Forum Entraide Surendettement

Citation de: Astian le 22 Mars 2013 à 20:11L'interdiction faite au débiteur de payer ses dettes ne vaut que pour les dettes nées antérieurement à la décision de recevabilité. Si le paiement de toute somme portant sur une dette fiscale doit être refusée et restituée en cas de paiement en infraction de cette règle, le paiement des créances nées postérieurement à la recevabilité peut faire l'objet des procédures de droit commun.

La décision de recevabilité vaut saisine de services de la DGFIP d'une remise gracieuses des impositions en application de l'article L 247 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) et les services devraient pratiquer une auto saisine et instruire sans attendre l'élaboration du plan".

Bonjour. Et Merci Astian. Voilà qui répond au moins pour partie aux questions que je me pose. Mais que faut-il entendre par "nées antérieurement" car :
- pour moi la décision de recevabilité (susceptible de recours donc) est du 8 octobre
- le solde de mes impôts IR à régler est exigible au 15 novembre (assorti des majorations dues pour règlement des tiers en retard... donc avant le 8/10) et j'attends encore l'avis d'impôt TH pour la totalité.
Bref je me perds dans les dates.
- Et je m'intéresserais beaucoup à la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (c'est l'orientation choisie par la Commission de Surendettement en ce qui me concerne - à ma grande surprise).

Merci de tout ce qui pourrait m'éclairer. Je suis un peu perdue.

Bonjour !

Je vous ai créé votre fil...

Vous les avez déclarées dans votre dossier, ces dettes, ou pas ?

Bonjour Bisane,

Ben oui et non ... J'avais déclaré ce qui était déjà payé et noté que le solde était encore inconnu au 3 septembre (date de dépôt du dossier - état de mon compte récupéré sur l'espace impôts à l'appui. )

En plus ce qui est déjà  payé pour 2013 provient d'une erreur du Trésor public : j'ai eu  droit en début d'année à 3 ATD auprès de ma Caisse de retraite pour régulariser mes impôts précédents (2012). Mais le Trésor public a réclamé deux TH alors que je n'en devais qu'une - La main levée a demandé trois mois... 

Et pendant ce temps ma retraite était grevée de 258 €(x 5 mois) Le trop perçu a été affecté aux impôts 2013. Ce n'était pas vraiment le moment. Et c'est comme cela que j'ai durablement "plongé" ! 'Menace récurrente...

Citation de: bisane le 25 Octobre 2013 à 08:51
Bonjour !

Je vous ai créé votre fil...

Merci. Je n'avais pas vu.

Donc, maintenant, vous en êtes où très précisément ?

Au point mort. Je me pose la question de savoir si je dois payer le solde de l'IR et la totalité de la TH -dont je ne connais pas encore le montant-  ou non.
Ce qui de toute façon est exclu  : ma banque prévoit à la fin octobre de se rembourser du découvert non autorisé et de bloquer tout dépassement ainsi que de remplacer ma CB à débit différé par une autre sous surveillance (mesquinerie inutile ! Je suis cliente dans cette banque depuis les années 1980 et ce sont mes premiers soucis, mais pas de quartiers ! C'est pourtant une banque réputée sociale.

Voilà je vais vivre des jours heureux ...  :D

La banque n'a absolument pas le droit de se rembourser le découvert !!!!!!


Le solde des impôts sur le revenu figure-t-il dans le dossier ?

Pour la TH, vous pouvez essayer de la rajouter dès que vous l'aurez.

Si ces dettes ne peuvent pas être intégrées à votre dossier BdF, >:( >:( >:( il faut vous rapprocher le plus rapidement possible des impôts et voir les possibilités d'échelonnement, voire même de remise au vu de votre situation financière..

Et surtout, faites vous vite mensualiser !!

Citation de: bisane le 25 Octobre 2013 à 18:08
La banque n'a absolument pas le droit de se rembourser le découvert !!!!!!


Le solde des impôts sur le revenu figure-t-il dans le dossier ?

Pour la TH, vous pouvez essayer de la rajouter dès que vous l'aurez.

J'avais noté le reste dû (sur les tiers)  + le solde (encore inconnu)

Même chose pour la TH.

Citation de: BRUYERE le 25 Octobre 2013 à 18:09
Si ces dettes ne peuvent pas être intégrées à votre dossier BdF, >:( >:( >:( il faut vous rapprocher le plus rapidement possible des impôts et voir les possibilités d'échelonnement, voire même de remise au vu de votre situation financière..

Et surtout, faites vous vite mensualiser !!

La mensualisation est prévue dès le mois de janvier  mais il me faut l'avis que je n'ai pas encore.

De toute façon aucun ATD  ne peut plus être lancé si j'ai bien lu et bien compris ce que disait ... Astian  ?

La question n'est pas celle d'un éventuel ATD, mais bien celle de savoir si ces "dettes" plus ou moins potentielles figurent bien dans votre dossier, et peuvent éventuellement bénéficier d'un effacement !
Rapprochez-vous de la BDF en priorité !

Citation de: bisane le 25 Octobre 2013 à 20:44

Rapprochez-vous de la BDF en priorité !

Bonsoir.

J'aurais bien aimé pouvoir le faire mais entre mon acouphène permanent qui augmente singulièrement lors de stress, la BDF (secrétariat) dont le téléphone sonne dans le vide,  et qui ne répond jamais  aux mails.... je suis toujours dans le quasi brouillard.
Mais j'apprends beaucoup ici en lisant les différentes interventions. Ce forum est une véritable pépite. Merci.

Bon mais aujourd'hui je n'ai aucune nouvelle de quiconque (BDF ou créanciers) le date de recevabilité est du 8 octobre. Est-ce à dire vraiment qu'aucun recours n'a été déposé ni contre la recevabilité ni contre l'orientation ? J'ai cru comprendre que oui. C'est bien ça ?

Oui, c'est bien cela, puisqu'on compte 1 mois à partir de la recevabilité !  bbbo bbbo bbbo

Essayer de leur envoyer un RAR si le téléphone et les mails ne marchent pas !  ;)

Citation de: biquette59 le 11 Novembre 2013 à 23:40Essayer de leur envoyer un RAR si le téléphone et les mails ne marchent pas !  ;)

Un RAR pour quoi faire ?  :o ???

Je vous mets un peu de lecture concernant la suite de votre dossier, Tristou !  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Il n'a pas de recours concernant votre recevabilité puisque le délai d'1 mois est dépassé! bbbo

Bonsoir,

Oui j'avais lu. Justement j'avais remarqué le délai d'un mois, mais le dossier de Annie 1958 contredit cela. Son dossier a été déclaré recevable le 26/02 et elle a été avertie d'un recours le 11/04. Ce qui dépasse largement un mois.
Et ce qui me met du baume au coeur :  elle et moi sommes du même département.  ;D

De l'art de chercher (... et de trouver !  ;D ) les ces exceptionnels !  >:D
On  xxl! xxl! xxl! pour vous, mais vous pouvez aussi tenter un p'tit coup de fil à la BDF pour vous assurer qu'il n'y a pas eu de recours !  ;)

Citation de: bisane le 13 Novembre 2013 à 07:28
De l'art de chercher (... et de trouver !  ;D ) les ces exceptionnels !  >:D
On  xxl! xxl! xxl! pour vous, mais vous pouvez aussi tenter un p'tit coup de fil à la BDF pour vous assurer qu'il n'y a pas eu de recours !  ;)

Pas ma faute m'dame... Je l' jure. Pas fait exprès...   8)
Pour le coup de fil... je dois attendre des jours meilleurs. Et donc je patienterai.  :-\

Un mail ?

Citation de: bisane le 13 Novembre 2013 à 09:14
Un mail ?

L'adresse mail doit être là pour faire joli .... Aucun succès.
Et je suis toujours gros jean comme devant. J'attends et ne vois rien venir. (il va falloir que je choisisse entre Gros Jean ou Soeur Anne  ;) )

Ca m'énerve... et plus je m'énerve et plus ... bref téléphone impossible. Je vais craquer.

 :D :D :D :D :D :D

pourquoi impossible le téléphone?   une peur panique?

Citation de: catsen le 25 Novembre 2013 à 13:06
:D :D :D :D :D :D

pourquoi impossible le téléphone?   une peur panique?

pas exactement une peur panique, plutôt une peur raisonnée : aujourd'hui, acouphène = bruit type sirène de bateau. Ca gêne une communication détendue...  ;D surtout si l'interlocuteur a une voix de confessionnal ce que j'ignore encore puisque 1 -  pas pris le risque de "passer pour une demeurée"...  ou 2  quand l'oreille était favorable,  ça n'a pas répondu.

J'attends donc des jours meilleurs. Bien obligée.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 :-* :-* :-*

Demain sera un autre jour... chiche !  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl!

Eh bien voilà. Tout vient à point à qui sait attendre - Là je me vante carrément  :D

Deux mois après - 5 jours -  la BDF m'adresse le 3 décembre la proposition d'effacement des dettes que la Commission va recommander au Juge. (Totalité de ce que j'avais déclaré -  diminué donc corrigé par les créanciers qui entretemps avaient encaissé une mensualité supplémentaire et qui en ont tenu compte)

Il n'y a donc pas eu de recours.

Quel temps d'attente désormais ?
20 jours pour moi  pour contester les créances  Aucune raison.
15 jours pour les créanciers et moi pour contester cette recommandation. Aucune raison pour moi.

Et après ?

En tout cas je suis aujourd'hui bien contente.  :D :D :D

Citation de: Tristou le 05 Décembre 2013 à 14:18
la BDF m'adresse le 3 décembre la proposition d'effacement des dettes

Date notée sur votre calendrier

Citation de: Tristou le 05 Décembre 2013 à 14:18
Et après ?

un peu de lecture  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Merci Smily

:-* :-* :-*

Citation de: Tristou le 05 Décembre 2013 à 14:18Là je me vante carrément  :D

Cela pourrait même être assimilé à un petit mensonge, non ?  >:D >:D >:D

 :D :D :D
Ben oui. On pourrait dire cela comme ça aussi, j'ai juste édulcoré...

Et on est reparti pour un tour... Attendre, toujours attendre. L'école de la patience c'est là. A 71 ans, il était temps que j'y mette le nez...  pas sûr que j'en sorte lauréate  ;D

Il serait étonnant que les créanciers fassent maintenant un recours qu'ils n'ont pas fait lors de la recevabilité/orientation...
Alors... zennnn !  ;)

Bonjour,

A propos de l'état détaillé des dettes accompagnant la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (effacement de dettes) un des deux créanciers m'envoie en courrier simple  une nouvelle (encore une !) modification - à la baisse -  du total dû : soustraction d'une mensualité réglée juste après la date de recevabilité mais avant que je le sache... (sinon je n'aurais pas "bataillé" avec mon banquier pour la faire régler)

Ai-je raison d'écouter mon petit doigt qui me dit "qui peut le plus peut le moins" ?  Et donc de laisser courir sans demander la rectification.

De toutes façons, ce n'est pas à votre petit doigt de faire quoi que ce soit...  :P
C'est à la BDF que doit s'adresser votre créancier, et non à vous !  >:D

C'est ce qu'il me semblait. Mais  on se sent plus sûre  quand Bisane confirme  :-* Merci.

Bonjour,

Bon allez, il faut que je me bouge et je vais avoir besoin d'avis éclairés car j'ai « fauté » et j'ai donc un très gros problème avec le Trésor Public que je ne sais pas par quel bout attraper :

Genèse.
L'histoire commence en novembre 2011 quand je me fais rappeler à l'ordre parce que je n'ai pas réglé tous mes impôts. (Qui ne sont pas mensualisés) -I.R en partie. TH en totalité-. Je demande des délais; On m'en accorde gentiment mais bien trop limités pour mes capacités financières. Je réponds que ce n'est pas possible. Je le démontre (tableau des ressources, des charges à l'appui, des impayés etc....) dis évidemment que je conteste (terme repris du jargon administratif) les majorations et en demande la remise et tente de faire comprendre qu'il n'y a pas le feu pour ces impôts là, que l'administration a trois ans pour les collecter sans problème, propose une solution a plus long terme. Pas de réponse... ce que j'ai interprété comme étant un accord tacite mais pas officiel. (A la décharge de la cruche du coin, l'amour de sa vie travaillait au Trésor Public et elle a su des situations bien plus extravagantes que la sienne - mais à l'époque c'était moins informatisé). Bref, en mai 2012, boum ! ATD auprès de ma caisse de retraite pour le solde de l'IR et deux TH (déjà !). Grand branle bas de combat. Appel à réserve crédit permanent, chèque en urgence, main levée et rectification : suppression de l'ATD sur la 2ème TH qui n'a pas lieu d'être.
Maintien des pénalités de retard (que je baptiserais plus tard, avec hargne, de punitions) car trop tard pour en faire la réclamation. (J'ai encaissé - ou plutôt décaissé ! - et mis mon mouchoir par-dessus.)

Avec le recul, je me dis que c'est à ce moment là que j'aurais dû présenter un dossier à la BDF mais je ne savais rien encore, ni de la BDF, ni du Forum. Et donc j'ai attendu silencieusement la catastrophe... ultime : deux nouveaux ATD pour les impôts 2012 que je ne pourrai pas cette fois contrecarrer. Ils sont arrivés plus vite encore que l'année précédente, dès février première retenue sur ma retraite donc ....  Mais   les ATD sont arrivés encore une fois à trois (IR et deux TH). Cela m'a mise dans une rage folle et malgré ma « décision » d'en finir une fois pour toutes car j'en avais assez de « survivre », j'ai trouvé assez de mordant pour envoyer un « cadeau » au Trésorier : le livre de Antoine Peillon sur la fraude fiscale, ces six cents milliards qui manquent à la France,  lui écrire que je savais que M. Cahuzac, ministre du budget réclamait des sous à cor et à cri à ses services,  et qu'il n'aurait aucun mal à décrypter les sous-entendus que je mettais dans ce cadeau.  (C'était avant que la vérité n'éclate au grand jour... mais je n'avais aucun doute puisque abonnée à Médiapart). Bref c'était mon baroud d'honneur, avant de partir...  Tu parles Charles, c'était sans compter sur l'instinct de conservation et aussi le choix à faire : abandonner mes deux bêtes à poils qui n'ont plus que moi ou les flinguer, mission impossible.


Bref, ce coup de colère m'a quand même fait du bien (et c'est pourquoi je ne parviens pas à le regretter) et j'ai continué de batailler pour :
1 - obtenir la main levée de l'ATD indu qui s'est fait attendre jusqu'à la fin juin.  (À noter que l'année précédente il avait fallu deux jours seulement) le trop perçu a été affecté à mes impôts 2013 (C'était bien le moment !)
2 - prendre le taureau par les cornes : successivement, vouloir remettre mon compte bancaire à l'équilibre, tenter d'obtenir (sans succès) un moratoire auprès de mes deux créanciers, subir le harcèlement de l'un d'entre eux comme jamais expérimenté encore - mais la colère chez moi est plutôt positive au bout du compte - elle m'incite à trouver des solutions, tomber sur le forum et le site de la banque de France. Y découvrir les imprimés et renseignements nécessaires pour monter un dossier. Et voilà.

J'ai dû vous raconter cette histoire en détails pour expliquer ma « réticence » à parlementer avec le Trésor Public.

Les impôts 2014 seront mensualisés.

Seul reste à régler le solde des impôts 2013 (solde IR + totalité TH) et vu la réaction de ma banque (remboursement sauvage du découvert bancaire) qui craint forcément l'effacement de dettes, je ne suis pas en mesure de le faire. D'abord dois-je le faire ? 
La recevabilité du dossier BDF est désormais acquise je pense. Et aucune réaction pour le moment à la recommandation de PRP sans L.J.

Que faire aujourd'hui ?  Attendre l'ATD pour dire qu'il doit être annulé ou prendre les devants ? Et comment ? (C'est probablement psychologique : j'ai l'impression d'un mur à escalader...)

Voilà vous savez tout (presque !). Merci de votre aide.

Que vous reste-il exactement à payer au Trésor public?  ;)

Cette somme figure-t-elle ou non dans votre dossier BdF ?

A mon avis il faut laisser tomber l'esprit revanchard, car on se trouve marqué au fer rouge pendant des années :D :D :D :D

Tout le monde connait des histoires de gens qui......... ;) ;) ;)

Je suis pas certaine que provoquer les personnes des impôts soit une bonne idée d'autant que au final elles en font que leur boulot  ::) ::)

Ceci étant, c'est pas très clair :

- Quelle somme reste-t-il à régler ?
- Vous n'avez donc négocié aucun échéancier ?
- Cette somme n'est pas déclarée dans le dossier BdF ?

Citation de: Persévérance le 10 Janvier 2014 à 14:43- Cette somme n'est pas déclarée dans le dossier BdF ?

C'est ce que je comprends...
Et il faut donc les rajouter au dossier.

Citation de: Persévérance le 10 Janvier 2014 à 14:43
Je suis pas certaine que provoquer les personnes des impôts soit une bonne idée

Ben, moi non plus....  ;D Mais le sort tomba sur le plus .... proche !  ;)

Citation de: Persévérance le 10 Janvier 2014 à 14:43

Citation de: bisane le 10 Janvier 2014 à 15:09

Citation de: Persévérance le 10 Janvier 2014 à 14:43- Cette somme n'est pas déclarée dans le dossier BdF ?

C'est ce que je comprends...
Et il faut donc les rajouter au dossier.

Ceci étant, c'est pas très clair :

- Quelle somme reste-t-il à régler ?
- Vous n'avez donc négocié aucun échéancier ?
- Cette somme n'est pas déclarée dans le dossier BdF ?

Bien sûr que si mais sans les sommes exactes -  c'est donc un peu bancal.
- Dans les charges, colonne sommes impayées :
I. R. = 133.66 (solde 2ème tiers) + solde inconnu encore
T.H. = 498 (montant 2012) - montant 2013 encore inconnu.

C'était le 29 août et les avis n'étaient pas parus.

- Et aussi en rappel dans l'état « Dettes fiscales » Imposition 2013 - . mais colonne « Montant de l'impôt » laissée vide puisque qu'inconnu au 29 août.  (La BDF m'a d'ailleurs demandé de lui transmettre les avis d'impôts 2012).

En fait pour l'I.R. la lettre de relance  (arrivée hier- Je savais bien qu'il fallait que je me bouge !) indique un reste à payer de 375.66 € (comprend 10 % en plus sur acompte prévisionnels)
Impôts 2013 = 564

Pas de relance encore pour la TH mais cela ne saurait tarder.
Montant 2013 : 513 (payable au 15/12 !)

Que dois-je faire ? Que puis-je faire ?
- ou faire valoir ma situation « irrémédiablement compromise » comme dit la BDF  et demander la remise ? A qui ? (Je crois avoir lu que le Trésor Public n'était pas compétent, est-ce vrai ? )
- ou négocier un échéancier pour payer le retard  ce qui en trois mois comme délai habituel accordé donne 296 € très largement au-dessus de mes possibilités. (déjà expérimenté  en 2012 - c'est trois mois et rien d'autre et sans attendre que l'hiver soit passé et les factures de chauffage EDF moins élevées).

