Recour créantier

[Loic06]

Bonjour,

Ne pouvant plus honorer mes échéances et souhaitant pouvoir rembourser mes créanciers de façon plus cadrée et sans difficultés, j'ai pris la décision de déposer une demande de surendettement.

J'ai rencontré des difficultés à un moment de ma vie où j'ai dû assumer certaines dépenses en contractant des prêts renouvelables. Puis, au fil des années, je me suis endetté davantage. J'ai contracté de nouveaux prêts pour en rembourser d'autres et je suis entré dans une spirale devenue trop compliquée à gérer.

À ce jour, j'ai une dette importante (99 500 euros) répartie sur 13 crédits. Je remboursais 2 269 euros par mois pour un salaire de 2 200 euros. Je n'ai pas de retard de loyer ni de factures.

J'ai donc déposé un dossier le 9 mars. Celui-ci a été déclaré recevable le 26 mars.

J'avais des mensualités en retard chez CA***, car j'ai suspendu les prélèvements afin de retrouver une situation plus sereine sur mon compte. Je n'ai pas changé de banque malgré un découvert qui restait dans la limite autorisée. Tout s'est bien passé avec la banque : ils ont recrédité le montant du découvert et m'ont mis en place un compte adapté à ma situation, avec une carte bancaire adéquate. J'ai toujours eu de bons rapports avec ma banque (j'y suis depuis 27 ans).

Le 7 avril, un créancier (CA***) a contesté la recevabilité. Visiblement, il s'agit d'une procédure habituelle pour ce créancier. J'ai pris le temps d'appeler la personne qui gère mon dossier à la Banque de France, qui m'a expliqué la suite : soit le juge prend une décision sans me convoquer, soit je serai convoqué. Cette personne m'a indiqué de ne pas me mettre la pression et qu'il y a peu de chances que le juge remette en cause la décision de la Banque de France, mon dossier étant plutôt solide.

J'ai néanmoins besoin d'aide pour préparer cette éventuelle audition, c'est pourquoi je m'adresse à vous. J'ai pu lire que l'audience se déroule très rapidement et qu'il faut argumenter de façon très synthétique, sans revenir en détail sur l'origine de l'endettement, mais plutôt sur les événements des dernières années.

Merci pour votre aide

[Loic06]

Voici l'excel complété sachant que je vis en concubinage. J'ai mis le montant de la contribution retenu par la BDF par la partie ressource du conjoint. 

[bisane]

Bonjour !

Le tableau serait à joindre à votre tout 1er message.

Celui-ci comporte néanmoins une incohérence, la CR retenue par la BDF étant nettement supérieure à celle calculée par le tableau...
Merci de bien comparer avec les montants de revenus retenus par la BDF, qui a peut-être inclus des primes que vous ne comptabilisez pas.

mon dossier étant plutôt solide

J'ignore ce que cela signifie... 
Votre endettement est clairement démesuré par rapport à vos capacités financières, et aboutirait à un effacement conséquent, même avec la CR retenue par la BDF.
On peut d'ailleurs se demander comment vous avez fait pour ne pas avoir davantage d'impayés avant le dépôt, alors que votre endettement est relativement ancien...

Un peu de lecture : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers

Qu'il y ait audience ou pas, il faudra en effet préparer un écrit.
Pourriez-vous bénéficier de votre protection juridique ?
Si tel n'est pas le cas et que vous souhaitez notre aide, merci de suivre ces indications :  Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

[Loic06]

Bonjour,

Je suis désolé, mais je ne comprends pas bien la demande concernant le tableau, ni la manière de le remplir. J'y ai pourtant indiqué les montants retenus par la Banque de France : mes ressources ainsi que la contribution aux charges liée à mon concubinage. À ce titre, mes ressources retenues s'élèvent à 2 682 €, pour 1 729 € de charges retenues.

