, je les ai menacé, nouveau, de porter plainte pour complicité de harcèlement, et menace. En effet, dans les officine de recouvrement, le mandataire peut être poursuivie pour ces fait. Depuis, je n'ai plus de nouvelles de ce site de rencontre.
Comme le site de rencontre ne pouvait plus me prélever, ils ont fait appel à une société de recouvrement.
Cette société de recouvrement m'a envoyer des mails, simple, puis des relances, puis des mises en demeure, puis des injonction de payer.
Saut que sur ces mails, ils manquent beaucoup d'obligations légales.
Je leur ai demandé leur titre exécutoire, par courrier mais, je ne l'ai pas reçu.
J'ai envoyé, à l'équipe modérateur, et avec l'accord de Bisane, 2 fichiers PDF regroupant tout ces mails.
Que pensez-vous de cette démarche ?
Dois-je m'en inquiéter ?
bonjour
vous avez reçu des injonctions de payer?
avez vous les conditions générales de ce site de rencontre?
je signale votre message ;)
Citation de: jbjb721 le 03 Janvier 2013 à 08:58J'ai envoyé un courrier de résiliation,sans numéro de client, car je n'avais plus accès au site . Cette demande à été refusée.
Elle a été refusée par quelle voie ?
Salut,
pour Bisane :
la réponse de résiliation m'a été envoyé par courrier simple.
Pour Lilinne :
j'ai en effet reçu des injonctions de payé, que j'ai transmis, en message privé aux modérateurs.
Concernant les CGU du site de rencontre :
il précise bien que pour résilier l'abonnement, il faut envoyé un courrier avec le numéro de client.
Sauf que dans mon cas, étant donné que j'avais changé ma carte bleue, donc le prélèvement de juillet n'a pas pu se faire.
Comme ce paiement n'a pas pu être effectuer, je n'avais plus accès au site de rencontre, donc impossible pour moi de retrouvé et noté mon numéro de client. Pourtant, je leur ai indiqué dans mon courrier.
Ce qui est étonnant, c'est que l'on a beaucoup de difficulté à résilier notre abonnement de ce site de rencontre. Je ne suis pas le seul dans ce cas là.
Je trouve que leur type d'abonnement, à savoir, à tacite reconduction est très limite!
Les abonnements pas chers à tacite reconduction chère, c'est la nouvelle mode dans tous les domaines : musique, film..... Et souvent ils se paient par l'intermédiaire de votre fournisseur Internet ::) Faut vraiment se méfier >:D >:D
Ont-ils des preuves que votre compte était actif depuis que vous avez décidé de ne plus payer ?
Citation de: jbjb721 le 03 Janvier 2013 à 13:10
Pour Lilinne :
j'ai en effet reçu des injonctions de payé, que j'ai transmis, en message privé aux modérateurs.
Il ne s'agit pas d'injonctions de payer "officielles".
Vous devez combien au total ?
en effet Comailles, en plus, sur ces soi-disant "injonction de payé", mon nom et prénom sont mal orthographiés.
De plus, l'adresse est incomplète.
j'oubliai dans mon histoire, que dernièrement, suite aux menaces que je porte plainte contre eux, notamment pour harcèlement, ils m'ont proposé, avec mon accord, de me téléphoner.
Ils m'ont demandé mon numéro de téléphone.
En plus, j'ai lu sur d'autre forum qu'il harcèle par téléphone.
Donc, j'ai refusé, car je suis sur liste rouge.
Sur ce que j'ai lu, seul un juge peux leur donné l'autorisation de communiquer mon numéro de téléphone.
Depuis plus de nouvelles.
Pour Persévérance :
je leur devrai 460€ (4x115€)
Pour ombrelle69,
oui, apparemment, ils ont les preuves que je me suis reconnecté. Je recherchais juste les information de mon profil (numéro de client, données personnelles en leur possesions).
D'ailleurs, c'est comme ça que j'ai remarqué qu'il modifiait certaines données personnelles.
Par exemple, j'avais remarqué, que les numéro IP de PC était différent à chaque reconduction de contrat (sur le relevé des prélèvement, sur mon profil).
Or il me réponde, que je me connecte sur plusieurs PC. Or cela est faux, puisque je ne peux me connecté que sur mon PC personnel.
Ensuite, il me réponde que c'est un problème technique dépendant de leur part et que leur technicien y travaille !!!
J'y retourne, sur le site le lendemain, et là, surprise, mes numéros IP ont disparu. J'ai eu la sagesse de faire une copie écran avec et sans numéro IP.
Depuis, ils ont résilier le contrat mais les impayés reste de mises.
Je suis surpris qu'ils peuvent, à leur guise et sans me prévenir, modifier mes données personnelles sans mon accord, tout cela pour ce protéger d'éventuelle plainte.
Mes excuses pour cet éloignement par rapport à mon poste initial, mais cela fait parti de mon problème avec ce site de rencontre.
Les mails et courriers que vous avez reçu sont des courriers "classiques" pour tenter d'obtenir un paiement ;)
Perso, il me semble qu'il y a deux solutions :
- négocier avec le site pour un paiement partiel et la clôture du litige,
- ou laissez faire et attendre une éventuelle poursuite (pas sure vu la somme) et faire valoir vos arguments ;)
A vous de voir en fonction de vos éléments (ils sont dans leur droit de réclamer la somme, sauf si la tacite reconduction est reconnue comme clause abusive dans ce contexte, mais vous avez aussi des arguments).