Je persiste à dire qu'il faut informer la BDF et tenter d'inclure ces nouvelles dettes dans le dossier...

Citation de: bisane le 15 Janvier 2014 à 08:06
Je persiste à dire qu'il faut informer la BDF et tenter d'inclure ces nouvelles dettes dans le dossier...

C'est ce que j'ai fait par mail.

J'ai aussi averti le Trésor Public de la procédure en lui demandant de se rapprocher de la BDF (j'ai fourni les coordonnées exactes du dossier- ce qui lui permettait de téléphoner)

Et j'ai reçu ceci - par mail - contrairement à la BDF, le mail que j'impose ne pose pas de problème au TP :

Citation"Nous avons contacté la Commission de Surendettement de la Banque de France qui nous a confirmé l'existence d'une procédure à votre nom, procédure ou nous n'apparaissons pas. Il vous revient de rajouter vos créances à la procédure pour bénéficier plus tard d'un éventuel effacement de dettes sur celle-ci.

Pour notre part, n'ayant pas l'assurance que nos créances sont intégrées à la procédure, nous entamerons les poursuites pour recouvrer ces taxes en temps voulu"

.

Comme attendu  je suis sans nouvelles de la BDF. A-t-elle ou non intégré cette créance au dossier, je n'en sais rien. Peut-elle l'avoir fait auprès du Tribunal sans que je le sache ?

Aujourd'hui j'ai reçu une nouvelle relance, pour la taxe d'habitation cette fois-ci, du TP. 

L'exécution  de la menace d'ATD serait une catastrophe.

Que faire ? disait Lénine ! Que disent  Bisane et les autres experts ?  Merci de m'éclairer. Je craque.

Avez-vous la possibilité de vous déplacer à la BDF ?

Hélas non. Eloignement,  santé incertaine et voiture devrait avoir passé le contrôle technique depuis 5 mois . C'est dire que je rase les murs et choisis l'heure où les gendarmes "font la sieste" pour les courses. Ca ne veut pas dire que je me conduis en irresponsable : elle est en bon état. Elle n'a que 42 OOO km. malgré ses 15 ans et a passé normalement tous les contrôles techniques jusqu'à l'année dernière. Mais cela veut dire que le contrôle avait lieu tous les 2000 km. Aussi je me suis dit vu la situation que j'en avais marre... Je garde les factures et la preuve de ces contrôles inutiles... mais la loi étant la loi je croise les doigts quand même afin de ne pas rencontrer de gendarmes et je fais en sorte de les éviter.

Pour revenir à la BDF :
J'aurais dû faire appel à une AS qui aurait pu me servir d'oreilles. Mais il est un peu tard et je ne pensais pas que l'adresse du courriel était là juste pour faire joli.

Est-il opportun d'envoyer un courrier recommandé ? est-il sage de "menacer" d'écrire au Directeur de la banque ou au Président de la Commission ?
Je n'aime pas menacer... mais franchement ces gestionnaires le mériteraient.
Je ne sais pas quoi faire et ressemble à une poule qui aurait trouvé un couteau.

Je crois en effet qu'un RAR s'impose, sans qu'il soit besoin de le rédiger sur un ton menaçant.

Fatiguée, je n'ai pas eu la possibilité de sortir et d'envoyer quoi que ce soit.

Je viens de découvrir dans ma boite aux lettres la première notification d'avis à tiers détenteur que vient d'adresser la Trésorerie à la Caisse de retraite. La 2ème va suivre.
Je ne vous décris pas mon état.

C'est interdit. Je leur ai dit dès la relance. Et  que puis-je faire ?  J'ai la tête complètement vidée devant cette catastrophe inévitable.   

Bonsoir,

1- Avant d'envoyer ce courriel au TP je voudrais m'assurer d'une chose

Est-ce que ceci est vrai ?

"Il reste donc que  la recevabilité n'est aucunement remise en cause et que l'article L.331-3-1 est applicable. « Nul n'est censé ignorer la loi » et je ne vois dans cet article aucune condition restrictive portant sur l'obligation de notifier cette recevabilité au créancier pour qu'elle lui soit opposable".

Car que se passe-t-il pour un créancier que la BDF n'a pas averti qui ne peut donc pas faire de recours ?

2- L'explication :

J'ai le 17 février dernier demandé par LR avec A.R la main-levée de l'ATD  (j'ai tout bonnement adapté la lettre modèle trouvée ici) avec copie à la BDF et à ma caisse de retraite.

Pour l'instant, seul le Trésor Public a répondu  le 19: je résume

CitationAucun des éléments que vous avancez ne justifie que nous envoyions une main-levée à votre caisse de retraite
Vous n'avez visiblement pas fait le nécessaire auprès de la Commission pour que vos dettes fiscales (IR et TH 2013) soient intégrées dans votre dossier
Par conséquent ces créances non déclarées ne sont pas couvertes par l'article L 331-3-1 du code de la consommation que vous cité (sic !) et sont donc susceptibles de faire l'objet de poursuites.

Bref, malgré les courriers et courriels envoyés, le TP confond encore  la recevabilité et l'orientation.

Mon projet de réponse '(en courriel puisqu'il il s'agit juste d'une confirmation de ce que j'ai déjà dit, sur un autre air).
Mais la moutarde commence à monter...  C'est bon quand même ?  Non ? Merci de raturer.

Et s'il vous plait ne me laissez pas tomber malgré ma sortie des clous. Cet entêtement à vouloir poursuivre à tout prix est quand même surprenant non ?

PJ :

Il est plus que brouillon, votre courrier...  :P

Vous pouvez à tout le moins nous faire un résumé des dates et montants ?

 ???
Les dates et montants de quoi ?
Celles et ceux indiquées dans mon projet de courriel reflètent la situation au 29 août date du dépôt.

Après, la BDF ayant omis le TP  ne lui a pas notifié ma recevabilité (ni l'orientation...) Et celui ci n'a donc pas eu l'occasion d'en préciser les montants (et moi non plus )

L'erreur vient de là. Mais cela concerne l'orientation et les dettes à effacer surtout. En quoi la recevabilité" serait-elle inopposable (interdiction des poursuites) au TP ?

Pour l'heure il est urgent de ne pas gréver ma pension d'environ 298 € ce qui serait catastrophique sur un compte bancaire maintenu de côute que coùte au dessous des - 400 € sous peine de rejets des dépenses mensualisées depuis janvier.

(ma banque n'a pas respecté la remise à O du compte à la fin octobre avec un déficit de - 882€)
J'ai dû me tenir à partir de la recevabilité à -400 (découvert autorisé)

Bref, je galère encore plus après la recevabilité qu'avant. J'ai dû faire des impasses pour me nourrir et suis sur le point de me faire virer de ma mutuelle à qui je dois trois cotisations (octobre novembre et janvier) Tout va très bien, Madame la Marquise...  Et EDF qui augmente de 50 € à partir de mars sa mensualité. Pourquoi, comment ? Pas d'explications. Ce qui donnera une mensualité de 225 €
Je dois les OM (impasse de novembre)à mon propriétaire avec qui je m'étais entendue pour la fin février...
Et voilà comment on passe pour ne pas avoir de paroles.

J'en ai vraiment marre.

Dates des impôts, des impayés, de votre dossier...
Je plonge plus longuement et précisément...
Vous restez en ligne ?

Vous pouvez nous faire suivre la lettre à laquelle vous répondez ?

Citation de: bisane le 24 Février 2014 à 09:20
Dates des impôts, des impayés, de votre dossier...
Je plonge plus longuement et précisément...
Vous restez en ligne ?

Il faut que je traduise tout en langage ODT.  Cela va me demander un certain temps. Merci.

Vous ne pouvez pas faire un simple scan ?

Citation de: bisane le 24 Février 2014 à 10:23
Vous ne pouvez pas faire un simple scan ?

Citation de: bisane le 24 Février 2014 à 09:24
Vous pouvez nous faire suivre la lettre à laquelle vous répondez ?

On va voir. Voici la lettre à laquelle je réponds :

Le TP répondait à celle-ci :

J'ai eu quelques imprévus, mais vous n'êtes pas restée connectée comme demandé...  :P

Lettre revisitée, en vous remerciant de bien vérifier les dates et autres informations alléguées.
Une version permettant de suivre les corrections apportées, et une version finalisée, sous réserve des corrections apportées.

J'appelle par ailleurs Astian à la rescousse...

 ;)

Si si Bisane je suis restée connectée. Mais j'ai beaucoup galéré pour traduire et envoyer un scan.

J'ai lu attentivement. Je me pose cette question - à part les recommandés mes courriers sont plutôt des courriels . J'en renvoie donc des copies comme annoncé dans les pièces ?

A la réflexion (il est temps ;) ) je ne vais fabriquer que des extraits spécifiques

Et j'envoie la lettre de saisine en intégralité  ? (voir ligne du dessus)

Je la joins ici - vous comprendrez pourquoi je "m'affole"

Citation de: bisane le 24 Février 2014 à 12:25
J'ai eu quelques imprévus, mais vous n'êtes pas restée connectée comme demandé...  :P

Lettre revisitée, en vous remerciant de bien vérifier les dates et autres informations alléguées.
Une version permettant de suivre les corrections apportées, et une version finalisée, sous réserve des corrections apportées.

J'appelle par ailleurs Astian à la rescousse...

Merci Bisane . Cela m'a bien aidée. Je joins le courrier que j'enverrai par la poste (AR ou non ?).
C'est bon ?

Je joins aussi un échange de mails tout récent qui ne fait pas partie des pièces jointes Je suis parano ou c'est bel et bien hypocrite ?

Par ailleurs La Caisse des Dépôts n'a pas encore enregistré d'opposition sur ma retraite. Ouf ! pour février. Je lui avais demandé de surseoir afin de me permettre de démêler l'embrouille avec la BDF.
Elle indique tout de même que seul le créancier est habilité à faire cesser les retenues par main-levée. Ben oui. Mais elle n'est pas obligée non plus de se précipiter...
Donc il faut main-levée avant le 10 mars. Pour que mars ne soit pas amputé.

Et merci Bisane. Qu'est ce que ça fait du bien de pouvoir se reposer sur quelqu'une  :D

Quelques modifications...
Merci, si corrections, de rester en ".doc" et de conserver le suivi des modifications...

Espérant qu'il ne mettra pas trop longtemps à se manifester, j'attendrais bien l'avis d'Astian !  :P

on avait déjà échangé sur ce problème lors de l'ouverture de votre fil :

"
L'interdiction faite au débiteur de payer ses dettes ne vaut que pour les dettes nées antérieurement à la décision de recevabilité. Si le paiement de toute somme portant sur une dette fiscale doit être refusée et restituée en cas de paiement en infraction de cette règle, le paiement des créances nées postérieurement à la recevabilité peut faire l'objet des procédures de droit commun. "


Au cas d'espèce la créance est née antérieurement à la date du 8 octobre : l'homologation du rôle pour l'impôt sur le revenu a lieu 1 mois 1/2 avant sa mise en recouvrement, idem pour la taxe d'habitation.
C'est le Directeur Des Finances Publiques qui authentifie la créance au moment de son homologation par délégation du préfet. Il va donc falloir rappeler ce principe à notre comptable.

Il faut également lui rappeler que la recevabilité vaut saisine des services de la DGFIP d'une remise gracieuses des impositions en application de l'article L 247 du Livre des Procédures Fiscales (LPF)

Les divers courriers échangés avec la commission concernant les créances litigieuses sont de nature à démontrer que vous avez fait l'impossible pour que ces dernières soient prises en compte. Il  y a peut être quelque chose à voir du côté de la procédure permettant de notifier les erreurs d'écritures dans le jugement de PRP. Le seul véritable problème est qu'elles n'ont pas été clairement chiffrées...

Je tenterai bien le coup vers le conciliateur fiscale départemental. S'il est vrai que le budget de l'état est ... dans un état proche de l'Ohio, le montant de la créance n'est pas de nature à le faire basculer du côté obscur de la force. D'autant qu'il me semble improductif - c'est un des arguments à développer dans la lettre au conciliateur - de mettre en oeuvre un atd sur un surendetté en PRP. Où est la logique.

Question : êtes vous mensualisé pour vos impôts ?

Là je suis  dépassée...  Bisane, au-secours ?

Oui Astian, je suis mensualisée depuis le mois de janvier. Les prélèvements "impôts" arrivent d'ailleurs les derniers.

En cas d'ATD, ils ne seront pas réglés parce que dépassant la limite que me fixe mon banquier. Pas fait exprès.

Bisane : j'ai seulement ouvert, lu et apprécié le projet de lettre. Ne sachant pas comment on perd le "doc" j'ai seulement ouvert pour l'heure.



Et merci à tous les deux.  :-* :-* :-*
Je ne vois pas de correction à apporter mais peut-être les arguments de Astien feraient bien dans le tableau.


Edit :
Je suis allée sur le site impôts-gouv.

Selon les avis primitifs :
IR : mise en recouvrement au 30/09/2013
TH : au 31/10/2013

Merci, Astian !  ;)


J'ai donc ajouté une 4/ à la lettre... (avec quelques mésaventures, qui ont retardé sa mise en ligne...  :P )

Citation de: Tristou le 24 Février 2014 à 19:22Ne sachant pas comment on perd le "doc" j'ai seulement ouvert pour l'heure.

Il faut faire "enregistrer sous", et selon le logiciel, cliquer sur quelque chose qui ressemble à "microsoft word 97/2000/XP/2003 (.doc)"

Voilà (expression d'un grand soulagement) .C'est tout bon. Merci. :-* :-* :-*
Je m'en occupe dans la journée (je vais tomber en panne de cartouches je dois aller en acheter) Cela partira demain matin en recommandé.

Merci encore . Les mots me manquent. C'est tout dire ! Car d'ordinaire  ils ont plutôt tendance à ne pas me manquer et cela me joue des tours  ;)

Bonne journée.

 

CitationLes mots me manquent. C'est tout dire ! Car d'ordinaire  ils ont plutôt tendance à ne pas me manquer et cela me joue des tours  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/wink.gif)

:D :D :D :D :D :D

Citation de: catsen le 25 Février 2014 à 11:24

CitationLes mots me manquent. C'est tout dire ! Car d'ordinaire  ils ont plutôt tendance à ne pas me manquer et cela me joue des tours  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/wink.gif)

:D :D :D :D :D :D

Un jour peut-être j'y parviendrai. Aujourd'hui en transposant évidemment  Racine me vient plutôt à l'esprit :"Vénus tout entière à sa proie attachée"... ;)

Bonsoir,

Voici la lettre que j'ai reçue aujourd'hui en réponse à "notre" dernier courrier (notre est abusif, votre serait plus juste, car c'est bien le vôtre, Bisane  ;) )
(Voir Réponse du TP en PJ)


Moi je lis (mal ?) dans le bofip que les avis à tiers détenteurs sont suspendus ou interdits en cas de procédure de surendettement

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/259-PGP.html

CitationIV. Circonstances interdisant l'usage de l'avis à tiers détenteur

180

Les comptables des finances publiques ne peuvent pas notifier d'avis à tiers détenteur lorsque les poursuites sont suspendues. Tel peut être le cas en présence d'une procédure de sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire ou bien encore d'une procédure de surendettement (cf. BOI-REC-EVTS-10-10-20).

190

L'ATD n'est pas utilisable non plus lorsque le contribuable bénéficie d'un sursis de paiement (cf. BOI-REC-PREA-20-20) ou lorsque ses impositions font l'objet d'un plan de règlement échelonné qu'il respecte (cf. BOI-REC-PREA-20-10).

Je me demande si il n'y aurait pas lieu de faire un recours auprès du chef de Service du département comme il est indiqué sur l'avis à tiers détenteur (pour l'instant je n'en ai reçu qu'un - daté du 11 février reçu le 15 mais par courrier simple)

"toute contestation relative à cet avis doit être portée dans le délai de deux mois à compter de la présente notification (voir au verso les articles L281, R*281-1et suivants du LPF)"

voir en PJ - copie du verso d'un ATD

Bref, je ne sais plus à quels saints me vouer... de toute façon je donne la préférence, devinez à qui ?  ;)

Sauf erreur de ma part, la PRP n'est pas encore homologuée, si ?
Il me semble donc qu'il faudrait saisir le tribunal, d'une part.


Par ailleurs, le TP vous indique qu'il est bel et bien prêt à inscrire cette dette à la PRP, en formant tierce opposition.
Sauf que cette démarche ne peut être effectuée qu'après l'homologation.

Citation de: bisane le 07 Mars 2014 à 09:08
Sauf erreur de ma part, la PRP n'est pas encore homologuée, si ? Non, pas encore ...
Il me semble donc qu'il faudrait saisir le tribunal, d'une part. Trop tard les précomptes = 257.26 € commenceront fin mars m'annonce la CNRACL


Par ailleurs, le TP vous indique qu'il est bel et bien prêt à inscrire cette dette à la PRP, en formant tierce opposition.
Sauf que cette démarche ne peut être effectuée qu'après l'homologation. Je le salue bien bas.

Les ATD pleuvent sur le Forum en ce moment... J'ai reçu le 2ème comme attendu (la TH)

Alors je fais quoi ?  ???
1 - je cède à mon envie : assommer le Trésorier pour lui faire entrer dans le crâne l'article L 331-3-1du Code de la Consommation, et l'obliger à distinguer la recevabilité de la PRP (où effectivement il y a une erreur due à une erreur du TP à l'origine ! C'est le comble)

2 - Je présente un recours auprès du TPG en vue de l'annulation des ATD (procédure amiable encore) avant de saisir le Juge des Impôts. Je suppose qu'il s'agit du Tribunal Adminisratif ?

3 - J'écoute sagement Bisane (sagement ? dur dur !  :P ) qui suggère de saisir le Juge  Oui. Pour lui demander quoi ? D'obliger le Trésorier à respecter l'interdiction des mesures coercitives ou bien pour ajouter à la PRP la dette fiscale telle que les ATD la précisent.

Je suis pleine de questions... Merci de m'aider.  :-*

Il faut, quoi qu'il en soit, saisir le juge en charge du surendettement de votre tribunal.

Je ne crois pas que ça existe, un juge de impôts, si ?  :o ???

CitationIl faut, quoi qu'il en soit, saisir le juge en charge du surendettement de votre tribunal.

Je suppose (à tort ?) qu'il est avisé par la BDF à qui j'ai transmis copie de ma contestation contre le premier ATD. (Je n'ai aucun retour de sa part comme d'habitude).
Je veux bien écrire mais la question est : pour lui demander quoi ?
- qu'il mette fin à cet abus de pouvoir du TP qui contrevient sans vergogne à l'article L 331-3-1 -( j'en arrive à douter de ce que je lis !)
- qu'il rectifie le tableau des créances ? Je pensais que c'était d'abord à la BDF de le faire (et je suis largement hors delai)
- ou les deux ?

