profession libérale et surendettement personnel

[cathymini]

Bonjour,

J'ai parcouru plusieurs rubriques mais je n'ai pas trouvé de réponse correspondant à ma situation.
Je suis dans une situation un peu particulière et de ce fait, je me fait renvoyer d'un organisme à un autre comme une balle de ping pong.

Je vais essayer d'être claire pour exposer mon problème, je n'ai aucune habitude des forums, et je vous pris de m'excuser si je suis maladroite...

1) je suis thérapeute, considérée donc en profession libérale bien que mes deux sources de revenus soient d'une part :
     a) mes consultations pour lesquelles je suis en portage salarial (je crée donc moi même mon revenu qui est transformé en salaire par un cabinet de gestion spécialisé en portage salarial, j'ai donc un CDI avec eux.
     b) un revenu de VDI (vendeur à domicile indépendant) pour lequel je touche des commissions sur vente de matériel médical et compléments alimentaires.

Je ne cotise donc pas au RSI ou à la CIPAV, je dépends du régime général de la Sécurité sociale et du droit des salariés pour la partie portage (hors application des conventions collectives). Je suis néanmoins enregistrée auprès du greffe du Tribunal de commerce pour mon activité de VDI, comme la loi l'exige.
Pour autant, lorsque je téléphone pour avoir des renseignements sur les procédures de surendettement, on me dit que je ne suis pas éligible car en profession libérale, donc de me tourner vers le Tribunal de commerce.
Le Tribunal de commerce me réponds que ça ne dépend pas d'eux mais du TGI. J'appelle donc le TGI qui me renvoie vers le Tribunal d'Instance, qui, ne sachant pas quoi me répondre, me passe le service...d'aide aux victimes ! Là je tombe sur une femme adorable qui ne peut pas me répondre mais promets de faire les recherches et de me rappeler dans la semaine.

Du coup je me tourne vers l'UDAF et crésus (Eure), mais il n'y a personne pour me répondre avant le 12 mai... vacances obligent...

2) Mes dettes sont personnelles et non professionnelles.
3) Je suis séparée de mon mari depuis trois ans mais pas divorcée (pas de procédure en cours faute de moyens), et il vient de m'annoncer qu'il a déposé de son côté un dossier de surendettement (par la voie classique, il est salarié et fonctionnaire), et du coup je crains que les créanciers ne me tombent dessus très vite puisqu'ils n'auront plus la possibilité de saisir mon ex mari.
4) j'habite la maison que nous avons achetée ensemble en 2010, j'en assume toutes les charges seule, c'est à la fois mon lieu d'habitation et mon lieu de travail. La vente de la maison ne serait donc pas une solution, pour cette raison d'une part, et d'autre part parce que les remboursement sont encore trop récents pour que la vente (avec en plus la baisse du marché immobilier) couvre le remboursement du crédit total (maison + frais de notaire + travaux). D'autre part, ce bien immobilier comprend également un revenu locatif, ce qui me permet de payer mon crédit maison.
Mes dettes sont sur des crédits à la consommation et travaux, et des retards de paiement de factures. Je suis à jour dans le paiement de mon crédit immobilier (qui de toute façon ne pourrait faire l'objet d'une renégociation puisque le remboursement dépasserait largement les 8 ans maxi du plan).

Merci de bien vouloir m'aider à m'orienter, je ne sais pas vers qui je dois me tourner pour déposer mon dossier. Je me demande si je ne devrais pas dans un premier temps déposer quand même un dossier "classique" pour me mettre à l'abri, quitte à utiliser le temps de l'acceptation ou du refus pour trouver des solutions plus sereinement.
Ma profession m'impose de garder la tête froide et toute mon énergie pour venir en aide à mes patients, ces démarches me perturbent beaucoup.
Merci d'avance pour votre aide.

[BRUYERE]

Bonjour Cathy,

Vous êtes-vous rapprochée directement de la Banque de France ?

Je signale votre message à l'équipe et vous mets en attendant plus de réponses le message d'accueil.
Pourriez-vous remplir le tableau qu'il contient et l'insérer dans votre premier message? Cela nous permettra de vous aider plus efficacement

Et je déplace votre message dans la bonne section..

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[jacques123]

Pour votre activité de portage , si vous êtes inscrite au RCS, cela veut dire que vous relevez du régime des TNS et non du régime général de la SS, je ne comprends pas.

[cathymini]

Bonjour Jacques123,
Mon activité de portage salarial dépend du régime normal de la sécurité sociale, c'est un CDI à temps partiel.
c'est mon activité de VDI qui est inscrite au RCS, mais c'est considéré comme activité complémentaire et non principale, je relève donc toujours de la SS.

[cathymini]

Bonjour,

Oui, je me suis rapprochée de la BdF directement, c'est là qu'on m'a répondu que je devais m'adresser au Tribunal de commerce.
Merci pour toutes ces infos, j'en ai déjà lu la plus grande partie avant de créer mon premier message. Il y a beaucoup de choses très intéressantes et j'en prends bonne note. Malheureusement, rien sur ma situation qui ne rentre pas dans les cases, en tout cas pour le moment...

[bisane]

Vous ne pouvez pas changer votre statut de VDI ?

[cathymini]

Non, l'activité est en VDI ou en autoentrepreneur, ce qui ne changerait rien au problème puisqu'il s'agirait également d'une immatriculation au registre du commerce.

[bisane]

Si ça peut être en auto-entrepreneur, ça peut aussi l'être en EIRL, qui, elle, ouvre droit à la procédure de surendettement !

[cathymini]

merci pour cette précision, je vais l'étudier...