Pressions, intimidations, harcèlement, mensonges, menaces des sociétés de crédit et autres huissiers

[bisane]

Les sociétés de crédit, banques, huissiers et autres organismes de recouvrement recourent trop souvent à des méthodes inacceptables pour soutirer des "accords" à leurs débiteurs. Or même face aux "mauvais payeurs", ils sont loin d'avoir tous les droits, et certaines pratiques sont même proscrites par la loi !

Ce forum fourmille d'exemples divers, et a tenté d'en répertorier quelques uns, ainsi que les manières de s'en défendre.
Il me semble cependant utile de rappeler quelques principes fondamentaux, et quelques arguments trop souvent avancés pour gratter les fonds de tiroir du surendetté, ou en tout cas des débiteurs....
Et je compte sur vous tous pour compléter !

En commençant par citer Joël, qui n'en est pas à un paradoxe près, mais qui parle d'or :

La grande force du surendetté, c'est qu'il ne peut pas payer !!!!!

Je ne doute pas quant à moi que si vraiment vous êtes persuadé(e) de cela, la relation avec les créanciers ne peut que trouver un équilibre tout différent !!!!  

J'essaie donc de lister les menaces les plus souvent utilisées, et qui sont soit sans conséquence réelle, soit, pire, dénuées de tout fondement !
Lesquelles pourraient cependant vous conduire à commettre des erreurs... malvenues !  

¤ vous allez être fiché au FICP... et interdit bancaire
- un fichage au FICP n'équivaut en aucun cas à une interdiction bancaire !!!!!
- tout débiteur est fiché au FICP lorsqu'il connaît des incidents de remboursement
- cette inscription est automatique lors d'un dépôt de dossier de surendettement
... et, surtout, si vous êtes inscrit au FICP, la seule conséquence pour vous est de vous interdire de souscrire de nouveaux crédits....

¤ si vous ne payez pas, nous refuserons le plan
C'est absolument FAUX, et ça n'a rien à voir !!!!!
Dans la très grande majorité des cas (pour ne pas dire dans tous...), le fait que vous respectiez ou non vos échéances n'influence strictement en rien l'attitude qu'auront vos créanciers au cours de la procédure de surendettement ! S'ils doivent faire un recours, ce ne sera pas du tout sur cet argument-là, mais sur une vision bien plus globale de votre dossier.

¤ nous allons prononcer la déchéance du terme
Ca, c'est plus souvent vrai !  
Mais la déchéance du terme, même si elle présente quelques inconvénients parce qu'elle entraîne des frais, n'a aucune conséquence immédiate, sinon celle de vous interdire, par exemple, d'utiliser à nouveau une réserve d'argent.

¤ nous allons saisir vos biens
Oh, le vilain mot qui fait très très peur !!!!!  
Ils oublient généralement de préciser que pour cela il faut une décision de justice, qui ne devient exécutoire que si vous n'avez pas fait de recours ou que le recours a été rejeté, avant de procéder à une quelconque saisie.
Ces procédures sont longues, et un huissier ne risque pas de débarquer chez vous demain !!!! De plus, il ne peut strictement rien s'il n'est pas muni d'un titre exécutoire.
Voir Injonction de Payer (IP) et assignation.
A noter que les procédures d'exécution sont désormais automatiquement suspendues (il convient bien sûr de les signaler à la BDF !) dès que la recevabilité d'un dossier de surendettement est prononcée.

¤ je vous donne rendez-vous le 31/02/1515
Ces pseudos rendez-vous, émanant dans la très grande majorité des cas d'huissiers agissant en tant qu'agents de recouvrement, ou autres inspecteurs juridiques (dont je rappelle que le statut n'existe pas !), n'ont strictement aucune valeur juridique !
Si vous ne vous y rendez pas, ou que vous n'êtes pas chez vous à la date indiquée, vous ne risquez strictement rien !
Et si vous êtes chez vous, et que l'huissier se pointe (pas de cas connus sur le forum), vous n'avez aucune obligation de le faire entrer chez vous.
Encore une fois, un huissier n'a des prérogatives que s'il est muni d'une décision judiciaire, dont vous devez avoir connaissance !

¤ nous vous proposons un réaménagement de vos mensualités
C'est déjà un peu plus "gentil".....
Mais... ATTENTION !
- si vous signez une telle proposition, la BDF risque de considérer cela comme une nouvelle souscription de crédit
- vérifiez bien tous les termes et conditions de ce "nouveau" contrat !


L'âne rappelle, à toutes fins utiles, qu'une section réservée à ce genre de propos abusifs, et à leur décorticage existe ici : lettres et propos abusifs des créanciers, huissiers, et autres agents de recouvrement, et que ces trois billets sont à lire :
- Recouvrement amiable des créances - une profession encadrée et réglementée
- du harcèlement des créanciers et autres officines de recouvrement
- atteinte à la vie privée

Un seul mot d'ordre :
ne vous laissez pas faire, et ne cédez pas au chant des sirènes mal inspirées !

[Smilysoul]

¤ Je vous demande de nous rappeler ce jour ! sinon cela remettrait fortement en cause notre volonté d'accepter les conditions proposées par la BDF !
- ce genre de messages écrits ou téléphoniques ne sont que de l'intimidation