Bonjour à tous,
Il est très dure pour moi de taper ces quelques mots mais comme je l'ai vu sur ce forum (1000 mercis) se n'est simple pour personne. Mais je crois que la honte est atténue à travers nos écrans interposés. Les regards ne sont pas là.
Nous deposons notre dossier vendredi 24 mai. Il est complet et il attend sagement.
Nous avons aujourd'hui plus de 46000€ de dettes : prets, loyer, EDF...
Il y a une saisie sur les rémunérations de Mr depuis 2008. Et aujourd'hui personne ne sait où se trouve les montants saisies. Pour le coup, j'ai reçu la visite d'huissier pour une saisie vente. Elle a compris que les montants réclamés sont erronés mais ne peut rien faire. J'ai un recours mais c'est compliqué : je dois trouver un avocat qui va rédiger une assignation qui va la remettre à un huissier qui va la remettre au juge de l'exécution. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple !!!
Des rejets de prélévements nous ont amené au gage de mon véhicule (un conseil jamais de pret auto mais plutot conso car pret non affecté). Donc un autre huissier mais celui là je ne l'ai eu que par téléphone donc je gagne un peu de temps. J'aimerais bien que cela n'arrive pas avec l'acceptabilité de notre dossier.
Je ne vis plus, dors peu et je suis de mauvaise humeur régulièrement. Rien de gaie pour ma famille : un gentil mari et 4 beaux enfants dont la derniere est une vraie surprise.
Je vois savoir comment vous avez vécu cette période d'attente, qui à l'air d'être de 2 mois ?
J'ai rempli mon tableau mais je ne le comprends pas. Pourriez m'aider à le comprendre.
Merci par avance
Bonjour à vous !
Votre endettement est loin d'être énorme !
En revanche, le crédit voiture semble un peu disproportionné, ainsi que les retards...
Il vaudrait combien aujourd'hui ?
Vous aviez les mêmes revenus au moment de la souscription ?
La BDF dispose d'un maximum de 3 mois pour traiter un dossier.
J'ai oublié... c'est quoi, les chèques impayés ?
Bonsoir et bienvenue,
Vous dites que votre mari a des saisies sur salaires depuis 2008, mais vous avez pu faire un crédit auto en 2011 ?
Pourquoi dites vous que personnes ne sait où se trouve l'argent des saisies?
Bonsoir et bienvenue ;)
Je vous mets le message d'accueil, il y a des conseils utiles pour reprendre en main le budget ;)
Il y a des décisions de justice sur les crédits gérés par les huissiers ?
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
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- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Citation de: bisane le 22 Mai 2013 à 19:51
Bonjour à vous !
Votre endettement est loin d'être énorme !
En revanche, le crédit voiture semble un peu disproportionné, ainsi que les retards...
Il vaudrait combien aujourd'hui ?
Vous aviez les mêmes revenus au moment de la souscription ?
La BDF dispose d'un maximum de 3 mois pour traiter un dossier.
On le trouve toujours énorme quand on n'y arrive plus.
Oui ce sont les mêmes revenus.
Qu'entendez vous par il vaudrait combien aujourd'hui ?
Citation de: bisane le 22 Mai 2013 à 19:52
J'ai oublié... c'est quoi, les chèques impayés ?
Alimentation, médecins et sport des enfants. La plupart des cheques ont ete fait en septembre 2012 mais avec encaissement en decembre 2012. J'arrive à en régulariser mais pas toujours.
Citation de: Comailles le 22 Mai 2013 à 20:10
Bonsoir et bienvenue,
Vous dites que votre mari a des saisies sur salaires depuis 2008, mais vous avez pu faire un crédit auto en 2011 ?
Pourquoi dites vous que personnes ne sait où se trouve l'argent des saisies?
La saisie a été faite sur les rémunérations Pole emploi. Donc rien d'inscrit sur les feuilles paies car pret réalisé en septembre 2012 quand il avait encore un emploi.
Pole emploi saisie la somme pour la versé au tribunal et le tribunal la réaffecte à la trésorerie mais depuis fevrier 2012 les sommes sont prélevés mais pole emploi ne sait pas où elles sont virées et personne n'a rien en compte. Ai je été claire ?
Il y a 2 prets auto: 1 de 22000€ en capitale restant du et 1 de 9828€ en somme exigibles. Pour le 1er 480€ de mensualité et le second c'etait de 222€
Citation de: steph14-1 le 22 Mai 2013 à 22:17Qu'entendez vous par il vaudrait combien aujourd'hui ?
Le prix de vente de vos véhicules.
Citation de: steph14-1 le 22 Mai 2013 à 22:23depuis fevrier 2012 les sommes sont prélevés mais pole emploi ne sait pas où elles sont virées et personne n'a rien en compte. Ai je été claire ?
Pas vraiment, mais ce n'est pas forcément de votre faute...
C'est le tribunal qui a décidé de ces saisies ?
Citation de: Persévérance le 22 Mai 2013 à 20:23
Bonsoir et bienvenue ;)
Je vous mets le message d'accueil, il y a des conseils utiles pour reprendre en main le budget ;)
Il y a des décisions de justice sur les crédits gérés par les huissiers ?
Non aucunes décisions de justice ce jour.
Qui a décidé de ces saisies, alors ?
Vous avez accepté un paiement sur salaire ?
pour la voiture, c'est la banque qui a envoyé notre dossier chez un huissier et pour l'autre c'est la trésorerie qi trouvant que la saisie sur rémunération n'allait pas assez vite a envoyé notre dossier chez un huissier. Ce dernier me demande de contacter le juge de l'exécution pour contredire ma dette. Mais là c'est compliqué.