Je vais me renseigner concernant la protection juridique, mais est-il réellement nécessaire de faire appel à un avocat ? J'envisageais plutôt d'assurer moi-même ma défense. J'assume pleinement mes erreurs et souhaite pouvoir les expliquer.
À ce jour, je ne connais pas encore précisément le motif du recours, mais je suppose qu'il portera sur un endettement excessif. Je m'y attendais, car CACF m'avait informé par téléphone que, sans régularisation de mon retard, une procédure serait engagée devant le juge, avec un risque de décision défavorable concernant celle de la Banque de France.

Si je n'ai pas eu d'impayés plus tôt, c'est parce que j'ai toujours fait le maximum pour honorer mes échéances, mais avec une mauvaise méthode : en contractant de nouveaux prêts pour rembourser les précédents, dans l'espoir de réduire mes mensualités. Cela n'a fait que maintenir, voire aggraver, mon découvert bancaire.
Avec le recul, je suis conscient que j'aurais dû agir beaucoup plus tôt. Je reconnais également que mon niveau d'endettement est devenu disproportionné, ce que j'ai pleinement réalisé lors du montage de mon dossier.
Aujourd'hui, mon seul objectif est de rembourser mes dettes de manière encadrée, sécurisée, et de gérer mes finances de façon saine et durable.

[bisane]

Le tableau serait à joindre à votre tout 1er message.

mes ressources retenues s'élèvent à 2 682 €, pour 1 729 € de charges retenues.

Le tableau retient 2 128 € de charges...
A moins que vous n'ayez déposé seul, auquel cas il faudrait indiquer 1 en B 5.
Mais les chiffres ne correspondraient toujours pas !

Si vous avez droit à un avocat gratuit, c'est toujours plus simple de se défendre avec un conseil...

CACF m'avait informé par téléphone que, sans régularisation de mon retard, une procédure serait engagée devant le juge, avec un risque de décision défavorable concernant celle de la Banque de France.

Ca, c'est probablement du pipeau...

mais avec une mauvaise méthode : en contractant de nouveaux prêts pour rembourser les précédents, dans l'espoir de réduire mes mensualités

Il n'y a aucun crédit récent, dans votre tableau...
Quant au découvert... Il n'y en a aucun dans votre tableau...

[Loic06]

Bonjour,

J'ai reçu la convocation qui est prévu le 14/01/2027. La raison du recour endettement excessif et injustifié.

Je dois remplir un document et venir avec ms 3 derniers relevés de banque

Je viens de découvrir que contrairement a ce que je pensai je n'ai pas d'assurance juridique et donc pas d'avocat pour me conseiller. Ce me fait un peut paniquer. 

Je peux si besoin vous transmettre tous les document reçu par la BDF notamment le tableau avec les prêts et ce qui a été décidé. 

Il ya des prets qui sont des reserve d'argent que je n'avait pas utilisé jusqu'en 2026 qui ont été signé en 2023, j'ai eu recour a la reserve pour pouvoir continuer a honorer mes mensualités. Je suis conscient que a methode n'était pas la bonne et je ne sais pas comment m'y prendre pour expliquer tout ça le jour de l'audience. J'ai toujours voulu et fait ce qu'il fallait pour honorer mes mensualités.

[Tefou17]

L avantage c est que vous etes prévenu assez en avance.... janvier 2027 ca va laisser beaucoup de temps pour vraiment preparer cette audiance.

Deja avez vous bien mis de côté votre CR depuis la recevabilité ?

Il va falloir argumenter et etre persuasif devant le juge surtout si il y a la partie adverse.

Vous allez devoir ouvrir un post pour le suivis de la lettre a envoyer au juge et a la partie adverse dans la section dédiée. Beaucoup plus simple pour suivre.