Vous pouvez aussi prendre contact avec une assoc de consommateurs (qui peut aussi prendre en charge ce litige contre une adhésion en général assez modique).
Mais vous aurez d'autres avis ;)
Avez vous soit une assurance spécifique " Protection Juridique" ou pouvez vous en bénéficier par le biais de votre assurance habitaion ?
Ces méthodes s'apparentent fortement à une belle escroquerie ... >:( >:( >:(
Que dit l'article 7 de vos CGU ?
Oui, j'ai une assurance protection juridique que utilise déjà pour un conflit avec un entrepreneur.
Bonjour,
petite précision : en relisant mes échanges avec edates.fr, il ne reconnaisse pas la tacite reconduction de leur contrat.
Or je pense que pour moi, lorsqu'un contrat se renouvellement automatique, c'est une tacite reconduction
bonjour jbjb721,
je découvre votre fil et vos déboires :-\
Au risque d'avoir loupé quelque chose, en dehors des menaces que vous recevez, êtes vous surendetté? ::)
non, je ne suis pas surrendétté
Citation de: jbjb721 le 04 Janvier 2013 à 08:35
Oui, j'ai une assurance protection juridique que utilise déjà pour un conflit avec un entrepreneur.
dans ce cas, je vous conseillerais de les contacter pour voir si ce litige ressort de leur compétence ..
justement, je leur ai demandé leur avis avant de recevoir les injonctions de payés.
Je doit les recontacter prochainement pour un problème avec un entrepreneur.
Citation de: jbjb721 le 04 Janvier 2013 à 14:40
justement, je leur ai demandé leur avis avant de recevoir les injonctions de payés.
Et quelle réponse alors ??
Citation de: bisane le 04 Janvier 2013 à 10:33
Citation de: bisane le 03 Janvier 2013 à 17:30
Que dit l'article 7 de vos CGU ?
Article 7 Fin du contrat, délais de préavis
(1) L'adhésion gratuite au sens de l'article 3.1 peut être résiliée à tout moment par écrit (mail, formulaire de contact ou fax). La résiliation prend effet immédiatement et le profil est effacé. Un mail demandant la résiliation suffit.
(2) L'adhésion Premium payante conformément à l'article 3.2 peut être résiliée par l'utilisateur à la fin du contrat en respectant un délai de préavis de 4 semaines. En cas de prolongement ou de non-résiliation, l'adhésion payante est renouvelée par périodes équivalentes à celle initialement choisie au moment de l'achat (9, 18 ou 36 semaines p. ex.). Pour être valable, la résiliation doit revêtir la forme écrite. La forme électronique est exclue. L'envoi par fax est suffisant. La résiliation doit mentionner l'identifiant, le numéro de client ainsi que le numéro de transaction ou d'opération.
(3) Les promotions exclusives ou les offres d'essai dont la durée est inférieure à 4 semaines peuvent être résiliées par l'utilisateur à la fin du contrat en respectant un délai de préavis de 7 jours. En cas de non-résiliation, une adhésion d'essai payante (2 semaines d'essai p.ex.) est automatiquement renouvelée par la période suivante en termes de durée (actuellement 9 semaines).
(4) Dans le cadre des combinaisons autorisées, l'utilisateur peut, à la prochaine échéance et en association avec le renouvellement de sa durée de contrat, passer à une combinaison forfaitaire au moins équivalente. Les offres forfaitaires possibles peuvent être consultées sur la page web présentant les offres. Par ailleurs, l'utilisateur est autorisé à tout moment pendant la durée de validité de son contrat à effectuer un surclassement du forfait choisi. Un déclassement du forfait est autorisé à l'échéance de son contrat et doit être communiqué à l'opérateur avant l'entrée en vigueur du renouvellement du contrat. Pendant la durée de validité du contrat, il est possible d'acquérir des options supplémentaires, dans la mesure où elles sont proposées, et ce aux conditions en vigueur. Elles sont valables pour la durée indiquée sur la page d'offres. Les options supplémentaires peuvent être résiliées, même individuellement, à l'échéance du contrat respectif avec un préavis de 4 semaines. Dans le cas contraire, elles sont renouvelées respectivement par la durée initialement choisie lors de l'achat. L'opérateur n'est pas responsable de perturbations ou d'interruptions de sa prestation en cas de force majeure, c'est-à-dire lorsque les circonstances sont hors de sa sphère d'influence. Il peut s'agir notamment d'une omission de la part d'opérateurs de télécommunications, de fournisseurs d'électricité ou, de manière générale, de prestataires tiers.
(5) L'opérateur dispose d'un droit extraordinaire de résilier le contrat sans préavis si l'utilisateur a sciemment fourni des informations erronées lors de son inscription et/ou lors d'une modification ultérieure de ses données.CGU prises sur leur site internet (http://edates.fr/index.php?p=agb) ;)
merci Comailles.
Pour infos Je m'étais inscrit en Mai à 4.99e les deux semaines puis j'ai été prélever 115€ pour six semaines.
