question compte et dossier

Démarré par sososf, 02 Avril 2026 à 14:09             Sujet lu 1690 fois

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Le prêt immo n'était pas prélevé sur votre compte principal ?
Vous n'aviez pas révoqué les autres crédits ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sososf

Alors le prix imo était sur notre compte principal société g nous avons ouvert un compte chez fortu nous avons mis nos salaires dessus envoyer tous les IBAN de fortu  pour les charges et nous avons révoqué tout les crédits sur société g sauf le crédit immo et le rachat de crédit c'était pas ça qu'il fallait faire ?

bisane

Ca n'explique pas bien pourquoi le prêt immo n'a pas été prélevé...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sososf

Alors le temps que le compte de fortune se met en place ça a pris 15 jours l'histoire en attendant nos salaires sont tombés sur le compte de la société j sauf que nous étions avec un découvert dessus de 2400 €, donc en fait nos salaires ont été absorbés par le compte et le peu que nous avons pu transférer sur fortune de nos salaires nous a permis de vivre ce mois-ci et du coup quand le crédit immo a voulu se prélever il n'y avait plus d'argent sur société ah oui j'avais oublié un truc c'est que entre-temps la banque nous a supprimé le droit de découvert je ne sais pas si tu comprends ?

bisane

Oui...
Essayez de le payer le mois prochain !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sososf

#55
bonjour,
nous venons de recevoir un mail d'une des banques chez qui on a un compte débiteur, une lettre était joint au mail la voici.

"Madame, Monsieur,
Nous vous informons que la Commission de Surendettement nous a notifié la décision de recevabilité de votre dossier de
surendettement.
Vous êtes  titulaire  auprès  de  notre  établissement  du  compte  de dépôt n°12019463773.  Celui-ci  sera  maintenu  pendant
l'instruction de votre dossier  par  la  commission  et  pendant toute la durée des mesures  de  traitement  de  la  situation  de 
surendettement, ou le cas échéant, jusqu'à clôture d'une procédure de rétablissement personnel, sous réserve du respect des
obligations fixées dans votre convention de compte.
Conformément à l'article L.722-5 du code de la consommation et à l'arrêté du 24 mars 2011, vous avez interdiction de payer 
toute créance née antérieurement à la décision de recevabilité et obligation de ne pas aggraver votre insolvabilité.
De ce fait, si votre compte de dépôt présente un solde débiteur, ce solde est isolé dans l'attente des dispositions qui seront
établies par la Commission de Surendettement. Nous lui déclarons parallèlement notre créance et votre compte de dépôt
n°12019463773 ne pourra désormais fonctionner qu'en position créditrice.
Soyez assuré que nous souhaitons vous accompagner dans la gestion de cette situation et que vous bénéficiez dès à présent
d'un plafonnement spécifique des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement fixé à 25€ par mois.
Afin de vous accompagner et d'adapter la gestion de votre compte bancaire, nous vous proposons de souscrire à notre offre
de services adaptés, dénommée Offre d'accompagnement de la Clientèle en situation de fragilité (OCF) en application de 
l'article R. 312-4-3 I.B.2° du Code Monétaire et Financier. Cette offre groupée de service vous donne accès, pour un prix 
modéré de 1 €/mois (1), aux produits et services suivants"

et voila le mail qui l'accompagnée

"Madame, Monsieur,


La Banque de France nous a notifié la recevabilité de votre dossier à la procédure de surendettement en date du 04/06/2026.

Nous vous informons à titre exceptionnel que nous ne déclarons pas la dette correspondante au solde débiteur de votre compte auprès de la Banque de France.

Nous créditons votre compte de la somme de 360.12 euros au titre d'un abandon de créances.

Votre compte de dépôt devra désormais fonctionner uniquement en ligne créditrice et, conformément un l'article L. 722- 5 du Code de la consommation et à l'arrêté du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les établissements teneurs de compte et leurs clients concernés par le traitement d'un dossier en commission de surendettement , vous avez interdiction de payer toute créance née antérieurement à la décision de recevabilité et obligation de ne pas aggraver votre insolvabilité."


si je comprends bien nous sommes recevable par la banque de france ? (car pour le moment pas de réponse lettre de la BDF)et en deuxième lieu ils annule le découvert?

et 
merci

Tefou17

#56
Oui apparemment vous etes recevable. On va attendre la lettre officielle pour deplacer votre poste dans la bonne section .

Voici un peu de lecture en attendant la lettre de la bdf
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

bisane

bbbo bbbo bbbo bbbo
Doublement !!!  ;)
Car ceci est assez inédit :
Citation de: sososf le 08 Juin 2026 à 17:07Nous créditons votre compte de la somme de 360.12 euros au titre d'un abandon de créances.
Votre banque vous fait un joli cadeau !  :D

Citation de: Tefou17 le 08 Juin 2026 à 17:39On va attendre la lettre officielle pour deplacer votre poste dans la bonne section .
Bof... je crois que c'est inutile, tant ce courrier est détaillé...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sososf

apres cette banque la ce n'est pas ma banque principale ou j'avais mon crédit immo, celle ci c'est un compte que l'on avait quand on acheté la maison et quand on a fait le rachat de crédit de la maison en 2017 a la sg on a domicilié nos salaire a la SG ou la nous avons un découvert de - 1200 mais c'est super cool de ne plus avoir rien chez eux qu'il efface les 360 euros. bbbo
je ne pense pas que la sg nous dise la meme chose

bisane

Citation de: sososf le 08 Juin 2026 à 18:48je ne pense pas que la sg nous dise la meme chose
Je crains que non, en effet !  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sososf

#60
Bonjour à tous
Ça y est on vient de recevoir la lettre officielle comme quoi notre dossier est recevable nous allons vers une conciliation
ils ont gardé la mensualité maximale de 2320 € par contre on s'est rendu compte qu'ils avaient oublié de dettes du coup je les ai appelé et ils m'ont dit que pour l'un il avait déjà répondu à leur courrier et avait fait la modification pour l'autre ça ne devrait pas tarder.
Elle m'a expliqué aussi que je devais continuer à payer les assurances invalidée et décès des crédits immobiliers et que normalement les organismes de crédit ou ma banque par rapport à ça devait se mettre en relation avec moi mais comme on était le 11 juin que ça allait être sûrement pour juillet pour mettre en place et que j'allais après recevoir un courrier une fois que tout les créanciers auraient répondu pour dire exactement l'état des lieux de mes dettes.
Je vous mets en pièce jointe les tableaux du détail des charges et des créances

bisane

Heu... Votre message n'est pas très cohérent...  :-\

Citation de: sososf le 11 Juin 2026 à 16:03ils ont gardé la mensualité maximale de 2320 €
Comment ça, "gardé" ?
La mensualité "maximale" est de 2 841 €...

Citation de: sososf le 11 Juin 2026 à 16:03on s'est rendu compte qu'ils avaient oublié de dettes
Vous les aviez bien déclarées ?
Car ce état des dettes est exclusivement établi suite à vos déclarations, et je ne comprends donc pas ceci :
Citation de: sososf le 11 Juin 2026 à 16:03pour l'un il avait déjà répondu à leur courrier et avait fait la modification pour l'autre ça ne devrait pas tarder.

Vous avez cessé de payer l'assurance du prêt immo ? ? ?  :o ???

Citation de: sososf le 11 Juin 2026 à 16:03que ça allait être sûrement pour juillet pour mettre en place
Pour mettre en place quoi ?

Citation de: sososf le 11 Juin 2026 à 16:03Je vous mets en pièce jointe les tableaux du détail des charges et des créances
A quelles fins ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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