Impossible de régler mes detes URSSAF en plan de surendettement

Démarré par Jeremie_L, 12 Mai 2025 à 21:16

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Jeremie_L

Bonjour, je beneficie d'un plan depuis le 17 juillet 2024 et celui-ci est constitué d'un virement mensuel de 291 euros a effectuer chaque mois aupres de mon creancier l'URSSAF (en tant qu'ex RSI pour les cotisations des independants).
Ce plan se passait bien jusqu'à debut avril 2025  ou sans crier gare l'urssaf a cloturer le compte en banque vers lequel je devais effectué mes virements L'URSSAF me demande de passer maintenant par "mon compte URSSAF" pour pouvoir faire des virements (paiement par virement PIS = Payment Initiation Service). .
A priori je n'y vois pas d'inconvenients sauf que je ne suis plus indépendant et ne souhaite pas le re-devenir et que donc je ne peux pas ni ouvrir de compte URSSAF (aucun statut ne convient a mon cas et cela m'obligerait a creer une entreprise ce qui n est pas souhaitable juste pour regler des dettes de cotisation RSI dans le cadre d'un plan de COMSUREN ) ni reprendre l'ancien compte ( qui est cloturé et inaccessible  (bloqué par l'URSSAF LUI meme cequi est normal car  mon ancienne entreprise qui necessitait ce compte URSSAF a ete naturellement cloturee pour insuffisance d'actif en 2019 suit à la procedure de LJ).
J'ai ecris à l'URSSAF par LRAR et  L 'URSSAF  m a finalement envoyé un nouveau RIB qui a fonctionné ces mois ci (avril et mai 2025) mais je viens de recevoir un nouveau mail ce jour de l'URSSAF qui dit que ce RIB va etre ferm2 et que je devrais passer par mon compte URSSAF pour faire mes futurs virements ( ce qui est impossible voir plus haut le serpent se mord la queue).
Pour info je dispose d'une formule de banque SBB et je n' ai pas de chequier donc je ne peux pas faire de cheques et ma banque ne me donnera pas de chequier cqfd).
Comment faire si l'urssaf ne veut palus me donner de RIB  pour honorer les paiements de mon echeancier ? Pour info je leur ai proposé eventuellement un mandat de prelevement dans ma LRAR mais ils n'ont pas repondu .
Y a t il des personnes dans mon cas en ce moment (DETTES RSI + PLAN COMSUREN) ?
J'ai bien une idee mais je ne sais pas si elle est faisable aller voir un commissaire de justice et mettre place un paiement de cette mensualité à l'huissier qui serait chargé de re-payer l'urssaf en pratiquant une sorte de sequestre mensuel et reversement à l'urssaf annuellement par exemple mais cette solution doit etre couteuse ?
D'avance merci pour votre aide ou vos conseils et partage d'experience similaire.

bisane

>:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

Bonjour !

A l'heure de la simplification administrative, si souvent annoncée, on croit rêver !!! :o ???

Citation de: Jeremie_lesieur@yahoo.com le 12 Mai 2025 à 21:16mais cette solution doit etre couteuse ?
Oui, très!
Et quand on est en plan de surendettement, ce n'est pas la solution rêvée ! >:( >:( >:(

Un versement à la caisse de consignation, pour parer au plus pressé ?
Je ne suis pas certaine que ce soit possible dans votre cas...  :-\

La banque doit pouvoir vous fournir un chèque de banque chaque mois pour régulariser cette dette...
Comptes bancaires pour publics en situation de fragilité financière (OCF)


PS : je vous ai créé votre propre fil et l'ai intitulé à ma manière... mais vous pouvez le modifier si vous le souhaitez ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jeremie_L

Bonsoir,

Merci beaucoup pour la solution du cheque de banque je vais demander à ma banque pour le mois prochain. A priori ce devrait effectivement etre possible cela fait partie de la formule SBB.
A suivre. 
Je mettrai un petit mot sur le forum si cela fonctionne ou pas ... 

Merci


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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