Étant donné que j'avais changé de carte bancaire, je me suis retrouvé avec un impayé car je n'avais pas prévenu le site car je ne voulais pas qu'il prélève de nouveau.
Comme le paiement n'a pas pu se faire, mon accès fut bloqué. Hors, j'avais oublier de noter mon numéro de client
.
Je leur ai expliqué dans le courrier de résiliation.
Je leur ai même proposé de payer, par chèque, ce mois manquant, il n'ont rien voulu entendre.
Ben oui, il voulais mes coordonnées bancaires pour pouvoir me prélever sans fin. Mon conseiller financier m'a dit de ne rien leur envoyé, sauf éventuellement le chèque.
Ce qui est étonnant, c'est qu'en octobre, j'ai pu, par hasard, me reconnecté sur le site. J'en ai profité pour noter mon numéro de client. Cette intervention a laissé une trace dans leur données.
Aujourd'hui, il s'en serve, comme arme, contre moi pour me demandé 4 x 115€.
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'en principe, lorsqu'un abonnement est non payé, cela empêche le client de se connecté au site.
alors pourquoi, à un moment donné, j'ai pu me reconnecté ?
Cela me parait très louche.
Qu'en pensez-vous ?
En font-il exprès pour imposer le paiement du client ?
Je suis très sceptique sur leur méthode, et est-ce légal ?
Lorsque vous vous êtes inscrit vous avez du accpeter les conditions générales :-\
oui, ke les ai accepté.
Par contre, là où j'ai un gros doute de leur légalitéde leur démarche, c'est dans le fait de modifier, et de supprimer certaines de mes données personnelles Sans m'en avertir.
Je pense qu'ils l'on fait dans le seul but de se protéger contre une éventuelle plainte de ma part.
D'ailleurs, ils ne m'ont jamais répondu sur ce point.
Qu'en pensez-vous ?
Vous aurez du mal à prouver qu'ils ont modifié quelque chose ... voyez éventuellement avec la Cnil, ils ont peut être déjà eu des soucis signalés avec ce site.
J'ai les preuves (copie-écran de ces modifications.
Donc ,j'en ai la preuve
Citation de: jbjb721 le 04 Janvier 2013 à 12:08
non, je ne suis pas surrendétté
avis très mitigé de ma part....il s'agit là d'un litige qui relève du droit de la conso.
le forum est voué à l'aide des personnes surendettées.......
Oui, c'est pour ça que je conseille de voir avec une assoc de consommateurs car ils sont plus au fait et ils ont des références sur les contentieux en cours avec certains sites ;)
ok, par contre, en lien avec ce litige, connaiteriez-vous le délai de prescription d'un paiement sur internet ?
Je n'arrive pas à trouver cette réponse.
Le site se trouve en France car si c'est à l'étranger il me semble que cela tombe sous les lois du pays concerné ???
autrement voilà ce que j'ai trouvé http://vosdroits.service-public.fr/F10868.xhtml
Recours en cas de litige suite à un achat à distance vous avez il me semble acheté un service ???
Mise à jour le 23.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
En cas de problème suite à un achat à distance avec un professionnel (par exemple colis non reçu, prestation fournie différente de celle annoncée), le consommateur dispose d'un certain nombre de recours.
La première démarche à entreprendre est de contacter le vendeur pour tenter de régler le litige.
S'il n'obtient pas satisfaction, un certain nombre d'associations, de fédérations, d'administrations, et notamment la justice, peuvent l'aider. Il est libre dans son choix.
Démarches auprès du vendeur
Démarches auprès d'associations ou de fédérations professionnelles
Démarches auprès des administrations
Démarches auprès d'un juge
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Démarches auprès du vendeur
Le consommateur, qui rencontre des problèmes suite à un achat à distance, doit d'abord contacter le service clientèle du vendeur par téléphone ou par courriel.
Le vendeur doit mettre à la disposition de ses clients, pour le suivi des commandes, un numéro de téléphone facturé au prix d'un appel local.
Si aucun accord n'est trouvé suite à ce premier contact, le consommateur peut adresser au vendeur une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il doit :
expliquer le problème rencontré et l'objet de sa demande (par exemple demander une nouvelle livraison en cas de colis non-reçu ou de marchandise arrivée abîmée),
et indiquer ses coordonnées, son numéro de client, la référence de sa commande et joindre toutes les pièces nécessaires (copies du bon de commande, du bon de livraison, de la facture...).
À noter : il est recommandé de garder une copie des courriels ou des courriers envoyés.
Haut
Démarches auprès d'associations ou de fédérations professionnelles
Associations
Le consommateur, qui n'a pas obtenu satisfaction à la suite de ses démarches auprès du vendeur, peut faire appel à une association de consommateurs agréée.
Cette association pourra le renseigner sur ses droits et tenter une résolution à l'amiable du litige, voire l'assister dans une procédure judiciaire.
En cas de litige avec un commerçant situé dans un autre pays de l'Union européenne, en Islande ou Norvège, le consommateur peut s'informer auprès du centre européen des consommateurs (CEC) France. Il peut le saisir directement en ligne par formulaire.