CitationJe ne crois pas que ça existe, un juge de impôts, si ?  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/shocked.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/huh.gif)

Si, je l'ai découvert au dos de l'ATD (article L 281-1 du LPF) où on nous explique comment exercer un recours

En relisant votre lettre, je m'aperçois qu'on a parlé tout le long d'OTD, alors que c'est bien d'un ATD qu'il s'agit....  :o :o :o


Mais bon...
Il me semble qu'il faut quand-même envoyer copie de ce courrier au juge du surendettement, en signalant l'urgence de la situation et en l'informant que vous saisissez en parallèle le conciliateur fiscal...
Mais on va encore avoir besoin d'Astian !  :P

Citation de: bisane le 16 Mars 2014 à 12:55
En relisant votre lettre, je m'aperçois qu'on a parlé tout le long d'OTD, alors que c'est bien d'un ATD qu'il s'agit....  :o :o :o

C'est vrai mais comme moi je disais ATD j'ai cru que c'était mieux de dire OTD puisque vous l'aviez changé. Donc j'ai laissé OTD.  :D mais ce n'est pas grave. C'est la même chose non ? ATD cela se passe un iquement  dans les milieux administratifs, c'est bien ça ?

Citation de: bisane le 16 Mars 2014 à 12:55
En relisant votre lettre, je m'aperçois qu'on a parlé tout le long d'OTD, alors que c'est bien d'un ATD qu'il s'agit....  :o :o :o


Mais bon...
Il me semble qu'il faut quand-même envoyer copie de ce courrier au juge du surendettement, en signalant l'urgence de la situation et en l'informant que vous saisissez en parallèle le conciliateur fiscal...
Mais on va encore avoir besoin d'Astian !  :P

Oui. J'ai préparé un brouillon mais c'est laborieux. Très laborieux même :

Et si j'y arrive je vous envoie le vilain courriel  - Ben non le courriel ne passe pas. (mauvaise adresse)

je vous envoie en mail le courriel en cause
Ce serait pas mal, en effet !  ;)

Et je reviens...

j'abandonne l'idée du recours "officiel"  contre les ATD ?
Non, je crois qu'il faut le faire en parallèle...


Un peu revisitée !  >:D

Citation de: bisane le 16 Mars 2014 à 17:29
j'abandonne l'idée du recours "officiel"  contre les ATD ?


Non, je crois qu'il faut le faire en parallèle...


Un peu revisitée !  >:D

Merci Bisane.  :-* J'ai juste corrigé cet ATD par ces ATD puisque maintenant il y en a deux.  (Le TP n'a pas répondu au vilain courriel - le nouvel ATd est parti le même jour, mais je  crois à une coïncidence.  Le 11 c'est la date des ATD en général.

Merci pour ce "absurdité de la situation" C'est bien mieux que mon "cette affaire ne tient pas debout". Mais c'est dit quand même.

A propos du recours contre les ATD, ce n'est pas prévu avec le Conciliateur fiscal. C'est pourquoi je posais la question. Mais on attend Astian il saura.

Du coup, ce n'est pas le conciliateur fiscal, si j'ai tout compris, mais le directeur départemental des finances publiques, comme indiqué dans le courrier...

Citation de: bisane le 16 Mars 2014 à 18:32
Du coup, ce n'est pas le conciliateur fiscal, si j'ai tout compris, mais le directeur départemental des finances publiques, comme indiqué dans le courrier...

C'est à dire que je ne les situe pas au même niveau  : sous réserve de l'opinion d'Astian  Le recours contre l'ATD devrait être poursuivi auprès du Supérieur Hiérarchique du Trésorier. Et pour les mêmes raisons qui nous ont fait contester ses deux ATD (en fait un puisque j'ai contesté avant de recevoir le deuxième. Un problème à résoudre d'ailleurs car on ne peut pas contester auprès du TPG si on ne l'a pas fait auprès du Trésorier. Ca a l'air d'être très formaliste (voir dos de l'ATD) et je traîne les pieds  devant l'éventualité d'avoir à refaire le même parcours pour le 2ème ATD.
Le TPG est également à même d'annuler les ATD ou de confirmer l'avis de son subalterne. On est toujours dans le cadre d'une relation amiable. Sans rire SVP !
C'est en cas de refus qu'on arrive au Juge de l'Impôt...  (je fatigue d'avance !)

Le Conciliateur fiscal me paraît être plus dans la médiation et nécessiter moins de juridisme. Disons qu'il est plus humain. Mais une fois les ATD émis, que peut-il ?

J'espère qu'Astian répondra rapidement...

Je pense que le conciliateur n'est plus compétent en la matière.

On va quand-même faire un lot des 2 ATD, car la 2° aurait reçu la même réponse.

Ceci étant, et sous réserve de compléments, vous pouvez d'ores et déjà envoyer au tribunal.



Vous n'avez pas envoyé le mail, si ?

Citation de: bisane le 16 Mars 2014 à 19:37
J'espère qu'Astian répondra rapidement...

Je pense que le conciliateur n'est plus compétent en la matière.

On va quand-même faire un lot des 2 ATD, car la 2° aurait reçu la même réponse.

Ceci étant, et sous réserve de compléments, vous pouvez d'ores et déjà envoyer au tribunal.



Vous n'avez pas envoyé le mail, si ?

Quel mail ? le vilain coléreux ? Si mais seulement au Trésorier, le 11 mars, le jour même où il m'envoyait le 2ème ATD. Et je n'ai pas l'intention de l'envoyer au Tribunal.

Au Tribunal je ne peux qu'envoyer un courrier. Je n'ai pas d'adresse  mail. Ce sera demain ou après demain, sous réserve ce compléments ... J'attends le feu vert.

Je parle du mail coléreux que vous évoquiez dans votre lettre... pas forcément à joindre au dossier, en effet !  ;D ;D ;D

Citation de: bisane le 16 Mars 2014 à 19:59
Je parle du mail coléreux que vous évoquiez dans votre lettre... pas forcément à joindre au dossier, en effet !  ;D ;D ;D

Le jour où il est parti je croyais avoir fait soft...

Pas de réponse, mais qui sait ?  :P

Effectivement la demande doit être déposée non pas auprès du conciliateur fiscal mais auprès du Directeur Départemental des Impôts.

Je vous invite à prendre connaissance du document joint sur le sujet qui est plutôt bien fait

Ce serait à perfectionner... mais il y a un peu urgence !  :P

Voyez si vous préférez attendre que ce soit peaufiné, ou si vous décidez d'envoyer.

à mon humble avis, pas de peaufinage nécessaire, sauf remplacer l'intitulé  A Monsieur le Directeur Départemental des Impôts  par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques   

et envoyer copie au tiers (celui qui verse la retraite) pour qu'il puisse bloquer les fonds (ce qui ne veut pas dire ne pas les prélever ;D )

Citation de: Astian le 17 Mars 2014 à 22:04
Effectivement la demande doit être déposée non pas auprès du conciliateur fiscal mais auprès du Directeur Départemental des Impôts.

Je vous invite à prendre connaissance du document joint sur le sujet qui est plutôt bien fait

Merci Astian. C'est autrement plus lisible que le dos de l'ATD difficilement lisible pour des yeux vieilissants.

Citation de: bisane le 18 Mars 2014 à 08:44
Ce serait à perfectionner... mais il y a un peu urgence !  :P

Voyez si vous préférez attendre que ce soit peaufiné, ou si vous décidez d'envoyer.

Comme feufolette je ne vois rien à peaufiner et merci. Je dormais et au réveil, tout est là. Cela fait chaud au coeur.

Oui c'est urgent, mais  de toute façon la retenue est déjà faite pour mars (je le déduis à cause de ceci : la CNRACL demande expressément que toute modification concernant le versement de la pension lui soit envoyée avant le 10 pour la fin du mois...)
Et là où j'habite village de 500 habitants le courrier part à 11 h. le matin. C'est trop tard pour que cela parte aujourd'hui. J'ai donc jusqu'à ce soir...  pour préparer le dossier et imprimer ce courrier. IGP Bisane

Heureusement j'ai acheté une rame de papier hier. Pour le courrier au TI j'étais en panne et j'ai pris du papier super - luxueux, papier couché, cadeau d'accompagnement de mon imprimante. Témoins donc d'une autre époque,  plus faste.
Mais ça la fiche mal d'envoyer un tel papier au TI.  ;)

Citation de: feufolette le 18 Mars 2014 à 09:02
à mon humble avis, pas de peaufinage nécessaire, sauf remplacer l'intitulé  A Monsieur le Directeur Départemental des Impôts  par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques   

et envoyer copie au tiers (celui qui verse la retraite) pour qu'il puisse bloquer les fonds (ce qui ne veut pas dire ne pas les prélever ;D )

C'est l'ex TPG c'est ça ? On le trouve à la même adresse ? Je ne suis plus à la bonne heure...  ;)

Je vais faire comme vous dites auprès de la CNRACL mais elle m'a déjà écrit  (alors que je lui avais demandé de surseoir en attendant la réponse à ma première contestation) :

"Pour toute contestation concernant cette opposition, il vous appartient de vous adresser directement à la Trésorerie et de rappeler, sans délai, la procédure de surendettement que vous avez engagée. Ce créancier est seul habilité à faire cesser les retenues sur votre pension par la transmission à mon établissement d'une main levée"

Il n'y a donc rien à attendre d'elle. J'aime les administrations quand elles font la sourde oreille ...   ;D

Voilà qui  commence bien ...
Je prends les choses dans l'ordre :

Je ne suis vraiment pas sûre qu'il faille chercher des noises pour cela, mais si j'en crois l'avocate citée par Astian, oui. Alors, voilà :

A propos des avis à tiers détenteur émis par  M. xxxxx  Trésorier Principal de xxxxxxx (Lettre Bisane)

Je ne sais pas qui a signé les avis à tiers détenteur :  signature illisible sur  (ou sous) cachet de la Trésorerie avec mention : le Comptable Public.
'Il devrait s'agir,  mais c'est une déduction de ma part,  de celle du Contrôleur des Finances Publiques (M. I.), chargé des poursuites à la Trésorerie.

Les réponses à mes deux courriers de contestations sont signées elles par le même,  mais bizarrement

- le 19 février par S.M  (nom indiqué en toutes lettres sous l'indication le Comptable public par intérim (avec affaire suivie par M. I. )
- le 3 mars  par S.M  également (nom indiqué) sous l'indication le Trésorier (avec affaire suivie par S.M.)

Et à noter que la Trésorerie a perdu sa qualité de principale  qu'elle avait auparavant.  (probablement dû à la mutation, retraite, d'un Trésorier Principal- simple hypothèse, hein, je suis loin d'être dans le secret des dieux)

Donc ? Qu'en pensez-vous les Experts  ? On évite le nommément pour l'instant, s'agissant juste d'une contestation encore  "amiable" auprès du Directeur Départemental ? ou doit-on tout de suite faire d'un juridisme "forcené"  )

Il y a un seul centre départemental des finances publiques par département. Si vous m'envoyez votre département de résidence (mp) je vous le trouve.

  C'est lui qui chapeaute tous les services des impôts du département, avec  les aléas du regroupement des services (autrefois le centre des impôts calculait, et le trésor public local (percepteur)  encaissait, sauf pour la tva et quelques autres spécificités.
Maintenant c'est groupiert (finances publiques) avec restructurations etc etc

1/ vous avez écrit au "local" le comptable public signataire des atd , qui a refusé de prendre votre demande en compte (stade amiable)

2/ sauf à vouloir vous laisser saisir sans rien faire, la suite normale est de soumettre le litige au Directeur Départemental des Finances Publiques. (contentieux niveau1) 
Celui ci dispose de deux mois pour vous répondre - ou pas -

3/ Si pas de réponse d'ici deux mois ou si sa réponse ne vous convient pas, c'est saisie du tribunal administratif

4/ si la décision du tribunal administratif ne convient pas, c'est la cour d'appel administrative (là ou on laisse tomber ou on a la rage et l'aide juridictionnelle)   

  Pour le fun  j'ai découvert ce matin l'histoire récente (02/2014)  d' un gars qui est allé en cassation  pour 151,92 € de redevance d'ordures ménagères et a eu gain de cause en vertu d'une loi de 1790 et d'un décret de fructidor; c'est parfois ludique l'administration

Citation de: feufolette le 18 Mars 2014 à 12:29
Il y a un seul centre départemental des finances publiques par département. Si vous m'envoyez votre département de résidence (mp) je vous le trouve.
Il n'y a rien à cacher. - Ce serait plus gênant pour la Trésorerie (pour elle d'ailleurs, pas pour moi). C'est la Seine Maritime (le Directeur Régional et le Directeur Départemental n'ont l'air de ne faire qu'un, c'est ce qui me fait hésiter...

  C'est lui qui chapeaute tous les services des impôts du département, avec  les aléas du regroupement des services (autrefois le centre des impôts calculait, et le trésor public local (percepteur)  encaissait, sauf pour la tva et quelques autres spécificités.
Maintenant c'est groupiert (finances publiques) avec restructurations etc etc

1/ vous avez écrit au "local" le comptable public signataire des atd , qui a refusé de prendre votre demande en compte (stade amiable)

2/ sauf à vouloir vous laisser saisir sans rien faire, la suite normale est de soumettre le litige au Directeur Départemental des Finances Publiques. (contentieux niveau1) 
Celui ci dispose de deux mois pour vous répondre - ou pas -

3/ Si pas de réponse d'ici deux mois ou si sa réponse ne vous convient pas, c'est saisie du tribunal administratif

4/ si la décision du tribunal administratif ne convient pas, c'est la cour d'appel administrative (là ou on laisse tomber ou on a la rage et l'aide juridictionnelle)   

  Pour le fun j'ai découvert ce matin l'histoire récente (02/2014)  d' un gars qui est allé en cassation  pour 151,92 € de redevance d'ordures ménagères et a eu gain de cause en vertu d'une loi de 1790 et d'un décret de fructidor; c'est parfois ludique l'administration

Oui.  ;D J'ai lu aussi que les avis à tiers détenteur ne valaient que pour les dettes fiscales à l'exclusion de tout autre... c'est dire que les cantines, les amendes, etc... donc les ordures ménagères,  n'en font pas partie ce que semble ignorer le Trésor Public  si j'en crois les mésaventures arrivées à d'autres sur ce forum. (mais je ne sais plus qui) . C'est un abus de pouvoir.

Et j'ai retrouvé un lien assez facilement. Cela pourra servir à d'autres :

http://interetsprives.grouperf.com/article/0616/ms/intprims0616impavi01.html

Avis à tiers détenteur : les dérapages du Trésor

Citation de: feufolette le 18 Mars 2014 à 12:29


2/ sauf à vouloir vous laisser saisir sans rien faire, la suite normale est de soumettre le litige au Directeur Départemental des Finances Publiques. (contentieux niveau1) 
Celui ci dispose de deux mois pour vous répondre - ou pas -

3/ Si pas de réponse d'ici deux mois ou si sa réponse ne vous convient pas, c'est saisie du tribunal administratif

4/ si la décision du tribunal administratif ne convient pas, c'est la cour d'appel administrative (là ou on laisse tomber ou on a la rage et l'aide juridictionnelle)   

Donc si je comprends bien il faut dès maintenant puisqu'il s'agit de contentieux niveau 1 faire preuve de ce que j'appelle le "juridisme forcené" comme défini par l'Avocate citée par Astian et contester  aussi la forme de l'ATD ? (car je ne sais pas par qui il est signé... il n'y a aucun nom sur les ATD)

s'il n'y a pas le  nom du comptable public sur les atd, ce peut être un vice de forme donc à ajouter au courrier pour le directeur des services fiscaux .

En cas de refus de sa part, ça vous ouvre en niveau 2 deux moyens de recours :

-le juge de l'exécution puisqu'on serait dans la contestation de la forme (le  petit 1° de l'article L281 LPF imprimé au dos de l'atd)

- le juge de l'impôt pour l'opposition à contrainte (créance non due) ou autre raison que la forme

Normalement le Directeur Départemental devrait faire preuve de plus de bon sens que le trésorier local zélé qui vient d'arriver  ::)

Par contre, concernant les créances cantines ordures ménagères eau etc, le trésor public est parfaitement fondé à enclencher des procédures d'exécution sur le fondement du code des collectivités locales, et les "factures" des dites collectivités sont des titres exécutoires, qui ne peuvent plus être contestés (sur le fond) au delà d'un délai de deux mois après leur émission, qui a toutes les chances d'être expiré lorsque l'OTD arrive, ce que j'ai eu du mal à expliquer l'autre jour à quelqu'un ici.

Le trésor public gère 3 types de poursuites ,  ATD  (impot sur le revenu et taxe d'habitation, OTD (créances des collectivités locales en particulier), opposition administrative (amendes pécuniaires, pénales ou civiles),et le travail des fonctionnaires délégués à cet effet est de faire rentrer l'argent public, faute de quoi la collectivité devrait encore se rattraper sur "ceux qui payent". Je ne sais si c'est toujours valable ou si ça relevait de la légende, mais il était dit  du temps du Trésorier Payeur Général, que  s'il n'avait pas diligenté les poursuites nécessaires, il pouvait être rendu responsable sur son patrimoine propre.   De quoi motiver son gars à récupérer l'argent de l'Etat.  ;D

Défendons nous certes mais ne jetons la pierre à personne  ;) .

et pour être complète, le lien que vous donnez renvoie à une revue de 2004, depuis il y a eu création du code des procédures civiles d'exécution, et le livre des procédures fiscales a un peu évolué aussi. Si vous voulez une doc à jour faites un petit tour au BOFIP (accessible à partir de impots.gouv.fr, vous aviez déjà trouvé ) Ce qui s'y trouve est opposable à l'administration .
Dernière mise à jour par la loi de finances  en date de décembre 2013; précisions des  modalités de signification électronique pour ATD OTD opposition administrative, de manière à éviter certaines des contestations   possibles

Citation de: feufolette le 18 Mars 2014 à 16:06
s'il n'y a pas le  nom du comptable public sur les atd, ce peut être un vice de forme donc à ajouter au courrier pour le directeur des services fiscaux .

En cas de refus de sa part, ça vous ouvre en niveau 2 deux moyens de recours :

-le juge de l'exécution puisqu'on serait dans la contestation de la forme (le  petit 1° de l'article L281 LPF imprimé au dos de l'atd)

- le juge de l'impôt pour l'opposition à contrainte (créance non due) ou autre raison que la forme

Normalement le Directeur Départemental devrait faire preuve de plus de bon sens que le trésorier local zélé qui vient d'arriver  ::)

J'espère m'arrêter au niveau 1 ! Effectivement il n'y a pas le nom du Comptable sur les avis à tiers détenteur




Par contre, concernant les créances cantines ordures ménagères eau etc, le trésor public est parfaitement fondé à enclencher des procédures d'exécution sur le fondement du code des collectivités locales, et les "factures" des dites collectivités sont des titres exécutoires, qui ne peuvent plus être contestés (sur le fond) au delà d'un délai de deux mois après leur émission, qui a toutes les chances d'être expiré lorsque l'OTD arrive, ce que j'ai eu du mal à expliquer l'autre jour à quelqu'un ici.