Citation de: bisane le 22 Mai 2013 à 22:31
Citation de: steph14-1 le 22 Mai 2013 à 22:17Qu'entendez vous par il vaudrait combien aujourd'hui ?
Le prix de vente de vos véhicules.
Citation de: steph14-1 le 22 Mai 2013 à 22:23depuis fevrier 2012 les sommes sont prélevés mais pole emploi ne sait pas où elles sont virées et personne n'a rien en compte. Ai je été claire ?
Pas vraiment, mais ce n'est pas forcément de votre faute...
C'est le tribunal qui a décidé de ces saisies ?
il y a un véhicule neuf (livré en janvier dernier) et une de 2006 avec seulement 49000km compteur. Mais si on vend nos véhicules on ne peut plus travailler !
Oui le tribunal a jugé les saisies sur rémunérations pour 4 créanciers. Et cela en 2008.
Je ne comprends pas ;) Vous dites qu'il n'y a aucune décision de justice mais qu'un juge a jugé les saisies ? ???
Et pour les voitures, vous pourriez les vendre et en acheter des moins couteuses non ?
Vous vous contredisez, alors qu'il va falloir être d'une précision extrême ! ;)
Citation de: steph14-1 le 22 Mai 2013 à 22:33Non aucunes décisions de justice ce jour.
Citation de: steph14-1 le 22 Mai 2013 à 23:33Oui le tribunal a jugé les saisies sur rémunérations pour 4 créanciers. Et cela en 2008.
Citation de: steph14-1 le 22 Mai 2013 à 23:33Mais si on vend nos véhicules on ne peut plus travailler !
Certes !
Mais vous pourriez avoir des véhicules d'une moindre valeur ! :P
Au nom de quoi intervient-il, le dernier huissier, et en quoi cette saisie serait-elle "injuste" ?
Bing Bisane ;)
je pense mettre mal exprimé.
En 2008 nous avons contracter des dettes, nous sommes passer au tribunal qui a ordonner une saisie sur remunération. Les saisies se sont effectués. Mais aujourd'hui l'un des créanciers trouvent que les remboursements ne vont pas assez vite et a envoyer notre dossier chez un huissier du trésor public.
Donc une décission pour des anciennes dettes mais pas pour les nouvelles dettes contractées par le non paiement des écheances de pret depuis octobre 2012.
En se qui concerne les véhicules l'un côte 19500€ et l'autre 4900€ pas de quoi rembourser les prets affectés. De plus nous avons une grande famille 6 à la maison, et si nous changeons les véhicules pour de moins honéreux, on a plus de chance d'avoir des frais de véhicules et de ne pas trouver des véhicules en bon état. Nous y avons penser ( à les vendre) mais vite abandonner car nous ne pourrions pas en racheter.
Il n'est pas certain que la BDF ne vous demande pas la vente de ces véhicules...
Comment ça une "huissier du trésor public" ?
Celui qui trouve que vos remboursements sont trop lents fait-il partie de ceux jugés en 2008 ?
Ce serait bien que vous complétiez votre tableau avec les années de souscription, et que vous précisiez celles qui sont jugées.
C'est ça désignation sur le courrier à entête. Maitre Machin Truc huissier des finances publiques.
Et oui celui qui trouve que ça va trop lentement fait parti du jugement de 2008.
Vous pouvez nous transmettre ce courrier ? (celui avec huissier de finances publiques ;) )
Je l'insert comme pour le tableau en fichier joint ?
J'ai eu la trésorerie ce matin au téléphone. En gros pour faire simple, ils ont émis un nouvel OTD pour la même affaire car mr est passé de salarié à chomeur directement chez Paul N'emploi. Mais comme par magie cet OTD c'est transformé en ATD (saisie concernant les impots et donc prioritaire). Rappel au tribunal, une personne charmante et à l'écoute ;) , me dit que pour eux la Trésorerie n'a pas annulé sa demande donc je me retrouve avec 2 poursuites pour le même objet. >:D
Vivement demain que je dépose notre dossier. Même si ce n'est pas une fin en soi je pense que moralement cela ne me fera pas de mal.
Maintenant il faut que j'explique que les sommes demandées par la trésorerie sont éronées. Mais comment le faire ? ( courrier a faire sur conseil du tribunal)
En PJ la saisie du huissier du trésor publique
Une OTD s'est transformée en ATD, et le tribunal a été saisi ?
Je ne comprends pas...
Vous avez tout barré sur le document joint... quelle est la mention qui n'y est pas barrée ?
Lors du dépôt de votre dossier, veillez à signaler l'ensemble de ces saisies !
Oui car une ATD qui a été envoyé à Paul N'emploi alors que se n'est pas une dette d'impôt cela aurait du etre un OTD.
Seule la mention saisie-vente n'a pas été rayée par le huissier ;)
Elles sont prêtes dans le dossier. Je n'ai rien oublié ;)
Juste un petit rappel de droit qui s'impose au cas d'espèce :
1) ATD = Avis à Tiers Détenteur -->-l'ATD ( articles L 262 et L 263 du livre des procédures fiscales) peut être utilisé pour toutes les créances publiques dont le recouvrement est garanti par le privilège du Trésor:
-contributions directes et taxes assimilées
2) OTD = Opposition à tiers détenteurs --> permet le recouvrement des titres de recettes émis par les collectivités locales et les établissement publics. Cette procédure est précédée d'une phase comminatoire obligatoire exercée par les huissiers de justice. Le reste est tout a fait similaire à l'ATD. ( source internet que ne cite pas car la source dit de grosses bêtises voir ci-après...)
