Forum Entraide Surendettement

Bonjour,

Je me présente, petitenini, femme de 44 ans, 1 enfant a charge et je trouve votre forum super et cela m'a remonté le moral, j'ai appris pas mal de chose.
Mais j'aurais besoin de vous.' convocation devant le juge le 28 septembre.
A bientôt  ;) ;)

Bienvenue. https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Pourriez-vous remplir le tableau et résumez votre situation. ;)

Bonjour  petitenini ,

Il faudrait que vous ouvriez un fil dans la section appropriée , et nous communiquer les détails le 28 septembre étant très proche !

Bonjour,

Merci, Victoire, ci-joint le tableau.
Petit résumé, en date du 04/03/2011, nous avons déposé un dossier de surendettement auprès de la commission BDF.

en date du 17/03/2011, la commission a déclaré notre demande irrecevable pour le motif: ABSENCE DE SURENDETTEMENT!!
Car nous sommes propriétaire, mais malheureusement, actuellement notre maison à un gros problème de malfaçon et nous sommes en litiges avec les assurances d'un artisan depuis 8 ans, nous avons dû passer par un avocat (expert judiciaire et aujourd'hui nous les assignons) coût des travaux: 106000 euros.
Notre maison n'est pas vendable et en plus le terrain à été donné par mes beau-parents en stipulant que nous n'avions pas le droit de vendre de leur vivant.
Bref un vrai casse-tête, nous passons devant le juge le 28/09/2011. nous ne savons pas comment cela vas ce passer. ??? ???
Merci de pour aide

Vous trouverez le tableau dans dossier irrecevable,
Merci ;) ;)

bonsoir
j'ai regroupé vos différents messages et vous ai déplacé dans la rubrique
dossiers irrecevables
merci de continuer sur ce fil  ;)

Hello !

Dommage que vous n'ayez pas posté plus tôt... Ca va être court, une semaine, pour faire le tour du dossier...

Pouvez-vous joindre votre lettre de saisine ?

Vous en êtes où, pour les malfaçons ?

Bonsoir,

Je viens de connaitre votre forum.il est vrai 1 semaine cela vas être court, tous les bons  conseils sont à prendre.

Concernant la maison, nous sommes en attente, l'avocat doit nous faire parvenir l'assignation par courrier.
Vous me parler de lettre de saisie, je ne comprend pas, je n'en ai pas.

A demain, bonne soirée.

Pardon, je n'avais pas fait attention, saisine et non saisie, je vous la faire parvenir dès demain matin, merci :o :o

Bonjour, Bisane,

Je viens de vous faire parvenir les courriers via votre boite mail.
Merci.

Bonjour vous mettez la valeur de votre maison à 275000 € mais il y a des malfaçons


faites venir des agences afin d'avooir une vrai valeur..... c'est urgent pour pouvoir le joindre à votre courrier pour le JEX

Bonjour,

Je l'ai fait estimer et une fois les travaux terminé, elle est estimé à environ 300 000 euros, il faut déduire le prix ds travaux (107 000 Euros)

Mais il faut être réaliste, aujourd'hui je ne pourrais pas la vendre dans l'état où elle se trouve et le prix du marché à beaucoup baissé.

>:(

Citation de: petitenini le 21 Septembre 2011 à 23:14Je viens de connaitre votre forum

Ben déjà, si vous aviez posté le jour de votre inscription, soit le 15/09, on aurait eu un peu plus de temps !  :P

lettre de saisine jointe

Je ne suis pas certaine que vous ayez bien fait de dénoncer des taux que vous avez acceptés...

Reste que même travaux déduits, votre maison apurerait une bonne partie de vos dettes...
Vendue à 169 000 €, vous pouvez purger le reste...

Et copie de la contestation...

Par contre, vous pouvez tenter d'obtenir un délai pour que les procédures aboutissent.

Bonjour,

L'acte notarial stipule que pour vendre, il nous faut l'autorisation de mes beaux-parents (donation)

Par contre, vous pouvez tenter d'obtenir un délai pour que les procédures aboutissent. dites m'en plus ???

Et vendre ma maison serait une perte terrible :'( :'(

Peut-on annuler des autorisations de prélèvements et pour régler faire des virements (essayer de faire un plan de financement avec des virements réguliers selon nos moyens)c'est ce que j'aimerai obtenir.
j'ai entendu parler aussi du délai de paiement de 24 mois article L313-2 du code de la consommation sur votre forum, puis -je avoir ce droit et comment faire?

CitationPeut-on annuler des autorisations de prélèvements et pour régler faire des virements (essayer de faire un plan de financement avec des virements réguliers selon nos moyens)c'est ce que j'aimerai obtenir.

oui vous pouvez révoquer vos prélèvements et faire des virements  ;)

Citationj'ai entendu parler aussi du délai de paiement de 24 mois article L313-2 du code de la consommation sur votre forum, puis -je avoir ce droit et comment faire?

je vous mets un lien :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0

Merci de votre réponse,
Que veux dire "'obtenir un délai pour que les procédures aboutissent"
Ma question peux paraître bête mais je suis perdu et j'ai l'impression que je ne vais pas y arriver.

la procédure que vous avez entamée envers votre artisan

Ok

L'assignation va partir début de semaine prochaine et mon avocat a dit qu'il fallait attendre au minimum 1 année avant la date du jugement.

le pire c'est que les assurances ont reconnus les tords de l'artisan mais ne sont pas pressé pour régler le problème.et cela à engendré des coûts( pour l'instant nous sommes à 4800 euros de frais et l'assignation vas nous coûter 2000 euros(frais avocat, plaidoiries, etc.)

Quand vous passerez devant le juge, il faudra lui expliquer que vous attendez l'issue de ces procédures, et que vous avez besoin d'un délai pour cela.
Dans ce cas, il peut éventuellement vous accorder la recevabilité, et il faudra à nouveau argumenter devant la BDF.

Vous pouvez tenter en parallèle le délai de grâce.

Le 29 va arriver vite.
Ce serait bien que vous commenciez à rédiger votre argumentation.

CitationNotre maison n'est pas vendable et en plus le terrain à été donné par mes beau-parents en stipulant que nous n'avions pas le droit de vendre de leur vivant.

Vous l'avez dit à la BDF, ça ?

Bonjour,

Oui la BDF est au courant concernant la maison mais il n'ont pas su me dire par apport à l'accord de mes beaux-parents concernant la vente de la maison.
(qui soit dit en passant refuse catégoriquement la vente)

j'ai rempli tous les tableaux et j'ai pu voir ce que je pouvais verser aux créanciers.

Vous me parlé de délai de grâce, pouvez vous m'en dire un peu plus?

nous allons travailler sur l'argumentation demain, mais c'est très difficile je l'avoue de trouver les bonnes phrases.
Nous passons le jeudi 28 septembre à 13h30 :'( :'( :'( :'(

Citation de: petitenini le 23 Septembre 2011 à 18:09
Vous me parlé de délai de grâce, pouvez vous m'en dire un peu plus?

je vous donne un peu de lecture  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.msg3462#msg3462

Merci  ;) ;)

CitationNous passons le jeudi 28 septembre à 13h30 Pleurs Pleurs Pleurs Pleurs

attention si c'est le 28/9 c'est mercredi
et si c'est jeudi c'est le 29/9  ;)

Exact c'est mercredi 28

Citation de: petitenini le 23 Septembre 2011 à 19:48
Exact c'est mercredi 28

MERCREDI 28  ;)
Je me permets de vous l'écrire en rouge pour ne pas oublier... ;)

Citation de: Smilysoul le 23 Septembre 2011 à 18:15

Citation de: petitenini le 23 Septembre 2011 à 18:09
Vous me parlé de délai de grâce, pouvez vous m'en dire un peu plus?

je vous donne un peu de lecture  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.msg3462#msg3462

Suilà, il y était déjà (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6069.msg156942#msg156942)...

Citation de: petitenini le 23 Septembre 2011 à 18:09nous allons travailler sur l'argumentation demain, mais c'est très difficile je l'avoue de trouver les bonnes phrases.

On vous aidera, pour les phrases, mais faites déjà un premier jet !  ;)

Que dit précisément l'acte notarié à propos de l'interdiction de vendre ?

En raison des réserves stipulées aux présentes"Les Donateurs" interdisent formellement au "Donataire" de vendre, aliéner les biens immobiliers présentement donnés durant la vie des "Donateurs" et ce, à peine de nullité des ventes, aliénations et hypothèques et de révocation de la présente donation.
Voici ce que dit l'acte notarié

OK !
On adent la suite !  ;)

CitationOn adent la suite !  Clin d'oeil

nouveau mot ?  :P :D :D

Citation de: alcyone le 23 Septembre 2011 à 21:50

CitationOn adent la suite !  Clin d'oeil

nouveau mot ?  :P :D :D

Fô croire....  :P
Et je ne trouve pas la moindre excuse !  >:D

CitationEt je ne trouve pas la moindre excuse !

De temps en temps, il faut décroiser les papattes  ;)

Citation de: amandine16 le 24 Septembre 2011 à 09:22

CitationEt je ne trouve pas la moindre excuse !

De temps en temps, il faut décroiser les papattes  ;)

:D :D :D :D :D :D :D :D

En même temps, tant que ça rend créatif, ce n'est pas dramatique !  >:D

Bonjour,

Que pensez-vous de ce que dit l'acte notarié?
Peut-il faire abstraction de cet acte ?

Ben... il n'y a pas grand chose à en penser ! Sinon, qu'il faudra l'apporter au juge ! ;)

Bonjour Petitenini,

Avez vous pu commencer à écrire votre argumentaire? ;)

Je suis auto-entrepreneur depuis 1an (pas de revenu ou très peu)je travaillais à temps partiel à côté et c'est aujourd'hui je suis inscrite comme demandeur d'emploi

Et en lisant sur votre forum, j'ai lu ceci:

En effet, le statut d'auto-entrepreneur vous prive de l'accès à la procédure de surendettement des particuliers.
Aller devant le JEX ne changera rien
pouvez-vous m'en dire un peu plus, car là, la pilule à du mal à passer. >:( >:( >:( >:( >:(

Effectivement le statut d'auto-entrepreneur ne permet pas de faire un plan de surendettement.