Saisi d'un dossier, le centre européen des consommateurs France le transfère au centre européen des consommateurs du pays du professionnel à distance. Le centre concerné peut contacter directement le professionnel ou proposer le recours à un organe de médiation-conciliation.
Fédération des entreprises de vente à distance
Le particulier peut aussi contacter la fédération des entreprises de vente à distance (Fevad), si le vendeur y adhère.
La Fevad propose sa médiation pour régler les différends entre les consommateurs et les entreprises membres.
Elle peut être contactée par téléphone, courrier ou par formulaire sur son site internet.
Haut
Démarches auprès des administrations
Services de la concurrence, consommation et répression des fraudes
L'acheteur peut saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du département du siège de l'entreprise à distance, s'il est victime notamment :
d'une infraction à la réglementation sur la vente à distance (par exemple informations absentes ou partielles sur l'identité du vendeur, sur son adresse en France ou à l'étranger),
d'une infraction à la réglementation sur les prix (par exemple, fausse annonce de réduction des prix),
d'une pratique commerciale trompeuse.
Cette saisine est aussi possible lorsqu'il s'agit d'un litige avec une entreprise établie en Europe. Il existe un réseau de coopération administrative de protection des consommateurs entre les pays de l'UE. Les différentes administrations chargées de cette protection travaillent ensemble sur les pratiques déloyales. Des points de contact se situent dans chaque pays. Le particulier doit saisir sa DDPP, qui transmet le dossier au point de contact français.
Hors Europe, le particulier qui rencontre des problèmes avec une entreprise peut également déposer une plainte en ligne, auprès du réseau international de contrôle et de protection des consommateurs.
Services de police
Le consommateur, victime d'une tentative d'escroquerie ou d'une escroquerie sur Internet (par exemple, achat d'un bien à un prix très onéreux sans livraison), peut déposer une plainte :
auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie,
ou directement auprès du procureur de la République.
S'il souhaite s'informer, il peut auparavant contacter l'accueil téléphonique Info escroqueries.
La victime d'une escroquerie peut aussi effectuer un signalement en ligne. Ce signalement est orienté puis traité par les services de police compétents. Il peut conduire à une action judiciaire contre le responsable du site escroc.
Citation de: jbjb721 le 04 Janvier 2013 à 18:37
ok, par contre, en lien avec ce litige, connaiteriez-vous le délai de prescription d'un paiement sur internet ?
Je n'arrive pas à trouver cette réponse.
Je comprends pas votre question ???
Ici vous avez affaire à des personnes de bonne volonté mais non spécialisées dans l'affaire qui vous concerne.
Comme cela est cité dans le message de Celtic, Je vous invite à prendre contact avec la DDPP (autrement appelée Répression des Fraudes) ; ils sont d'une grande efficacité.
Citation de: ombrelle69 le 04 Janvier 2013 à 19:03
Ici vous avez affaire à des personnes de bonne volonté mais non spécialisées dans l'affaire qui vous concerne.
Comme cela est cité dans le message de Celtic, Je vous invite à prendre contact avec la DDPP (autrement appelée Répression des Fraudes) ; ils sont d'une grande efficacité.
tout à fait! ;)
merci czltic pour tous ces renseignements, je vais les étudier calmement et attentivement ce week-end.
Pour ce qui est de ma question non comprise, je m'en excuse auprès de vous.
En fait, je voulais savoir combien de temps? après un paiement? non effectué (impayé), le site peut-il me réclamer cet argent ?
Bonsoir jbjb721,
Je viens de parcourrir les différent posts avec votre souci de votre club de rencontre. Alors il faut savoir que trés souvent le consommateur reçois de la part de ces recouvrement de créances des INJONCTIONS DE PAYER qui ne le sont pas en vérité. ce sont des documents qui sont fabriqué de toutes pièces par ces vautour qui ressemble en vérité presque à des officiel. maqis il y a un mais . cela ne le sont pas des vrai. car il faut savoir que le consommateur ne voit qu'une chose INJONCTION DE PAYER c'est tout sans vraiment déchiffrer le document.
Alors jbjb721 rassurez vous. . Dites vous deux choses.
1) vous ne réglez aucune sommes d'argent caqr ce qu'ils recherche ses soit disant recouvreur de créance c'est vous destabiliser et percevoir ce qu'il vous demande.
2) sachez qu'une injonction de payer doit vous être donné par un huissier qui emmane de votre lieu de juridiction et qui à été rendu par le tribunal d'instance du chef lieu de votre département.
De plus vous avez 1 mois pour contester cette décision de justice . N'ayez aucune crainte pour l'instant.
Je vais vous demander de m'envoyer par piece jointe sur ma boite mail le document ce document d'injonction de payer. et vous direz ma position sur ce document.
mail enlevé - bisane
Il ne me semble pas que vous ayez grand soucis avec ces gens là.
CRESUS GIRONDE DEFENSE DES CONSOMMATEURS.
José33120
Bonjour,
je vous envoie ces documents que lundi, car ils sont sur mon PC professionnel.
En tout cas, merci de votre aide et de vos conseils.
Ben vous nous les avez déjà transmis, non ?