Pôle emploi est un établissement public et donc à ce titre la procédure de l'OTD est régulière. La différence entre les deux est essentiellement liée au privilège : l'ATD est privilégié ( il passe en premier dans l'ordre de désintéressement du créancier) l'OTD ne l'est pas...
L'instruction codificatrice n° N° 11-022-M0 (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34303.pdf)du 16 décembre 2011 a défini plus précisément non seulement le champs d'intervention de l'OTD mais également précisé que "L'article 96 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, a supprimé le caractère obligatoire de la phase comminatoire avant une opposition à tiers détenteur. " ( in l'instruction précité Titre 4 : LE RECOUVREMENT FORCE A L'ENCONTRE DES DEBITEURS PRIVES à partir de la page 43 - pagination du document )
En terme clair la validité de la procédure est liée d'une part à l'envoi d'une lettre de relance informant le débiteur du retard dans le paiement d'une dette - on est encore dans une phase amiable - puis à l'envoi d'une mise en demeure de payer qui l'informe de la persistance de la défaillance mais en le prévenant que cette persistance va conduire à la mise en oeuvre de mesures d'exécutions forcées.
Il me semble au cas d'espèce que l'ATD n'est pas justifié, l'OTD ayant la même valeur sauf à ce que dans le cas de la concurrence de créancier, la créance du trésor soit désintéressée dans l'ordre d'arrivée, le super privilège du Trésor ne trouvant pas à s'appliquer.
Non l'ATD n'est pas justifié. J'ai donc demandé que le Trésor Publique fasse la rectification auprès de Paul N'emploi. Enfin même si ils le changent ça n'arretera pas la procédure. Mais le huissier a été correcte en prennant note de notre situation et du dépôt demain du dossier.
Merkik pour ces précisions, Astian ! ;)
Voilà dossier déposé ce matin à la BDF.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour le dépôt, Steph,
bbbo bbbo bbbo
date ajoutée et fil déplacé !!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci pour tous ces encouragements. Et bien moi je dis que j'ai l'impression d'avoir un poids en moins. ;)
Courrier de conformation de dépôt reçu ce matin. Nous ne nous attendions pas à le recevoir si vite.
en espérant que la réponse de la BDF soit, elle aussi, rapide ;)
Bon courage pour l'attente
Merci xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Questions :
Vous nous notifiez de suspendre les prélévements de nos créanciers et de leurs dire "je paie mais un peu", mais qu'un l'un des créanciers c'est EDF comment faire ? Ils viennent de prélever mais je sais que se sera rejeter.
Que faire quand on a un coup de mou ?
merciiii
si vous avez une dette EDF notée dans votre dossier vous laissez
par contre si il s'agit des mensualités de charge pour le paiement EDF en cours il faut essayer de la payer. Vous arrêtez tous les prélèvements de crédits et payez en priorité vos charges
pour le coup de mou pas de recettes miracles mais rejoignez nous ici on rigole vraiment beaucoup
CLUB DES MARIOLES (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9008.0)
D'accord donc rejet de la dette je laisse et je préviens EDF pour depot de dossier ? Et je paie mais charge meme en espece ?
pas la peine de prévenir EDF ils le seront en tant que créancier lors de la recevabilité uniquement
oui il faut payer vos charges même en espéces
cette dette EDF est bien dans le dossier ?
Oui, oui elle est bien dans le dossier. Je crois que c'est la 1ere que j'ai inscrite.
Merci pour cette aide
alos laissez cette arriéré de dettes et payer rubis sur l'ongle vos charges cela ne pourra que vous servir pour votre dossier
pas d'inquiétude pour le moment rien ne peut être fait sans décision de justice et d'ici là vous aurez une réponse :-* :-* :-* :-* :-*
!!-!! !!-!! !!-!! !!-!!
Avez-vous tenter de négocier un échéancier, avec EDF ?
Vous n'êtes pas encore recevable, et donc pas encore protégée ! Vous risquez donc la coupure ! >:(
Vous êtes-vous rapprochée des services sociaux ?
stéph je vous ai induis en erreur, oui tant que votre dossier n'est pas recevable la dette court il faut trouver une solution avec EDF, c'st Bisane qui a raison je me suis emmêlée les pinceaux mes excuses :-* :-* :-* :-*
Bonjour à tous.
Je viens donner des nouvelles. Notre dossier passe en commission le 9 juillet. J'ai déjà eu un contact avec notre gestionnaire, une personne très à l'écoute. Pour lui notre dossier est recevable. Donc y'a plus qu'a attendre !!!!. Mais après il se passe quoi ?
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Pattes et oreilles croisées !
Merci. J'avoue que j'ai pas très bien dormi.
RDV avec ma banquière demain pour savoir comment ça se passe après la recevabilité.
Comment se passe quoi, après la recevabilité ?
oui savoir comment ça se passe avec l'établissement bancaire. Je sais que la banque met des choses en place avec leur surendettés BDF.
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Si vous avez un découvert déclaré dans le dossier la banque doit l'isoler et le considérer comme un crédit qui sera remboursé dans le cadre du plan. Plus généralement (et comme précisé dans le lien mis par Bisane), ils ne doivent plus vous prélever de frais..
En dehors de ces 2 points.. je ne vois pas bien ce qu'il y a à mettre en place ...
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Snif, suite à l'appel à la BDF, la commission est reportée fin juillet. Le gestionnaire m'a dit de ne pas m'inquiéter car il y avait des dossiers plus anciens que le notre. Donc encore 2 semaines d'attentes.
bon ben on attend avec vous ;)
vous n'avez pas la date exacte?
