Mails reçu d'une société de recouvrement

[Persévérance]

Vous aurez du mal à prouver qu'ils ont modifié quelque chose ... voyez éventuellement avec la Cnil, ils ont peut être déjà eu des soucis signalés avec ce site.

[jbjb721]

J'ai les preuves (copie-écran de ces modifications.

Donc ,j'en ai la preuve

[zorah0412]

non, je ne suis pas surrendétté

avis très mitigé de ma part....il s'agit là d'un litige qui relève du droit de la conso.
le forum est voué à l'aide des personnes surendettées.......

[Persévérance]

Oui, c'est pour ça que je conseille de voir avec une assoc de consommateurs car ils sont plus au fait et ils ont des références sur les contentieux en cours avec certains sites 

[jbjb721]

ok, par contre, en lien avec ce litige, connaiteriez-vous le délai de prescription d'un paiement sur internet ?

Je n'arrive pas à trouver cette réponse.

[celtic]

Le site se trouve en France car si c'est à l'étranger il me semble que cela tombe sous les lois du pays concerné 



autrement voilà ce que j'ai trouvé http://vosdroits.service-public.fr/F10868.xhtml

Recours en cas de litige suite à un achat à distance vous avez il me semble acheté un service 

Mise à jour le 23.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe

En cas de problème suite à un achat à distance avec un professionnel (par exemple colis non reçu, prestation fournie différente de celle annoncée), le consommateur dispose d'un certain nombre de recours.

La première démarche à entreprendre est de contacter le vendeur pour tenter de régler le litige.

S'il n'obtient pas satisfaction, un certain nombre d'associations, de fédérations, d'administrations, et notamment la justice, peuvent l'aider. Il est libre dans son choix.

    Démarches auprès du vendeur
    Démarches auprès d'associations ou de fédérations professionnelles
    Démarches auprès des administrations
    Démarches auprès d'un juge
    Services en ligne et formulaires
    Où s'adresser ?

Démarches auprès du vendeur

Le consommateur, qui rencontre des problèmes suite à un achat à distance, doit d'abord contacter le service clientèle du vendeur par téléphone ou par courriel.

Le vendeur doit mettre à la disposition de ses clients, pour le suivi des commandes, un numéro de téléphone facturé au prix d'un appel local.

Si aucun accord n'est trouvé suite à ce premier contact, le consommateur peut adresser au vendeur une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il doit :

    expliquer le problème rencontré et l'objet de sa demande (par exemple demander une nouvelle livraison en cas de colis non-reçu ou de marchandise arrivée abîmée), 

    et indiquer ses coordonnées, son numéro de client, la référence de sa commande et joindre toutes les pièces nécessaires (copies du bon de commande, du bon de livraison, de la facture...).

À noter :  il est recommandé de garder une copie des courriels ou des courriers envoyés.
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Démarches auprès d'associations ou de fédérations professionnelles

Associations

Le consommateur, qui n'a pas obtenu satisfaction à la suite de ses démarches auprès du vendeur, peut faire appel à une association de consommateurs agréée.

Cette association pourra le renseigner sur ses droits et tenter une résolution à l'amiable du litige, voire l'assister dans une procédure judiciaire.

En cas de litige avec un commerçant situé dans un autre pays de l'Union européenne, en Islande ou Norvège, le consommateur peut s'informer auprès du centre européen des consommateurs (CEC) France. Il peut le saisir directement en ligne par formulaire. 

Saisi d'un dossier, le centre européen des consommateurs France le transfère au centre européen des consommateurs du pays du professionnel à distance. Le centre concerné peut contacter directement le professionnel ou proposer le recours à un organe de médiation-conciliation.

Fédération des entreprises de vente à distance

Le particulier peut aussi contacter la fédération des entreprises de vente à distance (Fevad), si le vendeur y adhère.

La Fevad propose sa médiation pour régler les différends entre les consommateurs et les entreprises membres.