Avez vous toujours ce statut?

L'aviez vous déclaré à la Bdf?

euh ... dans la lettre de saisine il est noté ...
Conducteur de travaux pour monsieur et secrétaire pour madame ...

la commission de surendettement des particuliers traite exclusivement l'endettement non-professionnel.
Si vos dettes concernent une activité professionnelle, et même si vous vous êtes personnellement endetté(e) pour cela, la BDF ne traitera pas votre dossier (sauf en cas de caution). Article L330-1 du Code de la Consommation
Par ailleurs, vous êtes exclu(e), de fait, de la procédure, si vous exercez une activité en travailleur indépendant (profession libérale, commerçant, artisan, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, agriculteur...)
Et je vous transmets le lien  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=145.msg838#msg838

et ce lien à lire  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.msg78759#msg78759

L'endettement ne concerne pas l'activité professionnelle et j'étais salariée en CDD et à côté secrétaire auto-entrepreneur"

Je recherche un emploi en tant que secrétaire comptable, l'auto-entreprise est une façon de ne pas travailler au noir tous simplement mon revenu en tant que tel en 2010 est de 450 euros.

Comme nous avons fait une demande en couple, comment ça se passe ?
A l'aide!!!!!!!!!!

vous n'avez pas répondu à Comailles, l'aviez vous déclaré dans votre dossier ce statut ?

je regarde dans ma déclaration et je reviens vers vous

Citation de: petitenini le 24 Septembre 2011 à 16:09
je regarde dans ma déclaration et je reviens vers vous

MERCI  ;)

MALHEUREUSEMENT NON!!!!!!!!!!!! :'( :'( :'(

dans la case situation pro, j'ai coché la case Salarié en CDD, pas de case auto-entrepreneur ou a son compte, je ne me suis pas posé la question  et en plus j'ignorais complètement le fait d'exercer une activité en tant que  travailleur indépendant, je ne pouvais faire une demande à la BDF

Pardon si mon revenu de l'année 2010 était de 450 euros, youpi!!!

Citation de: petitenini le 24 Septembre 2011 à 16:18
MALHEUREUSEMENT NON!!!!!!!!!!!! :'( :'( :'(

dans la case situation pro, j'ai coché la case Salarié en CDD, pas de case auto-entrepreneur ou a son compte, je ne me suis pas posé la question (je n'avais pas encore gagné d'argent) et en plus j'ignorais complètement le fait d'exercer une activité en tant que  travailleur indépendant, je ne pouvais faire une demande à la BDF

On va attendre d'autre avis mais le mieux serait peut être d'abandonner ce statut avant le passage devant le JEX le 28.

Sinon, avez vous pu commencer votre argumentaire?

Ce n'est pas un peu tard pour abandonner mon statut, le 28 c'est mercredi.
Concernant l'argumentaire, je l'ai commencé

si cela ne vous rapporte pas plus que la somme que vous citez, il faudrait vous radier et ne pas vous fermer la procédure bdf pour cela !

Citation de: petitenini le 24 Septembre 2011 à 16:23
Ce n'est pas un peu tard pour abandonner mon statut, le 28 c'est mercredi.
Concernant l'argumentaire, je l'ai commencé

On attend d'autre avis mais cela peut se faire en une journée ;)

Postez votre argumentaire que l'on puisse vous aidez ;)

La radiation est immédiate... et par conséquent urgente !  ;)

1er jet de l'argumentaire, je me suis mal exprimé j'en convient, mais je voulais d'abord avoir votre avis, pour gagner du temps
Merci

Je me permet de mettre votre argumentation ci dessous, cela sera plus facile à corriger ;)

Madame, Monsieur le juge,
Notre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable par la commission du 17/03/2011 pour le motif suivant : Absence de surendettement.
En 2008, j'ai perdu mon emploi avec un salaire de 1350 euros net/mois et j'ai réussi à trouver un travail en CDD à temps partiel pour un montant de 920 euros net/mois, 1er perte de salaire de 430 euros.
Cette même année mon fils étant installé sur Chambéry n'arrivait pas à régler son loyer qui était de 320 euros/mois, étant porté caution nous avons dû pendant un certain temps régler sont loyer, ma fille était en seconde au lycée et interne qui nous coutait 350 euros par mois sans compter la cantine et les trajets de tram pour faire l(internat-lycée).
Et j'ai commencé à multiplier les crédits, pour que mon fils trouve du travail, je lui ai payé son permis, puis j'ai fait encore des crédits pour rembourser les premiers et cela c'est révélé catastrophique pour mon équilibre financier, mais sans aucune intention de ma part d'aggraver ma situation financière. Le crédit pour moi n'a jamais été un mode de vie, je ne me suis livrée à aucune dépense somptuaire.
Suivi de non prélèvement et qui bien sur engendrai des frais, mon crédit immobilier prenait 25% de non paiement, pour 935 euros il prenait en plus 230 euros, etc.
Notre maison aujourd'hui est invendable, car il y a eu des malfaçons, nous avons du étayer pour soutenir notre maison, les assurances de notre artisans ont reconnus les faits mais ne bouge pas, nous avons du faire appel à un avocat puis à un expert judiciaire(coût à ce jour,3926.64 euros pour l'expert, 666.63 pour notre avocate)assignation devant le tribunal de grande instance, entretiens clients, rédaction assignation, rédaction de conclusions, préparation du dossier de plaidoirie, audience de plaidoirie, coût 1800 euros.
Madame, Monsieur, le Juge, nous reconnaissons avoir commis des erreurs grossière dans notre gestion, mais il n'a été à aucun moment question de mauvaise foi.
Nos revenus actuel sont de 3100 euros, nos charges s'élèvent à 980 euros+550 euros(nourriture, vêtements, essence).le loyer 935 euros, ce qui nous reste en capacité de remboursement,665 euros et aujourd'hui nous devons donner 1800 euros.
Accorder la recevabilité à notre dossier, nous permettrait indéniablement de rembourser nos crédits dans la moins mauvaise condition possible, tout en assurant l'avenir de ma fille.

Petitenini,

Votre lettre ressemble à une lettre de saisine, il faut mettre vraiment en avant le fait que votre maison a des malfaçons et qu'une procedure est en cours.
Sans l'issue de cette procedure, il vous est impossible de la vendre et de faire face à vos crédits ;)

On attend d'autres avis ;)

Citation de: COMAILLES le 24 Septembre 2011 à 17:38
Je me permet de mettre votre argumentation ci dessous, cela sera plus facile à corriger ;)

Madame, Monsieur le juge,
Notre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable par la commission du 17/03/2011 pour le motif suivant : Absence de surendettement.
En 2008, j'ai perdu mon emploi avec un salaire de 1350 euros net/mois et j'ai réussi à trouver un travail en CDD à temps partiel pour un montant de 920 euros net/mois, 1er perte de salaire de 430 euros.
Cette même année mon fils, étant installé sur Chambéry, n'arrivait pas à régler son loyer de 320 euros, étant portés caution nous avons dû pendant un certain temps régler son loyer.Quant ma fille,son inscription en seconde en tant qu'interne nous coutait 350 euros par mois sans compter la cantine et les trajets de tram pour faire l(internat-lycée).
Alors,  j'ai commencé à multiplier les crédits. Pour que mon fils trouve du travail, je lui ai payé son permis.Puis, j'ai encore souscrit des crédits pour rembourser les premiers: la spirale a commencé mais sans aucune intention de ma part d'aggraver ma situation financière. Le crédit pour moi n'a jamais été un mode de vie.Je ne me suis livrée à aucune dépense somptuaire.
Suivi de nombreux prélèvements et qui bien sur engendrai des frais???, mon crédit immobilier prenait 25% de non paiement, pour 935 euros il prenait en plus 230 euros, etc.(Je ne comprends pas.
Notre maison aujourd'hui est invendable, car il y a eu des malfaçons.Nous avons du étayer pour soutenir notre maison. les assurances de notre artisan ont reconnu les faits mais la situation reste bloquée. Nous avons dû faire appel à un avocat puis à un expert judiciaire(coût à ce jour,3926.64 euros pour l'expert, 666.63 pour notre avocate): assignation devant le tribunal de grande instance, entretiens clients, rédaction assignation, rédaction de conclusions, préparation du dossier de plaidoirie, audience de plaidoirie, coût 1800 euros.
Madame, Monsieur, le Juge, nous reconnaissons avoir commis des erreurs grossières dans notre gestion.En aucun cas, nous n'avons été de mauvaise foi.
Nos revenus actuels sont de 3100 euros, nos charges s'élèvent à 980 euros+550 euros(nourriture, vêtements, essence),le loyer 935 euros.Notre capacité de remboursement est de 665 euros et aujourd'hui nous devons donner 1800 euros.
Accorder la recevabilité à notre dossier, nous permettrait indéniablement de rembourser nos crédits dans la moins mauvaise condition possible, tout en assurant l'avenir de ma fille.

modification apportée. ;)
A relire

lettre remaniée  ::) , il faut éviter le mélange du ''je'' et du ''nous''
j'espère qu'on avance avant la relecture de Bisane   ;)

Madame, Monsieur le juge,
Notre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable par la commission du 17/03/2011 pour le motif suivant : Absence de surendettement.
En 2008, Madame a perdu son emploi avec un salaire de 1350 euros net/mois et à trouver un travail en CDD à temps partiel pour un montant de 920 euros net/mois avec une perte de salaire de 430 euros.
Cette même année notre fils s'est installé sur Chambéry mais n'arrivait pas à régler son loyer qui était de 320 euros/mois, étant porté caution nous avons dû pendant un certain temps régler son loyer, notre fille était en seconde au lycée et interne qui nous coûtait 350 euros par mois sans compter la cantine et les trajets de tram pour faire l(internat-lycée).
Nous avons contracté des crédits, pour que notre fils trouve du travail, nous lui avons payé son permis, puis sommes tombés dans la spirale des crédits pour rembourser les premiers et cela c'est révélé catastrophique pour notre équilibre financier, mais sans aucune intention de notre part d'aggraver notre situation financière. Le crédit n'a jamais été notre mode de vie.
Cela a engendré des frais, notre crédit immobilier prenait 25% de non paiement, soit 230 euros pour une mensualité de 935 euros.
Notre maison aujourd'hui est invendable, car il y a eu des malfaçons (peut être à préciser), nous avons dû étayer pour soutenir notre maison, les assurances de notre artisan ont reconnu les faits mais nous n'avons perçu aucune indemnité à ce jour. Nous avons fait appel à un avocat puis à un expert judiciaire(coût à ce jour,3926.64 euros pour l'expert, 666.63 pour notre avocate)assignation devant le tribunal de grande instance, entretiens clients, rédaction assignation, rédaction de conclusions, préparation du dossier de plaidoirie, audience de plaidoirie, coût 1800 euros.
Madame, Monsieur, le Juge, nous reconnaissons avoir commis des erreurs grossières dans notre gestion, mais il n'a été à aucun moment question de mauvaise foi.
Nos revenus actuels sont de 3100 euros, nos charges s'élèvent à 980 euros+550 euros(nourriture, vêtements, essence).le loyer 935 euros, ce qui nous reste en capacité de remboursement,665 euros et aujourd'hui nous devons rembourser la somme de 1800 euros.
Accorder la recevabilité à notre dossier, nous permettrait indéniablement de rembourser nos crédits dans la moins mauvaise condition possible, tout en assurant l'avenir de notre fille encore à notre charge.