Le trésor public gère 3 types de poursuites ,  ATD  (impot sur le revenu et taxe d'habitation, OTD (créances des collectivités locales en particulier), opposition administrative (amendes pécuniaires, pénales ou civiles),et le travail des fonctionnaires délégués à cet effet est de faire rentrer l'argent public, faute de quoi la collectivité devrait encore se rattraper sur "ceux qui payent". Je ne sais si c'est toujours valable ou si ça relevait de la légende, mais il était dit  du temps du Trésorier Payeur Général, que  s'il n'avait pas diligenté les poursuites nécessaires, il pouvait être rendu responsable sur son patrimoine propre.   De quoi motiver son gars à récupérer l'argent de l'Etat.  ;D

C'est vrai . (Je travaillais dans une Commune et j'ai vu ça dans le Code des Communes - je crois bien que cela ne s'appelle plus comme cela d'ailleurs . Je vous dis que je ne suis plus à l'heure....)

Défendons nous certes mais ne jetons la pierre à personne  ;)

OK mais je trouve quand même que dans "ma" Trésorerie, ils font fort : car en plus la première erreur leur est due.

et pour être complète, le lien que vous donnez renvoie à une revue de 2004, depuis il y a eu création du code des procédures civiles d'exécution, et le livre des procédures fiscales a un peu évolué aussi. Si vous voulez une doc à jour faites un petit tour au BOFIP (accessible à partir de impots.gouv.fr, vous aviez déjà trouvé ) Ce qui s'y trouve est opposable à l'administration .
Dernière mise à jour par la loi de finances  en date de décembre 2013; précisions des  modalités de signification électronique pour ATD OTD opposition administrative, de manière à éviter certaines des contestations   possibles

Non par pitié ce n'est pas ce que je veux. Je veux qu'on me laisse vivre ma retraite en paix sans avoir besoin de me replonger dans le juridique et encore moins dans le LPF qui est d'un compliqué pas possible et donc plus de mon âge  :P

@Bisane, je n'ai pas réussi à conserver le format d'origine (Word pad  (qui télécharge) n'en veut pas et n'accepte que le RTF

J'ai fait un copier coller dans Libre Office. J'espère que cela ira ?  ???
Je n'ai quasiment rien modifié. Juste remis d'aplomb les dates et n° des pièces.

Et fais allusion (toute petite et bien soft promis juré) à ce que confirmait feufolette quant au vice de forme concernant les avis à tiers détenteur sans nom du comptable.

Cela donne ça :

Citation de: feufolette le 18 Mars 2014 à 09:02
à mon humble avis, pas de peaufinage nécessaire, sauf remplacer l'intitulé  A Monsieur le Directeur Départemental des Impôts  par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques   

Ben c'est la terminologie d'Astian, hein ?  :P

Citation de: Tristou le 18 Mars 2014 à 11:50le Comptable Public.

C'est donc cela qu'il faut mettre, sans "nommer". On s'en fiche un peu, hein, nous, du nom du Mr...  >:D


Je reviens pour la lecture...

Citation de: Tristou le 18 Mars 2014 à 17:52J'ai fait un copier coller dans Libre Office.

Pourquoi vous ne téléchargez pas direct en Libre Office ?  :o :o :o ??? ??? ???
Par ailleurs, en LO, vous pouvez enregistrer en ".doc" !  ;)

Il faut mettre les références fiscales ET celles des ATD en en-tête (je dis ça, je ne sais pas s'il y a une référence spéciale, mais je suppose que oui...).


Pinaillage : il manque un point après "(si je devais en arriver là...)"
C'est quoi, la "note de bas de page" à côté de la pièce 4 ?  :o :o :o ??? ??? ???


Pour le reste, ça me semble OK !


Envoyez quand-même copie de ces 2 courriers à la CNRACL...


Bonne finition !  ;)

Citation de: bisane le 18 Mars 2014 à 20:29
Il faut mettre les références fiscales ET celles des ATD en en-tête (je dis ça, je ne sais pas s'il y a une référence spéciale, mais je suppose que oui...).
Pas évident à trouver sur l'ATD . Il s'agit de n° d'état. Ou alors mes références fiscales. valables pour tout.


Pinaillage : il manque un point après "(si je devais en arriver là...)"
Cela en fera donc quatre.  :D
C'est quoi, la "note de bas de page" à côté de la pièce 4 ?  :o :o :o ??? ??? ???
En fait il s'agit d'un courriel du 1er novembre où je réclamais les documents ad hoc pour mensualiser mes impôts 2014,  mais comme je me posais déjà des questions à propos des impôts 2013 puisque je n'avais retrouvé le Trésor Public dans les créanciers retenus par la BDF, je me suis arrangée pour introduire les impôts 2013 non réglés et en note leur signaler ma recevabilité encore susceptible d'un recours... à l'époque.  Mais le TP n'a absolument pas réagi, jusqu'en janvier ou j'ai eu droit à la lettre de relance puis l'ATD. 


Pour le reste, ça me semble OK !


Envoyez quand-même copie de ces 2 courriers à la CNRACL... Oui.


Bonne finition !  ;)

Merci.

Citation de: Tristou le 18 Mars 2014 à 11:50le Comptable Public.

Bisane dit :
C'est donc cela qu'il faut mettre, sans "nommer". On s'en fiche un peu, hein, nous, du nom du Mr...  >:D





Comme de l'an quarante.  :D

(Il y a du cafouillage dans l'air...)

Citation de: bisane le 18 Mars 2014 à 20:10

Citation de: feufolette le 18 Mars 2014 à 09:02
à mon humble avis, pas de peaufinage nécessaire, sauf remplacer l'intitulé  A Monsieur le Directeur Départemental des Impôts  par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques   

Ben c'est la terminologie d'Astian, hein ?  :P

Citation de: Tristou le 18 Mars 2014 à 11:50le Comptable Public.

C'est donc cela qu'il faut mettre, sans "nommer". On s'en fiche un peu, hein, nous, du nom du Mr...  >:D


Je reviens pour la lecture...

les directions départementales des "impôts " n'existent plus sous cette dénomination,  ce sont les directions départementales des finances publiques .... a priori la dedans  tristou devrait trouver les références de la sienne .... et  (et le lien wikipédia explique bien la fusion impôts/tresor public en finances publiques )


https://www.google.fr/search?q=direction+d%C3%A9partementale+des+finances+publiques&oq=direction+d%C3%A9partementale+des+fi&aqs=chrome.1.69i57j0l5.14566j0j7&sourceid=chrome&espv=210&es_sm=122&ie=UTF-8 (https://www.google.fr/search?q=direction+d%C3%A9partementale+des+finances+publiques&oq=direction+d%C3%A9partementale+des+fi&aqs=chrome.1.69i57j0l5.14566j0j7&sourceid=chrome&espv=210&es_sm=122&ie=UTF-8)


l'article  R281-1 qui figure au dos de l'atd mentionne bien  a) le directeur départemental des finances publiques  nananère


     pour  le n°atd, c'est celui qui est en haut à gauche cadre "vos références " numéro du dossier

Citation"a priori la dedans  tristou devrait trouver les références de la sienne ..."

Oui.Même Directeur, même adresseque la Direction Régionale.(76)Mais j'ai choisi de garder uniquement le Directeur Départemental dans mon courrier. Ce qui je l'espère évitera des errements dans des servicesinadéquat

Citation"pour  le n°atd, c'est celui qui est en haut à gauche cadre "vos références " numéro du dossier "

Il s'agit donc bien de mes références fiscales - Celles que l'on trouve sur tous les documents et qui me permettent de me connecter au site... 1er chiffre 0 et c'est suffisant je n'ai plus qu'à cliquer sur le chiffre proposé, donner mon mot de passe, et je suis arrivée.

+ le n° attribué à la Trésorerie (qu'on retrouve dans son adresse courriel)

Donc rien de spécial ATD. (sauf cadre du bas : n° de l'état) :D

2 précautions valant mieux qu'une, et ne sachant comment sont présentés les ATD, ça ira donc comme ça !  ;)

Citation de: feufolette le 19 Mars 2014 à 08:59l'article  R281-1 qui figure au dos de l'atd mentionne bien  a) le directeur départemental des finances publiques  nananère

Mais moi je fais une confiance aveugle à Astian, Na !  ;D

Bonjour à tous, 

Bon. Je cesse de jouer les fantômes. Il faut que je fasse quelque chose. Là je suis en train de couler et me noyer silencieusement.

Les nouvelles :

1 - Aucun retour aux lettres adressées :
- au Directeur Départemental des Finances Publiques contestant les ATD et demandant la mainlevée - (AR du 24 mars)
- au Juge pour demander la mainlevée et la prise en compte de la dette fiscale 2013 dans l'effacement des dettes. (AR du 19 mars)

Les deux mois de silence sont bientôt là.   Est-ce un signe de refus ?

2 - J'ai eu droit à une deuxième retenue sur ma retraite fin avril - La CNRACL ne tient donc aucun compte du recours formé...  prétextant qu'elle y est obligée.

Ce n'est pas ce que dit Maître Haddad ici :

http://ledroitducitoyen.hautetfort.com/archive/2013/02/04/l-avis-a-tiers-detenteur-ou-l-opposition-a-tiers-detenteur.html
Où il est précisé que :
« Selon la jurisprudence l'administration ne peut pas demander le paiement des sommes au tiers détenteur avant expiration du délai d'opposition de deux mois (et non de celui de quinze jours prévu par la procédure civile) ».

Qu'en pensent les experts du forum ? Je suis un peu perdue car Maître Haddad est trop vague pour que je puisse imposer quoi que ce soit à la CNRACL - où je retrouve la même sorte de fonctionnaires obtus que ceux du TP local qui croient appliquer le règlement et ne pouvoir faire autrement sans que rien ne puisse les faire bouger d'une ligne.

(Je précise à l'intention de ceux qui se sentiraient fâchés par ma remarque que fonctionnaire moi-même autrefois et syndicaliste, j'ai plutôt tendance à les défendre contre les légendes qui veulent que les fonctionnaires ne fichent rien. Mais les fonctionnaires sourds et aveugles ça existe aussi ... je suis obligée de l'admettre aujourd'hui où, simple péquine, j'ai perdu tout pouvoir de persuasion.

Donc qu'est-ce que je peux tenter pour casser l'inertie rencontrée des trois côtés. (Impôts, Juge, Caisse de retraite : une troisième retenue fin mai et un peu plus de la moitié d'une autre fin juin sont attendues si rien ne bouge). Et je pourrai en ajouter une quatrième : ma banque

3- Pendant ce temps là ma banque me mène la vie dure et encaisse les commissions d'intervention. (Je lui ai dit qu'elle n'avait pas le droit - mais c'est moi qui me trompe paraît-il.)
Et pourtant elle n'est pas blanche dans cette histoire. Car les plus grosses difficultés lui sont dues.
a/ elle a exigé le remboursement du découvert non autorisé (482) en une seule fois dès la recevabilité (fin octobre)
b/  elle a laissé le découvert autorisé - 400 € déjà utilisé donc et qui ne peut donc servir à rien dans le cadre du rétablissement. Il était là, il est encore là et je ne dois pas le dépasser.
Ajouté aux dernières factures EDF (bimensuelles octobre et décembre) et d'eau (annuelle) la fin de l'année fut rude et j'ai dû faire des impasses, toujours pas résorbées à l'heure actuelle pour deux d'entre elles (mutuelle et facture d'entretien de jardin) Les ATD l'ont empêché. Sinon je serais enfin sortie des retards en ayant commencé de couvrir le découvert autorisé.

Ça ne s'est pas fait et compte tenu des circonstances et de la mauvaise volonté de ma banque je me demande si j'y suis vraiment obligée. A votre avis puis-je faire autrement ?
Qu'est-ce que je peux faire pour corriger ma sottise
- de m'être laissée faire en vertu des bons rapports précédents et très anciens (années 1980)
- de n'avoir pas changé de banque pour disposer d'un compte sain. Ce n'est plus le moment je crois avec une retenue d'ATD...
 
Je m'attends d'un jour à l'autre à des rejets de prélèvements... J'ai écrit plusieurs fois pour leur suggérer de faire preuve d'un peu plus de souplesse en leur soufflant :

- que la réglementation de la PRP n'avait pas été respectée, selon la lettre de la BDF que je citais :   

(1) Article L.331-3-1-2ème et 3ème alinéa du Code de la consommation : Cette suspension et cette interdiction emportent interdiction pour le débiteur de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1 née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction...

- que j'avais quelques raisons de protester : je cite un extrait de ma lettre « Car je suis obligée d'ajouter que le découvert tacite,   (non autorisé : 482 €) dont le remboursement illégal est source de tous mes problèmes aurait été résorbé avant même la recevabilité si les consignes que j'avais données par lettre du 14 juin (et mail du 2 juin) avaient été suivies : cesser tout paiement à Cs et Ff pendant quatre mois.
A cause du changement de propriétaire au 1er juillet (Ff devenue So), trois mensualités non prévues dans mes comptes, rendus faux donc, ont été réglées. Soit : 530.82 € (plus que le découvert non autorisé).

Voilà je suis très en colère contre ma banque. J'hésite à lui demander d'appliquer la réglementation puisque je ne l'ai pas fait officiellement jusque là - je pensais que les choses s'arrangeraient.

J'hésite aussi à lui réclamer les 530.82 € qu'elle a versés contre mon gré (et qui ne seront pas effacés soit dit en passant...)

Bref entre les deux mon cœur balance... mais je suis fatiguée d'avance.
Avez-vous des solutions pour me remettre d'aplomb ?

Je compte sur votre imagination et plus encore sur vos compétences. ;) Moi je suis rétamée.

:-* :-* :-*

en attente de compléments :


- 1/ le délai de deux mois n'est pas expiré ; il le sera le 24 mai voire le 25 (date de réception présumée) . en l'absence de réponse il faudra passer au tribunal (administratif ou jex selon le motif de la contestation)


-2/ maître Haddad a raison et vous aussi:  le tiers saisi n'a pas le droit de verser les sommes au TP avant expiration du délai de  2mois, cela veut dire que la banque ne verse pas les fonds, mais néanmoins elle est tenue de les prendre sur votre compte (elle les consigne, en fait)


:-* :-* :-* 

Concernant la banque, je crois qu'il nous faudrait un résumé plus précis...

Citation de: feufolette le 11 Mai 2014 à 10:43
en attente de compléments :


- 1/ le délai de deux mois n'est pas expiré ; il le sera le 24 mai voire le 25 (date de réception présumée) . en l'absence de réponse il faudra passer au tribunal (administratif ou jex selon le motif de la contestation)

Les dates données sont celles de la signature de l'accusé de réception par les destinataires.


-2/ maître Haddad a raison et vous aussi:  le tiers saisi n'a pas le droit de verser les sommes au TP avant expiration du délai de  2mois, cela veut dire que la banque ne verse pas les fonds, mais néanmoins elle est tenue de les prendre sur votre compte (elle les consigne, en fait)

Ce n'est pas ma banque qui retient, mais ma caisse de retraite qui effectue un précompte . La première retenue est d'ores et déja encaissée par le TP puisqu'elle figure sur mon site impôts gouv. au 10 avril (rapidement donc de la fin mars au 10 avril) rarement vu une célérité pareille, s'agissant de deux administrations .  ;) )

Et j'ajouterai qu'il n'y a pas besoin de consigner, ce me semble. ;)   La Caisse des Dépôts et Consignations, qui gère notamment la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités llocales) est assurée d'avoir toujours les fonds, ma retraite n'étant pas aléatoire. (sauf décès...  :D )


:-* :-* :-*

Citation de: bisane le 11 Mai 2014 à 11:10
Concernant la banque, je crois qu'il nous faudrait un résumé plus précis...

Je vais faire cela mais beaucoup de temps a passé. Est-ce possible de revenir en arrière ?

Citation de: bisane le 11 Mai 2014 à 11:10
Concernant la banque, je crois qu'il nous faudrait un résumé plus précis...

Un résumé ? Oui !  :D

Je suppose que ce qui vous intrigue ce sont les 530.82 € que la banque a versé contre mon gré à un de mes créanciers (j'en ai (avais ?) deux - et trois crédits)

Alors voilà : L'année dernière au début de l'année encore le TP (toujours lui) a émis deux ATD (trois même puisqu'il comptait deux TH pour  la même année) et j'ai vu rapidement que mon découvert autorisé serait rapidement dépassé compte tenu également des factures attendues et non mensualisées encore. - notamment les factures EDF (chauffage) J'ai fait mes comptes et constaté que pour pouvoir payer mes factures et supporter la retenue du TP il me fallait ne pas payer deux crédits pendant quatre mois (le 3ème = 29.90 était trop mince et ne pouvait contribuer à la remise à l'équilibre de mon compte projetée - sûrement pas pour longtemps mais... un jour après l'autre).
J'ai donc écrit au Directeur de mon agence pour lui demander d'accepter le dépassement du découvert autorisé et l'avisais de ne pas payer CS et FF pendant quatre mois, que j'avertissais parallèlement les créanciers auxquels je demandais un moratoire : je ne doutais de rien = quelle bourrique !