Non aucune mais je pense au mardi 30 car ici dans le 14 c'est les mardis. Allez, je vais pas y penser et ça va passer vite. ::)
oui ça va venir vite ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
;D
encore un peu de patience... xxl! xxl! xxl! xxl!
Je note la date du 30 sur votre calendrier.. on rectifiera si erreur ;) ;)
Enorme MERCI à tous
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! ;) en attendant le 30/07
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xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! Kilt.
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
;) Je suis avec vous Steph !Courage ! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour à tous,
Notre dossier est recevable. bbbo
J'ai un contact avec le service surendettement de ma banque. Une nana super. Elle nous a fait mettre nos salaires sur un compte à part avant la decission et m'a expliqué que maintenant on met de coté elle accepte le plan et a fait arreté les poursuites pour la saisie de ma voiture avant le retour de la BDF. Vraiment quelqu'un de tres bien.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour votre recevabilité !
Pourriez-vous nous donner la date?
Oui pardon le 30/07
date ajoutée !!!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonne fin d'été ! ;)
Citation de: BRUYERE le 01 Août 2013 à 19:02
date ajoutée !!!
et fil déplacé ;) bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo Génial ! bbbo bbbo bbbo Super!! bbbo bbbo bbbo Le top !!! bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo :-* :-* :-* :-*
Toujours pas de lettre AR. ça me semble long. Bon c'est vrai que notre gestionnaire est en congé, notre facteur aussi, donc courrier une fois sur 2 lol. Peut être aujourd'hui !!!
Citation de: steph14-1 le 06 Août 2013 à 10:25
Toujours pas de lettre AR. ça me semble long. Bon c'est vrai que notre gestionnaire est en congé, notre facteur aussi, donc courrier une fois sur 2 lol. Peut être aujourd'hui !!!
Bon on va croiser pour que ce soit aujourd'hui ! ;) xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
ça y est le courrier est arrivé bbbo . Moratoire de 24 mois avec 0€ à rembourser et redépôt dans 24 mois.
Donc si j'ai bien compris, après acceptation des créanciers, nous avons rien à régler pendant 24 mois sauf si amélioration de notre situation.
Citation de: steph14-1 le 06 Août 2013 à 13:18
ça y est le courrier est arrivé bbbo . Moratoire de 24 mois avec 0€ à rembourser et redépôt dans 24 mois.
Donc si j'ai bien compris, après acceptation des créanciers, nous avons rien à régler pendant 24 mois sauf si amélioration de notre situation.
OUAOU !!! Super Steph bbbo bbbo bbbo
Merci Manolété
J'suis vraiment contente pour toi !Tu dois être soulagé ! Profite bien de la détente que ça te procure !Tu l'as bien méritée !!! ;)
Oui c'est vrai.
Là j'attends que mon mari rentre et je file à la banque pour faire la retrocession des frais du 30/07 à aujourd'hui. Toujours ça de gagner.
RDV avec le directeur d'agence, a qui je tire mon chapeau car il a toujours était là quand on a eu besoin de lui. On peut pas forcement en dire autant de tous ses collaborateurs mais bon !!!
Et j'ai oublié : le plus important ( à mes yeux) on garde nos 2 véhicules même le neuf. bbbo
nickel le directeur d'agence bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo c'est quand même très rare
vous avez tout compris pour le moratoire ;)
J'ai compris ce que j'ai écris mais peut être pas dans les moindre détails. Par contre, ai-je un document à retourner à la BDF ?
non rien à retourner à la bdf il faut laisser les choses suivre leur cours
J'ai une feuille où c'est noté : réponse à renvoyer avant le 22/08/2013 avec en titre projet de plan conventionnel de redressement
Citation de: steph14-1 le 06 Août 2013 à 15:54
J'ai une feuille où c'est noté : réponse à renvoyer avant le 22/08/2013 avec en titre projet de plan conventionnel de redressement
dans ce cas vous renvoyer le projet de plan signer s'il vous convient avant le 22/08 ;)
ça va de plus en plus vite les procédures
il n'y a même plus la possibilité de contester l'état des créances, l'avez vous cet état avec les autres documents?
L'etat des créances : oui.
Citation de: steph14-1 le 06 Août 2013 à 21:12
L'etat des créances : oui
donc à vérifier, si vous êtes OK vous renvoyez les documents signés ;)
Bonjour tout le monde.
Je viens de recevoir à nouveau le courrier d'hier. Qui dit exactement la meme chose. Normal ou pas ????
rien qui va mal hein ? double envoi ...
Vous vérifiez si l'état des créances correspond bien aux sommes que vous devez et renvoyez le courrier à la BDF ;)
Bonjour,
Ce matin relance d'un créancier : j'appelle et le type, fort désagréable, c'est pas de sa faute si j'ai "pondu 4 gamins" texto, me dit que je dois régler le pret auto. Appel à la BDF qui confirme mais avec de toutes petites mensualités genre 20€. Et la BDF me dit de faire un courrier, j'aurai proposé et si ils veulent pas tant pis pour eux ( simplification de l'échange ). Je sais qu'il y a des modèles de lettre mais laquelle prendre. Merci de votre aide, une nouvelle fois.
Monsieur « NOM Prénom »
adresse
code postal ville
Société SOFI...O
SERVICE CLIENT
adresse B.P. ......
code postal ville CEDEX
Ville, le xx/xx/xxxx
Madame, Monsieur,
Je vous suis redevable d'une mensualité de XXX euros pour le contrat n° : XXXXXX souscrit
auprès de vous.