José, il est très imprudent de laisser traîner ton mail sur le forum !!! >:( >:( >:(
Et tu ne réponds pas à cette question, pour laquelle tu zs, toi, peut-être une réponse :
Citation de: jbjb721 le 04 Janvier 2013 à 18:37connaiteriez-vous le délai de prescription d'un paiement sur internet ?
Bonjour,
A ma connaissance il n'y a pas de PRESCRIPTION POUR UN PAIEMENT EN LIGNE SUR INTERNET.
OU J'AI PEUT ËTRE MAL LU LA QUESTION; PEUT ON LA REFORMULER MERCI .
José33120
Citation de: Comailles le 04 Janvier 2013 à 14:48
Citation de: bisane le 04 Janvier 2013 à 10:33
Citation de: bisane le 03 Janvier 2013 à 17:30
Que dit l'article 7 de vos CGU ?
Article 7 Fin du contrat, délais de préavis
(1) L'adhésion gratuite au sens de l'article 3.1 peut être résiliée à tout moment par écrit (mail, formulaire de contact ou fax). La résiliation prend effet immédiatement et le profil est effacé. Un mail demandant la résiliation suffit.
(2) L'adhésion Premium payante conformément à l'article 3.2 peut être résiliée par l'utilisateur à la fin du contrat en respectant un délai de préavis de 4 semaines. En cas de prolongement ou de non-résiliation, l'adhésion payante est renouvelée par périodes équivalentes à celle initialement choisie au moment de l'achat (9, 18 ou 36 semaines p. ex.). Pour être valable, la résiliation doit revêtir la forme écrite. La forme électronique est exclue. L'envoi par fax est suffisant. La résiliation doit mentionner l'identifiant, le numéro de client ainsi que le numéro de transaction ou d'opération.
(3) Les promotions exclusives ou les offres d'essai dont la durée est inférieure à 4 semaines peuvent être résiliées par l'utilisateur à la fin du contrat en respectant un délai de préavis de 7 jours. En cas de non-résiliation, une adhésion d'essai payante (2 semaines d'essai p.ex.) est automatiquement renouvelée par la période suivante en termes de durée (actuellement 9 semaines).
(4) Dans le cadre des combinaisons autorisées, l'utilisateur peut, à la prochaine échéance et en association avec le renouvellement de sa durée de contrat, passer à une combinaison forfaitaire au moins équivalente. Les offres forfaitaires possibles peuvent être consultées sur la page web présentant les offres. Par ailleurs, l'utilisateur est autorisé à tout moment pendant la durée de validité de son contrat à effectuer un surclassement du forfait choisi. Un déclassement du forfait est autorisé à l'échéance de son contrat et doit être communiqué à l'opérateur avant l'entrée en vigueur du renouvellement du contrat. Pendant la durée de validité du contrat, il est possible d'acquérir des options supplémentaires, dans la mesure où elles sont proposées, et ce aux conditions en vigueur. Elles sont valables pour la durée indiquée sur la page d'offres. Les options supplémentaires peuvent être résiliées, même individuellement, à l'échéance du contrat respectif avec un préavis de 4 semaines. Dans le cas contraire, elles sont renouvelées respectivement par la durée initialement choisie lors de l'achat. L'opérateur n'est pas responsable de perturbations ou d'interruptions de sa prestation en cas de force majeure, c'est-à-dire lorsque les circonstances sont hors de sa sphère d'influence. Il peut s'agir notamment d'une omission de la part d'opérateurs de télécommunications, de fournisseurs d'électricité ou, de manière générale, de prestataires tiers.
(5) L'opérateur dispose d'un droit extraordinaire de résilier le contrat sans préavis si l'utilisateur a sciemment fourni des informations erronées lors de son inscription et/ou lors d'une modification ultérieure de ses données.
CGU prises sur leur site internet (http://edates.fr/index.php?p=agb) ;)
Donc je note ceci
Article 11 Lieu d'exécution et droit applicable
(1) Le contrat passé entre l'utilisateur et l'opérateur est régi par le droit allemand.
(2) Le lieu d'exécution est à Haar près de Munich, en République fédérale d'Allemagne.Info qui peut avoir son importance ???
Citation de: Jose33120 le 05 Janvier 2013 à 09:47A ma connaissance il n'y a pas de PRESCRIPTION POUR UN PAIEMENT EN LIGNE SUR INTERNET.
OU J'AI PEUT ËTRE MAL LU LA QUESTION; PEUT ON LA REFORMULER MERCI .
Pendant combien de temps peut-on lui réclamer cette somme ?
Sachant que, très clairement, il n'y a pour le moment aucune décision de justice.
Merkik, l'oiseau ! ;)
Il faudrait donc savoir si vous avez respecté le délai de 7 jours prévu au (3)...
Je pense que vous avez raison bisane.
j'ai beau chercher sir internet, je n'ai pas trouvé une réponse.
Selon l'article L137-2 du code de la conso, les actions des professionnels à l'encontre des consommateurs (hors cas particuliers telecom credit déménageur notaire huissier location immo transporteurs ) se prescrivent par deux ans.
Le problème c'est que c'est valable en droit français et que dans le cas présent au vu des cgv on relève du droit allemand. Il faut donc chercher dans le code Germanique :P ::) ::) ::) ou se renseigner auprès de la DGRCF.
