Demande d'aide : achats compulsifs et ex-mari

[Celine59]

Merci pour vos réponses.
Par contre si je ne mets pas ce 5e la BDF le verra?
A t'elle accès à tous les crédits contractés par les demandeurs ou se fie t'elle aux dossiers rendus?
Merci beaucoup

[Celine59]

Et oui oui il s'agit d'un 5e.
Les 4 ont été soldés pendant l'analyse du dossier donc ma conseillère à la BDF l'a mis en attente le temps que je lui confirme ce qui a été soldé.

[bisane]

Par contre si je ne mets pas ce 5e la BDF le verra?

Pfff...

Inutile de compliquer les choses, si ?
Faites en sorte de ne pas agacer votre gestionnaire !

[Ulysse2013]

Mettez tous les crédits existants (non soldés) au dossier. Une irrecevabilité et des poursuites seraient bien plus dommageables à votre équilibre familial que quoi que ce soit d'autre. 

[Celine59]

Ok merci de vos retours.
Pouvez vous juste me re expliquer ce que mon ex mari devra faire si jamais ce créancier se retourne contre lui?
Merci beaucoup

[Ulysse2013]

Pouvez vous juste me re expliquer ce que mon ex mari devra faire si jamais ce créancier se retourne contre lui?

Dans le cas où il s'agit d'un simple accord de rééchelonnement, même si le créancier poursuit votre ex mari, il peut toujours informer le créancier qu'il attendra d'être assigné en paiement pour contester sa signature. Le juge a l'obligation de procéder aux vérifications en cas de contestation de signature, et pour ce il n'est absolument pas obligatoire de porter plainte.
 
( articles 287 et 288 du Code de procédure civile, Cass. 1re civ., 15 févr. 2000, n° 98-12.032 qui précise que le juge doit s'il y a lieu enjoindre aux parties de produire tous documents à comparer à l'acte contesté.  confirmation en 2012 (Cass. 1re civ., 29 févr. 2012, n° 10-27.332, F-P+B+I )

[bisane]

Pouvez vous juste me re expliquer ce que mon ex mari devra faire si jamais ce créancier se retourne contre lui?

Il n'aura que 2 choses à faire :
1/ résister à la pression
2/ dénoncer sa signature au tribunal si jamais une procédure est lancée (Vérification d'écriture - contestation de signature d'un contrat de crédit)

[bisane]

Merci de joindre le tableau à votre 1er message. Il sera plus facile à retrouver.