Suite à un changement inattendu de ma situation financière je ne pourrai l'honorer en totalité.
Néanmoins, étant de bonne foi, je continuerai de vous régler selon mes moyens.
Je vous transmets donc ce chèque d'un montant de XXX euros.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
signature
!!-!! !!-!! !!-!!
Vous êtes recevable, et il vous est interdit de rembourser vos prêts !
Mince !Désolée !!!!!J'ai fait une erreur !J'avais zappé qu'il y avait recevabilité du dossier à la BDF !(http://corigif.free.fr/emoticone/img/emo_096.gif)(http://www.vegegifs.com/smiley-emoticon/erreur404.gif)
(http://www.vegegifs.com/smiley-emoticon/stopetoile.gif) IL NE FAUT RIEN REGLER !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bonjour à tous,
Après des mois d'absence, me revoilà. En mars dernier, nous avons reçu un courrier pour mesures imposées par la commission mais depuis pas de nouvelles. De plus qd je le lis je vois qui est noté que l'ensemble de nos ressources sont évalués à 2158.50E mais a quoi correspond ces ressources car mon mari a 940€ et moi 1035€ d'allocation et congé parental
Citation de: steph14-1 le 03 Juin 2014 à 11:12
Bonjour à tous,
En mars dernier, nous avons reçu un courrier pour mesures imposées par la commission
A quelle date exactement ? ;)
En date du 04/03/14
Citation de: steph14-1 le 03 Juin 2014 à 11:20
En date du 04/03/14
Je rajoute à votre calendrier ! ;)
Merci
Je viens d'avoir la BDF. Donc le créancier V. a refusé les mesures de la BDF donc direction le juge. Je vais recevoir prochainement un courrier et une convocation au tribunal.
En se qui concerne les revenus la BDF a gardé la 1ere déclaration de revenus et n'a pas pris encore en compte mon congé parental. Dois-je retourner un courrier à la BDF pour la prise en compte de cela ?
Par contre ce que je ne comprends pas c'est que nous avions 15 jrs pour répondre à la BDF suite au courrier du 04/03 et que le créancier V, lui, a répondu qu'en mai. Du coup notre dossier va avoir 1 an bientôt en recevabilité et nous avions un moratoire de 24 mois. Cela veut dire que pour certains créanciers il y a deja un an de passé ou alors le moratoire commence que le plan est définitif après passage devant le juge avec jugement rendu ?
le moratoire ne commencera que quand vous recevrez le plan ;) ;) ;) ;) ;)
vous donnerez les nouvelles informations concernant votre situation au moment du passage devant le juge il faudra le préparer quelques temps avant
informez nous dès que vous recevrez la convocation ;) ;)
Il n'y a qu'un seul creancier qui l'a refusé. Donc s'est "suspendu" pour tout les autres aussi ?
Oui, dès que je reçois le courrier je vous le dis
oui car ils doivent recalculer pour tout le monde c'est une question de marchand de tapis ou de créancier qui ne lis pas son courrier ;) ;) ;)
Bonjour à tous
J'ai besoin d'une info : nous avons déménager le 01/04/14 et je devais recevoir une participation aux bénéfices de mon ancienne entreprise mais celle-ci ne sera versé quand juillet ( l'année derniere versée fin avril) mais nous comptions dessus pour la caution et les frais d'agence. J'aimerais savoir si il y a un organisme qui pourrait nous aider à regler la caution et les frais avec un dossier surendettement ? FSL et Logiliance ne prennent pas notre dossier.
Si le déménagement est déjà effectif, pourquoi cette question ?
Il faudra vérifier quand le créancier a refusé les mesures... c'est curieux que vous n'en ayez pas été informés par courrier...
Pour la caution et les frais d'agences c'est bon. J'ai trouvé en ayant effectué plusieurs appels téléphonique.
Pour le reste je sais pas j'attends le courrier.
Citation de: steph14-1 le 06 Juin 2014 à 08:16
Pour la caution et les frais d'agences c'est bon. J'ai trouvé en ayant effectué plusieurs appels téléphonique.
Vous pouvez nous en dire plus ?
Je dépends de la MSA pour la santé et les prestations familiales. Et ils ont un fond d'aide sociale. J'ai donc fais la demande et mon dossier passe en commission le 10/07. Je fais un courrier à l'agence pour leur expliquer la situation Et je croise les doigts. On m'a bien dis que peu de dossier été refusé et que vu notre situation ça va être bon. J'y crois xxl! xxl!
Bonjour ,
C'est fou le temps que ca peut prendre !!! Les creanciers ont le droit a plus de 15 jours finalement pour refuser ? Je viens de recevoir nos mesures aussi et je suis a peu pres sur que certains vont contester!! Donc ,c'est pas gagné tout ca >:D
J'espere que ca marchera puor votre aide .
Bon courage .
Je ne comprends toujours pas... Ils ont accepté que vous emménagiez sans avoir payé la caution ? :o ???
Oui car nous attendions celle de logement sortant qui prend du temps a etre restituer car nous ne sommes pas d'accord sur son montant.
C'est à dire ?
C'est a dire que nous avons régler tout nos loyers mais eux disent qu'ils en manque un. Je leur ai envoyer la preuve du virement mais ils n'ont rien. J'ai donc demandé à ma banque de faire une recherche sur le destinataire de virement et cela prend un moment. Donc une fois que j'aurai la reponse et qu'ils verront qu'ils l'ont j'aurai ma caution.
Donc tout devrait s'arranger ! ;)
Oui il faut etre patient mais là j'en manque
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Toujours pas de courrier de la BDF. Je fais quoi, je rappelle ou pas ?