Anecdotiquement, le lieu d'exécution est indiqué situé en Allemagne, alors que c'est sur le PC de l'utilisateur qu'est présenté le résultat du service, et que le PC de l'utilisateur ne se trouve pas forcément en Allemagne. Pour moi les moyens d'exécution du service sont en Allemagne (serveur, logiciel), mais pas leur réalisation. Ce qui ne change pas grand chose pour l'utilisateur final
Bonjour,
Je viens de recevoir les documents concernant cette affaire du litige du club de rencontre. qui en effet son siège est en allemagne.
1) l'injonction qu'a reçu jbjb721 n'est en aucun cas une injonction de payer venant de quelque soit le tribunal. Cette injonction de payer n'est en aucun valable sur le territoir français. De plus si on lit bien ce document, c'est la société elle même qui vous dit que :
VOUS AVEZ ENCORE LA POSSIBILITE DE REGLER CETTE CREANCE SOIT PAR CHEQUE OU CARTE BLEU ET ELLE DONNE EN MËME TEMPS SON RIB INTER BANCAIRE; QUI EST A ADRESSE EN EFFET EN FRANCE DANS UNE SOCIETE DE RECOUVREMENT ALE;;;;;;;;REC.........PARIS;
ET IL EST SIGNE : LA DIRECTION JURIDIQUE.
iL FAUT que le consommmateur comprenne qu'il y a des vautours partout et que ceux ci mettent en place des documents propre à leur entreprise et si on n'y prend pas garde on pourrait confondre et faire un similitude entre deux documents. Mais une injonction de payer est forcement délivré par un huissier de justice étant dans le département et je dirais même la juridiction du lieu de votre habitation c'est a dire la sous préfecture ou existe un tribunal d'instance. Que cette injonction de payer donne lieu à un recours qui est votre droit de 30 jours pendant lequel l'huissier n'a pas de pouvoir d'exécution.
En d'autre terme jbjb721 n'a aucune crainte autuellement concernant une poursuite judicaire, si ce n'est qu'il doit une somme à cette entreprise et qui cette somme est contesté.
DONC DANS UN PREMIER TEMPS AFFOLEMENT POUR RIEN PUISQUE IL N Y A AUCUNE POURSUITE CONCERNANT CE DOSSIER; SEUL CHOSE A FAIRE EST DE SAISIR UNE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS AFIN DE MONTRER A CETTE SOCIETE QU'IL Y A DES BORNES ET QU IL NE FAUT PAS LES DEPASSER;
José33120
BONJOUR A TOUTES ET TOUS
@ Bisane,
Je te remercie concernant les documents que tu m'as envoyés. cela ma permit en effet de confirmer cette fameuse injonction de payer qui n'est que du bleuf.
INTOX, ET TOUT DE QU 'IL Y A DES VAUTOURS; LA SEULE IDEE POUR EUX RE CU PE RER PAR M' IM POR TE QU ELLE MOYEN;
José
Citation de: Jose33120 le 06 Janvier 2013 à 10:32
SEUL CHOSE A FAIRE EST DE SAISIR UNE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS AFIN DE MONTRER A CETTE SOCIETE QU'IL Y A DES BORNES ET QU IL NE FAUT PAS LES DEPASSER[/b];
José33120
100% d'accord, faut les empêcher de nuire et ainsi en dissuader d'autres de gagner leur vie par ce qui n'est rien d'autre que de l'escroquerie!
Bonjour, feufolette,
Je suis bien d'accord a vous, il nous faut agir sur des principes comme celui ci, mais encore une fois, il nous appartient d'informer encore et toujours de ce que ces créancicers et recouvreurs de créances sont payés avec un pourcentage des sommes qu'ils récupèrent sur le dos malheureusement des gens qui sont fragilisé par le fait qu'il se retgrouvent en surendettement, qu'ils se culpabilisent de leur état, qu'ils reconnaissent quelque part qu'ils doivent de l'argent et la trouille, la honte qu'ils ne regardent pas les documents de la bonne manière.
Qand ils voient un document comme celui qu'a reçu jbjb721, il se disent le ciel me tombe sur la tête et il ne voit dans tout le texte qu'un seul mot
INJONCTION DE PAYER;
iL NOUS FAUT INFORMER encore et toujours qu'il y a en FRANCE DES DROITS , qu'il appartient au citoyent que nous sommes de nous faire respecter, même si nous devons de l'argent à ces vautours. C'est aussi leurs fautes si le surendetté en est arrivé dans la situation qui est la sienne.
A QUANT CE FICHIER POSITIF . Qui mettrait certes des refus de prêts mais qui en même temps protègerait le consommateur en vers lui même. Ce n'est pas le cas de jbjb721 qui lui n'est pas dans une situation de surendettement, mais le fait de ne pas lire dans de bonnes conditions; ce document alerte et c'est normal car pour lui le mot INJONCTION DE PAYER est déjà un mot qui fait mal dans sa tête.
Dans ce dossier il est vrai que notre forum n'est pas habitué à traiter ce genre de dossier les problèmes de la vie quotidienne<<<<<<<<; mais il est vrai que beaucoup d'entre vous on trés bien informé jbjb721, jusqu'a un certain point, aprés cela devient plus difficile est il faut connaitre des rouages du consumérisme pour débroussailler ce dossier.