[BRUYERE]

Peu de personnes peuvent bénéficier de la présence d'un avocat, mais la plupart y arrivent très bien quand même, souvent avec l'aide du forum..
Commencez par suivre  les préconisations de Bisane 

Si tel n'est pas le cas et que vous souhaitez notre aide, merci de suivre ces indications :  Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Le conseil de Tefou est aussi très important :

avez vous bien mis de côté votre CR depuis la recevabilité ?

[bisane]

Et merci aussi de corriger votre tableau, et de le joindre à votre tout 1er message, comme cela a été demandé plusieurs fois. 

Je peux si besoin vous transmettre tous les document reçu par la BDF notamment le tableau avec les prêts et ce qui a été décidé.

C'est possible, en effet : je vous envoie l'adresse en MP.

Pour préparer cette audience, il va falloir vous montrer un peu plus discipliné que jusqu'ici !!! 

[VBAB38]

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire. Pour cela, il faudra surtout vous montrer très précis et organisé.

Vous pouvez suivre les conseils du forum. L'avantage c'est que vous avez suffisamment de temps pour préparer cette audience dans les meilleures conditions. Néanmoins, même si c'est dans 6 mois, commencez maintenant à la préparer sans tarder, ce sera fait.

Et effectivement, avez vous pu cagnotter la CR ? Il faudra le faire chaque mois jusqu'à l'audience, ce sera une preuve que vous pouvez suivre le plan

[Loic06]

Et merci aussi de corriger votre tableau, et de le joindre à votre tout 1er message, comme cela a été demandé plusieurs fois. 

Je veux bien le corriger mais je vous avoue ne rien comprendre au tableau comme j'ai pu l'expliquer dans mes premiers messages. Je ne sais pas quels montants mettre dans les charges, mes charges réelles ou celles retenues par la BDF, auquel cas comment je dois repartir les forfait ? Je vis en concubinage, je dépose seul le dossier car ce sont mes dettes. Je l'ai ajouté au premier message. Désolé si mes responses ne correspondent pas a vos attentes mais je suis un peu perdu avec ce tableau.
Je suis discipliné rassurez vous j'attendais simplement la convocation pour avancer et savoir a qui l'en tenir ! Ce qui compte le plus pour moi c'est de payer ce que je dois dans les meuilleurs conditions possible, je compte bien me donner otutes les chances d'arriver jusqu'a la mise en place du plan.

Je vous ai transmis par mail les élèments.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire. Pour cela, il faudra surtout vous montrer très précis et organisé.

Vous pouvez suivre les conseils du forum. L'avantage c'est que vous avez suffisamment de temps pour préparer cette audience dans les meilleures conditions. Néanmoins, même si c'est dans 6 mois, commencez maintenant à la préparer sans tarder, ce sera fait.

Et effectivement, avez vous pu cagnotter la CR ? Il faudra le faire chaque mois jusqu'à l'audience, ce sera une preuve que vous pouvez suivre le plan

Oui j'ai cagnotté à partir du mois de mai. Et je compte le faire jusqu'en janvier ça va me permettre d'avoir une réserve en cas de coup dur.

[bisane]

Je veux bien le corriger mais je vous avoue ne rien comprendre au tableau comme j'ai pu l'expliquer dans mes premiers messages. Je ne sais pas quels montants mettre dans les charges. Je vis en concubinage, je dépose seul le dossier car ce sont mes dettes. Je l'ai ajouté au premier message.

Ben déjà, comme indiqué, en mettant 1 en B 5...
Et je viens de comprendre la différence de CR calculée par le tableau avec celle retenue par la BDF ! 
Donc merci aussi d'indiquer 0 en B 13.


Et je reviens dès que possible sur le mail...

[bisane]

Je suis discipliné rassurez vous j'attendais simplement la convocation pour avancer

Ben... ce n'est en fait pas du tout rassurant... 

1/ le fichier "convocation" contient en fait le recours du créancier, ainsi que les pièces demandées pour l'audience...
2/ le tableau n'est toujours pas correctement rempli, et il faut y indiquer 744 € pour le loyer, puisque c'est ce qu'a retenu la commission, et, rappel :

A moins que vous n'ayez déposé seul, auquel cas il faudrait indiquer 1 en B 5.