Perso, je commencerais comme ceci:


Notre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable par la commission de la Banque de France de ..... en date du 17/03/2011 pour le motif suivant : Absence de surendettement.
Décision probablement motivée par le fait que nous sommes accédant à la propriété, depuis 20XX, d'une maison estimée à XXX XXX €

Cependant, à ce jour  notre maison est invendable en raison des malfaçons lors de sa construction (nous avons du étayer pour soutenir notre maison).
Les travaux sont estimés à XXX XXX €
Une procédure judiciaire est en cours ( cf annexe 1) depuis 20XX.

Après je sèche :-\

Merci à tous, je travaille dessus

bonsoir,

une proposition de rédaction qui ne change pas le fond, juste la forme...

Madame, Monsieur le juge,
Notre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable par la commission du 17/03/2011 pour le motif suivant : Absence de surendettement.
En 2008, mon épouse a perdu son emploi. Elle a réussi à trouver un nouveau travail mais en CDD et à temps partiel ; cette situation a entraîné une perte de rémunération de 430 €. En effet, ses revenus de 1350 € mensuels sont descendus à  un montant de 920 euros mensuels.
Cette même année notre fils s'est installé sur Chambéry. Nous nous sommes portés caution pour son logement ( 320 euros/mois). Il n'arrivait pas à régler son loyer et nous avons dû pendant un certain temps le payer à sa place. Nous lui avons également payé le permis pour lui permettre de trouver plus facilement du travail.
L'internat pour notre fille en seconde  nous coûtait 350 euros par mois sans compter la cantine et les frais pour les trajets de tram entre l'internat et le lycée.
Nous avons contracté des crédits, et nous sommes tombés dans la spirale des crédits pour rembourser les premiers. Cela s'est révélé catastrophique pour notre équilibre budgétaire.
Cependant,  le crédit n'a jamais été un mode de vie pour nous. Nous n'avions aucunement l'intention d'aggraver notre situation financière...
Cette situation a engendré des frais de pénalité pour impayés (25% pour notre crédit immobilier, soit 230 euros pour une mensualité de 935 euros).
Il y a eu des malfaçons (peut être à préciser) sur notre maison qui est aujourd'hui invendable.
Nous avons dû étayer (qu'est ce que ça veut dire?) pour soutenir notre maison, Les assurances de notre artisan, bien qu'ayant reconnu les faits, ne nous ont versé aucune indemnité à ce jour. Nous avons dû faire appel à un avocat puis à un expert judiciaire(coût à ce jour,3926.64 euros pour l'expert, 666.63 pour notre avocate)assignation devant le tribunal de grande instance, entretiens clients, rédaction assignation, rédaction de conclusions, préparation du dossier de plaidoirie, audience de plaidoirie, coût 1800 euros.
Madame, Monsieur, le Juge, nous reconnaissons avoir commis des erreurs grossières dans notre gestion, mais il n'a été à aucun moment question de mauvaise foi.
Nos revenus actuel sont de 3100 euros, nos charges s'élèvent à 980 euros+550 euros (nourriture, vêtements, essence).le loyer 935 euros, ce qui nous reste en capacité de remboursement,665 euros et aujourd'hui nous devons donner 1800 euros.
Accorder la recevabilité à notre dossier, nous permettrait indéniablement de rembourser nos crédits dans la moins mauvaise condition possible, tout en assurant l'avenir de notre fille.

bon courage Petitenini!

OK sur le principe avec Com...

Sauf que, l'âne doit être particulièrement bouché ce soir, mais après avoir lu les différentes versions, il persiste à ne pas comprendre ce passage, qui doit pourtant être mis en avant :
Notre maison aujourd'hui est invendable, car il y a eu des malfaçons, nous avons du étayer pour soutenir notre maison, les assurances de notre artisans ont reconnus les faits mais ne bouge pas, nous avons du faire appel à un avocat puis à un expert judiciaire(coût à ce jour,3926.64 euros pour l'expert, 666.63 pour notre avocate)assignation devant le tribunal de grande instance, entretiens clients, rédaction assignation, rédaction de conclusions, préparation du dossier de plaidoirie, audience de plaidoirie, coût 1800 euros.
L'avocat, c'est 666 € ou 1 800 €, ou 2 400 € ?  >:( >:( >:( ??? ??? ???

Autre passage pas clair, celui concernant votre fils... Pourquoi avez-vous dû payer ses loyers ? Il ne travaillait pas ? Pourquoi alors était-il ailleurs ?
Je ne fais pas d'inquisition, hein, mais le ou la juge risque de se poser la même question....

Globalement : il faut absolument mettre en avant votre situation financière, et le coût des travaux à réaliser impérativement, ainsi qu'une évaluation du prix de la maison avec et sans travaux... et justifier le tout.

Bonjour,

Pour répondre à la question de bisane, l'avocat à ce jour nous a coûté 666€, l'expert judiciaire 3927 € et concernant les 1800 € c'est le coût que allons devoir payer à l'avocate pour l'assignation.

Concernant mon fils, il est partit à Chambéry pour d'abord effectuer un apprentissage pendant un an et ensuite chercher du travail et s'est à ce moment-là qu'il a eu des soucis pour régler son loyer, sa copine était de Chambéry c'est pour cela qu'il avait décidé de ce mettre en appartement là-bas.

Pour Nade

Étayer veux dire mettre des étaies pour soutenir la dalle de la maison

et bien Petitenini, ça c'est du gros oeuvre, et si les travaux que vous avez dû entreprendre à la suite de la défaillance de votre entrepreneur ne sont pas des arguments "béton" ;D (pardon!) pour votre lettre exposant vos problèmes, je n'y comprends plus rien ???

Citation de: nade le 25 Septembre 2011 à 21:06
et bien Petitenini, ça c'est du gros oeuvre, et si les travaux que vous avez dû entreprendre à la suite de la défaillance de votre entrepreneur ne sont pas des arguments "béton" ;D (pardon!) pour votre lettre exposant vos problèmes, je n'y comprends plus rien ???

:D :D :D :D :D :D
;)

bah ouais Petitenini, pardon, j'ai pas pu m'empêcher ::)
je pensais que la phrase que vous aviez inséré dans votre argumentaire avait un double sens  :P
j'suis pardonnée  ;D

Bonjour,

Et bien voilà, je viens de me radier, j'ai franchement les boules, j'ai mis 1 an à mettre en place ce projet et c'est fini  :'( :'( :'( :'( :'(

Bonjour Nin,

@ Nade : étayer = soutenir ;)

oups j'avais pas vu,

Nini joignez le rapport de l'expert à votre dossier pour le JEX

Citation de: petitenini le 26 Septembre 2011 à 10:42
Bonjour,

Et bien voilà, je viens de me radier, j'ai franchement les boules, j'ai mis 1 an à mettre en place ce projet et c'est fini  :'( :'( :'( :'( :'(

bonjour petitenini,

vous vous êtes radiée de quoi ???

 ??? ??? ??? ??? ???

Citation de: nade le 26 Septembre 2011 à 12:44
vous vous êtes radiée de quoi ???

Du statut d'auto-entrepreneur ;)

est ce que je joins au dossier l'assignation envoyer à axapue

Citation de: petitenini le 26 Septembre 2011 à 13:10
est ce que je joins au dossier l'assignation envoyer à axapue

OUI !!!!!
Mais surtout le rapport d'expert !

Quand aux courriers envoyé aux créanciers pour la demande de ne plus prélever sur notre compte, doit-on l'envoyer en recommandé ?