Bonne journée à tous
Délai pas anormal...
Ca s'est réglé, pour le loyer ?
Pour le loyer on attend la commission le 10/07 et un travailleur social de la MSA va venir nous voir. Pas de réponse de l'agence à ce jour.
C'est quoi, la commission le 10/07 ?
C'est la commission de la MSA pour l'attribution de l'aide du fond social.
Date ajoutée !
Continuez à cagnotter autant que vous le pouvez ! ;)
Merci mais nous ne pouvons pas gagnotter. Il y a eu un baisse de revenu depuis la recevabilité et nous attendons l'entrevue avec le juge pour remettre à plat sur conseil de la BDF ( venir avec les documents de revenus actuels)
Ce serait bien que vous complétiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et que vous le joigniez à votre 1er message pour actualiser votre situation... ;)
Voilà, je l'avais déjà refais pour voir la différence avec l'autre
Ce n'est pas le bon tableau que vous avez rempli ! :P
Merci de cliquer sur le lien que je vous ai mis, puis de joindre ce tableau à votre 1er message.
Là je crois que c'est bon
Il semblerait, oui ! bbbo bbbo bbbo
Elle est cotée combien votre voiture ?
Le ford C max 17200€ et la C4 5500€.
2 Véhicules ??????? Quel en est leur usage ?
Citation de: steph14-1 le 22 Juin 2014 à 17:40
Le ford C max 17200€
Et vous devez encore 32 000 € ? :o ???
Nous n'avons pas les meme activités en meme temps. Et je ne compte pas rester à la maison à vita eternam. Nous avons 4 enfants donc le grand c max et la C4 c la mienne. Les 32000€ c'est les 2 prets cumulés.
Que prévoit le plan, pour les véhicules ?
Pour la C4 pas de soucis, la banque nous demande rien : pas de vente pas de cession. C'est pour le c max qu'on passe devant le juge. La societé de crédit voulait la récupérer et nous nous demandons la vente en gardant une partie de la somme pour racheter un 7 places et la partie restant serai restituer à la socièté de crédit. La Sté a refusé donc on part sur des mesures imposées.
Les mesures imposées, vous les avez déjà, non ?
Elles ont été elles-même contestées ?
On va dire imposée par le juge alors ::)
Galère au courrier : un courrier d'un huissier de justice pour une dette Pôle Emploi. Courrier que je n'ai jamais reçu car il n'était pas au bon prénom donc le facteur n'a jamais distribuer le courrier. Je l'ai eu que de ce matin de la main du huissier. Donc je n'ai jamais eu la convocation du tribunal.
Cette dette n'est donc pas dans le plan. Et notre dossier est parti auprès du tribunal.
Si je demande à incorporer cette nouvelle dette, est ce que nous devons refaire un dossier ou le tribunal peut nous comprendre et l'incorporer sans refaire un dossier ? Est ce que cela est déjà arrivé à quelqu'un ?
Merci de vos réponses car là je re-angoise.
Cette dette s'élève à combien ?
Vous ne saviez pas que vous deviez de l'argent à pole emploi ???
Contactez votre gestionnaire demain pour voir ce qu'elle en pense ;)
de quel montant est la dette ?
3010€ avec les frais
Appelez votre gestionnaire, mais il est certain que l'origine de la dette ne va pas aider au tribunal.
L'origine est du fait de pole emploi et de mon ancien employeur qui s'est trompé dans la declaration pole emploi. En gros P.E a versé trop vite mes indemnités alors que je devais avoir plus de carences. Du coup ils m'ont décalés mes droits de 3 mois mais me demande de rembourser les 3 premiers qui date de 2010.
J'avais donc fait un courrier à PE en expliquant la situation et je verse 20€ mais en septembre j'ai posé mon congé mater car plus d'indemnités et c'est là que ça a cafouillé.
Contact urgent avec votre gestionnaire !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Pleins de choses depuis le dernier message. La commission pour la demande d'aide est repoussé à août car nous avons du rencontrer une A.S qui va préparer le dossier. En temps, C.H, notre ancien bailleur social, nous a recontacter pour nous proposer un logement, passage en commission ce mois-ci. Donc la demande d'aide pourrait être modifiée.
Question : l'agence immo a touché les APL avril et mai en paiement en date du 05/06. Elle s'en est servi pour régler le dépôt de garantie. Je crois qu'elle n'a pas le droit mais je trouve pas d'info à ce sujet. Quelqu'un peut être pour me répondre.
l'A.S que nous avons rencontré va nous mettre en place un suivi gestion de budget avec une autre A.S. Je me dis que ça peut pas nous faire de mal surtout que Mr ne retrouve pas d'emploi et qu'il arrive en fin de droit en septembre. Il espère rentrer en formation de reconversion. Son aide sera la bien venu car le budget va encore diminué et je me dis aussi (oui, oui je me dis beaucoup de chose ;D ) que devant le juge ça peut nous faire un point en plus. Nous avons RDV mercredi prochain avec l'A.S.
Voilà les dernieres nouvelles.
Citation de: steph14-1 le 10 Juillet 2014 à 01:47est repoussé à août
Quelle date, précisément ?
L'APL pour régler le dépôt de garantie... à vrai dire, je ne sais pas...
Mais quoi qu'il en soit, ça fait une dette en moins, non ?
Ce serait bien en tout cas que vous vous expliquiez un peu plus.
Citation de: bisane le 10 Juillet 2014 à 07:37
Citation de: steph14-1 le 10 Juillet 2014 à 01:47est repoussé à août
Quelle date, précisément ?