Il ne m'a pas répondu bien sûr. D'ailleurs il ne le fera jamais. Ma banque n'écrit pas. Jamais. La conseillère téléphone ou consent difficilement à envoyer un mail quand je ne réponds pas au téléphone (elle sait mes difficultés réelles dues à un acouphène - ou diplomatiques quand je veux un écrit : la farce c'est qu'elle a une voix de stentor et qu'il serait difficile de ne pas la comprendre)

Bref elle a envoyé un mail pour demander ce que je voulais qu'elle paie. J'ai dit tout sauf quatre mois de CS et FF avec n° de contrat. Pour deux crédits.  Elle a commencé par se tromper et rejeter les trois crédits. Je fais court (j'essaie en tout cas mais les frais de rejet je les ai tous assumés)

En juillet FF a changé de propriétaire et a été remplace par SO sans que je le sache (je ne l'ai su qu'à la fin juillet par une lettre FF.- j'ai alors seulement compris que les nombreuses lettres SO que je recevais et jetais à la corbeille sans les ouvrir (tiens comme c'est bizarre, pourquoi ils me font tant de pub...) étaient sans doute du même genre que celles que je recevais de CS, qui me harcelait de toutes les manières possibles. (Lettres marquées au fer rouge - mail et téléphone)
Quand je me suis rendue compte que depuis juillet SO était réglé j'ai d'abord benoîtement cru que le compte étant encore positif (c'était le 1er prélèvement important) la banque ne pouvait pas le rejeter... je vous jure, j'ai honte de ma connerie... Puis quand j'ai su- on apprend à tout âge mais c'était quand même bien tard, vous trouvez aussi ? -  je n'ai pas bronché non plus en me disant qu'après tout je n'allais pas être plus royaliste que le roi : CS s'en donnait à cœur joie dans le harcèlement et a même contacté un de mes voisins. Je n'avais vraiment pas envie d'en avoir un deuxième sur le dos. J'ai donc laissé faire mais mes comptes ont été rendus faux. Et le déficit atteignit 882 € avec un « trop versé 3 fois (juillet août septembre) 176.94 = 530.82 €
Alors bien sûr j'ai laissé faire mais j'avais clairement écrit qu'il ne fallait pas payer pendant quatre mois. Et si moi je pouvais ignorer que SO avait pris la place de FF, la banque ne devait pas pouvoir l'ignorer. Elle aurait pensé que j'avais pris un nouveau crédit pour combler le trou. Même mensualité, même n° de contrat ? A d'autres. Et où était l'autorisation de prélèvement signé de ma part pour SO ? Et où était la recette ? Un crédit c'est d'abord une recette et c'est seulement ensuite qu'on paie...Je me demande une chose, croit-elle que je l'ai crue ?
Voilà comment il manque 530.82 € dans mes comptes et la proximité avec le découvert non autorisé (482) démontre que j'avais bien anticipé mes factures à payer et mon compte à remplumer

Ensuite, la banque a exigé dès ma recevabilité que je m'en tienne scrupuleusement au découvert autorisé (c'est-à-dire - 400 €)
Or en octobre, les prélèvements pour les crédits ont repris après hésitation de la banque et insistance de ma part car je ne voulais pas manquer à mes engagements (il était prévu un moratoire de 4 mois - juin, juillet, août, septembre. Et je voulais m'y tenir. J'avais finalement déposé mon dossier de surendettement le 29 août. Et je ne voulais pas être soupçonnée de   mauvaise foi. - c'est l'argument que j'ai fait valoir et la Banque (ma conseillère je pense) s'est rendue à mes arguments. 
Il se trouve que la recevabilité date du 8 octobre. Que je ne l'ai reçue que le 12 octobre. Que le 9 octobre, date du règlement personne n'imaginait la suite :  Recevabilité et orientation vers PRP et effacement de dettes.
Voilà comment au 11 octobre le découvert atteignait 882 euros (compris un rejet de prélèvement et commissions d'interventions pour faire passer les crédits).

Et je traîne le découvert autorisé depuis cette époque même s'il avait tendance avant l'intervention autoritaire du TP à plus ou moins diminuer.
J'ai fini le mois d'avril à - 524 €
Commencé le mois de mai à 650.72 donc.
Je le finirai à - 610.68 sans compter les commissions d'intervention et les courses. Alimentaires que je vais devoir faire à moins de danser devant le buffet. Je ferai les courses demain pour passer avant les derniers prélèvements prévus le 15 ou 16 (EDF : 225 et Impôts : 107)
A dieu va.

Mais si les précomptes perdurent... le mois de juin s'annonce mal, très mal :
1432.76 - 610.68 (ce sera plus) - 257.25 (précompte) = 564.83
Chouette, juste mon loyer = 562 €. Tout va bien.

Voilà vous savez tout. Et vous comprendrez que même si je n'exige pas l'effacement car avant la recevabilité la banque s'était montrée plutôt accommodante je pense avoir droit à un peu plus de souplesse compte tenu des erreurs qu'elle a commises. Il me manque quand même 530 € de son fait. (Sans compter les quelques 350 € de frais de rejet et commission d'intervention - avant la recevabilité de juin à octobre) qu'un conseiller vraiment conseiller avisé aurait dû m'éviter en me disant de révoquer plutôt que de surseoir...

Voilà mon résumé (jamais été douée pour les résumés de texte, j'ai toujours préféré la dissertation... j'aime bien les digressions et dieu sait si j'en use ;) ).

Vous l'aviez fait en courrier simple, la lettre à la banque ?

Aviez-vous prévenu la CNRACL de votre contestation de l'ATD ?

Citation de: bisane le 12 Mai 2014 à 02:03
Vous l'aviez fait en courrier simple, la lettre à la banque ?

Aviez-vous prévenu la CNRACL de votre contestation de l'ATD ?

En ce qui concerne la banque : oui par courriel du 2 juin confirmé par courrier postal simple mais signé du 10 juin.


En ce qui concerne la CNRACL :
Oui par message laissé sur le site dès le 17 février avec annonces des pièces jointes et confirmé par  courrier postal du 20 février accompagné des pièces jointes (lettres au TP  et à la BDF)

Je disais clairement :  "La Trésorerie m'avise qu'elle a procédé à une saisie sur ma pension. Je vous saurais gré d'y surseoir (je crois savoir que vous avez deux mois pour  exécuter son ordre ?) et  me laisser le temps d'éclaircir la situation avec l'aide de la Banque de France. Comme l'an dernier, je ne parviens pas à me faire entendre...de la Trésorerie.
L'an dernier il a fallu trois mois pour lever l'opposition sur une taxe d'habitation indue (et l'aide de M. Bonnet)
Cette année c'est illégal, car cela contrevient à ce que stipule l'article 331.3.1 du Code de la Consommation dans le cadre d'une procédure de surendettement à la BDF."

Par courrier du 20 février, répété mot pour mot le 27 février, la CNRACL m'indiquait que le créancier est seul habilité à faire cesser les retenues par l'envoi d'une mainlevée à l'établissement

Plus tard j'ai envoyé avec bordereau d'envoi les copies des lettres recommandées adressées à la Direction Départementale des Finances Publiques et au Juge du Surendettement. Sans effet.

C'est inextricable, cette histoire !
Mais dans la mesure où ils sont tenus d'apporter une réponse sous 2 mois aux impôts, j'espère que vous en aurez une bientôt !


Quant à la banque...
Si je comprends bien, les prélèvements sont passés postérieurement à la recevabilité, qui est du 08/10, puisque vous parlez du 09/10. Ils devraient donc vous être remboursés.
Avez-vous joué de cet argument ?
De combien était le découvert au jour de la recevabilité ?

Citation de: bisane le 12 Mai 2014 à 09:13
C'est inextricable, cette histoire !
Mais dans la mesure où ils sont tenus d'apporter une réponse sous 2 mois aux impôts, j'espère que vous en aurez une bientôt !

Le silence des impôts ne voudra  pas dire rejet ?
Pour ce qui est des précomptes, le 1er est déjà encaissé...  le 2ème probablement.


Quant à la banque...
Si je comprends bien, les prélèvements sont passés postérieurement à la recevabilité, qui est du 08/10, puisque vous parlez du 09/10. Ils devraient donc vous être remboursés.
Avez-vous joué de cet argument ?
De combien était le découvert au jour de la recevabilité ?

- 611.92 au 7/10
- 882.54 au 9/10

;) J'aurais mauvaise grâce à jouer de "cet argument " : c'est sur mon insistance que les crédits ont été réglés. Puisque c'était la fin du moratoire (non accepté d'ailleurs par les créanciers) et que personne ne savait encore que la recevabilité du dossier  était  accordée.

Ca n'existe pas et n'a aucune valeur, un "moratoire" imposé par le débiteur.

Reste que la loi dit qu'aucune dette ne peut être payée à compter de la recevabilité.

Citation de: bisane le 12 Mai 2014 à 12:30
Ca n'existe pas et n'a aucune valeur, un "moratoire" imposé par le débiteur.

Reste que la loi dit qu'aucune dette ne peut être payée à compter de la recevabilité.

C'est vrai.  Mais je devrais les réclamer aux créanciers qui n'ont rien su des tergiversations de la banque ni de mon insistance à les faire payer et qui tomberaient des nues puisque la date normale des prélèvements c'était le 5.
Eux m'ont fichu une paix royale dès la recevabilité. Je ne vais pas aller les titiller... on ne sait jamais. La banque, le Trésor public et la CNRACL, une coalition de la fonction publique, suffit largement à me pourrir la vie.

Difficile, alors, de les "accuser" de votre propre turpitude...
Vous pouvez peut-être juste réclamer les frais à la banque.

concernant la CNRACL, ils n'y sont pour rien et ils appliquent la loi

ils sont dans l'obligation de saisir sur votre pension dès la demande des impôts

pour les deux mois il ne s'agit pas de mettre ces montants à la banque des dépôts et consignation mais de les consigner c'est à dire les sortir de votre compte "retraite" et les isoler et les tenir à la disposition des impôts en respectant ces deux mois qui doivent servir "normalement" à former opposition

je me pose quand même la question des deux mois car étant en DRH je versais immédiatement après la saisie sur paie les montants prélevés aux impôts sans attendre ces 2 mois, qui d'ailleurs si ce n'était pas fait dans les délais nous adressaient des courriers de relance

Citation de: catsen le 12 Mai 2014 à 16:56je me pose quand même la question des deux mois car étant en DRH je versais immédiatement après la saisie sur paie les montants prélevés aux impôts sans attendre ces 2 mois, qui d'ailleurs si ce n'était pas fait dans les délais nous adressaient des courriers de relance

Ben t'avais tort !  :P

Bien que le tiers détenteur ne soit tenu au versement des sommes saisies qu'au terme du délai d'opposition
§ 70

Le débiteur a la possibilité d'acquiescer à un avis à tiers détenteur en déclarant ne pas contester l'avis à tiers détenteur et en autorisant expressément le versement des fonds sans attendre l'expiration du délai d'opposition.
§ 80

Mise en œuvre du recouvrement forcé – Avis à tiers détenteur - Effets (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2309-PGP.html)
Ca doit être un peu sérieux, puisque ça émane du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts ! :P

J'en conclus donc que la CNRACL a raison de retenir un précompte  mais tort de l'avoir versé au Trésor Public (à l'heure actuelle, seul le premier  figure dans mon compte fiscal en ligne).

Je "rumine ma vengeance"  quand toute cette histoire sera terminée...  ;D Pas de panique, je ne suis pas du genre à me présenter armée au guichet de qui m'a enquiquinée jusqu'à la gauche. J'ai juste la langue écrite bien pendue.

Bonne nouvelle !

J'ai reçu au courrier d'aujourd'hui notification de copie exécutoire de l'ordonnance d'homologation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

L'ordonnance est du 21 mars - elle a pris l'omnibus pour arriver. (C'est la Banque de France qui me l'adresse) Mais la Juge a fait vite : l'accusé de réception de la lettre adressée au Tribunal est du 19 mars.



et La Juge  entre autres choses

- CONFERE force exécutoire aux mesures recommandées par la Commission de surendettement .....

- RAPPELLE que le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire rendu exécutoire par le Juge du Tribunal d'Instance entraine l'effacement de :

- toutes les dettes non professionnelles du débiteur, nées antérieurement à la présente ordonnance y compris celles qui n'avaient pas été déclarées à la procédure , dont notamment les dettes d'impôts sur le revenu 2012 et de la taxe d'habitation 2013 auprès de la Trésorerie de ................. à l'xception des dettes mentionnées à l'article L 331-1 ......

.../...

- ORDONNE en tant que de besoin la mainlevée des saisies des rémunérations et de toutes procédures d'exécution forcée actuellement en cours concernant les cr"ances effacées par l'effet du présent rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

.../...

Il est dit aussi que le Greffe  établira autant de copies exécutoires qu'il y a de parties et les adressera à la Commission avec les pièces transmises, à charge par cette dernière de leur notifier .

Alors je me pose une question : qui sont ces parties ? Les créanciers bien sûr (CS et SO) -  ma banque ? -  les Impôts ?

Je vais en tout état de cause adresser une copie à la CNRACL .

Voilà. Quel soulagement. (Je suis vengée ! - peut-être si j'ai le courage j'écrirai à ma députée pour lui souffler de faire corriger la réglementation qui permet à un "petit fonctionnaire" de commettre un abus de pouvoir quand il ne sait pas interprèter correctement un article de code).

Et je me pose une deuxième question : les sous déjà encaissés vont être remboursés sans que j'ai besoin de faire quoi que ce soit ?

:-* :-* :-* pour tout le monde et quelques uns de plus pour Bisane  :-* :-* :-* :-* :-*   auteure à part quasi entière de la lettre au TI (et DDFIP)

Citation de: Tristou le 13 Mai 2014 à 15:13Alors je me pose une question : qui sont ces parties ? Les créanciers bien sûr (CS et SO) -  ma banque ? -  les Impôts ?

Tous ceux envers lesquels vous aviez des dettes.

Citationpeut-être si j'ai le courage j'écrirai à ma députée pour lui souffler de faire corriger la réglementation qui permet à un "petit fonctionnaire" de commettre un abus de pouvoir quand il ne sait pas interprèter correctement un article de code).

Si vous le faites, veillez à la forme !  ;)

CitationEt je me pose une deuxième question : les sous déjà encaissés vont être remboursés sans que j'ai besoin de faire quoi que ce soit ?

Elles doivent vous l'être.
Que ce soit le cas sans un petit rappel, c'est moins certain !  :-\

Et je vous déménage !

Citation de: bisane le 13 Mai 2014 à 19:26

Citationpeut-être si j'ai le courage j'écrirai à ma députée pour lui souffler de faire corriger la réglementation qui permet à un "petit fonctionnaire" de commettre un abus de pouvoir quand il ne sait pas interprèter correctement un article de code).

Si vous le faites, veillez à la forme !  ;)

Galilée est mal passé ?  ;)
Je serais sage. Promis ! D'ailleurs je n'ai pas de raison personnelle d'être en colère contre elle.

Citation de: Tristou le 13 Mai 2014 à 22:01Galilée est mal passé ?  ;)

Ben...  ;D

Et pourtant ... mais là je suis HS.
car :
Tout va très bien, madame la Marquise :

1 -  à la réception de l'ordonnance  du Juge, ma banque a bloqué tout ce qui dépasserait les - 400 €
Donc ne sont pas payés EDF de mai 223.30 €
Et les impôts 2014 de mai 107 € (57 + 51)
A ramassé à l'occasion  3 commissions d'intervention  =  17.10 pour avoir d'abord inscrit, puis rejeté  ces prélèvements.  La logique du banquier m'échappera toujours, sauf celle de ramasser le maximum d'argent..

2 - La CNRACL m'avise ce matin par tel après moult messages de ma part (courriels) que ma pension serait encore amputée à la fin mai. Qu'elle  conservait la retenue opérée (257.25 €)  au lieu de la verser comme elle l'a déjà fait en mars et avril  au TP - en attendant de recevoir la main-levée du TP. - elle a reçu l'ordonnance du Juge que je lui ai envoyée. Mais « elle ne peut pas....  juger ... ». 

3 - Le TP  reste silencieux  :

    doit envoyer la main levée (l'année dernière cela avait pris 3 mois et trois courriers de ma part pour annuler un ATD sur une deuxième taxe d'habitation...  On ne m'a pas demandé quand même de prouver que je n'avais pas don d'ubiquité mais on a pris le temps de la réflexion. .

   Doit rembourser les deux premières retenues. Je crains donc  le pire...

   Quant au Directeur Départemental des Finances publiques (destinataire du recours formulé contre le refus du TP d'annuler les ATD)  il est resté muet. Ce qui impliquerait un refus (deux mois sont passés)  si j'ai bien lu .

Là je dois dire que j'arrive à saturation, donc période de grand danger...

Que faire ? 
Toute idée sensée est la bienvenue.
(il est mieux pour moi de taire ce qui me vient à l'esprit).


Quelques heures plus tard :

ça pleut les bonnes nouvelles aujourd'hui...

Quelqu'un peut me décrypter ce mail reçu du trésorier ?

CitationBonjour,

J'ai été récemment destinataire de l'ordonnance du juge d'Instance de R... et suite à la réception du courrier j'ai effectué une tierce opposition pour pouvoir inscrire vos dettes dans le plan de rétablissement personnel.

Aussi, je suis en attente de la réponse du tribunal.

L'ordonnance du juge d'Instance ne confère force exécutoire que pour les créances inscrites dans le plan de surendettement et la procédure de  rétablissement personnel n'entraîne effacement des dettes que si une clôture pour insuffisance de l'actif est prononcée, dans le cas contraire  un plan d'apurement vous sera notifié.

En espérant avoir répondu à votre question, (1) je vous prie d'agréer Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

(1) J'ai effectivement envoyé un mail pour m'assurer qu'il était bien destinataire de l'ordonnance.


Heureusement j'habite en rez-de-chaussée juste surélevé... quant à me taper la tête contre les murs, cela fait trop mal.  ;D

Vous pouvez nous rappeler la date d'envoi et de réception de la lettre à la DDI ?
On ne les a pas notées au calendrier.


Votre découvert aurait dû être gelé, donc la banque est en tort.


Je reviens ce WE pour répondre au trésorier, mais ma 1ère question a toute son importance !  ;)

Citation de: bisane le 22 Mai 2014 à 21:23
Vous pouvez nous rappeler la date d'envoi et de réception de la lettre à la DDI ?
On ne les a pas notées au calendrier.

C'est bien la lettre au DDI ? Lettre du 18 mars, déposée le 19 mars, et AR signé par les services Fiscaux (affranchissement) le 24 mars.

Votre découvert aurait dû être gelé, donc la banque est en tort.

Je sais bien. Je lui ai dit sur tous les tons par courriel et même courriers sérieux ou humoristique au supérieur hiérarchique. Jamais je n'ai eu d'autre contact que ma conseillère par tel ou mail ... dans le jargon de ma grand mère cela s'appelle "pisser dans un violon".  Moi je dis plutôt "crier dans le désert" Mais le résultat est le même.
Il y avait même en dehors de ce découvert autorisé un découvert tacite (482) au moment de la recevabilité que j'ai dû rembourser illico presto à la fin octobre .

Je reviens ce WE pour répondre au trésorier, mais ma 1ère question a toute son importance !  ;)

Merci Bisane.  :-* :-* :-* Vraiment.  Je vais peut-être rebondir mais pour l'heure ce n'est pas brillant et ça craint au niveau santé. Ca fait vraiment trop longtemps que ça dure...