CitationQuand aux courriers envoyé aux créanciers pour la demande de ne plus prélever sur notre compte, doit-on l'envoyer en recommandé ?

non pas la peine  ;)

---

j'ai modifié l'argumentaire, donné moi votre avis
Merci beaucoup ;) ;) ;)

Madame, Monsieur le juge,
Notre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable par la commission du 17/03/2011 pour le motif suivant : Absence de surendettement.
En 2008, mon épouse a perdu son emploi, elle a réussi à trouver un nouveau  mais en CDD et à temps partiel ; cette situation à entrainé une perte de rémunération de 430 €, en effet, ses revenus de 1350 € mensuels sont descendus à un montant de 920 euros mensuels.
Cette même année mon fils étant installé sur Chambéry (nous nous sommes porté caution pour son logement) depuis 2007 où il avait effectué un apprentissage sur une année, puis en 2008/2009 il a commencé à ne plus pouvoir régler son loyer qui était de 320 euros/mois, et nous avons pendant un certain temps dû l'aider à le payer. Nous lui avons également offert le permis pour lui permettre de trouver plus facilement du travail
L'internat pour notre fille en seconde nous coûtait  350 euros par mois sans compter la cantine et les frais pour les trajets de tram entre l'internat et le lycée.
Nous avons contracté des crédits et nous sommes tombés dans la spirale des crédits pour rembourser  les premiers.  Cela c'est révélé catastrophique pour notre équilibre budgétaire.
Le crédit pour nous n'a jamais été un mode de vie, nous nous sommes livrées à aucune dépense somptuaire.
Cette situation à engendrer des frais de pénalité pour impayés, bancaire et crédits.
Ge .......b, insiste ensuite sur le fait que la vente de notre bien nous sortirait du surendettement, ce que nous ne contestons pas.
Cependant à ce jour notre maison est invendable en raison des malfaçons lors de sa construction :
Ces désordres se manifestent par une flèche importante du plancher et l'ensemble du plancher a dépassé sa résistance mécanique, l'étaiement mis en place pour éviter la ruine de l'ouvrage et surtout assurer notre sécurité. (Ci-joint le rapport de l'expert judiciaire).
Les travaux sont estimés à 94 280.00 euros HT.(112 758.88 TTC).
Une procédure judiciaire est en cours  depuis 2006 et une assignation a été donnée en Septembre 2011 (ci-joint une copie).
Nos revenus actuel sont de 3100 euros, nos charges s'élèvent à 980 euros+550 euros(nourriture, vêtements, essence).le loyer 935 euros, ce qui nous reste en capacité de remboursement,665 euros et aujourd'hui nous devons donner 1800 euros.
Concernant la mauvaise foi, dont nous tenons à rappeler qu'elle n'est pas prouvée par GE... B, nous tenons à apporter quelques précisions, qui vont à l'encontre de cette affirmation.
Hormis les conséquences du licenciement déjà citées, et le fait des difficultés financière de notre fils suivi d'une maison invendable et en procès, nous avons réduit au maximum l'ensemble de nos frais courants, mon épouse est toujours sans emploi et nous sommes à jours de nos paiements concernant notre prêt effectué chez ge....
Accorder la recevabilité à notre dossier, nous permettrait indéniablement de rembourser nos crédits dans la moins  mauvaise condition possible, tout en assurant l'avenir de notre fille.

J'ai retouché un peu  ::) ::)

Madame, Monsieur le juge,
Notre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable par la commission du 17/03/2011 pour le motif suivant : Absence de surendettement, ce que nous contestons.
En 2008, mon épouse a perdu son emploi et a retrouvé un contrat à durée déterminée à temps partiel, entrainant une perte de salaire de 430€.
Cette même année mon fils était installé àChambéry où il avait effectué un apprentissage sur une année. Lors de cette installation, nous nous sommes portés caution pour son loyer de 320€ par mois.
Or pendant un certain temps il n'a plus été en mesure de le payer et nous avons dû le suppléer. Nous lui avons également offert le permis pour lui permettre de trouver plus facilement du travail
Parallèlement, l'internat de notre fille, élève en seconde, nous coûtait  350 euros par mois sans compter la cantine et les frais de transport.
Nous avons contracté des crédits et nous sommes tombés dans la spirale d'en souscrire d'autres pour rembourser les premiers.  Cela s'est révélé catastrophique pour notre équilibre budgétaire.
Le crédit n'a jamais été pour nous un mode de vie, nous nous sommes livrées à aucune dépense somptuaire.
Cette situation à engendrer des frais de pénalité pour impayés, bancaire et crédits.
Ge .......b, insiste ensuite sur le fait que la vente de notre bien nous sortirait du surendettement, ce que nous ne contestons pas.
Cependant à ce jour notre maison est invendable en raison des malfaçons lors de sa construction :
Ces désordres se manifestent par une flèche importante du plancher et celui-ci a dépassé sa résistance mécanique, un étaiement a donc été mis en place pour éviter la ruine de l'ouvrage et surtout assurer notre sécurité. (Ci-joint le rapport de l'expert judiciaire).
Les travaux sont estimés à 94 280.00 euros HT (112 758.88 TTC).
Une procédure judiciaire est en cours  depuis 2006 et une assignation a été donnée en Septembre 2011 (ci-joint une copie).
Nos revenus actuels sont de 3100 euros, nos charges courantes tout compris s'élèvent à 1530€ plus le loyer de 935 € et nos mensualités de crédit sont de 1800 €.
Concernant la mauvaise foi, dont nous tenons à rappeler qu'elle n'est pas prouvée par GE... B, nous tenons à apporter quelques précisions, qui vont à l'encontre de cette affirmation.
Hormis les conséquences du licenciement déjà citées, et le fait des difficultés financière de notre fils suivi d'une maison invendable et en procès, nous avons réduit au maximum l'ensemble de nos frais courants.
Mon épouse est toujours sans emploi et nous sommes à jours de nos paiements concernant notre prêt effectué chez GE ...... B.
Accorder la recevabilité à notre dossier, nous permettrait indéniablement de rembourser nos crédits dans les moins mauvaises conditions possibles, tout en assurant l'avenir de notre fille.

Citation de: alcyone le 26 Septembre 2011 à 14:56

CitationQuand aux courriers envoyé aux créanciers pour la demande de ne plus prélever sur notre compte, doit-on l'envoyer en recommandé ?

non pas la peine  ;)

RAR à votre banque, ou dépôt à l'agence, contre récépissé.


Vous signalez quelques pièces jointes... il faut ABSOLUMENT TOUT justifier !
Frais d'expertise et d'avocat
Frais de pension
Permis
Loyers
et...




Version revisitée :

Madame, Monsieur le juge,
Notre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable par la commission du 17/03/2011 pour le motif suivant : Absence de surendettement, ce que nous contestons.
En 2008, mon épouse a perdu son emploi et a retrouvé un contrat à durée déterminée à temps partiel, entrainant une perte de salaire de 430€.
Cette même année mon fils était installé à Chambéry où il avait effectué un apprentissage sur une année. Lors de cette installation, nous nous sommes portés caution pour son loyer de 320€ par mois.
Or pendant un certain temps [pas assez précis] il n'a plus été en mesure de le payer et nous avons dû le suppléer. Nous lui avons également offert financé le permis de conduire, pour lui permettre de trouver plus facilement du travail.
Parallèlement, l'internat de notre fille, élève en seconde, nous coûtait  350 euros par mois sans compter la cantine et les frais de transport.
Nous avons contracté des crédits et nous sommes tombés dans la spirale d'en souscrire d'autres pour rembourser les premiers.  Cela s'est révélé catastrophique pour notre équilibre budgétaire.
Le crédit n'a jamais été pour nous un mode de vie, nous nous sommes livrées à aucune dépense somptuaire.
Cette situation à engendrer a engendré des frais de pénalité pour impayés, bancaire et crédits.

Ge .......b, insiste ensuite quant à elle sur le fait que la vente de notre bien nous sortirait du surendettement, ce que nous ne contestons pas.
Cependant à ce jour notre maison est invendable en raison des malfaçons lors de sa construction :
Ces désordres se manifestent par une flèche importante du plancher et celui-ci a dépassé sa résistance mécanique, un étaiement a donc été mis en place pour éviter la ruine de l'ouvrage et surtout assurer notre sécurité. (Ci-joint le rapport de l'expert judiciaire).
Les travaux sont estimés à 94 280.00 euros HT (112 758.88 TTC).
Une procédure judiciaire est en cours  depuis 2006 et une assignation a été donnée en Septembre 2011 (ci-joint une copie).
Nos revenus actuels sont de 3100 euros, nos charges courantes tout compris s'élèvent à 1530€ plus le loyer de 935 € et nos mensualités de crédit sont de 1800 €.

Concernant la mauvaise foi, dont nous tenons à rappeler qu'elle n'est pas prouvée par GE... B, nous tenons à apporter quelques précisions, qui vont à l'encontre de cette affirmation.
Hormis les conséquences du licenciement déjà citées, et le fait d les difficultés financières de notre fils et les frais liés à la scolarisation de notre fille, les frais générés par les malfaçons de notre maison, nous avons réduit au maximum l'ensemble de nos frais courants.
Mon épouse est toujours sans emploi [ pas assez précis, vous parlez plus haut d'un CDD] et nous sommes à jours de nos paiements concernant notre prêt effectué chez GE ...... B.

Accorder la recevabilité à notre dossier, nous permettrait indéniablement de rembourser nos crédits dans les moins mauvaises conditions possibles, tout en assurant l'avenir de notre fille, qui est encore à notre charge.

Pas de problème pour les pièces (avocat, expert )par contre permis, loyer, c'est de l'argent que j'ai donné à mon fils difficile de justifier et je vais demander un justificatif à l'internat ci-non recherche sur mes comptes

Vous le lui avez donné comment, l'argent ? De la main à la main ?

Vous le lui avez donné comment, l'argent ? De la main à la main ?

Franchement, j'ai un peu oublié, je vais regarder mes relevés de compte mais j'ai dû aussi envoyer des chèques à la propriétaire.
Je tiens encore à tous vous remercie, vous êtes d'un soutien, vous pouvez même pas imaginer.
Merci beaucoup ;) ;) ;) ;)

Si vous pouvez trouver des preuves de ces paiements, ce sera un plus indéniable !  ;)

Bonjour,

Petite question, dans mon dossier( que je remettrais au juge), j'aimerais mettre le tableau que vous avez mis dans votre forum concernant le calcul de notre reste à vivre et ce que je pourrais rembourser par mois à mes créanciers, qu'en pensez-vous ?

Ce n'est pas la peine, la BDF a sa propre grille de calcul  ;)

voir avec l'auto école si elle peut vous faire un certificat indiquant que votre fils a passé le permis, une attestation concernant le retard des loyers (dates montant et paiement)

et joindre une attestation sur l'honneur de votre fils indiquant que vous lui avez donné l'argent correspondant à ces dépenses

Citation de: catsen le 27 Septembre 2011 à 19:22
voir avec l'auto école si elle peut vous faire un certificat indiquant que votre fils a passé le permis, une attestation concernant le retard des loyers (dates montant et paiement)

et joindre une attestation sur l'honneur de votre fils indiquant que vous lui avez donné l'argent correspondant à ces dépenses

Ca va être court d'ici demain !  :P
Mais vous pouvez éventuellement le joindre plus tard...

Ceci dit, le plus important est cette histoire de malfaçon, et c'est sur cela qu'il faudra insister.

Petite nini,

Mes pensées vous accompagnent aujourd'hui ;)

Les miennes aussi.

