Passage au Jex suite à recours d'un créancier

[nounours]

  contente pour vos parents à ce niveau de procédure l'essentiel est la recevabilité, même s'il y a contestation (mais il n'y en aura pas hein !) et bien cela va retarder les choses mais pas de changement pour vos parents

[tocata62]

merci 

[tocata62]

Bonjour à tous, alors quelques nouvelles du front

J'ai appelé la BDF puisque sans nouvelles depuis. J'ai apprit qu'il y'a eu echec de la phase amiable. Ce n'est pas une surprise c'était la même chose il y'a 8 ans. Les créanciers n'ont donc pas acepté le plan proposé par la BDF et ne sont pas parvenus à un accord entre eux.

Tout comme il y a 8 ans ( lors du précédent plan de mes parents ) ils vont recevoir un recommandé avec un coupon à remplir pour que la BDF réouvre le dossier. Je gestionnaire m'a parlé de "phase mire" j'ai pas trop compris, mais il y'a 8 ans il fallait revoyer ce coupon pour la phase de recommandation. En gros je suppose que le juge rééxamine le dossier, cherche d'autres solutions dans le plan et s'il n'y en a pas, il recommande les mesures de la BDF. C'est bien cela ? c'était ce qui s'était passé il y'a 8 ans.

Donc pour l'instant on attend le courier pour renvoyer le coupon et poursuite de la LONGUE procédure...

y'a t'il une autre convocation devant le jex ?

[BRUYERE]

Donc pour l'instant on attend le courier pour renvoyer le coupon et poursuite de la LONGUE procédure...

y'a t'il une autre convocation devant le jex ?

oui, il faudra retourner le coupon pour accepter la phase de recommandation.
La plupart du temps, il n'est pas nécessaire de retourner devant le JEX.

Pour plus de précisions, je vous mets un peu de lecture concernant cette phase :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

En attendant, que vos parents essaient au maximum de mettre de côté la CR retenue par la BdF ...
C'est toujours très utile de démarrer un plan avec un petit (ou moyen  ) bas de  laine ..

[tocata62]

Bonjour, mes parents ont bien reçu le coupon et renvoyé pour passer en phase de recommandation. Là deux courriers de 2 créanciers stipulant l'échec de la phase amiable et demandent à ce que mes parents payent leur du avec interêts avant le 15 décembre. Devons nous laisser couler ces courriers ou dire aux créanciers que nous avons ouvert la phase de recommandation ?.

Merci

[lilinne]

bonjour
d'abord je vous change de section

pour les créanciers il faut ignorer
vous êtes toujours sous la recevabilité
ça va prendre du temps donc on patiente et on cagnotte

[nounours]

vous l'avez renvoyé à quelle date le coupon ?

la commission doit rendre son avis dans les deux mois qui suivent la demande des mesures 

[tocata62]

On l'a renvoyé le jour de reception, soit lundi dernier, et nous recevions le sur-lendemain la confirmation par la BDF pour l'ouverture de la recommandation.

[lilinne]

donc il faut attendre...
vous restez recevable...
la bdf va continuer son travail

[nounours]

renvoi lundi 03/12 ?

patientez il y a rien qui va mal tout va se mettre en place

[tocata62]

Merci 

[bisane]

Encore un peu de patience, mais tout va bien ! 

[tocata62]

Mes parents viennent de recevoir le recommandé précisant que le dossier va être transmis au tribunal pour force executoire. Il n'y a rien à contester, donc la procédure va se poursuivre. On a le tableau de remboursement sur 96 mois.

Il est précisé cela dans le courrier de la BDF au juge : "Constatant l'insolvabilité partielle des débiteurs, la commission recommande l'effacement partiel ou total des dettes du dossier selon les modalités decrites dans le document ci joint".

Alors c'est curieux, car pour l'effacement partiel nous le savions depuis le début, c'est justement ce qui a donné lieu à la réaction d'un créancier qui s'est opposé à la recevabilité puis s'est opposé à la phase amiable ne voulant pas céder sur la perte engendrée. Mais ce qui nous parait plus curieux c'est la recommandation pour un effacement total. Bon de toute façon, on n'y pense même pas, ce sera déjà bien d'avoir un effacement partiel ( 25% ) du solde, car mes parents auront 80 ans à la fin de ce plan de 96 mois qui ne permettra pas de tout solder.

Pensez vous que le juge puisse valider un effacement total ? ça me parait peu probable pour une dette de 55.000 euros avec un montant de retraites de 1700 euros.

Je rappelle que leurs seuls biens sont une vieille voiture de 1991 et une maison juste estimée à 90.000 euros. La vente des biens n'a jamais été demandé ni mentionnée, d'ailleurs la BDF le rapelle dans son courrier au juge.

[Persévérance]

Un effacement me parait "limite" puisqu'il y a des biens (maison) mais si la BdF le préconise (peut être du fait de l'âge aussi), le juge peut suivre je suppose

[bisane]

 
Ce serait le top, pour vos parents ! 

[catsen]

oui ça serait le top

[biquette59]