Non je ne la connais pas, j'ai eu un coup de téléphone pour me le dire.
Et non ça ne fait pas une dette en moins, car l'APL est pour le paiement des loyers, j'ai donc payé mon loyer en déduction de l'APL, donc là on a une dette de loyer, soit un loyer de retard.
Et que faut il que je vous explique un peu plus ? ;)
Citation de: steph14-1 le 10 Juillet 2014 à 10:26Et que faut il que je vous explique un peu plus ? ;)
Ben ça...
Vous ne l'avez donc pas versé, le dépôt de garantie ?
Non mais je l'avais déjà expliqué un peu plus haut
Citation de: steph14-1 le 10 Juillet 2014 à 21:58
Non mais je l'avais déjà expliqué un peu plus haut
Il me semblait, en effet.
Sauf qu'on ne peut absolument pas tout retenir, ni tout relire ! ;)
Votre dette, quoi qu'il en soit, ne change pas, donc ce n'est pas bien grave.
Bonjour à tous
Je reviens vers vous après ce long moment d'absence :-\
Nous sommes passé au tribunal pour les mesures imposés et le juge a donc mis en place le moratoire au 17/11/2014.
Cependant, notre situation se dégrade à nouveau à cause d'une baisse de revenu. J'ai donc essayer de rependre un emploi en janvier dernier. j'ai trouvé un Cdd dans un centre d'appel et là je viens de commencer un CDD de 2 mois (jusqu'au 30/06). Mon mari n'a pas retrouve d'emploi et a perçu l'ASS. Donc la solution a été que je retravaille et qu'il prenne la fin du conge parental pour elever notre derniere et arreter les frais de garde.
Cependant, m^me en ayant diminuer nos charges celles-ci restent là : 600,46 part mois pour 1000e de salaires et 1035 d'allocation familiales
Un indus de Pole Emploi nous est parvenu apres le depot du dossier en BDF pour 3000€. Donc une dette supplémentaire. Mais je paie 50€ par mois pour la régler
Un probleme au niveau des impots nous pourris la vie : la taxe d'habitation. J'ai fait une demande de remise gracieuse à laquelle j'ai fait une demande de reglement en plusieurs fois qui est restée sans reponse. Je relance et toujours pas de reponse mais une autre taxe d'habitation comme residence secondaire. Donc 2 taxes d'habitation s à régler. J'en un mail pour leur expliquer que j'ai quitté le logement en aout 2013 et que donc cette taxe n'est pas due. Leur réponse a été la suivante :
(https://dub121.mail.live.com/ol/clear.gif)(https://dub121.mail.live.com/ol/clear.gif)(https://dub121.mail.live.com/ol/clear.gif)(https://dub121.mail.live.com/ol/clear.gif) Je vous rappelle qu'en déposant un plan de surendettement, vous avez accepté de ne pas accentuer votre endettement.
Or, je constate que vous êtes, en plus des dettes inscrites au plan, redevables de 666 € de taxes d'habitation 2014.
En conséquence, j'en informe immédiatement la Commission de Surendettement et dénonce le moratoire accordé pour les autres dettes.
que dois-je faire ? Je pense contacter mon gestionnaire dès lundi pour voir avec lui. Dois-je redeposer un dossier ou cela ne changera pas le moratoire actuel ? Et si oui, est ce que cette dette P.E pourrait etre interpreté comme de la mauvaise foi de notre part ainsi que la dette TH ?
Merci de votre retour
Merci de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0) et de le joindre à votre 1er message...
fait
A voir avec votre gestionnaire, mais en effet il semble que vous n'ayez d'autre choix que de redéposer.
Si redepot comment cela se passe-t-il ?
Tout se passe comme un premier dossier, il faut fournir les 3 derniers mois de vos compte bancaires, vos derniers bulletins de salaire et les justificatifs de ce qui aurait pu changer, pour les crédits les mêmes justificatifs.
Donc remettre tous les documents déjà donné lors du 1er dépôt plus les modifications intervenus. Merci
Mais concernant les créanciers : est-on toujours protégé du fait du moratoire actuel ou bien tout tombe et les créanciers peuvent reprendre leurs démarches ?
Citation de: steph14-1 le 02 Mai 2015 à 16:33
Mais concernant les créanciers : est-on toujours protégé du fait du moratoire actuel ou bien tout tombe et les créanciers peuvent reprendre leurs démarches ?
Votre moratoire vous protège durant toute sa durée, mais si redépôt vous devez continuer à tout régler jusqu'à la recevabilité.
Notre moratoire est à 0. Pas de possibilité de trésorerie. Cela change quelque chose ?
Non, cela ne change rien, sinon que vos nouvelles dettes peuvent être intégrées à votre dossier.
Bonjour et bon lundi à tous
Je viens de contacter notre gestionnaire BDF, donc a ce que j'ai compris c'est que la TP peut dénoncer le moratoire cela ne changera pas le cours de notre dossier. Donc à nous de trouver un arrangement de paiement pour régler l'impôt. Et que le fait qu'il ne prenne pas en compte mes courriers je vais prendre contact avec le conciliateur de la TP. Car je suis quand même là dessus depuis novembre dernier.
Et en ce qui concerne le redépôt de notre dossier, je vais prendre RDV avec la cellule surendettement de ma commune et voir avec eux ce qu'il est bon de faire. Ou attendre la fin de mon CDD en juin et voir à ce moment là. Que me conseillez vous ?
profitez au maximum de votre moratoire et ne déposez que deux mois avant la fin de celui-ci.
Donc je fais rien avant septembre 2016 ? Merci agathe
Ce n'est que mon avis , vous allez en avoir d'autres.