J'ai au moins ajouté la date !  :P

Quelque chose m'avait échappé jusqu'à ce matin où devant mon café je cogitais...  "mon trésorier est fou"

En dehors des critiques se référant au droit qu'on peut avancer ( Bisane est là comme toujours  :-* ) face à cet entêtement quelque chose est évident : il perd tout bon sens. (Je sais il ne faut pas le dire mais ça me taquine... :D )

Il ne lève pas l'opposition ? J'aurai payé ma dette bien avant la stupide mise en place d'un plan d'apurement qu'il veut imposer, envers et contre tout  (notamment la Commission de Surendettement et la Juge)

Citation de: Tristou le 24 Mai 2014 à 08:36

En dehors des critiques se référant au droit qu'on peut avancer ( Bisane est là comme toujours  :-* ) face à cet entêtement quelque chose est évident : il perd tout bon sens. (Je sais il ne faut pas le dire mais ça me taquine... :D )

   euh, on ne peut perdre que ce que l'on a eu ........  ;D ;D   


   ça commence à sentir le tribunal administratif  :P

Citation de: feufolette le 25 Mai 2014 à 13:27

Citation de: Tristou le 24 Mai 2014 à 08:36

En dehors des critiques se référant au droit qu'on peut avancer ( Bisane est là comme toujours  :-* ) face à cet entêtement quelque chose est évident : il perd tout bon sens. (Je sais il ne faut pas le dire mais ça me taquine... :D )

   euh, on ne peut perdre que ce que l'on a eu ........  ;D ;D   


   ça commence à sentir le tribunal administratif  :P

Pour être franche j'aurais préféré l'éviter (le TA) et je viens d'aller voir sur le site (durée de sept mois à deux ans... )
A la fin juin je ne devrai plus rien aux impôts (sauf les prélèvements 2014 que ma banque aura éventuellement rejetés pour insuffisance de provision (mai pour l'instant)... alors ?
et que lui demander dans la requête  - possibilités très limitées en fait :

http://rouen.tribunal-administratif.fr/que-peut-faire-le-juge-administratif-pour-moi/ (http://rouen.tribunal-administratif.fr/que-peut-faire-le-juge-administratif-pour-moi/)

A part ce cas ci- "ordonner à l'administration d'exécuter un jugement" le reste ne colle pas. Et la dette sera largement réglée" A moins que le TA puisse ordonner le remboursement ?

Quant au bon sens que doit retrouver le trésorier, mieux vaudrait faire appel au Pape et donc  il y aurait  un fort risque de voeu pieux.  ;)

Je me pose des questions... (sans rire !  ;) )

1 - Est-ce que ma lettre au Chef de Centre  n'est pas un peu trop détaillée...


2 - Et une deuxième : ne devrais-je pas avertir la Banque de France du sort réservé à  l'Ordonnance du Juge par le Trésorier. ?

2/ oui !


C'est quoi, l'objectif de cette lettre ?
Juste la révocation des prélèvements des mensualités des impôts ?

Citation de: bisane le 26 Mai 2014 à 14:15



C'est quoi, l'objectif de cette lettre ?
Juste la révocation des prélèvements des mensualités des impôts ?

Oui. Je ne veux surtout pas que cela apparaisse comme des représailles.- c'est bien ça votre arrière pensée ? :P - Mais comme juste une explication logique au fait que je choisis les impôts comme cible privilégiée : à la fin mai il y aura sur mon compte fiscal 771.78 € en trop ...  je ne creuse donc pas un trou.

J'attends votre feu vert pour l'envoyer. Je me méfie de mes impulsions et de ma tendance à trop en dire. Mais je vis dangereusement.

A ce propos je me pose vraiment une question lancinante : le trésorier est-il vraiment incompétent (en droit) ou exerce-t- il des représailles ? A votre avis, je deviens parano ? 

Retour dans la soirée...

Légèrement  >:D remaniée !

Du coup, je crois que vous avez tout intérêt à en envoyer une copie à votre cher Trésorier !


Et, désolée, mais j'ai fait une mauvaise manip, ce qui rend difficile le suivi des modifications !  :P

Citation de: bisane le 26 Mai 2014 à 19:15
Légèrement  >:D remaniée !

Du coup, je crois que vous avez tout intérêt à en envoyer une copie à votre cher Trésorier !


Et, désolée, mais j'ai fait une mauvaise manip, ce qui rend difficile le suivi des modifications !  :P

Très bien la lettre remaniée. Elle est même jubilatoire (Merci !) mais un doute m'habite sur  la qualité du destinataire Le Chef de Centre des prélèvements, vous êtes sûre qu'il est habilité à en connaître ? Il ne peut rien faire lui.
L'intérêt c'est les copies transmises au Trésorier et au DDI. (habilités à lever les oppositions et  procéder aux remboursements - mais pas le Chef de Centre. Je suis donc perplexe.


Et pas de réponse à ma question ? Suis-je parano ?  Si vous pensez que non (moi je ne sais vraiment pas si c'est de l'incompétence - j'ai juste du mal à y croire à ce point...- ou des représailles face à ma faconde trop transparente et mon "cadeau corrosif"  (qui entre parenthèses était bien  trouvé, vu la suite)

J'ignore à quoi il est habilité, le monsieur, mais il faut bien que vous vous expliquiez !  :P
Et avec copie au Trésorier et au DDI... ça a une chance d'aboutir !


Parano, je ne sais pas...
Représailles, ça peut être une hypothèse...
Mais certains ronds de cuir sont parfois un peu obtus !
On a eu un exemple sur le forum, où on a carrément dû faire une "pétition" !  :P

OK. Je vais faire comme cela . Ah mais ! Merci Bisane et bonne nuit !

Citation de: bisane le 26 Mai 2014 à 22:05
J'ignore à quoi il est habilité, le monsieur, mais il faut bien que vous vous expliquiez !  :P
Et avec copie au Trésorier et au DDI... ça a une chance d'aboutir !

Donc je me suis seulement expliquée ; j'ai donc supprimé les pièces jointes puisque je n'ai rien à prouver au Chef de Centre. Par contre les courriers cités peuvent parfaitement être retrouvés par le Trésorier et le DDFP destinataires de copies.

Pas d'autres copies ?

Par ailleurs j'ai eu quelques problèmes au fignolage. Je ne me suis pas aperçue tout de suite qu'au fur et à mesure que j'insérais, je supprimais le texte suivant...
J'ai bricolé vraiment. Avant que je trouve comment corriger ... après m'être beaucoup énervée.


Finalement j'ai revu et supprimé "ce qui dépassait" :D

J'envoie  ainsi (version n° 3). 

Citation de: bisane le 26 Mai 2014 à 22:05



Parano, je ne sais pas...
Représailles, ça peut être une hypothèse...
Mais certains ronds de cuir sont parfois un peu obtus !
On a eu un exemple sur le forum, où on a carrément dû faire une "pétition" !  :P

Et si je lui demandais très franchement ce qu'il en est ?
Incompétence ou abus de pouvoir ? Il préférera quoi ?

Ca commence à bien faire : ce matin j'ai eu une crise d'angor encore. Il faut que cela s'arrête.


(L'avantage d'avoir supprimé les pièces jointes c'est de pouvoir envoyer un mail).

Et bien voilà je n'ai plus besoin de me poser la question (pour l'instant) quant au Trésorier.

Voici ce qu'écrit Le Centre des paiements :

Citation
> Madame,
> Je vous confirme la résiliation de votre contrat de mensualisation M......... (impôt sur les revenus) qui prendra effet dès le mois de juin.
> Les mensualités prélevées depuis janvier seront portées en déduction de vos acomptes provisionnels.
> Désormais, votre Trésorerie (ou Centre des Finances Publiques) sera donc votre interlocuteur direct pour toute question relative au paiement de cet impôt.
Pour votre contrat de taxe d'habitation votre mail a été transféré à votre trésorerie qui décidera de la suite.

J'avais conservé la copie en attendant de me décider sur la "teneur" de la transmission. Plus la peine. Lyon l'a fait pour moi.

Au secours ! Je vais m'arracher les cheveux (j'en ai encore beaucoup ...  >:D )

Voici la réponse de la DDFP : service contentieux ... eh bien  ???



Quelques temps plus tard... à la réflexion je me dis que ce n'est pas  normal cette double erreur. Je connais l'administration pour être routinière. Et si leur "bible juridique"(probablement papier ? ) avaient plus de quatre ans... (en cas de finances réduites le renouvellement n'est pas évident tous les ans)  L'hypothèse  me semble vraiment hasardeuse alors qu'il est si facile de consulter Légifrance sur Internet...   mais c'était comment l'article L 331 3 1 avant la Loi Lagarde ?

Sur Légifrance, la version antérieure à la loi Lagarde ressemble de très loin à celle d'aujourd'hui.

Celle d'aujourd'hui : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5AB80ABC92E0F8E7F5ED191F1F0ACD71.tpdjo07v_1?idArticle=LEGIARTI000027783213&cidTexte=LEGITEXT000006069565&categorieLien=id&dateTexte=20140528

Avant la Loi Lagarde : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5AB80ABC92E0F8E7F5ED191F1F0ACD71.tpdjo07v_1?idArticle=LEGIARTI000006292572&cidTexte=LEGITEXT000006069565&categorieLien=id&dateTexte=20101031

Si c'était ça l'explication,  ce serait d'une stupidité sans borne...

Bonjour à tous. Bonjour aux voyageurs que j'espère en pleine forme. Bonjour à Bisane qui m'a beaucoup manquée.  :D

Mais je soliloque souvent .  :D Pas de panique, je disais quand j'étais jeune et qu'une mémé réfléchissait tout haut qu'elle radotait...  8) C'est presque  mon cas. Ecrire ou discuter  cela aide à fixer les idées. J'ai le choix entre le Forum où  j'écris et ma chienne qui m'écoute très attentivement, si si je vous le jure...  ;)
Voici donc le résultat de mes cogitations et ce que je me propose de répondre au Service contentieux de la DGFIP.


La lettre de réponse qu'il m'ont faite me paraît vraiment alambiquée et je me méfie quant à la suite : en effet je crois savoir que l'administration ne pourra rembourser que si les ATD sont reconnus irréguliers et annulés.. Aussi je joue la prudence – je ne sais pas ce qu'a demandé le TP au Juge.


Je fais du juridisme forcené ? J'ai tort ou raison ?  >:D


A sabrer car comme d'habitude je n'ai pas su faire court. Merci.  :D


Quant à mon post précédent c'était du délire  ( vous avez le droit de le dire  :D - mis à part la pièce jointe - comment imaginer en effet  que le service contentieux ne soit pas à jour.

 


?!?!?! ce paragraphe, on oublie :D :D :D   Ce sont choses que l'on a le droit de penser et le devoir de ne  pas écrire ;)   :-* :-*




Et je conclurai en précisant ceci, pour répondre à votre remarque sur le « souci de bienveillance » que manifesterait le CFP à mon égard :  je trouve  exagéré le pouvoir conféré à un fonctionnaire du Trésor   qui interprétant  mal  le  droit, peut émettre des ATD dans n'importe quelles conditions et notamment alors que la situation du contribuable est précaire – ce qui aggrave encore sa situation.
Je me propose donc quand je serais sortie de ces ennuis actuels – chaque chose en son temps-   d'en aviser qui de droit et susceptible de demander qu'il soit fixé une somme minimum à la dette fiscale avant d'autoriser un ATD. 
Je m'explique  :  si on oblige quelqu'un à payer 1000 € qu'il n'a pas pu payer il y a un fort risque de toucher à  ses moyens de subsistance.
Si on oblige quelqu'un  à payer 5000 €  la question se pose différemment.

Citation de: feufolette le 02 Juin 2014 à 23:20
 


?!?!?! ce paragraphe, on oublie :D :D :D   Ce sont choses que l'on a le droit de penser et le devoir de ne  pas écrire ;)   :-* :-*

Ah je suis déçue. J'espérais que quelqu'une me persuaderait de l'insérer ...  :D :D :D Tant pis !
Mais je garde l'idée pour plus tard.  >:D Sauf que mon côté ex syndicaliste est un peu coincé. Je n'aime pas faire les choses "derrière le dos". On verra bien... plus tard.

Mais quid de la lettre proprement dite ? Il n'y a pas d'erreurs ?

- d'abord la lettre du service du contentieux .: j'ai raison de  me méfier de ses réelles intentions ou  non ?
Dans ma réponse :
- pas d'erreur de droit  ?
- ai-je notamment raison de penser qu'il faut que les ATD soient reconnus irréguliers pour que les sommes captées soient remboursées ?


Merci. J'attends le feu vert pour expédier par courriel.
Et on se dirige vers le TA comme vous le suggériez il y a quelques temps...

Pourquoi utilisez-vous différentes tailles de police ?

J'essaie de revenir ce soir, car il y a des choses à préciser... et toujours des pièces à joindre !  :P

Citation de: bisane le 03 Juin 2014 à 07:31
Pourquoi utilisez-vous différentes tailles de police ?

Je me fais toute petite : 10.5 c'est la taille de police de l'entête - qui doit tenir sur une ligne - le reste de la lettre est en 12. Mais j'ai posté sans doute avant de m'apercevoir que je me crevais les yeux à relire cette lettre. restée entièrement en 10.5 avant de corriger. (Celle qui est sur le bureau )
Je la change - c'est vrai. Elle est difficilement lisible.

CitationJ'essaie de revenir ce soir, car il y a des choses à préciser... et toujours des pièces à joindre !  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/tongue.gif)

OK. Bonne journée. Merci.  :-*

Tristou, vous adressez votre lettre à un autre service, ou j'ai pas tout compris ?
Si tel est le cas, c'est même toute la présentation qu'il faut revoir !


Pour mémoire, parce que trouvé dans le fil de Joelleangi :

Citation de: joellangi le 04 Juin 2014 à 13:20Dit que l'effacement porte sur les dettes mentionnées sur l'état de créances descriptif rédigé par la Commission de Surendettement et joint à la présente décision et sous réserve des créances dont le fait générateur est antérieur à la date de l'audience qui seront, sauf tierce opposition, éteintes.

Citation de: bisane le 04 Juin 2014 à 19:55
Tristou, vous adressez votre lettre à un autre service, ou j'ai pas tout compris ?
Si tel est le cas, c'est même toute la présentation qu'il faut revoir !

???
Je réponds au service contentieux (Direction Départementale des Finances Publiques) dont j'ai posté la lettre auparavant.

Citation de: bisane le 04 Juin 2014 à 19:55



Pour mémoire, parce que trouvé dans le fil de Joelleangi :

Citation de: joellangi le 04 Juin 2014 à 13:20Dit que l'effacement porte sur les dettes mentionnées sur l'état de créances descriptif rédigé par la Commission de Surendettement et joint à la présente décision et sous réserve des créances dont le fait générateur est antérieur à la date de l'audience qui seront, sauf tierce opposition, éteintes.

Cela ne me dit rien du tout.
Et ne ressemble pas à ce qui est indiqué dans "mon" ordonnance -

Je vous la passe en MP ?  Car je ne parviens pas à la rendre anonyme ....

Citation de: Tristou le 04 Juin 2014 à 20:17

Citation de: bisane le 04 Juin 2014 à 19:55
Tristou, vous adressez votre lettre à un autre service, ou j'ai pas tout compris ?
Si tel est le cas, c'est même toute la présentation qu'il faut revoir !

???
Je réponds au service contentieux (Direction Départementale des Finances Publiques) dont j'ai posté la lettre auparavant.

Pas fait gaffe à l'intitulé de la réponse... mais vous, vous aviez bien écrit au Directeur Départemental, non ?
Aurais-je raté une étape ?

Citation de: Tristou le 04 Juin 2014 à 20:20Je vous la passe en MP ?  Car je ne parviens pas à la rendre anonyme ....

En mail, plutôt !   :P

Citation de: bisane le 04 Juin 2014 à 20:43

Citation de: Tristou le 04 Juin 2014 à 20:17

Citation de: bisane le 04 Juin 2014 à 19:55
Tristou, vous adressez votre lettre à un autre service, ou j'ai pas tout compris ?
Si tel est le cas, c'est même toute la présentation qu'il faut revoir !

???
Je réponds au service contentieux (Direction Départementale des Finances Publiques) dont j'ai posté la lettre auparavant.

Pas fait gaffe à l'intitulé de la réponse... mais vous, vous aviez bien écrit au Directeur Départemental, non ?
Aurais-je raté une étape ?

Citation de: Tristou le 04 Juin 2014 à 20:20Je vous la passe en MP ?  Car je ne parviens pas à la rendre anonyme ....

En mail, plutôt !   :P

L'adresse mail ne "marche" pas  ??? et pourtant elle a eu marché.


désolée j'ai essayé plusieurs fois... sans succès. Elle est casée au dossier brouillon et attend un e-mail ad hoc.  ;)
Si si ça a fini  par "marcher" - j'espère qu'elle est arrivée à bon port - ce qui n'allait  pas : dans le cc il ne faut rien ajouter. Or on a tendance à préciser, Bisane. Voilà pourquoi beaucoup de monde s'arrache les cheveux... Une fois Bisane effacée, c'est parti sans problème.  :D


Pour ce qui concerne l'adresse de ma réponse : le directeur régional de ma région et le directeur départemental   de mon département ne font qu'un. Voilà comment on se perd dans les administrations...
surtout quand on  y ajoute un responsable de division chargé du contentieux.

OK !
Je regarde ça ce soir...

Pardon d'avoir été un peu longue... mais ça m'a pris un peu de temps !  :P :P :P

Heu... j'ai oublié ! Copie impérative à la BDF et surtout au trésorier !

Citation de: bisane le 05 Juin 2014 à 19:55
Pardon d'avoir été un peu longue... mais ça m'a pris un peu de temps !  :P :P :P

Cela ne m'étonne pas... Vous l'avez complètement remaniée  ;) . Et c'est beaucoup mieux comme car plus direct.  ;)

Que veut dire référence : EP  (was ist das ?)

Je l'envoie en copie à qui ?
Et il n'y a pas de pièces à joindre ? (peut-être l'ordonnance ? - le TP l'a reçue mais pas forcément la DDFI

Merci Bisane.

Citation de: bisane le 05 Juin 2014 à 20:50
Heu... j'ai oublié ! Copie impérative à la BDF et surtout au trésorier !

J'avais pas vu cet ajout avant de poster ... Pardon.

Citation de: Tristou le 05 Juin 2014 à 21:22Que veut dire référence : EP  (was ist das ?)

Pardon, c'est AP et non EP !  :P   Ce sont les références indiquées dans la réponse du DDI.

CitationEt il n'y a pas de pièces à joindre ? (peut-être l'ordonnance ?

Impérativement !
En forme de PS : dans la mesure où vous êtes déjà en possession de l'ensemble des pièces de ce dossier, je ne joins que l'ordonnance homologuant la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au présent courrier.

Citation de: bisane le 06 Juin 2014 à 07:27

Citation de: Tristou le 05 Juin 2014 à 21:22Que veut dire référence : EP  (was ist das ?)

Pardon, c'est AP et non EP !  :P   Ce sont les références indiquées dans la réponse du DDI.

C'était pourtant clairement  sur leur lettre. J'ai honte.  ;D

Autre question : est-ce que le courrier recommandé avec AR s'impose vraiment ? ( ça coûte 6 € et ce n'est pas le moment) Eux s'en dispensent... ils écrivent toujours en courrier simple tarif économique : ce qui fait que leur lettre du 23 mai (probablement antidatée pour rester dans les délais : l'AR de ma lettre est signé du 24) n'est parvenue que le 28 mai.

Mais "eux" ont tous les droits... Pas moi.

Voilà votre lettre est prête à partir.  Je n'y ai pratiquement rien changé sauf  dans cette phrase que j'ai personnalisée :

CitationVous osez par ailleurs me présenter une éventuelle tierce opposition comme formée dans un souci de bienveillance à mon égard. Je n'en crois rien. Celle-ci donnerait lieu à une réouverture des débats, qui ferait durer la procédure de manière parfaitement inutile

.