Elle peut être contactée par téléphone, courrier ou par formulaire sur son site internet.
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Démarches auprès des administrations

Services de la concurrence, consommation et répression des fraudes

L'acheteur peut saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du département du siège de l'entreprise à distance, s'il est victime notamment :

    d'une infraction à la réglementation sur la vente à distance (par exemple informations absentes ou partielles sur l'identité du vendeur, sur son adresse en France ou à l'étranger),

    d'une infraction à la réglementation sur les prix (par exemple, fausse annonce de réduction des prix),

    d'une pratique commerciale trompeuse.

Cette saisine est aussi possible lorsqu'il s'agit d'un litige avec une entreprise établie en Europe. Il existe un réseau de coopération administrative de protection des consommateurs entre les pays de l'UE. Les différentes administrations chargées de cette protection travaillent ensemble sur les pratiques déloyales. Des points de contact se situent dans chaque pays. Le particulier doit saisir sa DDPP, qui transmet le dossier au point de contact français. 

Hors Europe, le particulier qui rencontre des problèmes avec une entreprise peut également déposer une plainte en ligne, auprès du réseau international de contrôle et de protection des consommateurs.

Services de police

Le consommateur, victime d'une tentative d'escroquerie ou d'une escroquerie sur Internet (par exemple, achat d'un bien à un prix très onéreux sans livraison), peut déposer une plainte :   

    auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie,

    ou directement auprès du procureur de la République.

S'il souhaite s'informer, il peut auparavant contacter l'accueil téléphonique Info escroqueries.

La victime d'une escroquerie peut aussi effectuer un signalement en ligne. Ce signalement est orienté puis traité par les services de police compétents. Il peut conduire à une action judiciaire contre le responsable du site escroc.

[celtic]

ok, par contre, en lien avec ce litige, connaiteriez-vous le délai de prescription d'un paiement sur internet ?

Je n'arrive pas à trouver cette réponse.

Je comprends pas votre question 

[ombrelle69]

Ici vous avez affaire à des personnes de bonne volonté mais non spécialisées dans l'affaire qui vous concerne.

Comme cela est cité dans le message de Celtic, Je vous invite à prendre contact avec la DDPP (autrement appelée Répression des Fraudes) ; ils sont d'une grande efficacité.

[zorah0412]

Ici vous avez affaire à des personnes de bonne volonté mais non spécialisées dans l'affaire qui vous concerne.

Comme cela est cité dans le message de Celtic, Je vous invite à prendre contact avec la DDPP (autrement appelée Répression des Fraudes) ; ils sont d'une grande efficacité.

tout à fait! 

[jbjb721]

merci czltic pour tous ces renseignements, je vais les étudier calmement et attentivement ce week-end.
Pour ce qui est de ma question non comprise, je m'en excuse auprès de vous.

En fait, je voulais savoir combien de temps? après un paiement? non effectué (impayé), le site peut-il me réclamer cet argent ?

[Jose33120]

Bonsoir jbjb721,

Je viens de parcourrir les différent posts avec votre souci de votre club de rencontre. Alors il faut savoir que trés souvent le consommateur reçois de la part de ces recouvrement de créances des INJONCTIONS DE PAYER qui ne le sont pas en vérité. ce sont des documents qui sont fabriqué de toutes pièces par ces vautour qui ressemble en vérité presque à des officiel. maqis il y a un mais . cela ne le sont pas des vrai. car il faut savoir que le consommateur ne voit qu'une chose  INJONCTION DE PAYER c'est tout sans vraiment déchiffrer le document.

Alors jbjb721 rassurez vous. . Dites vous deux choses.

1) vous ne réglez aucune sommes d'argent caqr ce qu'ils recherche ses soit disant recouvreur de créance c'est vous destabiliser et percevoir ce qu'il vous demande.

2) sachez qu'une injonction de payer doit vous être donné par un huissier qui emmane de votre lieu de juridiction et qui à été rendu par le tribunal d'instance du chef lieu de votre département.

De plus vous avez 1 mois pour contester cette décision de justice . N'ayez aucune crainte pour l'instant.

Je vais vous demander de m'envoyer par piece jointe sur ma boite mail le document ce  document d'injonction de payer. et vous direz ma position sur ce document.

mail enlevé - bisane


Il ne me semble pas que vous ayez grand soucis avec ces gens là.

