Dépôt de dossier & conjoint en liquidation

[bisane]

Normalement, oui... Mais comme on n'a pas votre tableau, c'est difficile d'être vraiment affirmatif...

[Bergere]

Bonjour 
Me revoilà sur le forum pour la suite donnée par la BDF mesures imposées 520€ 
Dans le courrier il est spécifié que la dette aux 
impôts ne sera payable qu'à la fin du plan de surendettement...
Sachant que la saisie continue...c'est une histoire 
de fou 
Ça sent la caducité du plan avant même qu'il débute  520 +260 € ça devient compliqué 
Je vais envoyer en AR au fisc la copie de la BDF
et voir leur  éventuelle réponse ...je ne me fais pas d'illusions 
Bonne journée 

[Bergere]

En fait la BDF n'a pas pris en compte ces 260€ 
et me laisse me débrouiller avec sachant que 
c'est fichu d'avance puisque le fisc ne cède pas 🥳🥳

[bisane]

Peut-être céderont-ils avec la copie de ce courrier ?

Vous avez aussi la possibilité de con ester ces MI...

[Bergere]

Bonjour 
J'ai envoyé le courrier aux impôts comme prévu 
j'attends une réponse..ou pas 

Je doute fort que le fisc attende 7 ans et je ne comprends pas la  décision 
Si leur réponse est négative ou pas de réponse 
je contesterai les MI dans la mesure où la décision de la commission ne peut pas être mise en place 
Bonne journée 

[bisane]

Ce serait plus rapide si vous ennoyiez un mail via votre espace client, non ?

N'ayant toujours pas votre tableau, il nous est difficile de réfléchir de manière efficace...