Bon courage ! Et... oreilles croisées !  ;)

Tout plein d'ondes positives  ;)

Merci à vous tous de votre soutien, je suis très angoissé, j'ai peur de bafouiller en lisant mon argumentaire.et j'espère que le juge comprendra qu'il n'est possible de vendre un bien, qui risque de porter préjudice au futur acquéreur
Il est vrai que je met en avant ma maison avec toutes les photocopies.
Super idée de demander une attestation à l'auto-école

essayez de vous détendre et avant le passage respirez à fond et soufflez un bon coup  ;)

Allez bon courage vous allez y arriver  ;)

Merci !! :-\ :-\ :-\ :-\

Plumes croisées !

j'aimerai rajouter cette phrase sur mon argumentaire, qu'en pensez-vous ?

Nous ne  demandons pas un effacement de nos dettes mais simplement un délai de grâce et nous permettrais d'attendre la fin de la procédure judiciaire concernant notre maison.

Citationj'aimerai rajouter cette phrase sur mon argumentaire, qu'en pensez-vous ?

Nous ne  demandons pas un effacement de nos dettes mais simplement un délai de grâce et nous permettrais d'attendre la fin de la procédure judiciaire concernant notre maison.

Perso je ne pense pas qu'il faille le faire, pour l'instant le juge doit statuer sur la recevabilité de votre dossier  ;)

Me voilà de retour et deviné quoi : Report d'audience au 17/10/2011  ;D ;D

J'en ai profité pour laisser mon argumentaire et je vais pouvoir avoir un peu plus de temps pour réunir les documents manquants.

Zut alors et vous savez pour quel motif ce report ?

La juge n'a pas pu venir, je n'étais pas la seule à être déçu, je ne connaissais pas les salles d'audience c'est assez impressionnant et froid, on n'est pas à l'aise du tout.
Il y avait pas mal de monde, ce n'était pas en petit comité  malheureusement.

CitationLa juge n'a pas pu venir,

bien !  >:D

Vous avez eu des excuses j'espère ?

Vous plaisantez, aucune excuse !!!

Nini tous les gens sont dans la même galère et chacun penses à ses propres soucis sans voir le voisin

Bon alors il faut attendre mais ça va vous permettre de paufiner votre dossier

Je sais que toutes les personnes présentes sont dans la même galère, je ne comprend pas votre réaction ??? ??? ???
Et détrompez-vous une jeune dame à côté de moi, m'a demandé conseil et n'était pas à l'aise non plus et on n'as peu se soutenir, donc non ce n'est pas chacun pour soi, tout être humain à besoin de se sentir épaulé

Citation de: petitenini le 28 Septembre 2011 à 19:38
Je sais que toutes les personnes présentes sont dans la même galère, je ne comprend pas votre réaction ??? ??? ???

Petitenini,

Casten parlait des gens présents au tribunal, pour vous dire qu'il n'y a pas de raison d'être mal à l'aise devant le juge ;)

Ok, désolé, mais je suis un peu à fleurs de peau!

C'est normal d'être à fleur de peau ;)

Nini, en tout cas, voilà qui donne l'occasion de mieux tourner votre argumentation.  ;)
Et on va s'y atteler !

Bonjour,
J'ai donné l'argumentaire au greffier pour qu'il puisse le mettre dans le dossier

Ce qui n'empêche pas de l'améliorer d'ici l'audience !  >:D

OK pas de problème, merci ;) ;)

Par contre il m'a dit qu'il fallait que j'envoie un copie pour chaque créancier, un seul créancier m'a faire parvenir leur observations (le pire c'est que avec eux, je suis à jour de mes paiements)ils ont été terrible, il faut s'accrocher >:D >:D >:D

Bonjour Petitenini,

Bien sûr que nous avons besoin d'être épaulé, et c'est pour cette raison que nous nous connectons régulièrement sur ce forum, hein !

Je comprends votre sentiment de mal être devant un juge, je l'ai vécu "ce mal être". Sans l'aide de toutes les personnes qui m'ont prodigués leur aide, je n'aurais JAMAIS eu la force que j'ai eu le jour de l'assignation du 14 septembre dernier.

Comme vous, petitenini, je suis à fleur de peau, en plus je ne lis pas entièrement ce que les modérateurs me proposent, donc je suis la plupart du temps hors sujet.

Petitenini, j'arrête là mon bavardage, pensez aujourd'hui, demain on verra
il fait beau pour l'instant profitez de ce moment chaque chose en son temps;

Je vous souhaite une très bonne journée

Merci, beaucoup de votre soutien  et vous aussi passez une excellente journée

Petite question, doit on envoyer l'argumentaire en AR obligatoirement aux créancier ?

Non.

Et si vous n'avez reçu que l'argumentation de celui qui a fit recours, moi je ne l'enverrais qu'à lui...

merci, c'est que je pensais mais j'ai préféré demander conseil et vous êtes toujours de bon conseils ;)

Coucou PetiteNini,

Comaille a bien compris

Quand je suis passée devant le JEX j'avais surtout l'impression que les gens se regardaient entre eux pour chercher un soutien pas pour juger

Nous avons la chance d'avoir trouvé ce forum qui nous soutien si bien, d'autres non pas cette chance ;)

Bonjour à tous,

Je commence à avoir mes toutes mes factures, ouf !j'ai retrouvé les talons des chèques émis pour le loyer de mon fils mais je n'arrive pas à mettre la main sur l'adresse de la propriétaire.

J'ai vendu ma voiture, ce qui nous a permis de régulariser notre découverts ainsi que nos charges.
Pour l'instant je n'ai aucune nouvelle de mes créanciers, j'ai reçu seulement un RIB, la révocation des prélèvement c'est fait.

bon ça avance tout ça  ;)

Nini, vous pourriez mettre en ligne la version définitive de votre lettre ?
(dernière version connue ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6069.msg158392#msg158392))

Voilà un aperçu de mon argumentaire


Madame, Monsieur le juge,

Notre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable par la commission du 17/03/2011 pour le motif suivant : Absence de surendettement.
Nous tenons à revenir sur certains points
Nous avons signé un contrat de restructuration financière le 21/08/2007 pour une somme totale de 149 722.68 euros, pour une durée de 264 mois et des mensualités s'élevant à 935 €.
Nous pensions alors sincèrement que cette restructuration nous sortirait d'affaire, et reconnaissons ne pas avoir pris connaissance de la mention indiquant que nous ne pouvions pas souscrire de nouveaux crédits sans autorisation express de ............................ et nous n'avions en tout état de cause aucune intention à cette époque de recourir à d'autres crédits !
En décembre 2007, mon époux a  dû changer d'employeurs car passer ses journées sur les routes était devenu très difficile et épuisante.
Son futur employeur s'était engagé à ce que son salaire annuel (compris primes) soit équivalent au poste qu'il avait laissé, et ceci n'as pas été le cas depuis lors.
En effet les primes promises sont basées sur le résultat de cette nouvelle entreprise or ils  ne peuvent plus assurer le salaire qu'il avait auparavant.

En mai 2008, j'ai  perdu mon emploi, et trouvé  un contrat à durée déterminée à temps partiel ; cette situation a entrainé une perte de rémunération de 430 €, soit 920 euros de revenus mensuels au lieu de 1320 euros.
Cette même année mon fils s'était installé à Chambéry afin de suivre un apprentissage d'une année, nous nous sommes portés caution pour son loyer de 320 € par mois.
Or pendant un certain temps il n'a plus été en mesure de le payer et nous avons dû le suppléer.
Nous lui avons également financé le permis de conduire pour lui permettre de trouver plus facilement un travail

Parallèlement, l'internat de notre fille élève  en seconde, nous coûtait  300 euros par mois sans compter la cantine et les frais de transport.
Nous avons contracté des crédits et
Nous sommes tombés dans la spirale des crédits pour rembourser  les premiers.  Cela s'est révélé catastrophique pour notre équilibre budgétaire.
Cette situation a  engendré des frais de pénalité pour impayés, bancaires et crédits.
....................... insiste quand à elle sur le fait que la vente de notre bien nous sortirait du surendettement, ce que nous ne contestons pas.
Cependant à ce jour notre maison est invendable en raison des malfaçons lors de sa construction :
Ces désordres se manifestent par une flèche importante du plancher et celui-ci a dépassé sa résistance mécanique, un étaiement a donc été  mis en place pour éviter la ruine de l'ouvrage et surtout assurer notre sécurité. (Ci-joint le rapport de l'expert judiciaire).
Les travaux sont estimés à 94 280.00 euros HT (112 758.22 TTC).
Une procédure judiciaire est en cours  depuis 2006 et une assignation a été donnée en Septembre 2011 (ci-joint une copie).
Nos revenus actuels sont de 3100 euros, nos charges courantes tout compris s'élèvent à
1530 €uros plus le loyer de 935 € et nos mensualités de crédit sont de 1400 €. Sans compter nos découverts bancaires (Banque jaune -  banque pop) qui s'élèvent aujourd'hui à 4500 euros.
Concernant la mauvaise foi, dont nous tenons à rappeler qu'elle n'est pas prouvée par......................., nous tenons à apporter quelques précisions, qui vont à l'encontre de cette affirmation.
- les conséquences du licenciement déjà citées, les difficultés financières de notre fils et les frais liés à la scolarisation de notre seconde fille, les frais générés par les malfaçons de notre maison. (il manque quelque chose là   ???)
Nous avons réduit au maximum l'ensemble de nos frais courants, je suis sans emploi depuis le 30 juin 2011 et nous sommes à jours de nos paiements concernant notre prêt effectué chez.....................
Accorder la recevabilité à notre dossier, nous permettrait indéniablement de rembourser nos crédits dans les  moins  mauvaises conditions possibles, tout en assurant l'avenir de notre dernière fille.

Bonjour,

Que pensez-vous de mon argumentaire ? ???

Je me suis permise quelques corrections  ;)
Par contre, il manque quelque chose après "Hormis................"

ai fait quelques modificatifs en bleu afin que votre lettre soit plus claire et pour éviter les répétitions  ;)

Madame, Monsieur le juge,

Notre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable par la commission du 17/03/2011 pour le motif suivant : Absence de surendettement.
Nous tenons à préciser certains points, qui nous semblent contredire cette assertion.

