REDEPOT

[michele53]

J'ai reçu les recommandations élaborées en date du 27 mai 2014 avec un plan sur 4 mois et effacement de la dette. Or, le 10 juin 2014, un créancier a contesté disant qu'il n'acceptait pas l'effacement de sa dette à la fin du plan, sachant que j'ai déjà remboursé 94 mois lors du précédent plan. Est ce le fait que je n'ai pas tout remboursé car il me reste presque 100 000 E d'effacement. Ce créancier refuse car c'est la plus grosse dette (25 000 E) due à un appartement pour une résidence secondaire et qui a été vendu aux enchères . Merci de me répondre.

[catsen]

la loi est la loi donc ce créancier va essayer d'obtenir plus que les autres


comment se fait il que vous ayez remboursé pendant 94 mois et que la bdf vous redonne encore 4 mois

la durée maximale c'est 96 mois   

[bisane]

Pourquoi des mesures recommandées ?
Un créancier s'était opposé au plan amiable ?

[michele53]

Aucun créancier ne s'était opposé pour le plan amiable et là pour les mesures recommandées élaborées un créancier GE ......BANK s'est opposé car il trouve que je peux rembourser car j'ai une capacité de remboursement de 1100 E. Par contre je ne comprends pas pourquoi j'ai encore 4 mois alors que mon précédent plan se terminait en mai 2014 et depuis seulement avril je n'ai pas payé donc cela fait bien 2 mois de plan encore. Mais d'un autre côté j'ai accepté le plan comme ça tellement contente qu'il me restait que 4 mois. Je vous remercie de votre réponse.

[michele53]

Je comprends maintenant pourquoi j'ai encore 4 mois de pllan, car lors du plan précédent les paiments ont commencé 2 mois après le jugement.

[bisane]

Pourquoi des mesures recommandées si aucun créancier ne s'est opposé ? 

Combien de mois avez-vous effectivement payé ?

[michele53]

Aucun créancier ne s'est opposé après la recevabilité. Or il y a eu une contestation des mesures élaborées d'un créancier ge m bank. J'ai d'ailleurs reçu un courrier recommandé le 10 juin.

[bisane]

Mais s'il y a eu des mesures recommandées, c'est bien que quelqu'un s'est opposé au plan amiable...

[michele53]

Je ne comprends pas j'ai eu un recommandé où il est indiqué mesures recommandées élaborées et je n'ai jamais eu de coupon à renvoyer au secrétariat de la banque de france juste ce courrier recommandé m'indiquant que le dossier sera transmis au juge afin qu'il donne force exécutoire à ces mesures mais un créancier a contesté les mesures.

[michele53]

J'ai effectué en tout 92 mois de plan.

[bisane]

OK !
On a pas encore l'habitude de cette nouvelle loi, qui donne en effet la possibilité à la BDF de proposer des mesures recommandées sans même tenter de proposer un plan amiable ! 

Vous êtes d'accord avec la CR retenue par la BDF ? Elle est de combien ?
gemalpoli dit quoi ? Que vous pouvez payer plus, ou plus longtemps ?

[michele53]

GE M BANK veut que je rembourse que son crédit c'est à dire 25 000 E car il trouve que j'ai une bonne capacité de remboursement c'est à dire 1100 E. Qu'en pensez vous ? J'ai demandé un avis de la banque de france, ma conseillère m'a dit qu'il fallait que j'attende la décision du juge. Je vais être à mon troisième plan dont un moratoire de 2 ans. J'arrive en février à la retraite. Je stresse énormément. Merci de me répondre si rapidement.

[Persévérance]

Effectivement, il faut attendre la décision du juge, en attendant vous mettez bien de côté la CR retenue par la BdF

[bisane]

Il n'y a pas vraiment de raison que vous stressiez.

Le juge est obligé de respecter la loi.
gemalpoli joue son vatout.
Mais pour vous, cela ne changera pas grand chose !
Le juge n'aura, éventuellement, que le choix de répartir la somme que vous verserez différemment.

[michele53]

Je n'ai pas très bien compris votre dernier message. Le juge va t il avoir le même avis que la BANQUE DE FRANCE, c'est à dire le remboursement sur 4 mois ? Au bout de combien de temps donnera t-il sa décision ? Est ce que je vais être convoquée ? J'en dors pas la nuit. Je vous remercie pour toutes vos réponses.

[bisane]

Oui, vous serez convoquée.
Le juge ne peut en tout cas ni modifier la capacité de remboursement (sauf s'il y a une erreur), ni prolonger la durée du plan.
Les délibérés sont généralement à 1 mois après l'audience.

Tranquillisez-vous, et cagnottez votre CR ! 

[michele53]

Je vous remercie beaucoup pour votre gentillesse. Vous m'avez remonté le moral d'un coup. Je vous informerai de la suite. Merci encore de tout le travail que vous faites sur le forum et bien d'autres personnes aussi.