Il me parait utile de sous entendre (pour l'instant)  qu'il faut cesser de me prendre pour une bille - au cas où .. ça se terminerait au TA  avec un excès de pouvoir, que je peux démontrer.
(pourquoi je ne parviens pas à reprendre les caractères  ordinaires ?)

Citation de: Tristou le 06 Juin 2014 à 09:07(pourquoi je ne parviens pas à reprendre les caractères  ordinaires ?)

C'est à dire ? ? ?  :o ???


Le RAR s'impose, parce que :
- il ne faudrait pas qu'on vous raconte n'avoir rien reçu
- ça fait réagir "plus rapidement" (la vitesse étant toute relative, comme nous l'a appris un des successeurs spirituels de votre chouchou...) l'administration
- ça servira de preuve en cas de nécessité de nouvelles démarches


Si vous galérez trop, n'oubliez pas Robin (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2091.0) !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  tristou!

Merci Zorah  ;)   J'en ai bien besoin.

Des nouvelles du Trésorier en réaction à l'arrêt des prélèvements mensuels des impôts 2014 ( revenus et taxe d'habitation)
Au total j'ai payé : 428 € (donc de quoi couvrir les  deux tiers  de l'IR déjà dus - mais bien sûr il ne se dirige pas vers cette solution !. (selon mes calculs tiers estimés à 188 € x2)

L'année dernière il avait pu récupérer les sous de l'ATD émis à tort sur une taxe d'habitation pour les verser sur l'impôt sur les revenus (à l'origine d'ailleurs du pataquès).

Cette année, il n'y aura pas de principe des vases communicants entre l'IR et la TH. Les sous de la TH resteront à la TH qui n'est pas encore due.
Et je vais devoir le solde du deuxième tiers agrémenté d'une majoration, pourquoi pas ?

Et vous voulez que je reste calme ? 

Citation de: Tristou le 14 Juin 2014 à 20:14

Et vous voulez que je reste calme ?

Le lendemain matin ...   ;)

Cette lettre est probablement la lettre envoyée à tous dans ce cas là...
Disons que cela lui a fait plaisir de me l'envoyer.

Les courriers automatiques restent des courriers automatiques...

Je ne comprends pas votre allusion à la TH, puisque le courrier ne concerne que l'IR.

C'est bien là le problème !

Lyon m'écrivait ceci le 28 mai : "Pour votre contrat de taxe d'habitation votre mail a été transféré à votre trésorerie qui décidera de la suite"

Il vous manquait cet élément pour comprendre les intentions du Trésorier.

Cet homme là me rendra chèvre, je vous jure !

Mais bon, même si le courrier est loufoque , c'est quand même une bonne nouvelle. Bisane, on l'a menacé ?  ;)

D'abord il répond à une copie d'un courrier adressé au service contentieux mais pas à lui. (dont je n'ai même pas encore l'accusé de réception...) C'est long : après examen du suivi  il part de mon bureau de poste  le 10 pour Rouen puis va à Paris et revient à Rouen le 14  pour distribution. J'aime la privatisation de l'administration quand ça la rend cohérente ...  ???

Il me reste à vérifier auprès de la CNRACL qu'elle a reçu les mainlevées à temps (avant le 10)  pour qu'à la fin juin je retrouve l'intégralité de ma pension + ce qui n'a pas été versé au TP (mai)

le principal est que vous récupériez vos sous .....  le reste, ben , on se sent toujours Don Quichotte   ;D ;D 

Citation de: Tristou le 16 Juin 2014 à 18:52Bisane, on l'a menacé ?  ;)

Un peu, oui...
De tribunal administratif et de juge d'instance pour restitution des sommes indûment perçues...  :P

Mais comme le dit Feuf, l'essentiel est là, en espérant que désormais tout se déroulera "normalement" !  xxl! xxl! xxl! xxl!

Citation de: bisane le 16 Juin 2014 à 21:48

De tribunal administratif et de juge d'instance pour restitution des sommes indûment perçues...  :P

Mais comme le dit Feuf, l'essentiel est là, en espérant que désormais tout se déroulera "normalement" !  xxl! xxl! xxl! xxl!

;) Espérons ! Ca dépendra de ce qu'il a transmis au SIP .Comme par hasard je n'ai jamais aucune copie des courriers envoyés.
Si je me réfère à l'état de mon compte fiscal en ligne : les IR 2013 sont entièrement réglés  (pas la TH (heureusement la CNRACL n'a rien versé depuis mai et l'a conservé) et je dois 150 € sur mes impôts -IR 2014 (puisque prélèvements interrompus ) correspondant au 2ème tiers  donc 15 € de majoration à venir. (je laisse tomber ! pfouuuu !)
Sauf si la CNRACL me confirme que tout va bien pour la fin juin  ! Dans ce cas je remets les prélèvements mensuels en route.

En tout cas merci de votre aide efficace. Heureusement que le Forum est là. Quand le moral est très bas il suffit d'y faire un tour - non pas pour se remonter le moral (sauf à l'occasion d'une rencontre marrante)  mais pour relativiser... 

CitationSauf si la CNRACL me confirme que tout va bien pour la fin juin  ! Dans ce cas je remets les prélèvements mensuels en route.

C'est confirmé. Tout va bien. La CNRACL a même déjà viré la retenue de mai - ce qui fait que EDF est passé sans problème et deux autres aussi (matmut et internet) mais que l'ordre d'enregistrement  choisi par ma banque  les débits avant le crédit lui ont permis d'encaisser deux commissions d'intervention - alors qu'au bout du compte il me reste des sous. 

Cette fois j'en ai assez. C'est ainsi que commence la lettre de réclamation que je lui envoie...  Je rechignais à me dédire parce que j'aimais bien ma conseillère et que c'est elle qui a commis l'erreur... mais ces derniers temps m'ont mis en rogne contre elle aussi. (Je suppose que le changement de direction est la cause du changement de ma conseillère).

Alerte ! Tristou en rogne, ça déménage quelquefois.  :D Non Bisane cette fois je suis restée calme ... ;) bien obligée puisqu' il s'agit d'une lettre explicative à destination surtout du médiateur éventuellement.  Ai-je une chance d'être entendue cette fois... ?
En tout cas j'ai tout fait pour.

Votre avis ?

Ben vous faites comme vous voulez, mais le ton sarcastique, s'il permet de se défouler, paraît bien dérisoire dans de telles circonstances...  :-\

Citation de: bisane le 19 Juin 2014 à 08:22
Ben vous faites comme vous voulez, mais le ton sarcastique, s'il permet de se défouler, paraît bien dérisoire dans de telles circonstances...  :-\

Ah ....  vous trouvez ce courrier-ci  sarcastique ?  Madre mia ... si vous voyiez celui du 10 janvier  - mais il existe et malgré tout c'est le plus complet.  Car il permettra (éventuellement) au médiateur de comprendre pourquoi je n'ai rien réclamé d'abord (sauf plus de souplesse)  pour ensuite changer d'avis.
Et aujourd'hui, s'il y a sarcasme, c'est à mon seul endroit... Bête j'étais, bête je ne suis plus tout à fait.  Enfin c'est comme ça que je le vois. Et c'est comme ça que je voudrais qu'on le voit. C'est donc raté ?  ! Je vais donc suivre  votre sage conseil : raboter les traits d'humour - je n'y peux pas grand chose j'en ajoute trop souvent. Mais c'est du camouflage je pense que vous le savez.  :D

Je peux aussi faire plus sec.  C'est mieux ? Sûrement car plus sérieux. (mais plus méchant !)

Noubliez pas que vous êtes en demande et que c'est un médiateur......

Citation de: agathe le 19 Juin 2014 à 13:01
Noubliez pas que vous êtes en demande et que c'est un médiateur......

Pour l'instant pas encore...
Et si on y arrive, ce qui s'est passé devrait l'inciter à tomber de mon côté...

Si vous pouviez enregistrer en ".doc"...  :P


J'ai commencé, mais je m'arrête...
A partir de mon commentaire en rouge, la lettre repart en live, d'une autre façon...

Je crois qu'il faut être bien plus factuel que ça !
J'essaie de revenir au plus tard demain.

A partir de votre commentaire en rouge ?

Je suis daltonienne je pense. Point de rouge ni de vert.  :D .

On va dire à partir du dernier commentaire, alors...  :P

Vous avez avancé ?

rouge et vert chez moi je vois ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)

Tristou une lettre se doit d'être concise et pas rédigée sur un mode "dialogue", ça ne peut que mettre votre lecteur dans de mauvaises dispositions

sur le point des 3 prélèvements non rejetés aviez vous fait la demande par lettre recommandée? si oui il faut le préciser et préciser la date où elle a été réceptionnée chez eux

si non ils peuvent dire qu'ils n'ont pas reçu la lettre et qu'un mail n'a pas de valeur

sur le point des débits avant les crédits il y a des dates de valeur que la banque applique soit le débit j-1 ou j-2  et crédit J+1 voir beaucoup plus en fonction de la provenance des fonds

Citation de: catsen le 24 Juin 2014 à 09:05
rouge et vert chez moi je vois ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)

Je ne vois que du bleu (assez peu)  là où Bisane a corrigé.  Et tout le reste est barré. Point de rouge ! ;D

Tristou une lettre se doit d'être concise et pas rédigée sur un mode "dialogue", ça ne peut que mettre votre lecteur dans de mauvaises dispositions
Aie aie aie ...  J'ai envie d'aller me cacher dans un trou de souris. Mais quand même c'est dans mon tempérament et je suis cliente de cette banque depuis plus de 30 ans. Les rapports étaient détendus et même chaleureux. Pourquoi ont-ils changé ?

sur le point des 3 prélèvements non rejetés aviez vous fait la demande par lettre recommandée? si oui il faut le préciser et préciser la date où elle a été réceptionnée chez eux.
Non par simple courrier postal signé. Mais elle concernait deux créanciers : dans un cas les consignes ont été suivies, dans l'autre non (car changement de propriétaire de la créance au 1er juillet - mais  même contrat  )
si non ils peuvent dire qu'ils n'ont pas reçu la lettre et qu'un mail n'a pas de valeur

sur le point des débits avant les crédits il y a des dates de valeur que la banque applique soit le débit j-1 ou j-2  et crédit J+1 voir beaucoup plus en fonction de la provenance des fonds
Mon bon sens renâcle... à comprendre :D Et j'ai même vu (sur mon compte bancaire) que le virement  de la CNRACL est du 10 juin - ce qu'on ne voit jamais quand il s'agit du virement mensuel)

Et j'ajoute qu'il s'agit en somme d'une "négociation"  ;)   Si ma banque avait respecté la réglementation Lagarde, 882 € auraient dû être effacés. Je n'en réclame que 582 ... 
Et si je pousse les choses un peu loin (je ne le ferai pas ! )  la banque me doit  882 + 582...)  >:D

Par contre comme cela m'arrangerait de régler définitivement le découvert autorisé (400 €) que je traine depuis et pas en passe d'être réglé avant que le TP ne m'ait remboursée...  Voilà la raison de mon revirement. Car je veux aller ailleurs.

Citation de: bisane le 24 Juin 2014 à 07:54
Vous avez avancé ?

J'ai raccourci ! Et laissé mûrir ...  :D j'ai jusqu'à la fin juillet  ;)

J'hésite encore. Contrairement à ce que j'écris je ne me sens pas tout à fait dans mon bon droit. Car j'ai laissé faire sans réagir. C'était l'époque où Cs (pour qui les consignes avaient été respectées) me harcelait  tous azimuth alors qu'on  me connaissait depuis longtemps comme cliente régulière...  tandis que So qui a remplacé Ff ne me connaissait pas du tout. Un sur le dos et chez mes voisins c'était déjà trop je n'allais pas me montrer plus royaliste que le Roi qui creusait son propre déficit...  Je pensais alors que de toute façon ce devrait être payé.

ne croyez pas à des relations détendues avec une banque non, non :D :D :D :D :D :D :D

même pas cordiales elles sont tout simplement commerciales  dans le but de vous placer ce dont vous n'avez pas besoin ;D ;D ;D ;D

vous savez être cliente régulière ne signifie rien, soit vous payez et on essaye de vous placer d'autres crédits, soit vous ne pouvez plus payer et vous devenez indésirable

ce n'est pas parce que vous ne pouvez pas payer que vous êtes devenue subitement un gangster ou quelqu'un de malhonnête  mais parce qu'on a pas encore à notre disposition une machine à fabriquer des billets ;D ;D ;D ;D ;D

Citation de: catsen le 24 Juin 2014 à 14:17
ne croyez pas à des relations détendues avec une banque non, non :D :D :D :D :D :D :D


ce n'est pas parce que vous ne pouvez pas payer que vous êtes devenue subitement un gangster ou quelqu'un de malhonnête  mais parce qu'on a pas encore à notre disposition une machine à fabriquer des billets ;D ;D ;D ;D ;D

Mais je ne dois rien à ma banque. C'est elle qui me doit justement.  :P C'est pourquoi je me rebiffe devant son acharnement à encore plus m'appuyer la tête sous l'eau.  ;D

Les deux créanciers, eux,  m'ont fichu une paix royale depuis la recevabilité.

Citation de: bisane le 21 Juin 2014 à 14:19
Si vous pouviez enregistrer en ".doc"...  :P

Je suis OK avec Sen : une lettre de ce type se doit d'être concise, factuelle, sans fioritures, et claire dans ses demandes.

Dans ces conditions :
1/ votre courrier est beaucoup trop long
2/ il demande des efforts de lecture et de compréhension inutiles
3/ soit vous cherchez à vous exprimer, en particulier vos récriminations et votre sentiment d'injustice, soit vous recherchez l'efficacité. Pour cela, reportez-vous aux précédents courriers et à leurs efficacités respectives.

Je reviens ce soir avec un courrier visant l'efficacité, et vous ferez comme vous voudrez !  ;)

Citation de: bisane le 25 Juin 2014 à 08:00


[
Pour cela, reporte-vous aux précédents courriers et à leurs efficacités respectives.

Je reviens ce soir avec un courrier visant l'efficacité, et vous ferez comme vous voudrez !  ;)

9/0 pour Bisane.  :D

CitationSi vous pouviez enregistrer en ".doc"...  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/tongue.gif)

Encore moins sûre de moi sur ce coup là :
ça donne ça - mon ordi passe obligatoirement en mode wordpad alors que je pensais qu'il fallait rester en libreoffice. A la fin de tous mes ennuis je finirai par être au top informatique  :P

Citation de: Tristou le 25 Juin 2014 à 09:479/0 pour Bisane.  :D

Mieux qu'à la coupe du monde !  >:D

Citation

CitationSi vous pouviez enregistrer en ".doc"...  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/tongue.gif)

Encore moins sûre de moi sur ce coup là :
ça donne ça - mon ordi passe obligatoirement en mode wordpad alors que je pensais qu'il fallait rester en libreoffice.

Non, c'est sous libre office qu'il faut faire "enregistrer sous" et choisir l'extension ".doc" !  ;)

CitationA la fin de tous mes ennuis je finirai par être au top informatique  :P

Ca aura au moins servi à ça !  >:D ;D


Je disais donc, dans mon commentaire de votre précédente version 2-2), qu'il ne fallait en aucun cas me citer, et j'ajoute : encore moins le forum !  :P
Et je viens de vérifier, on voit bien les commentaires, sous Libre Office !  ;)


Que disait le courriel du 27.10.2013 ?

J'ai commencé, mais en fait, il faut vraiment reprendre de A à Z...
Quand avez-vous remboursé le découvert précisément ?
Qu'a effacé précisément la PRP des dettes à votre banque ?
Que vous semble-t-il manquer ?

Il faut y demander aussi quelque chose pour les derniers frais liés à l'ATD...


Je joins là où je me suis arrêtée...

Je suis désolée. Je ne vois toujours pas les commentaires de la version 2-2 - entièrement barrée en bleu..

Dans la version 3 2 c'est mieux. C'est tout barré aussi mais les parties qui sont  soulignées en plus d'être barrées sont  du pur Bisane. J'arrive donc à distinguer  (1) ce qu'il faut garder de ce qu'il faut jeter. Sauf que les parties restées noires sont barrées aussi ...

J'ai essayé de télécharger directement en libre office : mon ordi me dit : "cet objet n'est pas accessible. Impossible d'accéder à l'objet car les droits d'utilisateur ne sont pas suffisants..."
Si même mon ordi se mêle de l'affaire, je crains le pire...

Je reviens demain... .

(1) difficilement - car un texte souligné barré, c'est presque illisible.

Vous avez plusieurs utilisateurs, sur votre ordinateur ?
Vous pouvez fermer la session et vous reconnecter en administrateur ?


Je vous mets une version propre de ce que j'ai écrit hier, mais ce serait bien que vous répondiez à mes questions !  :P
Et j'en tente aussi une pour le 2-2, en espérant que vous pourrez y voir les commentaires !

Citation de: bisane le 26 Juin 2014 à 07:28
Vous avez plusieurs utilisateurs, sur votre ordinateur ?
Vous pouvez fermer la session et vous reconnecter en administrateur ?

J'ai fait ce que vous m'avez dit au grand dam de l'espion du coin (Kaspersky) doublé d'un délateur qui me dit : "Des utilisateurs ont ouvert une session sur cet ordinateur distant. Le redémarrage de window peut provoquer la perte de données. Voulez-vous continuer ? " Une chance sur deux de me tromper. J'ai dit oui.  :D :D :D A
Ca y est. Je lis correctement les deux versions, devenues claires comme tout. Elles restent néanmoins en bleu et noir.

Je retourne voir les questions et reviens cette fois sans faute : il fallait que je sois fatiguée pour dormir 18 heures d'affilée moi qui suis insomniaque...  ;D Mais  ça fait du bien  ! ;)   A moi en tout cas. A ma chienne beaucoup moins qui ne m'a même pas réveillée. pour que je lui ouvre la porte.

Citation de: bisane le 25 Juin 2014 à 22:09

Que disait le courriel du 27.10.2013 ?

J'ai commencé, mais en fait, il faut vraiment reprendre de A à Z...
Quand avez-vous remboursé le découvert précisément ?
Qu'a effacé précisément la PRP des dettes à votre banque ?
Que vous semble-t-il manquer ?

Il faut y demander aussi quelque chose pour les derniers frais liés à l'ATD...


Je joins là où je me suis arrêtée...

En pièces jointes les courriels échangés à l'époque dont finalement je trouve  l'échange de courriels des 16 et 18 octobre plus pertinent que le courriel du 27 - dont je maintiens quand même que l'ironie est méritée  :P et  j'explique pourquoi.  :D

Le tacite dès  la fin octobre - dès  le versement de ma pension -
l'autorisé a presque été résorbé jusqu'à ce que les impôts viennent massacrer tous mes efforts...