CRESUS GIRONDE DEFENSE DES CONSOMMATEURS.

José33120

[jbjb721]

Bonjour,

je vous envoie ces documents que lundi, car ils sont sur mon PC professionnel.

En tout cas, merci de votre aide et de vos conseils.

[bisane]

Ben vous nous les avez déjà transmis, non ?


José, il est très imprudent de laisser traîner ton mail sur le forum !!!  

Et tu ne réponds pas à cette question, pour laquelle tu zs, toi, peut-être une réponse :

connaiteriez-vous le délai de prescription d'un paiement sur internet ?

[Jose33120]

Bonjour,

A ma connaissance il n'y a pas de PRESCRIPTION POUR UN PAIEMENT EN LIGNE SUR INTERNET.

OU J'AI PEUT ËTRE MAL LU LA QUESTION;   PEUT ON LA REFORMULER MERCI .

José33120

[celtic]

Que dit l'article 7 de vos CGU ?

Article 7 Fin du contrat, délais de préavis
(1) L'adhésion gratuite au sens de l'article 3.1 peut être résiliée à tout moment par écrit (mail, formulaire de contact ou fax). La résiliation prend effet immédiatement et le profil est effacé. Un mail demandant la résiliation suffit.

(2) L'adhésion Premium payante conformément à l'article 3.2 peut être résiliée par l'utilisateur à la fin du contrat en respectant un délai de préavis de 4 semaines. En cas de prolongement ou de non-résiliation, l'adhésion payante est renouvelée par périodes équivalentes à celle initialement choisie au moment de l'achat (9, 18 ou 36 semaines p. ex.). Pour être valable, la résiliation doit revêtir la forme écrite. La forme électronique est exclue. L'envoi par fax est suffisant. La résiliation doit mentionner l'identifiant, le numéro de client ainsi que le numéro de transaction ou d'opération.

(3) Les promotions exclusives ou les offres d'essai dont la durée est inférieure à 4 semaines peuvent être résiliées par l'utilisateur à la fin du contrat en respectant un délai de préavis de 7 jours. En cas de non-résiliation, une adhésion d'essai payante (2 semaines d'essai p.ex.) est automatiquement renouvelée par la période suivante en termes de durée (actuellement 9 semaines).

(4) Dans le cadre des combinaisons autorisées, l'utilisateur peut, à la prochaine échéance et en association avec le renouvellement de sa durée de contrat, passer à une combinaison forfaitaire au moins équivalente. Les offres forfaitaires possibles peuvent être consultées sur la page web présentant les offres. Par ailleurs, l'utilisateur est autorisé à tout moment pendant la durée de validité de son contrat à effectuer un surclassement du forfait choisi. Un déclassement du forfait est autorisé à l'échéance de son contrat et doit être communiqué à l'opérateur avant l'entrée en vigueur du renouvellement du contrat. Pendant la durée de validité du contrat, il est possible d'acquérir des options supplémentaires, dans la mesure où elles sont proposées, et ce aux conditions en vigueur. Elles sont valables pour la durée indiquée sur la page d'offres. Les options supplémentaires peuvent être résiliées, même individuellement, à l'échéance du contrat respectif avec un préavis de 4 semaines. Dans le cas contraire, elles sont renouvelées respectivement par la durée initialement choisie lors de l'achat. L'opérateur n'est pas responsable de perturbations ou d'interruptions de sa prestation en cas de force majeure, c'est-à-dire lorsque les circonstances sont hors de sa sphère d'influence. Il peut s'agir notamment d'une omission de la part d'opérateurs de télécommunications, de fournisseurs d'électricité ou, de manière générale, de prestataires tiers.

(5) L'opérateur dispose d'un droit extraordinaire de résilier le contrat sans préavis si l'utilisateur a sciemment fourni des informations erronées lors de son inscription et/ou lors d'une modification ultérieure de ses données.

CGU prises sur leur site internet

Donc je note ceci

Article 11 Lieu d'exécution et droit applicable

(1) Le contrat passé entre l'utilisateur et l'opérateur est régi par le droit allemand.