Nous avons signé un contrat de restructuration financière le 21/08/2007 pour une somme totale de 149 722.68 euros, pour une durée de 264 mois et des mensualités s'élevant à 935 €. (pièce 1)
Nous pensions alors sincèrement que cette restructuration nous sortirait d'affaire, et reconnaissons ne pas avoir pris connaissance de la mention indiquant que nous ne pouvions pas souscrire de nouveaux crédits sans autorisation expresse de ............................ et nous n'avions en tout état de cause aucune intention à cette époque de recourir à d'autres crédits. La suite des événements est venue contrecarrer nos intentions initiales.

En effet, en décembre 2007, mon époux a  dû changer d'employeurs car passer ses journées sur les routes était devenu très difficile et épuisante.
Son futur employeur s'était engagé à ce que son salaire annuel (primes comprises) soit équivalent au poste qu'il avait laissé, et ceci n'as pas été le cas depuis lors (perte de XXX €). (pièces 2 et 3)
En effet les primes promises sont basées sur le résultat de cette nouvelle entreprise or ils  ne peuvent pouvaient plus assurer le salaire qu'il avait auparavant compenser la différence entre les deux salaires.

En mai 2008, j'ai  perdu mon emploi, et trouvé  un contrat à durée déterminée à temps partiel ; cette situation a entrainé une perte de rémunération de 430 €, soit 920 euros de revenus mensuels au lieu de 1320 euros. (pièces 4 et 5)
Cette même année mon notre fils s'étant installé à Chambéry afin de suivre un apprentissage d'une année, nous nous sommes portés caution pour son loyer de 320 € par mois. Or pendant un certain temps il n'a plus pas été en mesure de le payer et nous avons dû le y suppléer. (pièce 6)
Nous lui avons également financé le permis de conduire pour lui permettre de trouver plus facilement un travail. (pièce 7)
Parallèlement, l'internat de notre fille, élève  en seconde, nous coûtait 300 euros par mois sans compter la cantine et les frais de transport. (pièce 8)

Nous avons contracté des crédits et (pièce 9)
Nous sommes tombés dans la spirale des crédits pour rembourser honorer  les échéances des premiers. Pensant bien faire, nous ne pouvons que constater que cela s'est au contraire révélé catastrophique pour notre équilibre budgétaire. Il manque une liaison, là ! Pourquoi ?
Cette situation a  engendré des frais de pénalité pour impayés, bancaires et crédits. estimation ? (pièce 10)


Par ailleurs, ....................... insiste quand à elle sur le fait que la vente de notre bien nous sortirait du surendettement, ce que nous ne contestons pas.
Cependant à ce jour notre maison est invendable en raison des malfaçons lors de sa construction, que nous avons constaté en 2 XXX.
Ces désordres se manifestent par une flèche importante du plancher et celui-ci a dépassé sa résistance mécanique, un étaiement a donc été  mis en place pour éviter la ruine de l'ouvrage et surtout assurer notre sécurité. (Ci-joint le rapport de l'expert judiciaire - pièce 11).
Les travaux sont estimés à 94 280.00 euros HT (112 758.22 TTC - pièce 12).
Une procédure judiciaire est en cours  depuis 2006 et une assignation a été donnée en Septembre 2011 (ci-joint une copie pièce 13).

Nos revenus actuels sont de 3100 euros (pièces 14), nos charges courantes tout compris s'élèvent à 1530 euros plus le loyer de 935 € c'est tout compris ou c'est prêt immo en plus ? (pièces 15) et nos mensualités de crédit sont de 1400 €. (pièces 16) Sans compter n Nos découverts bancaires (Banque jaune -  banque pop) qui s'élèvent aujourd'hui quant à eux à 4500 euros. (pièce 17)
Vous ne pourrez que constater, Madame ou monsieur le juge, que dans l'état actuel des choses, et malgré toute notre bonne volonté, nous ne pouvons faire à nos échéances, ce qui justifie bien d'une situation de surendettement.

Concernant la mauvaise foi, dont nous tenons à rappeler qu'elle n'est pas prouvée par......................., nous tenons à apporter quelques précisions, qui vont à l'encontre de cette affirmation.
- les conséquences du licenciement déjà citées, les difficultés financières de notre fils et les frais liés à la scolarisation de notre seconde fille, les frais générés par les malfaçons de notre maison. (il manque quelque chose là   ???) ont été à l'origine de notre situation actuelle.
- nous avons réduit au maximum l'ensemble de nos frais courants (pièce 18), je suis sans emploi depuis le 30 juin 2011 et nous sommes à jours de nos paiements concernant notre prêt effectué chez auprès de .....................

Accorder la recevabilité à notre dossier, nous permettrait indéniablement de rembourser nos crédits dans les  moins  mauvaises conditions possibles, tout en assurant l'avenir de notre dernière fille, et nous permettrait à tout le moins d'attendre le résultat de l'assignation ci-dessus citée.

Merci beaucoup xxl!
J'ai encore du boulot concernant les pièces, mais je tiens le bon bout

Petit détail il faut lister les PJ à la fin de la lettre...

Oreilles et pattes croisées !
Bon courage !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Plumes croisées  xxl! xxl! xxl! xxl!

Merci à vous tous, mais je suis encore plus angoissé que l'autre fois.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Que pensez-vous de l'attestation de mon fils ?
Merci!


Madame, Monsieur le Juge,


Je soussigné, M ...................., demeurant à La .........................., atteste sur l'honneur de ces faits :

Mes parents, M ............ et Mme ............... demeurant ........................., m'ont aidé financièrement à régler mes loyers impayés et m'ont offert le permis de conduire pour que je puisse trouver plus facilement du travail

Je suis au courant que cette attestation pourra être faite en justice et que toute fausse information donnée par moi m'expose à certaines sanctions.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de mes salutations distinguées.

L'attestation semble correcte  ;)

CitationJe suis au courant que cette attestation pourra être faite en justice

Je suis au courant que cette attestation pourra faire valoir ce que de droit en justice

"je suis informée que ....."

Et voilà c'est fait  ;)
Entretien mitigé, Le juge nous à dit que ce n'était pas elle qui avait le dernier mot, même si elle disait oui pour notre dossier, il faudrait avoir aussi l'accord de la BDF. ??? ??? ???
Nous ne sommes pas arriver à savoir si notre dossier sera recevable ou pas, libération le 14 décembre, donc il n'y a plus qu'à attendre.

CitationLe juge nous à dit que ce n'était pas elle qui avait le dernier mot, même si elle disait oui pour notre dossier, il faudrait avoir aussi l'accord de la BDF.   

heu.............je comprends pas tout là  ???

Bon quoiqu'il en soit on attend avec vous et en attendant continuez à cagnoter  ;)

J'avoue nous non plus on a pas tous compris ::)

On peut tenter de le comprendre ainsi : elle vous accorde la recevabilité, mais il n'est pas certain que la BDF, lors de l'élaboration du plan, ne vous demande pas de vendre...

Super, j'ai réussi à obtenir une rétrocession de 450 euros  bbbo bbbo
C'est peu par apport à ce qu'ils m'ont pris mais je suis assez contente, cela vas me permettre de payer le solde ma taxe d'habitation.

alors ça c'est super c'est quelle banque (juste les initiales)

BPL

 ;)  bbbo bbbo bbbo

Et, voilà, j'ai fais mes courriers pour les créanciers en leurs demandant d'annuler les assurances facultatives.

Merci, sur votre forum, on trouve beaucoup de choses, car il est vrai, je ne savais pas que l'on pouvait annuler les assurances, cela fera des économies bbbo bbbo
Merci encore  ;) ;)

Bonjour
Suite à mes demandes d'annulation des assurances concernant les Crédits révolving, aujourd'hui, cremachin me renvoie un dossier de prêt à signer, ??? ??? je les contacte par téléphone et il me réponde il faut signer un autre contrat pour appliquer votre demande et quand je regarde leur contrat il est idem aux contrat révolving et en plus, je viens de m'apercevoir qu'en 2008 quand nous avons fait ce crédit via la banque, j'ai à la maison le double que j'aurai dû faire parvenir à la banque, :o :o donc j'ai en ma possession le contrat initial et le double pour moi et aucune signature, incroyable. :o :o
Pour l'histoire de ce financement nous avions fait un financement à la banque pour l'achat d'un véhicule" fincer depuis" et eux nous avait en même temps proposer cette formule 'au cas ou"avec deux cartes.
Comment ça  ce passe puis-je leur demander le remboursement des assurances versés ?

Citation de: petitenini le 27 Octobre 2011 à 17:10Comment ça  ce passe puis-je leur demander le remboursement des assurances versés ?

Je ne comprends pas bien votre question... Demander le remboursement pourquoi ?

Bonjour,

Pendant deux ans j'ai payé une assurance que je n'avais pas contracté, peut-on demander le remboursement de celle-ci ?

Donc, la réponse est oui !  :P

Merci ;D
par contre que pensez vous le faite qu'il me demande de signer un autre contrat

Ne signez surtout pas de nouveau contrat !

Le courrier donc que j'ai envoyé doit suffire à annuler les assurances.

A votre avis,Pourquoi demande t il de signer un autre contrat ?

Ben... je sais pas !
Il dit quoi, ce nouveau contrat ?

idem à l'autre mais au téléphone , elle me dit de ne pas signer l'assurance mais rien ne change ???

Je ne comprends pas...
Si vous n'aviez pas coché la case assurance facultative, ils n'avaient pas à vous la prélever... donc ils doivent vous la rembourser... point !

Je viens de les contacter par téléphone, il me demande de leur envoyer le double de mon contrat pour vérifier que je n'ai pas signé l'assurance.

Evidemment ils ne doivent pas trouver trace du contrat car je ne l'ai jamais renvoyé.

J'envoie quand même le double au moins il me ficherons la paix.

Ca marche !

Je sens que pour ce contrat vous allez pouvoir demander une vérification de créances !  >:D :P

Bonjour,

Suite à de nombreux appels de so...o chez mes beau-parents, je les aie contactés pour leurs demandé d'arrêter ce harcèlement.

