et l'huissier guettait le ver à soie....

[feufolette]

Tous les biens non saisissables ne sont pas forcément listés directement dans le code des procédures civiles d'exécution, il en est d'autres qui viennent parfois compléter. 

C'est ainsi qu' en vertu de l'article L211-10 du code rural, les vers à soie ne sont pas saisissables durant leur travail, de même que les feuilles de muriers qui leur sont nécessaires.

J'imaginai l'huissier guettant désespérément le ver à soie.....

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6480F42030CA001F2AB2AD6CB12E5F2B.tpdjo08v_3?idArticle=LEGIARTI000006583047&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20080531

[bisane]

T'es c.n ! 

[catsen]

 

trop top donc la brebis qui donne son lait est aussi au travail


quand on voit arriver l'huissier mettre tous les animaux au travail, sortons les vieilles charrues et autres outils anciens

[Séphora]

 

[feufolette]

trop top donc la brebis qui donne son lait est aussi au travail


quand on voit arriver l'huissier mettre tous les animaux au travail, sortons les vieilles charrues et autres outils anciens

tu extrapoles, Sen; le texte parle des vers à soie, point...

Pour les brebis,  en l'absence de disposition spécifique, est ce qu'on les élève pour les vendre, est ce qu'on les entretient pour vendre leurs agneaux pour boucherie, ou est ce qu'on coucoune pour leur lait, qui sera vendu en l'état ou sous forme de fromage ?

La réponse saisissable ou non sera différente (outil de travail ou stock)

Sachant que tout bien "non saisissable par nature" peut devenir saisissable de part  son nombre, mon pôvre nuissier pourrait se voir contraint de compter les vers à soie, à défaut d'attendre qu'ils aient fini de tricoter )   nananère 

biquette, on  a dit brebis......

[catsen]

 

[zorah0412]

Biquette, va te cacher.....

[biquette59]

Feuf.....Non....Pas les Biquettes ! 

[Smilysoul]

 

[celtic]

 

[zorah0412]

z'êtes graves!!!! 

[biquette59]

z'êtes graves!!!! 

Et, toi...Tu ris ? 

[zorah0412]

z'êtes graves!!!! 

Et, toi...Tu ris ? 

ben oui!
tu fais pas de soie et tu ponds pas du fromage donc pas de risques