(2) Le lieu d'exécution est à Haar près de Munich, en République fédérale d'Allemagne.
Info qui peut avoir son importance  

[bisane]

A ma connaissance il n'y a pas de PRESCRIPTION POUR UN PAIEMENT EN LIGNE SUR INTERNET.

OU J'AI PEUT ËTRE MAL LU LA QUESTION;   PEUT ON LA REFORMULER MERCI .

Pendant combien de temps peut-on lui réclamer cette somme ?
Sachant que, très clairement, il n'y a pour le moment aucune décision de justice.


Merkik, l'oiseau ! 
Il faudrait donc savoir si vous avez respecté le délai de 7 jours prévu au (3)...

[jbjb721]

Je pense que vous avez raison bisane.

j'ai beau chercher sir internet, je n'ai pas trouvé une réponse.

[feufolette]

Selon l'article L137-2 du code de la conso, les actions des professionnels à l'encontre des consommateurs  (hors cas particuliers telecom credit déménageur notaire huissier location immo transporteurs ) se prescrivent par deux ans.

Le problème c'est que c'est valable en droit français et que dans le cas présent au vu des cgv on relève du droit allemand. Il faut donc chercher dans le code Germanique ou se renseigner auprès de la DGRCF. 

Anecdotiquement, le lieu d'exécution est indiqué situé en Allemagne, alors que c'est sur le PC de l'utilisateur qu'est présenté le résultat du service, et que le PC de l'utilisateur ne se trouve pas forcément en Allemagne. Pour moi les moyens d'exécution du service sont en Allemagne (serveur, logiciel), mais pas leur réalisation.  Ce qui ne change pas grand chose pour l'utilisateur final 

[Jose33120]

 Bonjour,

Je viens de recevoir les documents concernant cette affaire du litige du club de rencontre. qui en effet son siège est en allemagne.

1) l'injonction qu'a reçu jbjb721 n'est en aucun cas une injonction de payer venant de quelque soit le tribunal. Cette injonction de payer n'est en aucun valable sur le territoir français. De plus si on lit bien ce document, c'est la société elle même qui vous dit que :

VOUS AVEZ ENCORE LA POSSIBILITE DE REGLER CETTE CREANCE SOIT PAR CHEQUE OU CARTE BLEU ET ELLE DONNE EN MËME TEMPS SON RIB INTER BANCAIRE; QUI EST A ADRESSE EN EFFET EN FRANCE DANS UNE SOCIETE DE RECOUVREMENT  ALE;;;;;;;;REC.........PARIS;
ET IL EST SIGNE : LA DIRECTION JURIDIQUE.

iL FAUT que le consommmateur comprenne qu'il y a des vautours partout et que ceux ci mettent en place des documents propre à leur entreprise et si on n'y prend pas garde on pourrait confondre et faire un similitude entre deux documents. Mais une injonction de payer est forcement délivré par un huissier de justice étant dans le département et je dirais même la juridiction du lieu de votre habitation  c'est a dire la sous préfecture ou existe un tribunal d'instance. Que cette injonction de payer donne lieu à un recours qui est votre droit de 30 jours pendant lequel l'huissier n'a pas de pouvoir d'exécution.

En d'autre terme jbjb721 n'a aucune crainte autuellement concernant une poursuite judicaire, si ce n'est qu'il doit une somme à cette entreprise et qui cette somme est contesté.

DONC DANS UN PREMIER TEMPS AFFOLEMENT POUR RIEN PUISQUE IL N Y A AUCUNE POURSUITE CONCERNANT CE DOSSIER; SEUL CHOSE A FAIRE EST DE SAISIR UNE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS AFIN DE MONTRER A CETTE SOCIETE QU'IL Y A DES BORNES ET QU IL NE FAUT PAS LES DEPASSER;

José33120

[Jose33120]

BONJOUR A TOUTES ET TOUS

@ Bisane,

Je te remercie concernant les documents que tu m'as envoyés. cela ma permit en effet de confirmer cette fameuse injonction de payer qui n'est que du bleuf.