La PRP n'a donc rien effacé de ce que je devais à ma banque. (je n'y avais pas de crédits, seulement des découverts)

Les derniers frais liés aux ATD = 4 ou 5 commissions d'intervention = 5.70 x 4 ou 5  - c'est dérisoire.  Mais c'est vrai qu'ils m'ont manqué à un moment.

En route pour une nouvelle nuit de 18 h !!!!!  bbbo bbbo bbbo Vous revenez à l'adolescence !  ;D



Quant à moi, retour dans le WE !


Vous faites quoi, avec Kapersky ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???

Kaspersky ? C'est mon anti-virus.

Ce qu'il y a de meilleur dans la retraite : ne plus être soumise à des horaires.  :P (hormis l'attention que je dois prêter à mes deux bêtes à poil qui restent bien accommodantes. )

Bonne journée.  :D

avast (http://www.01net.com/editeur/Alwill/Avast/ff.html) est gratuit et performant... et pas trop intrusif !  :P


Pardon, hein, mais en lisant vos échanges de mails, ben... je comprends rien du tout !  :-\
Un courrier se doit de faire un état des lieux, et d'exprimer clairement ses demandes. Les vôtres ne remplissent aucune de ces 2 conditions.
Que les choses soient limpides dans votre tête ne vous exonère pas de tenter de les expliciter.  Il est des "évidences" qu'il convient de clarifier...

Du coup, je ne m'y retrouve pas moi-même, et espère que cette ébauche de courrier résume bien la situation...
Vous complétez et remettez en ligne ?

Note liminaire : afin que ce soit bien clair :

1 - Je devais à ma banque à la fin octobre :
- le découvert autorisé = 400 €
-+ le découvert non autorisé = 482 €, lequel s'était creusé du fait des frais de rejet de prélèvement avant la recevabilité et aussi du fait de l'erreur commise par ma banque qui n'a pas suspendu trois des mensualités = 530.82 € de So comme je lui avais demandé, pour remettre mon compte d'aplomb,  déséquilibré depuis juin  du fait des ATD des impôts 2012. - En outre je ne savais pas alors qu'il était possible de révoquer tout simplement... J'ai connu le Forum un peu tard et ma conseillère ne m'en a rien dit. Dommage la révocation est gratuite au CM... 

Le découvert autorisé est toujours là et découvert réellement   hélas, encore du fait des impôts (2013) ainsi que quelques impasses créées en novembre pour "remplacer"  le découvert non autorisé que j'ai dû rembourser à la sauvage.

2 - Je compte changer de banque mais pour cela je dois rembourser ce fichu découvert autorisé qui perdure. C'est pourquoi la somme de 530.82 € entrée dans la poche de So par l'erreur de ma banque serait mieux dans la mienne. C'est tout ce que je réclame.

3 - A vrai dire on pourrait considérer  dans le cadre de la PRP que la banque me doit 482 + 400 (+  530.82  du fait de son erreur).. elle me rembourse 530.82 €, et je la tiens quitte du reste. C'est là ce que j'appelle ma négociation donnant donnant... C'est pourquoi je pense plutôt au Médiateur qu'au Juge mais votre projet de lettre reste pertinent car même s'il s'agit d'une négociation il vaut mieux montrer nos armes...  pour l'emporter.

Note subsidiaire : je crois enfin avoir compris comment marche l'enregistrement doc. Espérons que je ne me fourvoie pas - Là,  prudente,  j'ai simplement ouvert votre PJ. J'ai copié (sans télécharger, juste conservé dans ma souris) et collé  dans mon traitement de texte (Works). Puis enregistré sous doc (au lieu de works)  Ca devrait être bon ... on va voir.

Donc
- en bleu barré les suppressions pures et simples
- en bleu souligné mes commentaires pour expliquer le pourquoi du comment
- en rouge les remplacements induits par la réalité des faits.

Voilà Bisane et merci sincèrement. J'ai  l'impression d'avoir abusé de votre temps. J'en suis désolée. Je ne retourne pas vers l'adolescence comme vous me l'avez dit. Au contraire je crois que je vieillis...   

Un peu à la ramasse ce soir...  :P Je regarde demain matin...

A demander, il faut, me semble-t-il, demander tout ce que la loi vous permet !  ;)

Ce serait mieux que vous ouvriez directement avec LibreOffice, en conservant le suivi des modifications...

Citation de: bisane le 30 Juin 2014 à 08:42
A demander, il faut, me semble-t-il, demander tout ce que la loi vous permet !  ;)

J'en étais sûre de la part d'une Bisane calme et déterminée...  ;) mais je ne suis pas sûre de vouloir encore beaucoup  batailler...  heureusement que vous étiez là pour les ATD je crois bien que sans vous j'aurais baissé les bras.
Je m'accorde 24 heures de réflexion.  :D



Ce serait mieux que vous ouvriez directement avec LibreOffice, en conservant le suivi des modifications...

Comment obliger mon ordinateur à le faire ? Il télécharge directement (par défaut) en RTF - où puis-je changer cela ?  J'ai exploré ce matin... sans trouver le chemin.

je pense qu'il faut faire un clic droit  et vous devriez avoir l'option "ouvrir avec'  c'est là qu'il faut choisir le programme

Citation de: catsen le 30 Juin 2014 à 16:53
je pense qu'il faut faire un clic droit  et vous devriez avoir l'option "ouvrir avec'  c'est là qu'il faut choisir le programme

Merci. Je pense avoir réussi.  (mais le téléchargement est toujours  en RTF - je change après)  En tout cas j'ai compris pourquoi je ne voyais pas les commentaires de Bisane il y a deux jours.
Je le dis parce que ça peut arriver à d'autres. C'est bête comme chou, mais ça m'arrive à moi.  :D :D :D La honte !

Tout simplement parce que  dans LibreOffice le zoom est mal réglé. En diminuant  j'ai vu le commentaire (d'aujourd'hui) hors page de texte. Cela m'a ouvert des horizons. Je vais voir de ce pas ce que je n'avais pas vu auparavant...



édit : et j'ai même vu le commentaire en rouge.  ;)

Citation de: Tristou le 30 Juin 2014 à 17:52Cela m'a ouvert des horizons.

C'est déjà une grande victoire !  ;D ;D ;D


C'est à vous de voir, hein, mais ne nourrissez pas des regrets inutiles !  ;)
Quant à batailler... tant qu'à le faire, qui peut le plus peut le moins.


Quant aux frais ATD... ils seraient plus à réclamer aux impôts....

Citation de: bisane le 30 Juin 2014 à 20:55

Citation de: Tristou le 30 Juin 2014 à 17:52Cela m'a ouvert des horizons.

C'est déjà une grande victoire !  ;D ;D ;D
Pourquoi rire jaune ?  :P Moi je ris franchement :  :D


C'est à vous de voir, hein, mais ne nourrissez pas des regrets inutiles !  ;)
Quant à batailler... tant qu'à le faire, qui peut le plus peut le moins.

En pièce jointe la nouvelle mouture propre - et la décision prise (en bleu). Je n'aurai pas de regrets mais l'esprit tranquille. ;)


Quant aux frais ATD... ils seraient plus à réclamer aux impôts....
Ben non. Il s'agit des commissions d'intervention récentes - Les ATD étant à l'origine du dépassement du découvert autorisé. Il s'agit de précomptes sur ma pension  et ne génèrent pas de frais directs. 

 Bonjour à tous.


Après deux mois ....  passés pour l'essentiel à baguenauder avec ma chienne, ravie comme jamais...  et moi aussi.


Les dernières nouvelles: j'ai envoyé la lettre à ma banque qui bien entendu n'a pas répondu sur le fond, congés des uns puis congés des autres, bref j'ai saisi le médiateur... lequel (il y a deux jours)  vient de me répondre qu'il transmettait mon dossier à ma banque qui devrait probablement me répondre... (on tourne en rond ma banque est parfaitement au courant... mais bon).
J'attends donc patiemment... et il n'y a plus péril en la demeure.


Du côté du Trésor Public on m'a remboursé les ATD – par  dégrèvement demandé par le TP au SIP - C'est leur cuisine. : J'ai reçu trois dégrèvements du SIP (correspondant à la totalité de mes impôts 2013, y compris la partie payée en 2013 -  moins les majorations)  puis trois chèques récemment (mes comptes sont  donc revenus à l'équilibre, sans découvert pas même autorisé. Ouf, ça faisait longtemps...)


Et j'attendais dans le calme ... jusqu'à aujourd'hui :


Lettre recommandée avec AR....  en pièce jointe.


Je m'imaginais déjà que ma banque avait enfin répondu : je ne m'attendais pas à celle-là. : que le TP ait oublié d'annuler sa tierce opposition formulée le 28 avril auprès du TI.  Encore que...


Bref il faut quand même répondre  je crois...  mais j'hésite à noyer le Tribunal avec tous les courriers qui ont suivi et qui se sont arrêtés à la porte du TA , suite au courrier du TP en date du 12 juin m'avisant
- de la main-levée des ATD
- de la demande d'effacement de  la dette d'impôts 2013  formulée par le TP auprès du SIP .


Voilà,  s'agissant d'une lettre du Tribunal je ne la prends pas à la légère  mais je ne sais pas trop quoi dire, sauf que le TP a encore une fois « déconné » aucun autre mot ne me vient à l'esprit  (j'ai cherché !) mais je sais que je ne peux pas le dire même si on m'invite dangereusement   ;) à présenter mes observations.


@ Bisane ? Est-ce que cela suffira si je dis que cette tierce opposition a été rendue caduque par le TP lui même ?  Du fait de la mainlevée des ATD et du remboursement des impôts 2013 déjà captés ? Et c'est peut-être même pas à moi de dire cela, non  ?
J'ai un mois à partir d'aujourd'hui....

C'est "drôle"... ça fait plusieurs jours que je pense à vous, en me demandant où ça en était, et n'ai pas posté par manque de temps...

Faites un courrier très simple (que je vous invite à nous soumettre !  ;) ) en joignant les courriers du TP, et en leur faisant copie.

Citation de: bisane le 29 Août 2014 à 19:17
C'est "drôle"... ça fait plusieurs jours que je pense à vous, en me demandant où ça en était, et n'ai pas posté par manque de temps...

Oui,  moi aussi je me disais qu'il allait falloir que je me manifeste pour dire que tout allait bien. Je prévoyais une éclaircie en février. j'ai juste un peu de retard...  mais ça va aller.

Faites un courrier très simple (que je vous invite à nous soumettre !  ;) ) en joignant les courriers du TP, et en leur faisant copie.

C'était pas aussi simple que cela : la lettre "témoin"  du TP est complètement surréaliste. On fera avec.

Voici donc mes observations. (assorties de "commentaires" ;-) Je suis fière comme Artaban, je le montre ! Non seulement je sais maintenant les lire mais aussi m'en servir  :P

Pour le tribunal, avec copie au TP et au SIP...

Citation de: bisane le 31 Août 2014 à 19:22
Pour le tribunal, avec copie au TP et au SIP...

Merci Bisane. C'est prêt à partir demain matin... ;)

Bonjour à tous.

Oui c'est moi, une revenante ! Perdue dans les brumes "me rongeant les ongles frénétiquement" à force d'attendre ... une réponse qui ne venait pas,  n'est toujours pas venue d'ailleurs,  mais dont je connais la teneur :  mon compte bancaire fait en effet apparaître un virement de ma banque pour la somme réclamée, correspondant aux trois oppositions non effectuées.  Du 18 juillet au 14 décembre ...  Il lui en a fallu du temps.

A noter au passage que la Direction avait d'abord contesté avoir reçu le courrier en cause. Pas de chance sa démonstration visant à prouver que les deux créanciers étaient l'un payé parce que mon compte était créditeur et l'autre non parce que mon compte était débiteur (deux mois de recherches pour un si beau résultat + 12 € de frais)  est tombée à l'eau. J'avais aussi envoyé une copie numérisée du courrier à mon agence parce que c'était urgent. Et mon agence avait renvoyé un mail y faisant allusion. Donc j'ai pu prouver au médiateur que ma banque "délirait" .

Le médiateur ne m'a jamais demandé quoi que ce soit à propos du  dossier envoyé, (Merci Bisane   :-* ) par contre, quand je ruais un peu dans les brancards parce que rien ne bougeait, il me disait gentiment qu'il avait dû encore demander un complément d'information à ma banque.  Bref ça a dû batailler ferme, sans que je n'en sache rien. 
Mais j'ai la somme réclamée, sans autre forme de procès. Voilà.

C'est donc une affaire complètement terminée, tant au niveau de la banque qu'au niveau des impôts.

A propos des impôts qui avaient formé tierce opposition  contre la PRP  - voici le jugement rendu.  Bisane aime bien les jugements. (Drôle de goût !  :D )

Et la page 4 :

 bbbo bbbo bbbo bbbo que tout soit résolu !

Citation de: Tristou le 16 Décembre 2014 à 00:07Bisane aime bien les jugements. (Drôle de goût !  :D )

Ben elle préfère largement la lecture d'un bon polard, mais c'est beaucoup moins utile aux surendettés de tous poils !  :P

Et voilà ce que ça donne : Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) et tierce opposition (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg670973#msg670973)


Si vous avez un peu de courage, ce serait très sympa de votre part de nous faire un petit résumé de votre parcours du combattant dans cette section : résumés des dossiers de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=32.0)
J'ai bien dit "résumé", hein ?  >:D >:D >:D ;D ;D ;D

Citation de: Tristou le 16 Décembre 2014 à 00:07
C'est donc une affaire complètement terminée, tant au niveau de la banque qu'au niveau des impôts.

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Votre opiniâtreté a enfin été payante !!!!

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

heureuse de voire des mots réconfortants

Bisane a écrit :

CitationSi vous avez un peu de courage, ce serait très sympa de votre part de nous faire un petit résumé de votre parcours du combattant dans cette section : résumés des dossiers de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=32.0)
J'ai bien dit "résumé", hein ?  >:D >:D >:D ;D ;D ;D

Avant l'année prochaine. Promis.  Quant à vos bravos je vous les retourne.  bbbo bbbo bbbo   A chacune son  dû. Il en manque un j'en ajoute un et même trois  bbbo bbbo bbbo bbbo

Bruyère :

CitationVotre opiniâtreté a enfin été payante !!!!

Merci mais c'est surtout le soutien du Forum m'est avis.  J'ai bien failli abandonner.

Catsen :

Citationheureuse de voir des mots réconfortants

Un grand merci à Catsen, comme à vous tous.


Et ben il sera dit que je ne trouverai jamais comment citer en cascade. C'est  mal fichu comme tout   ;) Tant pis. Je suis bien contente quand même.  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

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Citation de: Tristou le 16 Décembre 2014 à 13:46Avant l'année prochaine. Promis.

Il ne reste plus beaucoup de temps, hein ?  >:D

Pas assez en tout cas pour que je puisse tenir ma promesse : mon ordinateur m'a lâchée. (Plus d'écran : il avait huit ans Il fonctionnait sous XP désormais abandonné par Microsoft  au  niveau des sécurités Window) Donc grosse panne et achat d'un autre qui fonctionne sous Window 8.1 et devant lequel je galère. - Il a fallu que je change d'offre orange mon modem étant hors course face au nouveau Window.(Ce que mon vendeur ne m'a pas dit - il lui semblait que orange suivrait tout bonnement. J'ai installé la box ce matin sans problème c'est déjà pas mal.  Bref, ce n'est pas demain que je ferai l'historique attendu.

Pour l'instant les seuls dossiers anciens que je puisse lire sont ceux de orange.  (j'ai en principe récupérer les dossiers de mon ancien disque dur mais je n'ai pas encore  trouvé comment les "traduire". Ils sont là - les titres des fichiers sont parfaitement lisibles mais si j'ouvre j'ai une armée de signes cabalistiques. Donc patience, hein...

En attendant,  8) 8) 8)

Citation de: Tristou le 03 Janvier 2015 à 15:42Donc patience, hein...

xxl! xxl! xxl! xxl!

Un hommage au passage à Champolion !  >:D

Vous ramez toujours ?

Oh que oui...

Et pourtant j'avais retrouvé  "mes dossiers" enfin !  Après m'être débarassée de  Microsoft Office Word 2013 pour adopter définitivement Libre Office lequel se trouve être un bien meilleur traducteur de Works.
Je les retrouverai facilement j'ai noté soigneusement le chemin d'accès - (car je ne retrouve plus du tout mon ancien disque dur tel que je le connaissais, et pour cause... )
Je suis passée par huit chevaux de Troie et autres babioles sympas comme tout. Mes problèmes étant enfin résolus (avec l'aide du Forum "Comment ça marche, communauté informatique") je me suis inventé une urgence : celle de vouloir créer un disque (USB) de récupération au cas où mon ordinateur planterait.
Et aujourd'hui  je soupçonne l'historique de fichiers d'être allé se cacher sur l'ancien disque dur et d'être la cause du temps qu'il m'a fallu (9 heures 30 au lieu des trente minutes attendues) pour créer cette fichue clef.
Hier soir j'avais un message du centre de maintenance qui me demandait de connecter le disque en question car il n'était pas possible d'enregistrer les fichiers lesquels étaient stockés  en attendant et depuis le 9 février  dans des fichiers temporaires. Bref c'est la galère complète : je doute que la clef USB qui aurait  enregistré - le 12 février -  le système 8.1 à la vitesse du système xp - 6.3 semble-t- il (hypothèse farfelue ou non ? ) soit efficace pour faire redémarrer cet ordinateur . Et je n'avais le droit qu'à une seule copie.
Voilà où j'en suis. J'attends l'aide du CCM pour "éclaircir la question et voir comment "réparer"

Mais je ne vous oublie pas : pour l'heure je m'empêche de connecter l'ancien DD, là où sont les dossiers qui nous intéressent, car je ne veux pas pour l'instant que quoi que ce soit de nouveau soit enregistré dessus. Il faut donc que CCM me dise quoi faire avant toute chose.

J'espère revenir  bientôt  -  de toute façon il y a aussi une autre solution de consulter les dossiers pour moi - relire ce sujet en entier. Je devrai pouvoir en sortir un historique.  C'est à vérifier.

Conclusion : comment se sortir d'une prise de tête ?  Par une autre prise de tête.... ;-))

Elle a quelle capacité, votre clé USB ?
Il m'étonne que vous puissiez sauvegarder un système ainsi...

Si si c'est bon. J'ai choisi 32 GO  ( la capacité maximum admise)

http://www.commentcamarche.net/faq/39629-windows-8-1-creer-et-utiliser-un-disque-de-recuperation

En ouvrant le paragraphe "connecter un lecteur USB" il est précisé qu'il faut le choisir entre 16 GO et 32 GO.

Et mon ancien DD comptait au total 70 GO et a encore 49 GO de place  libre malgré ses huit ans de bons et loyaux services et les fichiers qui y sont enregistrés.   C'est dire !

Voilà Bisane. je vous espère en bonne santé ainsi que tous les autres.

A bientôt. Je vais essayer de remuer un peu le CCM qui est très compartimenté (selon les "pannes") et plus difficile d'accès que notre Forum préféré.

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