Et je leurs est dit que j'avais envoyé un courrier en AR stipulant notre problème et en leurs demandant de m'envoyer le récapitulatif du dossier et bien sur je n'ai rien reçu et il me répond que c'est l'huissier qui me remettra en main propre les documents, je suis abasourdi, j'ai quand même envoyé un peu d'argent pour prouver ma bonne foi à eux et à d'autre et c'est les seules qui réagissent comme cela.
que dois-je faire ?

ne les croyez pas

si vous avez une procédure via un huissier (IP ou assignation) vous pourrez vous défendre

gardez bien toutes les preuves, notez tous les appels téléphoniques, demandez le nom de vos interlocuteurs

et gardez courage

on est là pour vous soutenir ;)

Vous pouvez en tout cas les menacer de porter plainte pour harcèlement !

Merci pour vos réponses, en ce qui concerne la menace de porter plainte pour harcèlement, il a osé me dire qu'il avait tout à fait le droit de contacter les membres de ma famille ou voisinage si il n'arrivait pas à me joindre  >:( >:(
Je suis stupéfaite du culot qu'ils ont :o :o

Et un grand merci pour votre soutien, :D :D

Citation de: petitenini le 03 Novembre 2011 à 17:04
il a osé me dire qu'il avait tout à fait le droit de contacter les membres de ma famille ou voisinage si il n'arrivait pas à me joindre  >:( >:(

MAIS NOOOOOOOOOOOOOOOOOOOON !!!!!!  grrr grrr grrr grrr grrr
S'ils recommencent, vous ne menacez plus, vous portez plainte !

Bonjour à tous,

Juste une petite question, mon mari voudrait se mettre à en société avec mon fils, a t'il le droit,  vu que nous avons déposé un dossier de surendettement et que l'on est en attente de la réponse du juge, ci-non pourrai t'il être associé a une SCI ?

Merci de votre réponse

Pardon je voulais dire SAS et non sci

Normalement, oui, mais à condition de ne faire aucune dette, ce qui semble improbable...
Par ailleurs, si vous avez un plan et que celui-ci capote pour une raison quelconque, ça vous mettrait dans une sacrée panade, puisqu'il ne serait plus éligible à la procédure.

Merci de votre réponse, mais pourquoi ferait-il des dettes. ??? ???

Pour la futur société nous avons ce qu'il nous faut , car pour être Maître d'Oeuvre et commercial il ne faut pas grand chose, il a demandé une rupture conventionnelle à son employeur donc pas de risque, il garde les droits aux chômage. ;)

Ma question était de savoir si ,il avait le droit de ce mettre en société par apport à notre problème de surendettement.
Car c'est très compliqué il ne faut pas faire de bêtise nous n'en avons pas les moyens actuellement, mail il est vrai nous n'avons pas encore la réponse du Juge pour la recevabilité ou non de notre dossier.  xxl! xxl!

Merci de votre aide.

Citationsi vous avez un plan et que celui-ci capote pour une raison quelconque, ça vous mettrait dans une sacrée panade, puisqu'il ne serait plus éligible à la procédure.

Je répète...

Pour le reste... il va y avoir des charges à payer... Si l'entreprise n'est pas rentable, il risque bien d'y avoir des dettes...

Depuis la mise en place de la LME - Loi de Modernisation de l'Economie - il est tout à fait possible de monter une SAS - Société par Action Simplifié avec 1 € de capital mais ceci n'est pas sans danger.

Il faut en effet raisonner en gestionnaire/financier et voir un peu plus loin que l'intérêt immédiat et notamment :

1) Le capital social d'une SAS est représentatif à l'égard des financiers mais également des fournisseurs de l'engagement auquel les associés de la SAS peuvent s'investir. Une SAS à capital social faible peut démontrer le faible degré d'engagement auquel les associés sont prêts à s'investir dans la vie de l'entreprise. Les banquiers feront la fine bouche ou demanderont de très solide garantie dans le cadre du financement de projet.

2) Quid du financement des dépenses immédiates incompressibles et obligatoires si le capital de la SAS est si faible ?

3) En cas de procédures collectives, redressement judiciaire, liquidation judiciaires, les juges consulaires auront vite fait de mettre en oeuvre la responsabilité du gérant avec un capital social si faible qu'il ne permet pas de faire face à la moindre échéance. A partir de ce moment là, société ou pas société, c'est sur les associés et notamment sur le gérant que l'on se servira en premier.

Se lancer dans une telle opération nécessite d'avoir mené en amont une solide réflexion qui inclue notamment :

- une étude de marché solide ;

- un plan de charge ( business plan ) qui permettent à partir des fonds propres de l'entreprise, de sa capacité de financement par les prêts, les facilités offertes par les fournisseurs ( paiement à 90, 120 jours, escompte etc... ) de vérifier la viabilité de l'entreprise dans un environnement concurrentiel.

A défaut, c'est la cata assurée. Nombreux sont les candidats qui se lancent sans avoir réfléchi au début du commencement de ce que j'énonce et se cassent les dents avec les graves conséquences que ceci peut entraîner. Donc si vous n'avez pas réfléchi à tout ceci très sérieusement avec des comptes d'exploitation prévisionnels, une étude de marché fiable avec des certitudes et des débouchés... méfiance

Merci pour ces précisions, Astian !
Qui précisent point par point mes atermoiements !  ;)

Bonjour Astian

Merci pour cette information, mais je suis déjà au courant de ce procédé, nous partons avec 1000 euros de capital et nous avons déjà vu avec un comptable pour un bilan prévisionnel, comme je vous l'aie dit plus bas, c'est mon fils qui ce met en SAS et mon mari viendra en tant que associé  plus tard, mais ma  question était juste de savoir s'il pouvait devenir associé,
Il n'y a pas besoin de prêt, le travail vas être de la sous-traitance, nous avons déjà les locaux qui appartienne à mes beaux-parents donc avec un loyer minimum, nous avons déjà le véhicule, le matériel , le matériel bureautique + logiciel ( car souvenez- vous j'étais auto-entrepreneur en tant secrétaire indépendante et j'ai dû arrêter à cause de ma demande au Jex.
Nous partirons jamais dans une société non viable

A priori la procédure de surendettement ne pose pas de pb en soi sauf s'il y a fichage au FICP ce qui est en principe le cas dans ce type de procédure....

En outre j'attire votre attention sur le fait que la procédure de surendettement est applicable aux particuliers et que la commission tend à exclure de cette procédure les gérants et associés de société en les renvoyant aux procédures collectives d'apurement du passif ( redressement et liquidation judiciaire) même si la cour de cassation a rendu un arrêt contraire dans une affaire récente et notamment :

http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/18798.html (http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/18798.html)

Donc avant de me lancer, je m'entourerais de toutes précautions d'usage et il me semble qu'au cas d'espèce un avocat serait sans doute la personne à contacter.

Le droit des entreprises dépasse très largement mes compétences... Mais, si je comprend bien, il deviendrait actionnaire de cette SAS.
Et si tel est le cas, il ne pourra plus bénéficier de la procédure de surendettement....

Votre fils ne pourrait-il créer une EIRL (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.0) et salarier votre mari ?

Merci de votre réponse, nous allons attendre la décision du juge et nous allons nous renseigner auprès d'un avocat, après on avisera.
Merci encore

Renseignez-vous plutôt auprès de la CCI pour le statut précis...

Bonjour à tous,

un petit coucou, la date approche et je suis très angoissée  :-[ :-[, j'espère passer de très bonne fêtes de fin d'année et ça serais un jolie kdo de noël  xxl! xxl! .

A votre avis, le courrier du greffier arrive combien de temps après la délibération du juge ?

CitationA votre avis, le courrier du greffier arrive combien de temps après la délibération du juge ?

Faut compter 2 ou 3 jours mais en même temps ça dépend des tribunaux !

Bon courage  ;)

Merci ;) ;)

Nini, j'espère que vous serez bientôt fixée !  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  j'espère que le juge vous aura entendue

Merci de vos encouragements  ;) ;)

Bonjour à tous et je vous souhaite un joyeux noël  :-* :-* :-* :-*

Merci ;)

Joyeux noël à vous aussi ;)

Une très bonne année à tous, que tous vos voeux ce réalise bbbo bbbo bbbo

Bonne année à vous aussi ;)

Bonjour à tous,

Toujours pas de signature du jex, je les aient contacté lundi la secrétaire me dit être en attente de la signature.
Ca commence à être long et très angoissant , les créanciers me relance et je commence à recevoir des appels d'un huissier ( voix enregistrée, bizarre) suivie de courrier simple pour le moment :-\ :-\

Voilà les nouvelles

Courage petitenini je croise encore  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

On attend avec vous  xxl! xxl! xxl! xxl!
bon courage  ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo RECEVABLE bbbo bbbo bbbo

Je viens de contacter le tribunal et enfin la bonne nouvelle, elle m'a dit que nous allons recevoir le courrier par recommandé ainsi que la banque de France et nos créancier
c'est un réel soulagement :D :D

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo trop contente pour vous

voilà une année qui commence bien  ;)

allez je vous change de section  ;)

(http://4.bp.blogspot.com/_QW6kNaxSyTk/S7OGWnQIupI/AAAAAAAAGrg/zi2Sgln5hO4/s400/94969493gif-trop-cool-gif.gif)

MERCI,MERCI,MERCI :D :D :D :D

Petite question: un créancier peut 'il faire un recours devant le jex?

 bbbo bbbo bbbo

CitationPetite question: un créancier peut 'il faire un recours devant le jex?

à confirmer mais il me semble que non  ;)

la décision du JEX est sans appel (le surendetté comme les créanciers doivent s'y conformer)
;)


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=145.msg838#msg838

Elle doit commencer à être chaude, la bouteille !  >:D

-!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Très contente pour vous !

Citation de: bisane le 05 Janvier 2012 à 15:59
Elle doit commencer à être chaude, la bouteille !  >:D

et je ne pense pas qu'elle va suffire  >:D :D :D :D

J'ai mis la bouteille au frais depuis que je sais la bonne nouvelle, nous allons trinquer non seulement à la recevabilité mais surtout pour votre soutien et votre gentillesse à tous  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonjour,

Je viens de recevoir le jugement,

le greffier a l'honneur de vous notifier le jugement du 14/12/2011 par le juge de l'exécution, déclarant recevable la demande de traitement de votre situation de surendettement.
Le jugement ci-joint est immédiatement exécutoire et n'est susceptible d'aucun recours
C'est trop bon bbbo bbbo bbbo

Une petite question, doit on révocer tous les prélèvements ainsi que les prêts immobiliers ?