José LA DEFENSE DES FAMILLES ET CONSOMMATEURS D AQUITAINE
Merci José ;)
A mon arrivée sur le forum il y a deux ans je ne savais pas ce qu'était une injonction de payer, j'ai beaucoup appris depuis, et porte un oeil différent et bien plus attentif sur les documents de la vie quotidienne ....
On commence à enseigner le secourisme en école primaire, on en viendra peut être à introduire des notions de droit à la consommation au collège ...
Bonsoir à tous et à toutes,
je vous remercie de m'avoir confirmé ce que je pensai de ces documents.
José, je t'appelle lundi soir, comme prévu, en message privé.
En tout cas, merci encore à tout le monde
José, je n'ai ni le temps ni l'énergie de te répondre point par point, mais je ne peux pas laisse passer certaines choses... malgré tout le respect qui t'est acquis de ma part...
il est vrai que notre forum n'est pas habitué à traiter ce genre de dossier les problèmes de la vie quotidienne
Il en gère tous les jours !
Et ce qui serait intéressant pour tous, c'est que tu nous indiques la manière de réagir à un tel dossier, au lieu de le faire par téléphone.
SEUL CHOSE A FAIRE EST DE SAISIR UNE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS
C'est ce qui est conseillé à JB depuis le début de ce fil...
Le terme "vautours" utilisé de manière trop répétitive ne me convient pas...
JB ne m'a pas répondu, mais il semble bien qu'il n'ait pas strictement respecté les CGU...
Citation de: bisane le 05 Janvier 2013 à 10:42Il faudrait donc savoir si vous avez respecté le délai de 7 jours prévu au (3)...
Qu'en est-il dans ce cas ?
pour à edates.fr :
passer l'offre d'essai de semaines en abonnement premium ne me permettait plus de résilier simplement par mail.
Car quand vous l'avez vu dans les CGU, cette résiliation, par mail, ne peut se faire que pendant la période d'essai de 2 semaines.
Ce qui est étonnant, c'est que sur tous les autres sites de rencontre, où j'ai été abonné en membre premium, il y a aune fonction pour supprimer notre compte à tout moment et sans motif, alors que c'est là aussi des abonnement qui se renouvelle sans fin.
Comme j'avais changé de CB pour un autre motif, j'avais parlé de ce problème avec mon conseiller bancaire qui m'a déconseillé, à l'époque, de ne plus leur fourni la moindre identité bancaire.
Ensuite ce sont donc des impayés à partir de la 2çème période d'abonnement.
Mon compte a été bloqué, donc je n'avais plus accès, je pense que c'est normal.
Par contre, comme je n'avez pas noter mon numéro de client (compte bloqué), je ne pouvait donc leur fournir celui-ci.
Ce que je ne comprend pas du tout, c'est que j'ai pu me reconnecté, vers octobre, à mon compte. Or comme j'avais renoncé à payer mon abonnement, je n'aurai du jamais avoir accès à mon compte.
Trouvez-vous normal que je puisse avoir accès à mon compte, alors que j'avais plusieurs impayés ?
Citation de: jbjb721 le 07 Janvier 2013 à 08:38Trouvez-vous normal que je puisse avoir accès à mon compte, alors que j'avais plusieurs impayés ?
Ben je sais pas... mais ça ne me semble pas être l'essentiel du problème !
Je pense que vous aurez du mal à ne pas payer ces sommes, alors qu'en effet votre résiliation en bonne et due forme a été tardive...
Bisane bonsoir,
SI MES EXPRESSIONS DE VAU.... NE TE CONVIENNENT PAS, C' EST PAS GRAVR J'IRAIS LES EMPLOYER DANS D'AUTRE FORUM; SALUT
Hébé....
José, tu es modérateur de ce forum... ce qui suppose un peu de modération... ;)
Tu as écrit le mot "vautour" dans presque chacune de tes réponses.
Que certaines pratiques soient à dénoncer, et qu'il convienne de ne pas se faire avoir et de se défendre, on est bien d'accord !
Je ne suis pas certaine que l'utilisation répétée de ce terme fasse avancer les choses, ni la réflexion, ni ne permette de déterminer la meilleure stratégie à adopter.
Par ailleurs, il me semble qu'avant de les traiter de quoi que ce soit, il convient au préalable de bien comprendre ce qui s'est passé... ce que ne permet pas l'invective...
Enfin, il m'aurait paru plus intéressant que tu répondes à cela que de prendre la mouche :
Citation de: bisane le 07 Janvier 2013 à 09:18Je pense que vous aurez du mal à ne pas payer ces sommes, alors qu'en effet votre résiliation en bonne et due forme a été tardive...
Ainsi que de répondre à la question posée concernant la durée de prescription de telles créances, ou en tout cas du délai pour agir...