;)
Le problème, c'est que sans la protection d'un dossier les impôts peuvent procéder à des ATD, qui risquent d'empirer votre situation.
Bonsoir
DOnc j'ai eu un retour pour la TH du logement ou je ne suis plus : la dette est annulée. La trésorerie générale à fait le nécessaire. Maintenant que cela est réglé je refais ma demande de reglement en plusieurs fois. Heureusement je garde les mails que j'envoie.
Par compte autre soucis : j'ai des frais de rejet qui sont pris aussi bien sur mon compte courant (le dernier est de 11.90e) et d'autres, pour 60€ au total sur mon compte sur livret ( compte d'épargne). Sur le net j'ai lu que ce genre de prelevement ne devaient pas avoir lieu dans une situation de surendettement. Et quand bien même celui sont du, ne sont-ils pas plafonnés ?
Il faut savoir qu'il ne sont jamais du même montant.
Merci de votre retour
ah oui j'ai trouvé ça :
Suppression des frais de rejet pour les services essentiels (http://www.economie.gouv.fr/files/files/Actus2014/En-vigueur.png)La loi Consommation interdit la facturation des frais de rejet de prélèvement par les opérateurs de services dits essentiels : énergie, télécoms (prochainement les opérateurs de services essentiels de l'eau et de l'assainissement seront également concernés par cette interdiction).
En cas de rejet de prélèvement les banques et les opérateurs facturaient aux consommateurs des frais régulés par la loi bancaire, avec la loi consommation il n'est plus possible de facturer ces frais de rejet aux personnes déjà fragilisées économiquement.
Ici : http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation/mesure/lutte-contre-surendettement
et cela :
Conséquences de la décision de recevabilité Si la commission juge la demande recevable, elle étudie le dossier pour établir précisément la situation du demandeur et orienter le dossier vers la procédure la plus adaptée.
Les procédures d'exécution sont suspendues automatiquement pour 2 ans maximum.
Les banques ont interdiction :
de procéder au remboursement sauvage du découvert,
de prélever des frais sur rejet de prélèvement automatique,
de supprimer tous les moyens de paiement, etc...
là : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2900.xhtml
Le dernier texte que vous citez ne concerne que ce qui se passe juste après la recevabilité, pas pendant un plan.
Pour ce que vous citez, cela ne concerne pas les frais que peut appliquer la banque :
fin des frais supplémentaires liés aux rejets de paiement/ faibles revenus (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16685.msg709347#msg709347)
Si vous commencez à accumuler des frais, c'est que votre situation se détériore...
Il ne faut donc pas reculer le dépôt ! :P
Merci de votre retour
Non ce sont les seuls frais que j'ai eu depuis la recevabilité de juillet 2013. Par contre peuvent-ils les prendre sur un CSL ? Là je ne trouve pas ma réponse. J'en suis à 3 appels et plusieurs mails à ma banque à ce sujet et pour un autre mais pas de réponses. Mais en copie au directeur rien ne bouge.
Je ne peux pas prendre de RDV car j'ai les mêmes horaires de ma conseillère.
Je trouve quand même pas normal ce comportement de non-reponse. Sous prétexte que vous êtes surendetté vous n'avez plus le droit à avoir des reponses et qu'on prenne en compte vos demandes. Et dire qu'il y a peu de temps ces personnes étaient mes collègues !!! >:D
C'est quoi un CSL ?
Compte Sur Livret
Si vos prélèvements sont effectués sur celui-ci, oui !
Non aucun prelevement n'est fait sur celui là, je m'en sert pour faire mes depots de reglement de mon VDI. Ils ont imputés les frais du compte courant sur celui-ci car il y avait un petit peu de sous dessus. Mais laisse les 10€ obligatoire du plafond.
Aujourd'hui j'en arrive à ne rien laisser sur les comptes ni courant ni épargne juste ce qu'il faut pour régler les charges courantes et jamais plus de 513€.
Cette gymnastique me fatigue.
Citation de: steph14-1 le 08 Mai 2015 à 08:31
Cette gymnastique me fatigue.
Donc redépôt urgent...
La banque n'est absolument pas en droit, sauf si vous l'y avez expressément autorisée, à abonder votre compte avec le compte épargne.
Bonjour
J'ai deposé mon dossier le 9 novembre dernier. Mais un huissier a lancé la machine infernale. Elle a déjà fait l'inventaire de mon mobilier ( il y a l'intérieur des biens qui ne m'appartiennent pas). Le lendemain de sa visite, elle m'appelle pour m'indiquer son passage !!! Je lui demande où en est la procédure, réponse : C4EST UNE SURPRISE, JE NE VAIS PAS TOUT VOUS DIRE !!
Autant vous dire que je ne dors plus depuis ce jour. Le 21 novembre dernier elle a fait une saisie sur compte bancaire et je suis convoquée au tribunal en janvier pour saisie sur rémunération. Je ne sais pas quoi faire pour l'arrêter.
La gestionnaire de mon dossier est eu courant de son acharnement et me dit passer mon dossier à la prochaine commission.
Y-a-t-il des choses que je peux faire pour l'arrêter ?
Merci de votre aide
Heu... vous arrivez un peu dans le désordre, et avec un tableau fort mal rempli... :P
Et vous aviez déjà posté il y a quelques années : j'ai donc regroupé vos messages.
Qu'est devenu votre 1er plan ? Vous n'avez pas pu le respecter ?
Pourquoi avoir attendu que l'huissier se manifeste pour réagir ?
Quand cette dette (qu'il faut inscrire dans le bas du tableau) a-t-elle été jugée ?