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Vous ne payez plus AUCUN CREANCIER.
C'est la loi

Et vous  cagnottez bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo j'adore

Bonjour,

Petites questions:

Que veut dire : Attendu que les éventuels dépens seront laissés à la charge de l'état.

Laisse les dépens à la charge de l'état.

la décision déclarant le recevabilité de la demande emporte rétablissement des droits à l'aide personnalisée au logement, le déblocage des aides s'effectue au profit du bailleur et aussi
Les procédure et cessions de rémunération sont suspendues ou interdites, selon les cas, jusqu'à l'approbation du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L.331-7, jusqu'à homologation des mesures recommandées en application des articles L.331-7-1, L.331-7-2 et L.332-5 ou jusqu'au jugement d'ouverture avec liquidation judiciaire, sans pouvoir excéder un an.
Merci pour vos réponse car pour moi c'est du jargon.

1/ un procédure juridique a un coût, que paie généralement celui qui perd, et cela s'appelle les dépens. Dans le cas de la procédure de surendettement, ils sont assumés par l'état (c'est à dire non impôts), mais le JEX est obligé de le rappeler dans chacune de ses décisions.

2/ Que vous ne pouvez pas faire l'objet de saisies, et si vous perceviez une APL dont le versement a été interrompu, celui-ci peut reprendre.

Merci beaucoup pour votre réponse ;) ;)

Bonjour,

Aujourd'hui j'ai pu joindre ma gestionnaire à la BDF, franchement super sympa, elle me dit qu'elle n'avait pas compris pourquoi mon dossier n'était pas passé, alors que j'avais une maison invendable.
On a fait le tour de mes créances ensemble et elle pu voir que nous avions mis toutes les charges à jour ainsi que nos découverts à la banque.

Quand à la banque, il m'ont viré l'équivalent de mon découvert autorisé alors que mon compte est créditeur, la banque m'a dit: nous avons vu que vous aviez été souvent à découvert cela vous éviteras d'être à découvert >:D >:D >:D et vous rembourserez sur votre plan établi par la BDF ??? ??? ???

Quand j'ai dit ça à ma gestionnaire, elle trouvé cela ahurissant.

Voilà quelques nouvelles  ;) ;) ;) ;)

Je la comprends.... ;)

Vous êtes à quelle banque ????????????????????
Essayez de ne pas toucher à cette réserve inespérée, en tout cas !

A la banque pop

Bonjour,

Peut-on résilier un contrat SFR sans frais le fait que je sois recevable

bonjour; normalement oui, bonne journée

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7499.0

Bonjour,

Je suis désolé de mon silence, nous sommes toujours en attente de notre plan, pas de nouvelle actuellement.

Et mon mari à monté son affaire de maître d'oeuvre et sa commence très fort, je suis très contente.
bbbo
A bien bientôt, et j'ai un peu plus de temps maintenant pour vous lire.

Contente de ces bonnes nouvelles ;)

Bonjour

je viens de recevoir un courrier de la BDF qui me dit que la commission a décidé d'orienter notre dossier vers un traitement amiable consistant à recherhcer un réaménagement de nos dettes negocié avec nos créanciers. ??? ???
J'ai essayé de joindre la gestionnaire mais bien sur elle est en vacance car je ne comprend pas ce que sa veut dire
Pouvez-vous m'éclairer, je vous en remercie car cela me fait très peur

Un peu de lecture

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=38.0

Et continuez le cagnottage ;)

Je suis désolé mais sa n'a pas répondu à ma question ou alors j'ai rien compris pouvez vous m'en dire un peu plus
Vas t il y avoir un plan ou pas je sais plus
Merci

Bonjour,

Celà veut dire que vous allez avoir un plan qui vous permettra de rembourser vos créanciers ;)

Merci de votre réponse, a votre avis a partir de ce courrier il faut attendre combien de temps pour recevoir le plan et un créancier peut il refuser un traitement amiable ?

et encore merci de vos réponses ;) ;)

petitenini vous pouvez compter encore 2 à 3 mois avant d'avoir un plan et comme vous a dit Vic profitez en pour continuer à cagnoter  ;)

Bonjour à tous,

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la BDF qui me dit qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu avec les créanciers pour le motif suivant : Refus de la proposition du secrétariat et il me le répété 3 fois. ??? ???

Je dispose d'un délai de 15 jours pour demander à la commission de poursuivre le traitement de mon dossier en utilisant le"s mesure imposée ou recommandées prévues aux articles L.331-7, L 331-7-1 et L 331-7-2 du code de la consommation.
Dans le courrier il y a un coupon que je dois remplir et renvoyer ou je demande l'ouverture de la phase de mesures imposées.

Je pensais que les créanciers ne pouvaient pas refusés vu que c'est imposé par le juge, je ne comprend plus rien, pouvez vous m'éclairer car je suis complètement dans le brouillard ??? ??? ???

Merci à vous

Voici un peu de lecture:

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)

Merci pour votre lien, cela ma quand même soulagé

Mais cela peut durer combien de temps ?

Concernant la phrase : Nous vous précisons que la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre de vos biens ainsi que des cessions de rémunération et portant sur des dettes autres qu'alimentaires, sont acquises jusqu'à l'expiration du délai de 15 jours ou jusqu'au terme de la procédure. cette suspension ne peut excéder 1 an.

Ma question est que ce passe t il passé ce délai ?

Bonjour Petitenini

Citation de: petitenini le 14 Avril 2012 à 12:54
Dans le courrier il y a un coupon que je dois remplir et renvoyer ou je demande l'ouverture de la phase de mesures imposées.

une étape à la fois  ;)
vous renvoyez le coupon de demande d'ouverture de phase de mesures imposées ...

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590

Fil déplacé et date ajoutée !

Ne vous inquiétez pas ! Ca va prendre plus de temps, mais ça suivra son cours.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  :-* :-* :-*

Bonjour,

Petite question : comme cela a été jugé par un juge, peut on passer à nouveau devant le juge ? :-\ :-\

Merci encore pour vos réponses  ;)

Le juge a statué sur la recevabilité.
Il peut éventuellement à nouveau être saisi si un ou plusieurs créanciers contestent les mesures imposées.

Merci  ;)

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de la BDF et me demande d'un un délai 15 jours d'informer l'évolution éventuelle de notre situation et si je ne répond pas ils considèrent que l'on ne souhaite pas formuler d'observation.

Ce qui veut dire que cela suit son court ?

Oui ça suit son cours ;)

Merci pour votre réponse  ;)

Et cela peux durer combien de temps la procédure ?

difficile de vous répondre précisément mais ce qui est sur c'est que vous avez du temps devant pour continuer le cagnotage  ;)

Ils ont normalement 2 mois pour élaborer les mesures.

Bonjour, à tous,

Je donne un peu de mes nouvelles, a ce jour jour aucune nouvelle de la BDF, je reçois des relevés de certains créanciers qui me facture à chaque fois les assurances alors que j'avais demandé dès le départ un arrêt de l'assurance.

A bientôt,

Patience encore petitenini et en attendant on peaufine le cagnotage  ;)

Le cagnotage augmente, c'est très agréable d'avoir de l'argent sur un livret, j'arrive à mettre 800 euros de côté tous les mois je sais qu'en cas de cout dur j'aurais ça de côté
Merci encore de vos conseils et d'être toujours là  bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
super !!!!!!!!!!!!!!

Bonjour,

Reçu semaine dernière courrier de la BDF avec le plan, je dois attendre 15 jours pour savoir si mes créanciers sont d'accord et ensuite je devrais recevoir un courrier de la BDF
Aucune nouvelle des créanciers.

est ce que le plan vous convient?

Oui, il est proposé sur 24 mois, sur tous les créanciers un seul sera réglé mais pas en totalité c'est mon prêt immo.
Je pense que les autres vont faire la tête et risque de refuser le plan
24 mois nous vas bien ça  laisse le temps que le problème de malafaçon de notre maison soit réglé .

Bonjour, à tous,

Hier j'ai enfin reçu le courrier de la BDF, pour nous annonçer qu'il n'y avait aucune mesure contestées dans les délais prévu  bbbo

Aujourd'hui, j'ai contacté GEpoette, pour mettre en place les prélèvements du plan (personne super agréable >:D >:D) on n'avait l'impression que je lui volait son argent, mais bon, eux n'ont rien reçu de la BDF, je leur ai demandé de me faire parvenir un courrier ou ils stipulent bien que les prélèvements  soit débité le 10 de chaque mois et d'un certain montant.( taux 0%)

Qu'en pensez-vous,
La BDF me dit que les mesures imposées entre en application le 31/08/2012.

c'est nickel ça bbbo bbbo bbbo bbbo

Ge vous pouvez pas le payer par virement?

Non il refuse, a votre avis c'est dangereux les prélèvements ?

Citation de: petitenini le 12 Juillet 2012 à 16:04
Non il refuse, a votre avis c'est dangereux les prélèvements ?

Je n'ai pas eu de souci mais d'autres oui....
Il refuse?????

Citationa votre avis c'est dangereux les prélèvements ?

il faudra juste bien surveiller votre compte qu'ils ne prélèvent pas plus que la mensualité prévue  ;)

Je vais insister pour faire des virements, c'est plus prudent
Merci encore d'être toujours présents :-* :-*

les virements nous permettent de "maitriser" le paiement dans la limite de la somme demandée dans le plan, avec le prélèvement le créanciers est disont "maitre" ;) :-*

Bonjour a tous,

Désolé de mon silence mais j'ai beaucoup couru, aujourd'hui nous démarrons notre plan pour 24 mois.
l'entreprise de mon mari commence à bien démarrer mais moi je n'arrive pas à trouver du travail malheureusement c'est le lot de beaucoup de personne.

Je vous remercie encore de votre aide et je reste en contact avec vous, je vous embrasse tous très fort :-* :-* :-*

Des bonnes nouvelles, il ne reste plus que le boulot pour vous donc  xxl! xxl! xxl!  ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo
bonne nouvelle vie  :-*

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

bon démarrage ... et bonne continuation !!!