INTOX, ET TOUT DE QU 'IL Y A DES VAUTOURS; LA SEULE IDEE POUR EUX  RE CU PE RER PAR M' IM POR TE QU ELLE MOYEN;

José

[feufolette]

SEUL CHOSE A FAIRE EST DE SAISIR UNE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS AFIN DE MONTRER A CETTE SOCIETE QU'IL Y A DES BORNES ET QU IL NE FAUT PAS LES DEPASSER[/b];

José33120

100% d'accord, faut les empêcher de nuire et ainsi en dissuader d'autres de gagner leur vie par ce qui n'est rien d'autre que de l'escroquerie!

[Jose33120]

Bonjour, feufolette,

Je suis bien d'accord a vous, il nous faut agir sur des principes comme celui ci, mais encore une fois, il nous appartient d'informer encore et toujours de ce que ces créancicers et recouvreurs de créances sont payés avec un pourcentage des sommes qu'ils récupèrent sur le dos malheureusement des gens qui sont fragilisé par le fait qu'il se retgrouvent en surendettement, qu'ils se culpabilisent de leur état, qu'ils reconnaissent quelque part qu'ils doivent de l'argent et la trouille, la honte qu'ils ne regardent pas les documents de la bonne manière.

Qand ils voient un document comme celui qu'a reçu jbjb721, il se disent le ciel me tombe sur la tête et il ne voit dans tout le texte qu'un seul mot

INJONCTION DE PAYER;

iL NOUS FAUT INFORMER encore et toujours qu'il y a en FRANCE DES DROITS , qu'il appartient au citoyent que nous sommes de nous faire respecter, même si nous devons de l'argent à ces vautours. C'est aussi leurs fautes si le surendetté en est arrivé dans la situation qui est la sienne.

A QUANT CE FICHIER POSITIF . Qui mettrait certes des refus de prêts mais qui en même temps protègerait le consommateur en vers lui même. Ce n'est pas le cas de jbjb721 qui lui n'est pas dans une situation de surendettement, mais le fait de ne pas lire dans de bonnes conditions; ce document alerte et c'est normal car pour lui le mot INJONCTION DE PAYER est déjà un mot qui fait mal dans sa tête.

Dans ce dossier il est vrai que notre forum n'est pas habitué à traiter ce genre de dossier les problèmes de la vie quotidienne<<<<<<<<; mais il est vrai que beaucoup d'entre vous on trés bien informé jbjb721, jusqu'a un certain point, aprés cela devient plus difficile est il faut connaitre des rouages du consumérisme pour débroussailler ce dossier.

José LA DEFENSE DES FAMILLES ET CONSOMMATEURS D AQUITAINE

[feufolette]

Merci José 

A mon arrivée sur le forum il y a deux ans je ne savais pas ce qu'était une injonction de payer, j'ai beaucoup appris depuis, et porte un oeil différent et bien  plus attentif sur les documents de la vie quotidienne ....

On commence à enseigner le secourisme en école primaire, on en viendra peut être à introduire des notions de droit à la consommation au collège  ...

[jbjb721]

Bonsoir à tous et à toutes,

je vous remercie de m'avoir confirmé ce que je pensai de ces documents.

José, je t'appelle lundi soir, comme prévu, en message privé.

En tout cas, merci encore à tout le monde

[bisane]

José, je n'ai ni le temps ni l'énergie de te répondre point par point, mais je ne peux pas laisse passer certaines choses... malgré tout le respect qui t'est acquis de ma part...


il est vrai que notre forum n'est pas habitué à traiter ce genre de dossier les problèmes de la vie quotidienne
Il en gère tous les jours !
Et ce qui serait intéressant pour tous, c'est que tu nous indiques la manière de réagir à un tel dossier, au lieu de le faire par téléphone.

SEUL CHOSE A FAIRE EST DE SAISIR UNE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS
C'est ce qui est conseillé à JB depuis le début de ce fil...

Le terme "vautours" utilisé de manière trop répétitive ne me convient pas...

JB ne m'a pas répondu, mais il semble bien qu'il n'ait pas strictement respecté les CGU...

Il faudrait donc savoir si vous avez respecté le délai de 7 jours prévu au (3)...

Qu'en est-il dans ce cas ?