3/ Il faudrait savoir précisément si vous êtes inscrit au bail ou si vous êtes réellement hébergé à titre gratuit ;
4/ Vous n'avez toujours pas ouvert un fil dédié en suivant ces recommandations : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

L'audience vous paraît sans doute lointaine, mais défendre sa recevabilité prend BEAUCOUP de temps, et plus on s'y prépare tôt, plus on a de chances que celle-ci soit confirmée !

Je me permets par ailleurs d'insister sur ce point :

avez vous bien mis de côté votre CR depuis la recevabilité ?

C'est INDISPENSABLE !!!

[Loic06]

1/ le fichier "convocation" contient en fait le recours du créancier, ainsi que les pièces demandées pour l'audience :
Je vous transmet le bon document

2/ le tableau n'est toujours pas correctement rempli, et il faut y indiquer 744 € pour le loyer, puisque c'est ce qu'a retenu la commission, et, rappel :

A moins que vous n'ayez déposé seul, auquel cas il faudrait indiquer 1 en B 5.

3/ Il faudrait savoir précisément si vous êtes inscrit au bail ou si vous êtes réellement hébergé à titre gratuit :
Je suis inscrit au bail
4/ Vous n'avez toujours pas ouvert un fil dédié en suivant ces recommandations : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité :

Je viens de le faire

Je me permets par ailleurs d'insister sur ce point :

avez vous bien mis de côté votre CR depuis la recevabilité ?

C'est INDISPENSABLE !!!

Comme précisé dans mon précédant message j'ai mis de coté oui....

[bisane]

Vos citations étaient un peu désorganisées... 

J'avais bien lu que vous aviez cagnotté. J'ai juste rappelé le caractère impératif de cette démarche, surtout que l'audience est lointaine. 

[Loic06]

toutes mes excuses je ne maitrise pas bien l'utilisation du forum :-) et oui comme l'audience est lointaine je cagnotte pour pour m'assurer aussi une certaine tranquilité en cas de coup dur 

[bisane]

N'oubliez pas que cette cagnotte pourrait éventuellement, en totalité ou partiellement, être mise à disposition pour désengager vos créanciers....
Je vous invite même à en faire la proposition dans votre courrier ! 

[bisane]

J'ignore pourquoi vous avez renvoyé la convocation, mais si vous ne nous prévenez pas de vos envois, ces derniers risquent de passer totalement inaperçus... 

[Loic06]

Désolé pour ce silence, je traverse une période très difficile.
La personne qui partage ma vie a été placée en détention provisoire pour des faits que j'ai découverts au commissariat. Je suis complètement anéanti.
Je me retrouve désormais seul à assumer notre appartement et, à partir du mois d'août, je devrai payer le loyer à 100 %. Je ne pourrai donc plus cagnotter à hauteur de ma capacité de remboursement retenue jusqu'à présent. Ma situation financière va donc évoluer et aura un impact sur mon dossier.
Le loyer que nous payons pour ce deux-pièces, où nous vivons depuis huit ans, est aujourd'hui équivalent au prix d'un studio dans mon secteur. Les loyers ont énormément augmenté et déménager ne me permettrait pas de faire de réelles économies.
Par ailleurs, je vais prochainement changer de poste, ce qui s'accompagnera d'une augmentation de salaire.
J'essaie de reprendre mes esprits et je vais travailler sur le courrier la semaine prochaine.
Pensez vous qu'il soit préférable que je précise tous ces éléments ? Dois-je également en informer la Banque de France, même si je sais que le dossier est actuellement suspendu pendant la procédure ?

[bisane]

Je suis désolée... 

Il n'y a rien à dire dans l'immédiat, mais il faudra bien sûr signaler ce changement de situation au juge.