Re depot

[arroow]

Bonjour,

Je viens vous donner des nouvelles.

N'ayant toujours reçu aucun courrier depuis la recevabilité le 18 septembre, j'ai appelé le secrétariat ( le numéro à 4 chiffre) et la personne m'a expliqué que c'était normal car ils ont envoyé des courriers début octobre de relance à deux créanciers dont ED. le fournisseur d'énergie .
Car ils n'ont jamais récupéré le premier courrier.
je ne pensais pas qu'ils devaient les relancer, a partir de quel moment considère t'il que la recevabilité est définitive? combien de courriers ?

[bisane]

C'est surprenant, ce que vous racontez...
Mais normalement, il ne devrait pas y en avoir 36 !

[arroow]

En faite je suis tombé sur une autre personne ce matin qui m'a bien expliqué car je ne comprenais plus rien ..
Mon dossier a été traité le 30 octobre et passe en commission la semaine prochaine (pour valider les mesures imposés).
je vais recevoir un RAR qui validera ou non la décision de la commission.
Si la commission confirme la Mi de RP il faut attendre un mois c'est bien cela?
Si un créancier conteste la décision MI de RP c'est valable pour tout les créanciers? ou seulement celui qui conteste?

Merci a vous

[bisane]

Votre précédent interlocuteur s'est donc un peu emmêlé les pinceaux...  

Si la commission confirme la Mi de RP il faut attendre un mois c'est bien cela?

Un peu plus, car les créanciers disposeront d'un mois pour contester, mais il faut compter les délais de courrier...

Si le RP est contesté, c'est celui-ci qui l'est, donc pour l'ensemble de vos créanciers, qui font partie d'un seul et même dossier.

[arroow]

Commission des MI demain ! 

[arroow]

Erreur la commission était hier. Validation en commission des MI!

On croise les doigts jusqu'à la fin de l'année pour qu'il n'y ai aucun recours...

[VBAB38]

[arroow]

j'ai une question peux être bête.. Qu'envoi la banque de France aux créanciers? Le même document que nous? Avec un état détaillé, la situation, les charges ect?

je peux avoir je pense 3 recours possible sur les 3 prêts que j'ai car je n'ai pas de dette locative ou même de la société de crédit CA...Cons... ou on voit beaucoup de recours en lisant :

Mes prêts:

1 de 2018 BPCE Fi.....
1 de 2021 Cete...
1 début 2022 Bourso...

Donc oui on croise les doigts...

[Barbie24]

[bisane]

Je me répète : il est très improbable qu'il y ait des recours !

[arroow]

J'espere.. mais c est malgres tout un stress..
Une de mes prêts vient de disparaître de mon compte en banque. 
Un beug ou la procédure normale ? A la caisse d....

[bisane]

Il est probable qu'il s'agisse de leur procédure interne...

[arroow]

Inscrit au bodacc le 30.11 
Ca avance doucement mais surment   

[bisane]

Ce qui est automatique et ne signifie rien quant aux éventuels recours...
Mais le temps continue à passer !

[arroow]

Bonjour! et meilleurs vœux

A ce stade pas de recours!!
 La banque de France m'a confirmé vendredi que mon dossier passé en commission de validation des MI la semaine prochaine.
 Aujourd'hui je les ai contacté pour une question technique et on me dit que les mesures son validés et que le courrier est en préparation qu'il n'y a pas de commission pour valider. je ne sais pas ce qui est vrai mais....

Je vais peux être enfin tourner la page...

[arroow]

Mais l'annonce BODACC est toujours en ligne pour 3 semaines.. même si je n'ai rien ..étonnant qu'il valide sans attendre la fin.

[bisane]

Le "calendrier" de la BDF n'a aucun rapport avec la publication au BODDAC.

Peu importe désormais le délai de cet ultime courrier : le délai de recours est largement dépassé !
On attend quand-même la confirmation pour vous déménager dans la meilleure de sections.

[arroow]

la banque de France me confirme que mon dossier à été validé hier et que le courrier part pour acté cette mesure définitivement.

Par rapport au Bodacc ce qui me semblait étrange c'est que si un créancier pose un recours actuellement (ce qui ne sera pas mon cas) ça remet la décision de la banque de France en question?

En tout cas MERCI A VOUS TOUS!!! merci pour tout vos conseils , merci pour votre présence! 

[BRUYERE]

 vous voici définitivement tranquille !!
Bonne continuation à vous 

Et fil déplacé 

[arroow]

Merci... sincèrement!

[bisane]

En piste pour un nouveau départ !

La publication au BODACC permet à d'éventuels créanciers ne figurent pas au dossier de se manifester.
Dans ce cas, c'est le juge qui est saisi, et non la commission, et cela n'impacte donc pas le dossier proprement dit.