Maintenant, tu fais comme tu veux... Inutile, je crois, de dire la solution que je souhaiterais... ;)
reçu hier soir 2 nouvelles "injonction de payer", toujours par mail ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat
On ne reçoit pas d'injonctions de payer par mail :P
ça va bientôt arriver, zozo ::) ::) ::) ::) (signification électronique des actes d'huissiers) Faut que je regarde parce que s'il faut qu'ils aient l'accord du débiteur pour recevoir les IP par mail ça va être cocasse ... Faut mettre du dématérialisé partout en cette décennie de fin du monde ;D ;D
pour jbjb je crois que c'est le programme de traduction allemand/français qui confond injonction et sommation de payer :D :D :D
Ouais, mais c'est pas le cas actuellement.
Vous connaissez ma position sur ce fil ;) :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
je dirais même que je la partage plus ou moins, et plutôt plus que moins :D :D :D
Ce doit être parce qu'on devenues formatées créanciers bancaires...
(chuut on va se faire envoyer au coin; déjà que j'ai une visite de retard )
renseignements pris auprès de l'assistance juridique, les envois d'I.P. ou autres documents par mail à l'heure actuelle ont qu'une valeur d'information !
moi ça me rassure aussi car reçue une par mail aussi !
j'ai utilisé mon crédit renouvelable en entier, c'est-à-dire 4500€.
Par contre, j'ai refuser toute proposition d'augmentation du capital à utilisr.
Malgrès ce la,, aujourd'hui, mon reste du est de 4579€ soit plsu que le montant autorisé.
Est-normal et/ou légal ?
Merci
Cordialement
restez sur votre fil pour poser vos questions, merci ;)
Citation de: nounours le 11 Janvier 2013 à 13:59
restez sur votre fil pour poser vos questions, merci ;)
messages regroupés ;)
Citation de: jbjb721 le 11 Janvier 2013 à 13:58
Malgrès ce la,, aujourd'hui, mon reste du est de 4579€ soit plsu que le montant autorisé.
cela correspond certainement aux intérêts :P
merci smily moi :P :P :P :-\
oui je pense aussi que cela correspond aux interets.....
et vous redescendrez en dessous du capital autorisé dès prelévement de l'échéance à venir, c'est fait pour.....
le "dépassement " lié au calcul des intérêts est régularisé par le paiement de l'échéance, ça n'a rien d'illégal
Par mail ou pas, une injonction de payer doit respecter un certain formalisme, et citer la requête et l'ordonnance qui y donnent droit.
Quant à la dématérialisation, je pense qu'elle concerne essentiellement les "personnes morales" (j'ai toujours adoré ce terme ! >:D).
jb, je ne sais pas ce que vous cherchez vraiment, mais il vient toujours un moment où l'on est confronté à la loi et aux conséquences de ses propres agissements...
Je ne suis pas certaine que faire le pari que toute action entreprise transformée en litige vous soit favorable constitue une bonne stratégie.
Or il me semble que c'est bien celle que vous tentez d'adopter...
je préciserai simplement 2 choses :
- ne pas confondre injonction de payer (la vraie signée du juge et du greffier ) et la lettre de relance renommée injonction/sommation de payer par un service contentieux ou autre, fut-il franco français européen ou exotique
- ne pas confondre envoi par mail de la copie d'une vraie injonction de payer et signification électronique d'une ip par un huissier, dont la possibilité (pour les personnes physiques comme morales ;) est de création récente et très règlementée (les logiciels gestion dossier par les huissiers ont mis en place l'outil en 2013 et je crois que le formalisme est paru au journal officiel fin décembre 2012 ou janvier 2013 ) - Chercherai ça ce soir
mes excuses pour mon post sur le crédit renouvelable.
Je me suis trompé d'action.
J'ai fait répondre au lieu de créer un nouveau sujet. Mes excuses.
J'ai eu droit une année à une relance avec papier bleu genre "injonction de payer avant poursuites" (pas de nom, mais seulement le prénom et l'adresse) pour une soi-disant adhésion à un FAI (je ne possédais pas d'ordinateur à l'époque !). Je suis allée voir une association de consommateurs pour avoir des conseils et j'ai d'abord pu faire cesser les prélèvements (par CB en plus !??!). J'ai renvoyé les relances en demandant quel nom et de bien vouloir renvoyer copie du -soi-disant- contrat avec signature. Les harcèlements ont fini par cesser. >:D
Bonjour,
après les "Injonction de payer" par emails, je reçoit un rappel urgent, sans détails du montant à recouvrant (frais, date du paiement concerner).
Repartirai-t-il pour une nouvelle tentative ?
Cdt
Quel est le fond de votre question ?
C'est normal qu'ils vous relancent...
Bonjour,
nouvelle Injonction de Payer, lol !!!
Etonnant, il ne m'envoie pas d'huissier. Je pense que c'est du aux différents mqils que je leur ai envoyé au sujet de rappel de la loi.
Par contre, cette fois-çi, je ne répond plus, je laisse courrir.
Cdt
@ suivre...
Bonjour,
cela fait plus de 2 mois que je n'ai plus rien reçu de la société de recouvrement.
Mais je reste prudent, on ne sait jamais.
Cordialement
xxl! xxl! xxl! xxl!
a priori toujours rien .... xxl!
Bonjour,
mes excuses de ne pas donner de mes nouvelles.
Cela fait plus de six mois que je n'ai rien reçu de cette société de recouvrement.
Donc, je vais clore ce post.
Cordialement
ben c'est une bonne nouvelle !! ;) ^^